LA RESPONSABILITE MEDICALE « Une charge et une chance » Formation à la Déontologie Nancy 22 mars 2012

Définition : Ethymologiquement, responsabilité vient du latin « respondere », qui signifie répondre. La responsabilité, c’est répondre de ses actes et de leurs conséquences.

A quel niveau la responsabilité du médecin peut-elle être recherchée ?

Au niveau disciplinaire : En cas de violation d’un article du Code de Déontologie Médicale, c’est l’Ordre des Médecins qui est l’instance juridictionnelle compétente. Exemples : - Certificat médical de complaisance - Violation du secret médical

Au niveau judiciaire :

Juridiction civile : Un patient dépose une plainte au civil pour obtenir réparation d’un dommage qu’il a subi et qu’il impute à une erreur médicale. La preuve de la faute, la preuve du dommage, la preuve du lien entre le dommage et la faute, incombent au plaignant.

Juridiction pénale : Juridiction saisie en cas d’infraction au Code Pénal. Exemple : mise en danger de la vie d’autrui, volontairement ou pas.

Juridiction administrative : La responsabilité administrative de l’établissement est saisie lorsque le médecin exerce dans un hôpital public, sauf si la faute est « détachable du service», c’est-à-dire qu’elle incombe au seul fait du médecin lui-même ou intervient en dehors de ses missions pour le compte de l’établissement. Exemple : refus de se déplacer au chevet d’un patient.

Section des Assurances Sociales : Cette juridiction d’exception est saisie par la Sécurité Sociale si elle estime qu’un médecin ne respecte pas les règles de prescription ou de cotation des actes.

Mais, être responsable est aussi une chance

Etre responsable signifie aussi être en charge d’une fonction ou d’une tâche

La responsabilité fait la noblesse du métier de médecin au même titre que son indépendance dont elle est la contrepartie

Quelques exemples :

Madame Y, en instance de divorce, nous signale que son fils de 5 ans est très perturbé psychologiquement lorsqu’il revient de chez son père. Elle vous demande un certificat médical. Vous rédigez le certificat suivant :

« Je, soussigné, Docteur D, certifie que l’enfant Y est très perturbé psychologiquement lorsqu’il revient d’un séjour chez son père. » Ce certificat est-il correct ? Dans quel cadre votre responsabilité peut-elle être recherchée ?

Le Docteur X cote de nombreux actes de façon approximative et facture des actes de petites chirurgies qu’il n’a pas effectué, mais trouve le C à 23€ insuffisamment payé. Peut-il être poursuivi ? Pour quels motifs ? Par quelles juridictions ?

Vous suivez un jeune couple fort sympathique qui vous fait part de son désir d’enfant. Monsieur vient vous voir seul, et vous révèle sa bisexualité et sa séropositivité. Il refuse catégoriquement que vous en informiez son conjoint. Que pouvez-vous faire ? Que devez-vous faire ?

Vous êtes interne d’astreinte, et l’infirmière du service vous appelle car un patient présente des douleurs abdominales importantes. Vous êtes chez vous, et vous regardez la finale de la coupe du monde de football. Vous décidez de vous rendre au chevet du patient à la fin du match. Cette attitude peut-elle vous être reprochée ? A quels niveaux ?