DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE L’EVOLUTION DES BENEFICIAIRES DU RSA DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE OPC 20 OCTOBRE 2010

Sommaire: Le RMI et l ’API jusqu’en mai 2009 Les évolutions majeures liées au RSA Présentation du suivi des bénéficiaires et des résultats Caractéristiques des bénéficiaires

Le RMI et l ’API jusqu’en mai 2009 L’Allocation Parent Isolé (API) concernait les parents qui assumaient seuls la charge d’un ou plusieurs enfants. L’objectif était de garantir aux allocataires concernés un revenu minimum, pendant une durée déterminée (soit jusqu ’aux 3 ans de l ’enfant soit pendant 12 mois après la séparation). Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) avait pour but de garantir à chacun un niveau de ressources minimum en contrepartie d'un engagement à participer à des actions d'insertion (signature d ’un contrat d ’insertion).

Nombre de bénéficiaires (droit payable) au 31Mai 2009 : Montants minima garantis pour une personne isolée avec un enfant à charge au 31Mai 2009: API => 778.40 € RMI => 690.14 € Nombre de bénéficiaires (droit payable) au 31Mai 2009 : API => 8673 bénéficiaires RMI => 51996 bénéficiaires

Les évolutions majeures liées au RSA Le revenu de Solidarité Active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le dispositif du RMI et l'allocation de parent isolé (API). Quels sont les objectifs du RSA ? Simplifier les dispositifs existants (RMI, API) Lutter contre la pauvreté: >>> Maintenir la notion de revenu minimum / RSA Socle >>> Garantir les droits pour les personnes isolées / Majoration RSA Encourager l’accès ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion de ses bénéficiaires >>>Ne pas pénaliser ceux qui travaillent / RSA Activité

Cofinancement: Département / État Le calcul du RSA: RSA= Revenu Garanti (RG) - Ressources du foyer RG= Montant Forfaitaire : Équivalent du RMI ou de l ’API à taux plein (MF) + 62% des revenus d ’activité du foyer Nb: Le montant forfaitaire varie en fonction de la composition de la famille et de la situation d ’isolement / non isolement. Le mode de financement de la prestation: Cofinancement: Département / État Le département finance la fraction de RSA qui équivaut au RMI/API antérieurement versé ( MF -ressources du foyer) L ’état finance la fraction de RSA restante (RSA - le montant financé par le département) RSA Activité RSA Socle

Présentation du suivi des bénéficiaires et des résultats L ’évolution des bénéficiaires est suivie par des indicateurs diffusés mensuellement et trimestriellement. Les bénéficiaires dénombrés sont ceux ayant un droit versable au RSA en fin de période observée. Les indicateurs sont déclinés selon 2 axes: >>>le type de RSA: Cette distinction permet de suivre l ’évolution des grandes composantes du RSA (socle/activité). Elle permet également de rapprocher ces bénéficiaires des masses financières à la charge de l ’État et du Département. >>> le type de bénéficiaires: La ventilation entre majorés et non majorés permet de cerner une catégorie spécifique de familles et de conserver globalement le lien statistique avec les anciens bénéficiaires d ’API. Les indicateurs trimestriels permettent de mettre en perspective l ’évolution des bénéficiaires CAF13 par rapport aux évolutions nationales. Afin d ’assurer une information exhaustive, les données sont extraites en M+1 pour une diffusion environ 8 semaines après la période d ’observation sur laquelle elle porte. Exemple: Les données mensuelles au 30 Juillet sont diffusées vers le 15 Septembre. Elles intègrent de ce fait les mouvements ayant eu lieu sur les dossiers durant le mois d ’Août mais qui concernent une mise à jour du fichier portant sur le mois de Juillet.

Caractéristiques des bénéficiaires: - On compte 86 986 bénéficiaires RSA dans le département au 30/06/2010 (187 116 personnes couvertes) soit 16,8% de plus qu ’en Juin 2009 - La progression est moins soutenue que celle observée au plan national : + 19,5% - 66% sont des anciens bénéficiaires de minima sociaux (RMI / API), 26 % étaient déjà connus de la Caf au titre d ’une autre PF et seulement 8% sont des nouveaux bénéficiaires - Un bénéficiaire RSA sur 3 perçoit du RSA activité - Un bénéficiaire sur 5 perçoit du RSA activité seulement - Le RSA moyen versé au 30/06/2010: