Racines et scénarios d’évolution La crise de la zone euro Racines et scénarios d’évolution Parti Socialiste Section Paris 12 Philippe FARINE, 150, avenue Daumesnil-75012 Paris Tel: 01 43 46 09 42 / campagnes2012@ps-paris12.net / www.ps-paris12.net 25/03/2017

1/ Rappels chronologiques 2/ Quelle est cette crise 1/ Rappels chronologiques 2/ Quelle est cette crise ? 3/ Pourquoi en est-on arrivé là ? 4/ Quels sont les scénarios d’évolution ? Parti Socialiste Section Paris 12 Philippe FARINE, 150, avenue Daumesnil-75012 Paris Tel: 01 43 46 09 42 / campagnes2012@ps-paris12.net / www.ps-paris12.net 25/03/2017

1. Rappels chronologiques (1) Février 1992 : signature du traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht), première étape de la création de l’euro Juin 1997 : adoption du pacte de stabilité et de croissance Janvier 2002 : l’euro devient la monnaie officielle de douze pays, dont la Grèce Novembre 2003 : le conseil Ecofin décide d’abandonner la procédure pour déficits excessifs à l’encontre de la France et de l’Allemagne Mai 2005 : Eurostat dit ne pas être en mesure de valider les chiffres communiqués par les autorités grecques Août 2007 : blocage du marché interbancaire européen, à la suite d’incertitudes sur la solvabilité de certaines banques exposées aux produits dérivés des crédits subprime américains Septembre 2008 : faillite de Lehman Brothers qui déclenche la phase aiguë de la crise financières 16 octobre 2009 : le nouveau gouvernement grec annonce que les chiffres communiqués à Bruxelles étaient faux et que le déficit pour 2009 sera supérieur à 10 % du PIB 25 mars 2010 : les dirigeants de la zone euro annoncent qu’ils sont disposés à mettre sur pied une aide financière pour la Grèce avec le FMI, mais comme dernier recours et à des taux punitifs

1. Rappels chronologiques (2) 2 mai 2010 : les dirigeants de la zone euro et le FMI annoncent un plan d’aide à la Grèce d’un montant de 110 milliards d’euros 9-10 mai 2010 : annonce de la création du Fonds européen de stabilité financière. En même temps, la BCE annonce des mesures exceptionnelles, dont un programme de rachat de dette souveraine sur les marchés secondaires 28-29 octobre 2010 : les dirigeants de la zone euro se mettent d’accord sur le principe d’un mécanisme permanent de résolution des crises 28 novembre 2010 : annonce par les dirigeants de la zone euro et le FMI d’un plan d’aide à l’Irlande de 85 milliards d’euros 17 mai 2011 : le Conseil européen demande un plan d’aide au Portugal 21 juillet 2011 : le Conseil européen adopte un programme de mesures destinées à mettre fin à la crise et à stopper la contagion 12 août 2011 : annonce d’un 3e plan d’austérité italien 9 septembre 2011 : Jürgen Stark, le membre allemand du directoire de la BCE démissionne sur fond de désaccord sur le rachat d’obligations d’Etat Décembre 2011 : prêt massif de 489 mds€ consenti par la BCE aux banques européennes

2/ Quelle est cette crise ? Ce n’est pas à proprement parler une crise de la zone euro : 85 % d’endettement contre 100 % au Etats-Unis et la parité de la monnaie reste élevée mais essentiellement une crise de confiance La fragilité des banques et des Etats se nourrissent l’une l’autre « Les banques vivent globales mais meurent nationales » La crise n’est pas de même nature selon les pays: crise des finances publiques, doublée d’un déficit de compétitivité, en Grèce et en Italie ; crise des balances de paiement en Espagne et en Irlande du fait d’un endettement privé excessif De gros risques pèsent sur la croissance du fait du ralentissement des crédits bancaires et des mesures d’austérité prises dans la plupart des pays. La faiblesse de la croissance ne facilitera pas la sortie de crise La situation de la France est ambiguë : un jour les Français s’assimilent aux Grecs, le lendemain à leurs créanciers

3/ Pourquoi en est-on arrivé là ? Des fragilités initiales de la construction de la monnaie unique Trois grands principes pour une zone monétaire optimale : Intensité de l’intégration économique Degré de symétrie entre les pays Puissance des mécanismes susceptibles de corriger les divergences entre les pays  là qu’est la principale faiblesse Des déséquilibres marqués en termes de compétitivité sans solidarité budgétaire et un taux d’intérêt unique pour tous La France et l’Allemagne ont joué avec les règles du pacte de stabilité, contribuant ainsi à le décrédibiliser Une construction de l’euro sans outils de prévention et de gestion des crises : question notamment de l’intervention de la BCE en dernier ressort, qui fait débat avec l’Allemagne Une gestion de crise trop hésitante Un processus de décision autour de la crise long et marqué par des divergences sur l’opportunité d’une intervention du FMI, sur l’implication des créanciers privés dans le sauvetage de la Grèce, sur les eurobonds, etc. Problème d’écart entre le temps des marchés et le temps des politiques Depuis le début de la crise grecque, refus de choisir entre l’option de la restructuration et l’option de la socialisation des dettes

3/ Pourquoi en est-on arrivé là ? Un système financier qui n’a pas été réformé Des agences de notation qui tardent à refléter la fragilité réelle des Etats et tendent ensuite à surréagir en suivant les marchés Des banques qui n’avaient pas épongé toutes les pertes issues de la crise des subprimes et n’étaient pas recapitalisées lorsque la crise des dettes souveraines est arrivée En France tout du moins, aucune contrepartie n’a été exigée des banques en échange des prêts et des garanties accordés en 2008 ; en 2008, les Etats européens sauvaient les financiers, en 2011, les financiers mettaient les Etats à genoux Un système qui fonctionne sur la privatisation des profits et la socialisation des pertes

4/ Quels sont les scénarios d’évolution ? 1°Le scénario rose : la confiance revient sur les marchés et l’accès au financement des Etats est rétabli. Les craintes sur la liquidité des banques sont atténuées. 2° Scénario gris : l’instabilité persiste sur les marchés et les sommets de crise continuent de se succéder 3° Scénario noir : les marchés de financement des Etats se ferment et on aboutit à des rééchelonnements de dettes généralisés, voire des défauts. Ceux-ci peuvent entraîner des faillites bancaires et des phénomènes de « bank run ». L’entrée dans ce scénario pourrait aussi se faire directement via le défaut d’une grande institution bancaire. Les Etats devraient alors trouver des solutions de recapitalisation, avec un accès aux financements encore plus difficile 4° Scénario catastrophe : sortie d’un ou plusieurs Etats de la zone euro. Les effets macroéconomiques et sur la crédibilité de la zone seraient extrêmement négatifs et la crise s’étendrait à la sphère privée. Les ménages et les entreprises des pays concernés subiraient un appauvrissement massif du fait de la perte de valeur de leur monnaie. Les avantages de l’union monétaire seraient perdus, avant même qu’elle ne soit vraiment menacée car tous les acteurs anticiperaient des retours aux monnaies nationales.

Que contient le nouveau traité ? (1) Mini-réforme du traité de Lisbonne Une « règle d'or »  harmonisée Disposition constitutionnelle harmonisée de retour à l’équilibre CJE serait compétente pour contrôler l’intégration en droit de cette règle Chaque Cour constitutionnelle nationale doit vérifier que le budget de « son » pays tend vers l'équilibre Des sanctions automatiques « sanctions automatiques » et « immédiates » visant les Etats membres de l'Union européenne dont le déficit dépasserait 3 % du produit intérieur brut (PIB) CJE compétente Parti Socialiste Section Paris 12 Philippe FARINE, 150, avenue Daumesnil-75012 Paris Tel: 01 43 46 09 42 / campagnes2012@ps-paris12.net / www.ps-paris12.net 25/03/2017

Que contient le nouveau traité ? (2) Le Mécanisme européen de stabilité avancé remplacera l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF), qui a vu le jour en 2010. Il prendra ses décisions à la majorité qualifiée de 85 %, pour ne pas risquer d'être bloqué par un Etat Pas d’euro-obligations (éviter l’effet d’aubaine pour les mauvais élèves et le fardeau pour les vertueux) Principe d’indépendance de la BCE réaffirmé Parti Socialiste Section Paris 12 Philippe FARINE, 150, avenue Daumesnil-75012 Paris Tel: 01 43 46 09 42 / campagnes2012@ps-paris12.net / www.ps-paris12.net 25/03/2017

Critiques sur le traité Anomalie démocratique : Contournement des institutions européennes Politiques d’austérité imposées aux citoyens européens avec risques de perte de souveraineté Politique économique d’austérité dangereuse pour l’économie et douloureuse pour les peuples – risque pour la démocratie et pour l’image des institutions européennes Parti Socialiste Section Paris 12 Philippe FARINE, 150, avenue Daumesnil-75012 Paris Tel: 01 43 46 09 42 / campagnes2012@ps-paris12.net / www.ps-paris12.net 25/03/2017

Pourquoi le PS veut renégocier ce traité ? Dans la crise, 2 attitudes : repli sur soi ou le retour aux fondamentaux Revenir aux fondamentaux de l’idéal européen : la paix, la solidarité, la compétitivité et la prospérité économique Il faut remettre au cœur de l’Europe la démocratie : les parlements nationaux et les institutions européennes (Parlement Européen et Commission Européenne) L’intégration économique doit être doublée d’une intégration politique L’Europe doit incarner une perspective et un espoir et ne peut être uniquement le maître d’œuvre de politiques d’austérité Des précisions et des ajouts sont nécessaires Rôle de la CJE : comment interviendrait-elle pour vérifier en pratique le respect de la discipline budgétaire ? Quelles seront les sanctions ? Oui, il faut de la discipline budgétaire mais il faut un volet de croissance et d'emploi : Autorisation d’emprunt pour l’UE (infrastructures, industries Augmenter capacités d’emprunt de la BEI Fonds structurels européens en faveur des pays et zones à faible croissance Parti Socialiste Section Paris 12 Philippe FARINE, 150, avenue Daumesnil-75012 Paris Tel: 01 43 46 09 42 / campagnes2012@ps-paris12.net / www.ps-paris12.net 25/03/2017

Le projet du PS français Le projet du PS affirme comme une priorité le retour aux équilibres budgétaires (3% en 2013 et équilibre en 2017) Réorienter la construction européenne (11) Pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise Renégociations du traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la BCE Euro-obligations Nouveau traité franco-allemand (50ème anniversaire du Traité de l’Elysée) Association pleine et entière des parlements nationaux et européen Budget européen (2014-2020) au service des grands projets d’avenir (12) Nouvelle politique commerciale, barrières douanières aux frontières de l’UE, notamment contribution climat-énergie Directive sur la protection des services publics (5) Parti Socialiste Section Paris 12 Philippe FARINE, 150, avenue Daumesnil-75012 Paris Tel: 01 43 46 09 42 / campagnes2012@ps-paris12.net / www.ps-paris12.net 25/03/2017