Les remises de dettes aux pays en développement Présentation à lASDEQ 19 février, 2008

Présentation 1.Annulations 2.Conversions 3.Rachats

1. Annulations lInitiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE): mise en oeuvre en 1996 et modifiée en 1999, est la première mesure que la communauté internationale a prise pour traiter de façon approfondie le problème de la dette bilatérale, multilatérale et privée des pays à faible revenu lourdement endettés.

Annulations Admissibilité des PPTE à linitiative: –(VA du stock de la dette extérieure) / (recettes dexportation annuelles moyennes) > 150 % –(VA du stock de la dette extérieure) / (recettes fiscales annuelles moyennes) > 250 %

Annulations Processus PPTE: 1.Atteindre le « point de décision » 2.Période transitoire entre le « point de décision » et le « point dachèvement » 3.Passer au « point dachèvement »

Annulations Atteindre le « point de décision »: 1. Le PPTE admissible doit respecter trois conditions : Régler ses arriérés avec les IFI Rédiger un Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) transitoire Suivre pendant 3 ans un programme supervisé par le FMI 2. Au point de décision, allègement de dette classique du Club de Paris. 3. Si ratios < seuils, le PPTE nest plus visé par lInitiative. Si ratios > seuils, le PPTE entre dans la période transitoire. 4. Le FMI et la Banque mondiale déterminent lallègement qui sera consenti au « point dachèvement ».

Annulations Période transitoire: Le PPTE doit remplir trois conditions : avoir exécuté avec succès un CSLP pendant un an, suivre un programme de réforme supervisé par le FMI, appliquer tous les critères de réalisation du « point dachèvement ». En retour, le PPTE profite dun allègement du service de la dette de ses prêts multilatéraux.

Annulations Passer au « point dachèvement »: 1.Le FMI et la Banque mondiale déterminent que le PPTE a satisfait toutes les exigences. 2.Lallègement de la dette, sous la forme dune remise de dette irrévocable, est consenti selon les termes suivants : annulation de 90 % de la dette admissible par les créanciers bilatéraux; réduction du niveau de la dette par les créanciers multilatéraux, de manière à ramener ce niveau sous les seuils fixés; comportement semblable attendu des créanciers privés.

Annulations Malgré le succès de cette initiative, certains PPTE ayant franchi toutes les étapes sont encore aux prises avec un lourd fardeau dendettement, principalement multilatéral. On reconnaît que de nombreux PPTE (notamment en Afrique) auront de la difficulté à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (ODM).

Annulations Établie en septembre 2005, lInitiative dallègement de la dette multilatérale (IADM) vise lannulation des créances de trois institutions multilatérales (FMI, IDA et FAfD) à lendroit des PPTE ayant atteint le « point dachèvement ». Comme la majeure partie du reste de leur dette est enregistrée auprès des IFI, ces PPTE verront leur ratio dette/exportations diminuer sensiblement.

Annulations Avant le point de décisionPoint de décisionPoint d'achèvement Comores Côte d'Ivoire Liberie Somalie Soudan Togo Erythrée République kirghize Népal Burundi (août 2005) République democratique du Congo (juillet 2003) République du Congo (février 2006) Guinée (décembre 2000) Guinée-Bissau (décembre 2000) Tchad (mai 2001) République centrafricaine (septembre 2007) Haiti (novembre 2006) Afghanistan (juillet 2007) Bénin (mars 2003) Bolivie (juin 2001) Burkina Faso (mars 2002) Caméroun (mai 2006) Ethiopie (avril 2004) La Gambie (décembre 2007) Ghana (juillet 2004) Guyane (décembre 2003) Honduras (avril 2005) Madagascar (octobre 2004) Malawi (septembre 2006) Mali (mars 2003) Mauritanie (juin 2002) Mozambique (septembre 2001) Nicaragua (janvier 2004) Niger (avril 2004) Rwanda (avril 2005) Sao Tomé et Principe (mars 2007) Sénégal (avril 2004) Sierra Leone (décembre 2006) Tanzanie (novembre 2001) Uganda (mai 2000) Zambie (avril 2005)

2. Conversions Le débiteur est libéré de son obligation de rembourser le créancier en devises étrangères. Les conversions au titre des prêts servent à : –générer un avantage de valeur équivalent en monnaie locale pour le bénéfice du créancier, –procurer au créancier un actif local de valeur équivalente, ou –obtenir un engagement officiel de la part du pays débiteur.

Conversions Clause de conversion du Club de Paris : montant généralement illimité pour les prêts dAPD, mais limité pour les prêts commerciaux. Réduit davantage la valeur actualisée de la dette.

Conversions Expérience internationale: –Mécanisme employé principalement par les créanciers officiels –Beaucoup au début des années 90 –Moins plus récemment –Souvent pour appuyer des initiatives en faveur de lenvironnement

Conversions Expérience canadienne: –Parmi les créanciers officiels, seulement utilisé par lACDI –Sept conversions en faveur de lenvironnement en Amérique latine au cours des années 90 –Pour éliminer des dettes totalisant 125 millions de $ –Pour générer 65 millions de $ de fonds –Peu de résultats bien identifié

Conversions Expérience canadienne: –une opération en faveur du Pakistan, après les évènements de Septembre 2001 –447 millions de $ en faveur de léducation (formation des professeurs) –Rendu opérationel seulement en juillet 2006 –Duré de 5 ans

3. Rachats Fonds de désendettement de lIDA: –fournit les sommes nécessaires pour acheter des emprunts souverains sur les marchés secondaires –étant donné que le vendeur ne peut espérer tirer 100 % de la valeur, ces emprunts ont une forte décote –ces emprunts sont ensuite remis aux débiteurs –Les fonds pour les rachats sont fournis par les donateurs

Rachats 22 opérations 4,5 milliard de $ de capital éffacé 3,5 milliard de $ darrérages et de penalités éffacées Prix payé entre 0,08$ et 0,26$ sur le dollar

Rachats LACDI a participé à seulement une opération de rachat mais na payé que les coûts légaux rattachés à cette opération. Bien que ce mécanisme ai été employé avec beaucoup de succès, il reste des inquiétudes quant aux opérations des fonds vautours.

Conclusions Annulations: limité à la dette extérieure des pays à faible revenu Conversions: ce mécanisme na pas encore démontré ses avantages par rapport à lannulation Rachats: dépend de la générosité des donateurs pour financer les opérations