ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE AO/UE ° RESUME DU RAPPORT SUR CADRE DE REFERENCE APE

Plan de lexposé Base « juridique » du rapport sur le Cadre de référence APE & essai de définition Base « juridique » du rapport sur le Cadre de référence APE & essai de définition Rôle dévolu au rapport sur le cadre de référence APE Rôle dévolu au rapport sur le cadre de référence APE Domaines abordés par le rapport sur le cadre de référence APE AO-UE : Domaines abordés par le rapport sur le cadre de référence APE AO-UE : Traits caractéristiques de la région AO et son commerce Traits caractéristiques de la région AO et son commerce Aperçu sur la région EU Aperçu sur la région EU LAPE et la question de lintégration régionale LAPE et la question de lintégration régionale LAPE et les politiques régionales de développement LAPE et les politiques régionales de développement Les orientations possibles damélioration de la compétitivité en AO et les conditions de durabilité de lAPE Les orientations possibles damélioration de la compétitivité en AO et les conditions de durabilité de lAPE La mobilisation des ressources pour la viabilité de lAPE La mobilisation des ressources pour la viabilité de lAPE

Essai de définitions Rapport sur le cadre de référence de lAPE Rapport sur le cadre de référence de lAPE Document conjoint à travers lequel sont transcrits les objectifs globaux et contenu de lAPE, dans le cadre établi par lAccord de Cotonou. Document conjoint à travers lequel sont transcrits les objectifs globaux et contenu de lAPE, dans le cadre établi par lAccord de Cotonou. Document conjoint élaboré par les partenaires AO et EU au cours de la phase 1 des négociations régionales Document conjoint élaboré par les partenaires AO et EU au cours de la phase 1 des négociations régionales

Base « juridique » du rapport sur le Cadre de référence APE Paragraphe 45 FR : cite le rapport sur le CR parmi les activités de préparation et de conduite des négociations APE.. F R parag 45.doc Paragraphe 45 FR : cite le rapport sur le CR parmi les activités de préparation et de conduite des négociations APE.. F R parag 45.doc F R parag 45.doc F R parag 45.doc Paragraphe 65 cite les domaines à couvrir par le CR..\.parag 63 FR relative au CRéf.doc Paragraphe 65 cite les domaines à couvrir par le CR..\.parag 63 FR relative au CRéf.doc..\.parag 63 FR relative au CRéf.doc..\.parag 63 FR relative au CRéf.doc

Objectifs du rapport sur le CR Analyse le contexte des négociations APE et les perspectives des domaines prioritaires de lAPE inscrits dans la Feuille de Route et le mandat de négociation : Analyse le contexte des négociations APE et les perspectives des domaines prioritaires de lAPE inscrits dans la Feuille de Route et le mandat de négociation : lapprofondissement du processus dintégration économique régionale ; lapprofondissement du processus dintégration économique régionale ; linsertion réussie de lAO dans léconomie mondiale ; linsertion réussie de lAO dans léconomie mondiale ; la promotion du développement durable ; la promotion du développement durable ; lamélioration de la compétitivité de lappareil productif et des services connexes, lamélioration de la compétitivité de lappareil productif et des services connexes, le renforcement des infrastructures de base le renforcement des infrastructures de base Pour chacune de ces priorités, le rapport : Pour chacune de ces priorités, le rapport : identifie les mesures idoines à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs assignés à lAPE et assurer sa viabilité. identifie les mesures idoines à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs assignés à lAPE et assurer sa viabilité. Indique les ajustements nécessaires pour maximiser les bénéfices de lAPE, Indique les ajustements nécessaires pour maximiser les bénéfices de lAPE, reprend les besoins dappui identifiés par les négociateurs et les sources de financement possibles. reprend les besoins dappui identifiés par les négociateurs et les sources de financement possibles.

Domaines abordés par le rapport sur le CR Il sagit des bases du partenariat ACP-UE impliquant des droits et des obligations pour chaque partie Il sagit des bases du partenariat ACP-UE impliquant des droits et des obligations pour chaque partie Les domaines sont : Les domaines sont : lintégration régionale, comme moyen favorisant l'accélération dune insertion harmonieuse des économies ACP à léconomie mondiale, lintégration régionale, comme moyen favorisant l'accélération dune insertion harmonieuse des économies ACP à léconomie mondiale, louverture des marchés de la région ouest-africaine à lUE (caractéristique première de laccord de libre-échange) louverture des marchés de la région ouest-africaine à lUE (caractéristique première de laccord de libre-échange) le développement : cela signifie que les APE en tant quinstrument de développement, doivent contenir toute la flexibilité nécessaire pour faire face aux contraintes économiques et sociales liées : le développement : cela signifie que les APE en tant quinstrument de développement, doivent contenir toute la flexibilité nécessaire pour faire face aux contraintes économiques et sociales liées : dune part à la ZLE avec lUE dune part à la ZLE avec lUE dautre part aux mutations dans les relations commerciales international et à lenvironnement mondial, dautre part aux mutations dans les relations commerciales international et à lenvironnement mondial, la compatibilité avec lOMC (degré douverture compatible avec lobjectif de développement), mais également le tremplin pour lintégration harmonieuse au commerce mondial. la compatibilité avec lOMC (degré douverture compatible avec lobjectif de développement), mais également le tremplin pour lintégration harmonieuse au commerce mondial.

Traits caractéristiques de la région AO et son commerce AO : un groupe multidimensionnel de pays PMA (13) : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert*, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Niger, Mali, Mauritanie, Liberia, Sénégal, Sierra Leone, Togo PMA (13) : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert*, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Niger, Mali, Mauritanie, Liberia, Sénégal, Sierra Leone, Togo Non-PMA (3) : Côte dIvoire*, Ghana, Nigeria Non-PMA (3) : Côte dIvoire*, Ghana, Nigeria Pays UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte dIvoire,Guinée Bissau, Niger, Mali, Sénégal, Togo Pays UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte dIvoire,Guinée Bissau, Niger, Mali, Sénégal, Togo Autres pays CEDEAO : Cap Vert, Ghana, Gambie, Guinée, Nigeria, Sierra Leone Autres pays CEDEAO : Cap Vert, Ghana, Gambie, Guinée, Nigeria, Sierra Leone Pays à statut particulier : Mauritanie Pays à statut particulier : Mauritanie

Traits caractéristiques de la région AO Superficie : 5,1millions de km², soit 17% de la superficie totale du continent Superficie : 5,1millions de km², soit 17% de la superficie totale du continent Les plus grands pays sont le Niger (24,8%) et le Mali (24,3%) et le plus petit est le Cap-Vert (0,1%). Les plus grands pays sont le Niger (24,8%) et le Mali (24,3%) et le plus petit est le Cap-Vert (0,1%). Population de lAfrique de lOuest estimée à 257 millions dhabitants en 2004, soit 28,5% population de lAfrique avec un taux de croissance annuel moyen de 2,7%. Population de lAfrique de lOuest estimée à 257 millions dhabitants en 2004, soit 28,5% population de lAfrique avec un taux de croissance annuel moyen de 2,7%. Le Nigeria est le pays le plus peuplé de la région avec une population estimée 127,332 millions dhabitants (51,4%), suivi du Ghana avec une population estimée à 21,387 millions (8,6%). Le Nigeria est le pays le plus peuplé de la région avec une population estimée 127,332 millions dhabitants (51,4%), suivi du Ghana avec une population estimée à 21,387 millions (8,6%).

Traits caractéristiques de la région AO lÉtat membre le moins peuplé est le Cap-Vert avec une population estimée à 0,473 million (0,2%). lÉtat membre le moins peuplé est le Cap-Vert avec une population estimée à 0,473 million (0,2%). Taux de croissance moyen 4,4% en 2003 en retrait par rapport au 7% requis pour des résultats visibles dans la lutte contre la pauvreté (cf. OMD 2015) Taux de croissance moyen 4,4% en 2003 en retrait par rapport au 7% requis pour des résultats visibles dans la lutte contre la pauvreté (cf. OMD 2015) En 2005, le PIB AO est estimé 131 milliards de $ soit 16% du PIB de lAfrique En 2005, le PIB AO est estimé 131 milliards de $ soit 16% du PIB de lAfrique Répartition en 2004 : Répartition en 2004 : Secteur primaire : 30,4% Secteur primaire : 30,4% Secteur secondaire : 32,1% Secteur secondaire : 32,1% Secteur tertiaire : 37,5% Secteur tertiaire : 37,5% Revenu par habitant :502 USD Revenu par habitant :502 USD

Quelques indicateurs sociaux de la région AO Plan social : région est parmi les plus pauvres du monde tous les États sont classés dans la catégorie états à faible niveau de développement humain (sauf Cap Vert et Ghana). Plan social : région est parmi les plus pauvres du monde tous les États sont classés dans la catégorie états à faible niveau de développement humain (sauf Cap Vert et Ghana). État de pauvreté aggravé par d'autres fléaux (sida, paludisme, analphabétisme, conflits et/ou crises internes) État de pauvreté aggravé par d'autres fléaux (sida, paludisme, analphabétisme, conflits et/ou crises internes) avec incidence négative sur la gouvernance, la croissance et la stabilité de la région. avec incidence négative sur la gouvernance, la croissance et la stabilité de la région. Indicateurs sociaux peu satisfaisants Indicateurs sociaux peu satisfaisants Population vivant en dessous du seuil de pauvreté : 50 % du total Population vivant en dessous du seuil de pauvreté : 50 % du total taux de mortalité infantile (0 à 1 an) : 109 contre 92 pour lAfrique subsaharienne, taux de mortalité infantile (0 à 1 an) : 109 contre 92 pour lAfrique subsaharienne, taux de scolarisation primaire et secondaire :65 % et 15%, contre 77 % et 27 % pour lAfrique Subsaharienne. taux de scolarisation primaire et secondaire :65 % et 15%, contre 77 % et 27 % pour lAfrique Subsaharienne. espérance de vie :moins de 50 ans. espérance de vie :moins de 50 ans.

Bref aperçu de lUE A l avènement de lAccord de Cotonou : EU = 15 États membres A l avènement de lAccord de Cotonou : EU = 15 États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède) (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède) Avec adhésions de 2004, UE = 25 États: les 15 + (Lituanie, Lettonie, Estonie, Slovénie, Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Chypre et Malte). Avec adhésions de 2004, UE = 25 États: les 15 + (Lituanie, Lettonie, Estonie, Slovénie, Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Chypre et Malte). Négociations dadhésion sont à un stade avancé avec de nouveaux pays candidats (Bulgarie et Roumanie) et ont été lancées avec la Croatie et la Turquie. Négociations dadhésion sont à un stade avancé avec de nouveaux pays candidats (Bulgarie et Roumanie) et ont été lancées avec la Croatie et la Turquie. PIB UE en 2005 : milliards PIB UE en 2005 : milliards Taux de croissance moyen : 1,7% par an Taux de croissance moyen : 1,7% par an Population : 450 millions Population : 450 millions

Bref aperçu de lUE Force commerciale : 2ème rang après les États Unis dans le commerce mondial Force commerciale : 2ème rang après les États Unis dans le commerce mondial IDE : fait des 25 États des pays développés IDE : fait des 25 États des pays développés Économie UE : récemment largement spécialisée dans les services Économie UE : récemment largement spécialisée dans les services haute technologie représente 17% des exportations de biens manufacturés. haute technologie représente 17% des exportations de biens manufacturés. Contribution au PIB : Contribution au PIB : Tertiaire 70% Tertiaire 70% Industrie 28% Industrie 28% Primaire 2% Primaire 2%

Situation des échanges commerciaux de lAO Commerce régional : 8% du total (moyenne), i.e. 34OOM $ en 2004 Commerce régional : 8% du total (moyenne), i.e. 34OOM $ en 2004 Produits échangés : produits agricoles et délevage, dérivés du pétrole et produits agroalimentaires, matériaux de construction, produits chimiques, médicaments. Produits échangés : produits agricoles et délevage, dérivés du pétrole et produits agroalimentaires, matériaux de construction, produits chimiques, médicaments. Existence dimportants obstacles au commerce malgré le programme dintégration des marchés Existence dimportants obstacles au commerce malgré le programme dintégration des marchés Commerce AO-EU : globalement déficitaire sauf 2005 Commerce AO-EU : globalement déficitaire sauf 2005 Export : 29% Export : 29% Import : 33% Import : 33% 4 Principaux partenaires commerciaux (Nigeria, Ghana, Côte dIvoire, Sénégal) pour 72% des imports et 88% des exports en Principaux partenaires commerciaux (Nigeria, Ghana, Côte dIvoire, Sénégal) pour 72% des imports et 88% des exports en Typologie des échanges AO-EU en 2005 Typologie des échanges AO-EU en 2005 Import EU : matières premières 67%, produits agricoles et de la pêche 23%, et produits manufacturés 10% Import EU : matières premières 67%, produits agricoles et de la pêche 23%, et produits manufacturés 10% Export EU : produits manufacturés 81%, produits agricoles et de la pêche 14%, matières premières 5%, Export EU : produits manufacturés 81%, produits agricoles et de la pêche 14%, matières premières 5%,

Domaines prioritaires de lintégration de la région également intéressés par lAPE Domaines prioritaires de lintégration de la région également intéressés par lAPE la mise en place dune Union douanière à travers la libéralisation des échanges commerciaux internes et la mise en place dun TEC ; la mise en place dune Union douanière à travers la libéralisation des échanges commerciaux internes et la mise en place dun TEC ; la facilitation des échanges intra communautaires de biens et de services (procédures douanières) ; la facilitation des échanges intra communautaires de biens et de services (procédures douanières) ; la libre circulation des personnes et le droit détablissement ; la libre circulation des personnes et le droit détablissement ; lharmonisation des politiques économiques et sectorielles (concurrence, investissement, agriculture, énergie, télécommunications…) lharmonisation des politiques économiques et sectorielles (concurrence, investissement, agriculture, énergie, télécommunications…) la création dune zone monétaire unique pour lensemble des États de la CEDEAO ; la création dune zone monétaire unique pour lensemble des États de la CEDEAO ; le renforcement et linterconnexion des infrastructures de transports, de télécommunications et énergétiques ; le renforcement et linterconnexion des infrastructures de transports, de télécommunications et énergétiques ; la promotion de la bonne gouvernance, de la paix et, de la sécurité. la promotion de la bonne gouvernance, de la paix et, de la sécurité.

Domaines intéressés par lAPE dans les échanges commerciaux bilatéraux (A0-UE) Libéralisation du commerce (ZLE et suppression des doits de porte entre les deux zones) Libéralisation du commerce (ZLE et suppression des doits de porte entre les deux zones) Levée des barrières non tarifaires daccès aux marchés (normes et qualité, autres obstacles au commerce) Levée des barrières non tarifaires daccès aux marchés (normes et qualité, autres obstacles au commerce) Règles de concurrence Règles de concurrence Protection des droits de propriété intellectuelle, Protection des droits de propriété intellectuelle, Attrait et protection des investissements, Attrait et protection des investissements, Politiques sectorielles (agriculture, pêche) Politiques sectorielles (agriculture, pêche) Commerce des services, Commerce des services, Développement du commerce Développement du commerce

Conséquences globales possibles de lAPE Ouverture des marchés régionaux ACP aux produits et entreprises de lUE Ouverture des marchés régionaux ACP aux produits et entreprises de lUE A travers les effets dynamiques des APE, le nouveau cadre commercial vise à : A travers les effets dynamiques des APE, le nouveau cadre commercial vise à : la promotion de lintégration régionale la promotion de lintégration régionale la crédibilisation des politiques économiques et commerciales ACP, (conformité aux règles de lOMC et forte contrainte extérieure sur les politiques commerciales ACP) ; la crédibilisation des politiques économiques et commerciales ACP, (conformité aux règles de lOMC et forte contrainte extérieure sur les politiques commerciales ACP) ; l'amélioration de la compétitivité intérieure grâce à louverture des frontières ; l'amélioration de la compétitivité intérieure grâce à louverture des frontières ; lattrait de linvestissement intérieur et extérieur, à travers le regain de confiance aux investisseurs ; lattrait de linvestissement intérieur et extérieur, à travers le regain de confiance aux investisseurs ; APE constitue une menace pour les entreprises qui produisent pour le marché local et celles qui produisent pour le marché régional spécialement lindustrie agro-alimentaire.

Conséquences globales possibles de lAPE l'accroissement des possibilités dabsorption de technologies européennes, laccès aux biens déquipement à moindre coût, et laugmentation de linvestissement domestique et étranger ; l'accroissement des possibilités dabsorption de technologies européennes, laccès aux biens déquipement à moindre coût, et laugmentation de linvestissement domestique et étranger ; sur le long terme, l'expansion de linvestissement dans les secteurs industriels orientés vers lexportation et une contraction des investissements dans les secteurs traditionnels dimport-substitution ; sur le long terme, l'expansion de linvestissement dans les secteurs industriels orientés vers lexportation et une contraction des investissements dans les secteurs traditionnels dimport-substitution ; dans la mesure où lélimination des tarifs encouragerait les exportateurs européens à exporter davantage dans la région, les fournisseurs européens seront enclins à investir également dans les marchés régionaux, soit pour développer des services clients ou des services dappoint ou adapter leurs produits aux demandes spécifiques des consommateurs régionaux. dans la mesure où lélimination des tarifs encouragerait les exportateurs européens à exporter davantage dans la région, les fournisseurs européens seront enclins à investir également dans les marchés régionaux, soit pour développer des services clients ou des services dappoint ou adapter leurs produits aux demandes spécifiques des consommateurs régionaux.

Conditions de réalisation dun APE AO-UE viable Développer loffre exportable de la région Développer loffre exportable de la région Apporter de la VA aux produits dexportation (transformation des produits de base) Apporter de la VA aux produits dexportation (transformation des produits de base) Renforcer le tissu industriel (mise à niveau et création de nouvelles industries) Renforcer le tissu industriel (mise à niveau et création de nouvelles industries) Améliorer la qualité des produits (démarche qualité dans les entreprises, respect et contrôle des normes…) Améliorer la qualité des produits (démarche qualité dans les entreprises, respect et contrôle des normes…) Améliorer laccès au marché européen (levée des barrières et renforcement des capacités) Améliorer laccès au marché européen (levée des barrières et renforcement des capacités) Introduire une flexibilité conséquente dans le désarmement tarifaire : Introduire une flexibilité conséquente dans le désarmement tarifaire : UE : 100% des 1 er janvier 2006 UE : 100% des 1 er janvier 2006 CEDEAO : ouverture progressive combinant moratoire et période de transition CEDEAO : ouverture progressive combinant moratoire et période de transition

Conditions de réalisation dun APE AO-UE viable Établir des règles saines de concurrence Établir des règles saines de concurrence Améliorer lattrait à linvestissement Améliorer lattrait à linvestissement Assurer une bonne gouvernance économique (institutions et RH) Assurer une bonne gouvernance économique (institutions et RH) Prendre en charge les frais dajustement Prendre en charge les frais dajustement Améliorer les infrastructures de base Améliorer les infrastructures de base Améliorer la disponibilité et compétitivité des facteurs) Améliorer la disponibilité et compétitivité des facteurs) Renforcer les capacités humaines Renforcer les capacités humaines Établir une flexibilité dans lapplication de lart XXIV de lOMC Établir une flexibilité dans lapplication de lart XXIV de lOMC

Consolidation et renforcement des bases à long terme du développement Consolidation et renforcement des bases à long terme du développement Amélioration et renforcement des infrastructures de base Amélioration et renforcement des infrastructures de base Amélioration de la gestion durable des ressources Amélioration de la gestion durable des ressources naturelles et de la protection de lenvironnement naturelles et de la protection de lenvironnement Disponibilité de ressources humaines adéquates Disponibilité de ressources humaines adéquates grâce à lamélioration du niveau denseignement et de la couverture sanitaire grâce à lamélioration du niveau denseignement et de la couverture sanitaire Consolidation de lemploi Consolidation de lemploi

Modalités de mise en œuvre et mobilisation des ressources pour la réussite du processus et la viabilité de lAPE Prise en compte par la Task Force de Préparation Régionale des activités de préparation identifiées par les négociateurs dans cadre de laccompagnement du processus de négociation (études à réaliser et autres activités daccompagnement) Prise en compte par la Task Force de Préparation Régionale des activités de préparation identifiées par les négociateurs dans cadre de laccompagnement du processus de négociation (études à réaliser et autres activités daccompagnement) La mobilisation au niveau de la région Afrique de lOuest pour la réussite du processus et la viabilité de lAPE (PIN, PIR, DSRP, Budgets nationaux, programmes des gouvernements) La mobilisation au niveau de la région Afrique de lOuest pour la réussite du processus et la viabilité de lAPE (PIN, PIR, DSRP, Budgets nationaux, programmes des gouvernements)

Modalités de mise en œuvre et mobilisation des ressources pour la réussite du processus et la viabilité de lAPE La mobilisation de lUnion Européenne pour la réussite du processus et la viabilité de lAPE (FED [PIN et PIR], BEI, autres instruments) La mobilisation de lUnion Européenne pour la réussite du processus et la viabilité de lAPE (FED [PIN et PIR], BEI, autres instruments) La mobilisation attendue des autres partenaires au développement en faveur du processus et de la viabilité de lAPE (nécessité de cohérence dans les stratégies nationales de développement avec lAPE) La mobilisation attendue des autres partenaires au développement en faveur du processus et de la viabilité de lAPE (nécessité de cohérence dans les stratégies nationales de développement avec lAPE)

Conclusion LAO a un nombre important de PMA pour lesquels les effets positifs ne sont pas évidents Par ailleurs, même si lUnion Européenne compensait les pertes fiscales, les ajustements nécessaires pourraient avoir des coûts sociaux et politiques élevés Les APE ne seraient vraiment globalement positifs pour ces pays que sils saccompagnent dune restructuration profonde de léconomie et du social. Cette restructuration devrait commencer bien avant la mise en application des APE c'est-à-dire avant le 1er janvier Les effets des négociations dun APE sur le développement durable dépendront de manière critique des politiques et cadres de réglementation mis en place dans le pays. Le succès de la libéralisation dépend de la combinaison de la libre concurrence et de la réglementation en place. 5. le commerce nest pas un jeu à sommes nulles, doù la nécessité dune approche ambitieuse, nécessitant cohérence, coordination et détermination pour des négociations dAPE réussies

Je vous remercie