Le commerce et la croissance: Forte corrélation entre commerce (exportations) dun pays et ses performances économiques. Ex: Chine, Inde ou politique plus ouverte a relevé le taux de croissance économique. Forte corrélation entre commerce (exportations) dun pays et ses performances économiques. Ex: Chine, Inde ou politique plus ouverte a relevé le taux de croissance économique. Mais pas règle absolue Mais pas règle absolue Croissance peut être déterminée par géographie, intégration dans commerce international, institutions (notamment droit de propriété et sa protection effective, la justice = état de droit, la bonne gouvernance) Croissance peut être déterminée par géographie, intégration dans commerce international, institutions (notamment droit de propriété et sa protection effective, la justice = état de droit, la bonne gouvernance) En résumé, géographie déterminante, les politiques dintégration économique (mondiale, régionale) et les réformes institutionnelles sont capitales En résumé, géographie déterminante, les politiques dintégration économique (mondiale, régionale) et les réformes institutionnelles sont capitales Au moment de la négociation de Cotonou, la globalisation posait questions sur les opportunités de croissance pour les pays ACP mais aussi sur les risques de marginalisation dans léconomie mondiale. Au moment de la négociation de Cotonou, la globalisation posait questions sur les opportunités de croissance pour les pays ACP mais aussi sur les risques de marginalisation dans léconomie mondiale. LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ET LE DEVELOPPEMENT

Slide 2 Le commerce et la croissance des pays ACP. Constat: Croissance et compétitivité des pays ACP laisse à désirer malgré les préférences commerciales accordées dans Lomé: parts de marché sont passées de 7% entre 1976 et 1985 à 2.8% en Pays ACP nont pas réussi à diversifier leurs exportations, dépendance au marché européen reste forte, investissements étrangers directs diminuent et concernent surtout les pays producteurs de pétrole comme le Nigéria. Constat: marginalisation des pays ACP dans le domaine mondial et faibles performances en matière de croissance.

Slide 3 Les préférences commerciales non réciproques dans les conventions de Lomé Caractéristiques: StabilitéStabilité Aspect contractuel (pas de modifications unilatérales)Aspect contractuel (pas de modifications unilatérales) Non réciprocitéNon réciprocité Donnaient donc une marge de manœuvre importante (compétitivité) par rapport à dautres Pays en voie de développement (PVD)Donnaient donc une marge de manœuvre importante (compétitivité) par rapport à dautres Pays en voie de développement (PVD) Aujourdhui Constat: Préférences se sont effritées suite aux différents rounds commerciaux et accords de libre échange signés entre lUE et dautres partenaires.Préférences se sont effritées suite aux différents rounds commerciaux et accords de libre échange signés entre lUE et dautres partenaires. Impact finalement faible à part pour quelques pays (Maurice, Botswana) qui en ont profité pour asseoir une stratégie de croissance.Impact finalement faible à part pour quelques pays (Maurice, Botswana) qui en ont profité pour asseoir une stratégie de croissance. UE critiquée dans le cadre du GATT : préférences illégales et discriminatoires par rapport aux autres PVD. « Dérogation » acceptée par OMC jusquen 2008 (=ZLE compatibles à OMC)UE critiquée dans le cadre du GATT : préférences illégales et discriminatoires par rapport aux autres PVD. « Dérogation » acceptée par OMC jusquen 2008 (=ZLE compatibles à OMC) Pourquoi ? Manque dinfrastructures, faibles capacités administratives, bas niveau dépargne et investissement, manque dentrepreneurs, mauvaise gouvernance, instabilité politique…Manque dinfrastructures, faibles capacités administratives, bas niveau dépargne et investissement, manque dentrepreneurs, mauvaise gouvernance, instabilité politique…

Slide 4 Importance des barrières commerciales a diminué (aujourdhui, nouvelle importance des normes techniques, sanitaires, régulations environnementales…)Importance des barrières commerciales a diminué (aujourdhui, nouvelle importance des normes techniques, sanitaires, régulations environnementales…) Intérêt pour le régionalisme qui produit des effets sur la croissance par le biais des bénéfices économiques directs et en donnant des signes forts aux opérateurs économiquesIntérêt pour le régionalisme qui produit des effets sur la croissance par le biais des bénéfices économiques directs et en donnant des signes forts aux opérateurs économiques Accords de Partenariat économique: Objectifs:Accords de Partenariat économique: Objectifs: Agir sur la croissance par leurs effets intermédiaires et indirects sur les institutions et les investissements privés. Ne sont pas seulement une politique commerciale et ne se réduisent pas à une modification des droits de douanes. Éléments de Réponse

Slide 5 APE: outil au service des ACP en vue de linsertion dans globalisation Lors de la négociation de Cotonou, volonté de rétablir le lien entre aide au développement et commerce (« intégration progressive des ACP dans léconomie mondiale ») APE conçus sur 4 thèmes fondamentaux -Partenariat: droits et obligations des deux côtés -Intégration régionale: APE construits à partir dinitiatives dintégration économiques existantes -Développement: flexibilité -Lien avec OMC: APE basés sur les règles de lOMC Élément central des APE: zone de Libre Echange (ZLE): supprimera à terme droits de douanes et autres mesures non tarifaires. Conséquence/résultats/bénéfices: - Consolider les initiatives dintégration régionale: augmenter lattraction de lespace régional/invest. - Contribuer aux réformes de politique commerciale: rendre pol. plus stables et prévisibles - Élargir la coopération UE/ACP à tous les domaines liés au commerce: renforcer la coopération UE/ACP à gérer la question des normes techniques: harmonisation de règles et reconnaissance de normes - Intégration économique plus étroite entre ACP et UE devant favoriser la croissance

- APE = politique qui se place dans une politique globale - Respect des obligations mutuelles nécessite un environnement sécurisé = Justice et Etat de droit - Ces éléments dépendent des gvts et de la cohérence avec nos stratégies de coopération qui sont dans le cas de la RDC: infrastructures et transports, appui macro-économique, santé et appui institutionnel. - Questions fréquemment posées: -« Fonds supplémentaires pour renforcer capacités doffre et soutenir ajustement avec APE ? » -« Construire les capacités doffre avant de commencer négociations ? » -« Atteindre des progrès suffisants dans lintégration régionale avant dengager pleinement les négociations des APE ? » Cohérence aide et APE

Slide 7 Principaux Programmes dappui Programme de soutien à lintégration des ACP dans le système multilatéral de commerce de lOMC (10 M. - fonds intra ACP 7 ème FED)Programme de soutien à lintégration des ACP dans le système multilatéral de commerce de lOMC (10 M. - fonds intra ACP 7 ème FED) Facilité dappui aux négociations des APE (20 M. - intra ACP 8ème FED) (8 ACP TPS 110)Facilité dappui aux négociations des APE (20 M. - intra ACP 8ème FED) (8 ACP TPS 110) TRADE. COM - Appui institutionnel au commerce (50 M. - intra ACP 9ème FED) :TRADE. COM - Appui institutionnel au commerce (50 M. - intra ACP 9ème FED) : TRINNEX (trade and investment nexus - 2 M. - Programme Proinvest fonds intra ACP 8ème FED) sensibilisation du secteur privé.TRINNEX (trade and investment nexus - 2 M. - Programme Proinvest fonds intra ACP 8ème FED) sensibilisation du secteur privé. Appui à la CEMAC ( PIR - 8ème FED) (8 ACP RCE 16)Appui à la CEMAC ( PIR - 8ème FED) (8 ACP RCE 16) Facilité de coopération technique régionale (8 ACP RCE 5)Facilité de coopération technique régionale (8 ACP RCE 5) Programme dAppui à lintégration Régionale (PAIRAC), (PIR 9ème FED, 16 M.).Programme dAppui à lintégration Régionale (PAIRAC), (PIR 9ème FED, 16 M.).