Philippe Massé, conseiller énergie le 25 novembre 2010 LES ACTEURS DE L’ENERGIE Philippe Massé, conseiller énergie le 25 novembre 2010

RAPIDE HISTORIQUE Loi 1906: les réseaux électriques deviennent publics (propriété de communes) Elle institue l’électricité partout et pour tous Loi 1946: regroupement des sociétés d’exploitations Création de 2 monopoles publics d’Etat: EDF et GDF 1950: création du SyDEV: Syndicat d’électrification de Vendée 1990 à maintenant: les monopoles cèdent progressivement la place à la concurrence

Le paysage énergétique français (électricité)

Les acteurs du marché de l’énergie ?

LES ACTEURS DE L’ENERGIE Qu'est-ce qu'un producteur ? Les producteurs d'électricité exploitent des centrales nucléaires ou thermiques classiques (au fioul, au gaz naturel, au charbon) et des sources d'énergies renouvelables (centrales hydrauliques, éoliennes, panneaux solaires). Ils sont situés en France ou en Europe, puisque les réseaux d'électricité sont tous reliés entre eux. Les producteurs vendent à des fournisseurs, l'électricité ou le gaz qu'ils ont produit. Sur le réseaux français, 85% des électrons sont produits par EDF

LES ACTEURS DE L’ENERGIE Qu'est-ce qu'un fournisseur ? Les fournisseurs d'énergie vendent "au détail", aux consommateurs, l'électricité qu'ils ont achetés aux producteurs. Le fournisseur : c'est la société à laquelle j'achète mon électricité

LES ACTEURS DE L’ENERGIE Qu'est-ce qu'un gestionnaire de réseau ? Les principales missions des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution sont :  acheminer l'électricité du producteur jusqu'aux clients, pour le compte des fournisseurs ;  exploiter, entretenir, développer les réseaux (pylônes, câbles électriques…), en maintenant un niveau de qualité et de sûreté. Plus spécifiquement, les gestionnaires de réseaux de distribution : - garantissent la qualité et la continuité de l'énergie livrée aux clients ; - assurent les services de dépannage électricité pour tous les clients ; - réalisent d'autres prestations techniques, comme l'entretien et la relève des compteurs.

LES ACTEURS DE L’ENERGIE 2 type de réseaux électriques Réseaux de transport : ce sont les grandes infrastructures qui répartissent l'énergie sur l'ensemble du territoire (les "autoroutes" de l'énergie) ; réseau > 50kVA Réseaux de distribution : ce sont les réseaux qui répartissent l'énergie entre plusieurs communes et, au sein d'une commune, entre plusieurs habitations (les "routes départementales" de l'énergie). réseau < 50kVA

RÔLE DE RTE

en matière de distribution d’électricité et de gaz LE SYDEV: Propriétaire réseau moyenne et basse tension et autorité concédante Délégation de la gestion du réseau à ERDF Garant du service public Autorité concédante en matière de distribution d’électricité et de gaz Pour le compte des communes vendéennes Contrats de concession signés avec EDF Gaz de France Distribution Vendée contrôle continu  audit annuel  enquêtes de satisfaction Pour l’électricité

LES ACTEURS DE L’ENERGIE

LES ACTEURS DE L’ENERGIE Qui sont les autres acteurs du marché ? Les Pouvoirs Publics : - L'Assemblée nationale et le Sénat établissent le cadre légal en vigueur dans le domaine de l'énergie. Le Gouvernement, et plus particulièrement le Ministre en charge de l'énergie, définit le cadre réglementaire (décrets, règlements) applicable dans le domaine de l'énergie. - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie : elle exerce une mission de régulation à l’égard de l’ensemble des acteurs économiques en concourant notamment à la protection des consommateurs. - La Commission de Régulation de l’énergie (CRE), autorité administrative indépendante, concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel.

LES ACTEURS DE L’ENERGIE Qui sont les autres acteurs du marché ? (suite) Le Médiateur national de l'énergie : Il peut être saisi des litiges nés de l'exécution des contrats de fourniture souscrits par un consommateur (soit un client particulier, soit un client professionnel dont la puissance électrique est égale ou inférieure à 36 kVA et la consommation annuelle de gaz inférieure à 30 000 kWh) avec un fournisseur d'électricité ou de gaz naturel. Les associations nationales agréées de consommateurs : Elles ont pour fonction de contribuer à la défense des consommateurs en intervenant auprès des opérateurs pour le règlement des litiges ou en saisissant les tribunaux. Elles informent les consommateurs sur leurs droits et agissent auprès des pouvoirs publics pour renforcer la protection des consommateurs. Vous pouvez les contacter pour toute question ou tout litige concernant vos contrats d’électricité et de gaz.

LES ACTEURS DE L’ENERGIE Qui sont les autres acteurs du marché ? (suite) Les collectivités organisatrices des distributions d'électricité (autorités concédantes) : Constituées de syndicats départementaux ou intercommunaux, de communes, elles sont propriétaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel. Elle concèdent le service public local de distribution aux gestionnaires de réseaux de distribution, ou le gèrent directement (régies communales ou intercommunales, dans 5% des communes). Pour la Vendée Le SyDEV Le Conseil de la concurrence : Autorité juridictionnelle indépendante, est spécialisé dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Le conseil de la concurrence est consulté par la CRE pour avis sur certains sujets.

LES ACTEURS DE L’ENERGIE Le système électrique français depuis l'ouverture du marché. Monopole Etat + CT Concurrence Concurrence Production Transport Distribution Commercialisation … …

La situation en Vendée ?

LE SYSTEME ELECTRIQUE VENDEEN

LE RESEAU THT EN VENDEE fragilité du réseau mais en cours de renforcement

REPARTITION DE LA PROUCTION D’ELECTRICITE 14% d’énergie renouvelable en France en 2009 En Vendée, peu d’hydro-électricité: ~2à3% d’énergie renouvelable

528 ktep d’énergie produite en Région Pays de Loire dont 1,6% en renouvelable

Situation sur le Vendéopôle Le Vendéopôle se fournit en électricité via ERDF ERDF s’engage à fournir l’électricité en quantité et en qualité et adapte le réseau en conséquence Fragilité du réseau électrique locale Vendéopôle dynamique: augmentation des besoins électriques

L’intérêt de décentraliser la production Limite de la production centralisée: distance de ligne, voltage élevé, donc perte par effet joule (en France,estimée à 2,5% de la conso globale soit 11,5 TWh/an, source: RTE) Fragilité du réseau Énergies renouvelables = décentralisation (sites multiples) Projet photovoltaïque du Vendéopôle de Sainte Hermine = sécurisation de la fourniture d’électricité oui mais partiellement

LES QUESTIONS A SE POSER Ce projet photovoltaïque est il une réponse adaptée à la demande (accrue?) du Vendéopôle ? Ce projet photovoltaïque est il une réponse adaptée à pour limiter les renforcements de réseaux ? Ce projet photovoltaïque est il le meilleur moyen de production d’énergie au vue des conflits d’usage ?