Services professionnels dont la valeur est ProServices Services professionnels dont la valeur est inférieure au seuil de l’ALENA Exposé présenté aux fournisseurs Peggy Gilmour Chef d’équipe d’approvisionnement, Division des services en ligne Direction de l’acquisition des services professionnels (DASP) Août et Septembre 2012

Objectifs Vous faire part des objectifs de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de services professionnels. Vous mettre au courant du plan de mise en œuvre, y compris les changements qui auront une incidence sur votre travail au cours des prochains mois. Obtenir votre appui et vos commentaires concernant ProServices. 2

Stratégie nationale Avantages pour Éléments de la stratégie . Éléments de la stratégie Avantages pour les ministères clients et les fournisseurs Règles administratives communes Gouvernance unique Formation unique Appui pour les énoncés des travaux et les critères d’évaluation Portail électronique unique Création d'un environnement prévisible Amélioration de la clarté et de l'uniformité Transfert des connaissances favorisé Réduction des efforts et simplification du processus de passation des marchés Amélioration de la convivialité et réduction du fardeau administratif 3

Règles administratives communes Jusqu’à 25 000 $ De 25 000 $ à 78 500 $* De 78 500 $* à 2 000 000 $** Plus de 2 000 000 $** Précédent Différentes règles administratives Concurrence en appliquant différentes règles administratives Établissement de marchés par TPSGC Nouveau Conformément au Règlement sur les marchés de l’État Les ministères déterminent le nombre de soumissionnaires et de jours dans les arrangements en matière d’approvisionnement existants Concurrence Minimum de 15 soumissionnaires Minimum de 15 jours Marchés prescrits autorisés au RME * Seuil de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : actuellement 78 500 $ **Responsable ministériel : conformément à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (habituellement 2 000 000) 4

Mise en œuvre : principaux facteurs de réussite Offrir l’automatisation grâce à un système en ligne. Établir le dialogue entre les fournisseurs et les clients grâce à une gouvernance efficace. Promouvoir une culture de changement, et mobiliser les ministères à l’égard des valeurs de la stratégie. Tenir ses engagements dès le départ et maintenir la cadence. Assurer la gestion efficace du projet (y compris la gestion de la portée). 5

Introduction de ProServices ProServices va remplacer les Services professionnels en ligne (SP en ligne) au printemps 2013 pour les demandes en-dessous du seuil de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ProServices sera un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA), pour accéder à un bassin de fournisseurs pré-qualifiés Rapide Efficace Simplifiée Règles opérationnelles fondées sur la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de services professionnels Aucun taux plafonds Recherche par fournisseur au lieu des ressources Accès via le Système des services professionnels centralisés (SSPC) 66 catégories existante de SP en ligne seront remplacées par 132 catégories de SPTS et SPICT (voir l’annexes “A” & “B”) Les plans futurs pour ProServices comprendront les catégories de toutes les méthodes d’approvisionnement (à l’exclusion des marchés de Services d’aide temporaire). 6

Caractéristiques s’adressant aux fournisseurs Ensemble unique de règles administratives et guichet unique permettant aux ministères du gouvernement fédéral de : communiquer rapidement avec des fournisseurs préqualifiés par l’entremise de ProServices; passer des marchés dont la valeur ne dépasse pas 25 000 $; mener des processus concurrentiels afin de répondre aux besoins dont la valeur est inférieure au seuil établi par l’ALENA (la valeur de ces besoins doit comprendre la TPS ou la TVH ainsi que les estimations des coûts de déplacement et de subsistance, le cas échéant). Mise-à-jour perpétuelle, évaluation trimestrielle Accroissement du rôle de « Personne-ressource principale du fournisseur » au sein du Système des services professionnels centralisés (SSPC) : accès à la composante de collecte des données d’un outil commun d’actualisation; information transfert automatique des données dans le SSPC une fois l’évaluation et la qualification des fournisseurs terminées; accès à la composante de collecte des données pour effectuer des mises à jour (dans le cas des fournisseurs qui n’ont pas encore été préqualifiés méthode d’approvisionnement dans le SSPC) ou pour effectuer des renouvellements de ProServices. Les fournisseurs qualifiés pour des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes des SPTS et des SPICT bénéficieront de droits acquis, c’est-à-dire qu’ils n’auront pas à présenter une proposition technique en réponse à la demande de soumissions de ProServices. Remarque : Cependant les éléments de données (c.-à-dire certifications, la sécurité, renseignements sur les fournisseurs) doivent encore être soumises à l’aide d’un outil commun d’actualisation, outil qui a été mentionné ci-haut. 7

Incidence sur les fournisseurs inscrits aux SP en ligne ProServices annule et remplace les SP en ligne : à l’heure actuelle, les SP en ligne sont très peu utilisés (certaines régions ne l’utilisent pas du tout) les éléments de données contenus dans les SP en ligne sont en place depuis le milieu des années 1990; les représentants des ministères fédéraux ont formulé des plaintes au sujet de l’expérience des fournisseurs des SP en ligne; il est nécessaire de répondre aux exigences de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de services professionnels. La convivialité de ProServices permettra d’accroître l’utilisation dans les bureaux régionaux du gouvernement par l'intermédiaire du portail électronique unique du système centralisé des services professionnels, ainsi que l'identification des fournisseurs locaux. Les fournisseurs préqualifiés dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes des SPTS et des SPICT pourront conserver leurs droits acquis, c’est­à­dire qu’ils n’auront pas à soumettre de proposition technique. Cependant, les éléments de données devront être consignés dans l’outil commun d’actualisation. Tous les autres fournisseurs des SP en ligne devront présenter une proposition technique en réponse à la demande d’arrangements en matière d’approvisionnement portant sur ProServices ainsi que les éléments de données nécessaires à l’outil commun d’actualisation. 8

Guide destiné aux fournisseurs Inscrivez-vous au système Données d’inscription des fournisseurs à partir du site Achats et ventes : https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/s-inscrire-comme-fournisseur. Obtenez un numéro d’entreprise – approvisionnement à partir du site Achats et ventes : https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/s-inscrire-comme-fournisseur. Inscrivez-vous au système électronique d’appels d’offres du gouvernement (MERX). Demeurez à l’affût de la publication de la demande d’arrangements en matière d’approvisionnement no E60ZT-120001 (celle-ci sera diffusée à l’automne 2012). La méthode de réception des propositions techniques changera sous peu; dorénavant, il faudra fournir une copie papier, et deux ou trois copies électroniques (sur clé USB). Il y aura une exigence de l'organisme désigné filtrage de sécurité avec ProServices. Les fournisseurs devraient demander un parrainage auprès du pouvoir adjudicateur. Inscrivez-vous à travers le portail électronique dans le système centralisé des services professionnels: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-fre.html 9

Calendrier et prochaines étapes Juin 2012……… Le lancement des consultations avec les clients débute par un exposé présenté au Conseil consultatif des clients (CCC). Juillet 2012…… Communiqué sera publié sur le site Web des SP en ligne et envoyé aux fournisseurs pré-qualifiés de SP en ligne. Août 2012……… En collaboration avec le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), les consultations à l’échelle du Canada menée auprès des clients et des fournisseurs se poursuivront tout au long des mois d’août et septembre 2012. Automne 2012… La demande de soumissions relative à ProServices sera lancée à l’automne 2012. Hiver 2012……… Évaluation d’environ 2 400 propositions; Formation d’utilisateurs clients existants et nouveaux pour ProServices Printemps 2013…ProServices sera lancé sur SSPC et SP en ligne est mis hors ligne. 10

Demande de participation destinée aux fournisseurs 1. Afin de répondre aux questions des clients, nous évaluerons et validerons les renseignements suivants au sujet des fournisseurs : - l’entreprise - le nombre minimum d’années en affaires – suggestion 1 année - l’identification des catégories et de personnel - des projets; la valeur, le nombre? 2. Est-ce utile de maintenir les droits acquis des fournisseurs préqualifiés pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT)? 3. Autres suggestions/points à prendre en considération? 11

Personnes-ressources - ProServices Peggy Gilmour Chef d’équipe d’approvisionnement, Division des services en ligne Secteur de la gestion de l’approvisionnement en services et en technologies (SGAST) Direction de l’acquisition des services professionnels (DASP) PDP, Phase III, 10C1, 11, rue Laurier Gatineau (Québec) K1A 0S5 Téléphone: (819) 956-7642 Facsimile:  (819) 956-2675 Téléimprimeur: 1-800-926-9105 E-mail: peggy.gilmour@tpsgc-pwgsc.gc.ca 2) Debbie Sears Gestionnaire Division des services en ligne Secteur de la gestion de l’approvisionnement en services et en technologies (SGAST) Direction de l’acquisition des services professionnels (DASP) PDP, Phase III, 10C1, 11, rue Laurier Gatineau (Québec) K1A 0S5 Téléphone: (819) 956-6724 Facsimile:  (819) 956-2675 Téléimprimeur: 1-800-926-9105 E-mail:  debbie.sears@tpsgc-pwgsc.gc.ca 12

Annexe A – page 1 de 2 : Catégories des SPTS [non-TI] (référence : diapositive 6) http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spcts-tsps-fra.html Catégorie des services de ressources humaines Conseiller en ressources humaines Conseiller en classification et en conception organisationnelle Conseiller en équité en matière d'emploi Conseiller en relations avec les employés Conseiller en rémunération Spécialiste des systèmes d'information sur les RH Conseiller en perfectionnement du leadership Conseiller en dotation Conseiller en développement des politiques sur les RH Conseiller adjoint en RH Catégorie de consultant professionnel et de gestion du changement Analyste des opérations Conseiller en continuité des opérations Conseiller d’affaires Conseiller en développement organisationnel Conseiller en processus opérationnels Conseiller en gestion du changement Conseiller en analyse des besoins et en recherche Architecte opérationnel Analyste des statistiques Conseiller en gestion des connaissances Spécialiste de l’information, de la gestion ou de la tenue de documents Expert-conseil en services d’évaluation Expert-conseil en mesure du rendement Spécialiste en la matière 13

Annexe A – page 2 de 2 : Catégories des SPTS [non TI] (référence : diapositive 6) Catégorie des services de gestion de projet Administrateur de projet Gestionnaire de projet Chef ou directeur de projet Planificateur de projet Spécialiste en assurance de la qualité et en gestion Spécialiste en gestion des risques Spécialiste des approvisionnements Services professionnels en ligne, concernant la TI ou non Contrôleur de projets Rédacteur technique Catégorie des services de gestion de projets immobiliers Administrateur de projet des Biens immobiliers Gestionnaire de projet des Biens immobiliers Chef de projet des Biens immobiliers Planificateur de projet des Biens immobiliers Spécialiste des coûts ou des finances des Biens immobiliers Planificateur de portefeuilles des Biens immobiliers Analyste des réclamations 14

Services d’applications Annexe B – page 1 de 6 : Catégories de personnel des SPICT (référence : diapositive 6) http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sptb-tbps/index-fra.html Services d’applications Architecte d’applications et des logiciels Analyste fonctionnel PGI Analyste-Programmeur PGI Analyste de systèmes PGI Analyste technique PGI Programmeur/réalisateur de logiciels Programmeur/analyste Analyste de systèmes Vérificateur de systèmes Testeur principal Testeur Architecte Web Concepteur Web Développeur de page Web Conseiller en contenu de graphisme de page Web Conseiller en contenu multi-média de page Web Administrateur de sites Web 15

Services de géomatique Services de GI-TI Annexe B – page 2 de 6 : Catégories de personnel des SPICT (référence : diapositive 6) Services de géomatique Analyste en géomatique Spécialiste en géomatique Analyste d'applications de SIG Architecte d’applications de SIG Architecte de données de SIG Architecte d’infrastructure de SIG Programmeur/Analyste SIG Gestionnaire de projet de SIG Architecte de systèmes de SIG Développeur de pages Web de SIG Technicien en cartographie Services de GI-TI Spécialiste en conversion de données Administrateur de bases de données Analyste de base de données ou administrateur en GI Modélisateur de données ou en GI Architecte en GI Analyste de réseau Analyste de platforme Architecte de stockage Administrateur de systèmes Architecte technique Architecte de technologie 16

Services à l'entreprise Annexe B – page 3 de 6 : Catégories de personnel des SPICT (référence : diapositive 6) Services à l'entreprise Analyste des activités Architecte d’affaires Conseiller d’affaires Spécialiste en continuité des opérations/plan de secours Conseiller en RO Analyste des systèmes Architecte de transformation des affaires Conseiller en centre d’appels Développeur de didacticiels Spécialiste, service de dépannage Instructeur, TI Spécialiste, soutien du réseau Spécialiste, du soutien des opérations Rédacteur technique 17

Services de gestion de projets Annexe B – page 4 de 6 : Catégories de personnel des SPICT (référence : diapositive 6) Services de gestion de projets Conseiller en gestion du changement Architecte-conseil de l’organisation Conseiller en ressources humaines Conseiller en développement organisationnel Directeur de projets Administrateur de projets Coordonnateur de projets Chef de projets Gestionnaire de projets Ordonnanceur de projets Conseiller en assurance de la qualité/analyste Spécialiste en gestion du risque 18

Services de cyber protection Annex “B” – page 5 de 6: Catégories de personnel des SPICT (référence : diapositive 6) Services de cyber protection Consultant en protection et en planification stratégiques de la sécurité des TI Spécialiste en gestion du risque Analyste des méthodes, politiques et procédures en sécurité des TI Analyste de la C et A et des EMR en sécurité des TI Spécialiste de l'évaluation des produits de sécurité des TI Spécialiste de l'ICP Ingénieur en sécurité des TI Spécialiste en conception de sécurité des TI Analyste de la sécurité des réseaux Opérateur de systèmes de sécurité des TI Spécialiste en installations de sécurité des TI Spécialiste des analyses de vulnérabilité de la sécurité des TI Spécialiste de gestion des incidents Spécialiste de la sécurité physique Spécialiste de la R et D en sécurité des TI Spécialiste en informatique judiciaire Spécialiste des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) Spécialiste en sécurité des émissions (EMSEC) 19

Services d'ingénierie technique Annex “B” – page 6 de 6: Catégories de personnel des SPICT (référence : diapositive 6) Services d'ingénierie technique Spécialiste des systèmes de radiofréquence (rf) Spécialiste des télécommunications par satellite Concepteur de réseau de câbles de télécommunications Technicien en télécommunications Technologue en autocommutateurs privés (PBX) Spécialiste des systèmes de télécommunications Ingénieur spécialiste des structures d'antennes Ingénieur en radiofréquence Technicien monteur de linge 20

Autres initiatives 21

Services professionnels dans le portail électronique des SSPC La méthode d’approvisionnement relative aux services d’apprentissage (mises à jour perpétuelles activées en août 2012) créer, mettre à jour ou convertir des cours de formation appartenant au gouvernement, y compris du matériel didactique pour : la formation traditionnelle en salle de classe, l’apprentissage électronique / la formation en ligne, et/ou l’apprentissage hybride; donner une formation appartenant au gouvernement. Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (mises à jour perpétuelles activées en avril 2012) Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) seront harmonisés avec la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de services professionnels juin 2013 Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) seront harmonisés avec la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de services professionnels Automne 2013 Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS) seront harmonisés avec la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de services professionnels Automne 2013 22

Services professionnels Les classes suivantes seront ajoutées aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) : services techniques, d'ingénierie et d'entretien (STIE) (non lié à TI) services de communication processus de gestion des risques services de gestion des risques et des assurances évaluation des menaces et des risques. Nouvelles catégories pour les biens immobiliers (SPTS) Nouvelles catégories pour Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) services de cyber protection services d’ingénierie technique 23

Portal électronique : Système des services professionnels centralisés http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-fra.html 24