Mauvais traitements envers les aînés Ce que tout bénévole doit savoir Atelier théorique à lintention des conseils dadministration dorganismes fournissant des services aux personnes âgées et des bénévoles qui travaillent avec les personnes âgées en Ontario 11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir1

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir2 FINANCEMENT DE CETTE PRÉSENTATION Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir3 CENTRE CANADIEN DÉTUDES SUR LE DROIT DES AÎNÉS Organisme national sans but lucratif Étudie les questions juridiques concernant les personnes âgées 1.Recherche juridique 2.Réforme du droit 3.Relations communautaires 4.Éducation juridique ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir4 CONSEILS NON JURIDIQUES Information relative aux ressources et aux options Les animateurs ne sont pas nécessairement des avocats Pour plus de renseignements, voir la documentation sur les ressources ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir5 OBJECTIFS DAPPRENTISSAGE 1. Quentend-on par mauvais traitements envers les aînés? 2. Quand et comment devez-vous intervenir? 3. Comment choisir la meilleure intervention? 4. Qui appeler pour avoir plus dinformation ou signaler vos préoccupations au sujet des mauvais traitements? ONTARIO

1 Quentend-on par mauvais traitements envers les aînés?

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir7 MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS Un acte isolé ou répété, ou labsence dintervention appropriée, qui se produit dans toute relation de confiance et cause un préjudice ou une détresse chez la personne âgée. Organisation mondiale de la Santé, 2002 ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir8 MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS Action : causer un préjudice à une personne ou à ses biens - MALTRAITANCE Inaction : ne pas donner les soins ou laide quune personne devrait recevoir – NÉGLIGENCE ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir9 NOMBREUSES FORMES DE MAUVAIS TRAITEMENTS Violence physique Violence psychologique Violence chimique Négligence Exploitation financière Exploitation sexuelle Violence spirituelle Séquestration ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir10 VIOLENCE PHYSIQUE Frapper, gifler, donner des coups, pousser Bousculer Lancer des objets ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir11 EXPLOITATION FINANCIÈRE Fraudes et arnaques Pression indue sur une personne pour quelle donne son agent ou ses biens Utilisation de la procuration à mauvais escient Vol didentité ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir12 VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE OU AFFECTIVE Faire souffrir mentalement Crier, intimider Menacer Dénigrer, critiquer Harceler Faire peur ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir13 EXPLOITATION SEXUELLE Tout acte sexuel non consensuel Commentaires de nature sexuelle non désirés Toute activité sexuelle non désirée Gestes obscènes ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir14 VIOLENCE CHIMIQUE Surmédication Privation de médicaments nécessaires Substitution de médicaments Prendre des décisions relatives aux médicaments sans consulter la personne âgée ou le décisionnaire remplaçant approprié ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir15 VIOLENCE SPIRITUELLE Empêcher une personne de pratiquer sa foi ou sa religion Forcer une personne à participer à un rituel spirituel ou à pratiquer une religion ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir16 SÉQUESTRATIONEnfermer une personne dans une pièce Lattacher Lempêcher dutiliser le téléphone ou de recevoir des visiteurs ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir17 NÉGLIGENCEPriver de nourriture et de soins Ne pas donner à une personne qui dépend de vous lassistance ou les soins adéquats ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir18 MAUVAIS TRAITEMENT ENVERS LES AÎNÉS Labuseur est souvent un être cher ou en qui la personne âgée a confiance. Les mauvais traitements peuvent survenir nimporte où : à la maison et dans les établissements de soins Il peut sagir dun incident isolé ou de comportements répétés ONTARIO

2 Quand et comment devez-vous intervenir en cas de mauvais traitements envers les aînés?

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir20 INTERVENIR EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 1.Parler avec la personne âgée 2.Aider la personne à obtenir aide et assistance, la diriger vers des organismes daide 3.Signaler les mauvais traitements ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir21 QUESTIONS À CONSIDÉRER 1.La personne âgée est-elle en danger? 2.Son argent sera-t-il volé ou dépensé? Perdra-t-elle ses biens? 3.La personne est-elle mentalement capable? ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir22 LES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS ET LE DROIT CRIMINEL Certains mauvais traitements sont des crimes Certaines actions peuvent nêtre pas criminelles même si elles font beaucoup de mal Les crimes peuvent être signalés à la police ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir23 LOI DE 2007 SUR LES FOYERS DE SOINS DE LONGUE DURÉE 1.Toute personne est obligée de signaler les mauvais traitements envers un résident 2.Signaler les préoccupations au ministère de la Santé et des Soins de longue durée 3.Lomission de signaler est une infraction 4.Une personne ou un fournisseur de soins qui omet de signaler les mauvais traitements est passible dune amende ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir24 OBLIGATION DINTERVENIR Toute personne doit signaler les mauvais traitements suivants sils causent ou risquent de causer un préjudice à un résident : 1.ladministration dun traitement ou de soins à un résident de façon inappropriée ou incompétente 2.le mauvais traitement dun résident de la part de qui que ce soi 3.la négligence envers un résident de la part du titulaire de permis ou du personnel 4.un acte illégal ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir25 OBLIGATION DINTERVENIR Toute personne doit aussi signaler le détournement ou la mauvaise utilisation de largent dun résident Les mauvais traitements peuvent être dordre physique, sexuel, émotionnel, verbal ou financier Les lois comprennent des définitions détaillées des mauvais traitements ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir26 PROTECTION DES ADULTES LOntario na pas de loi qui oblige les citoyens à intervenir en cas de mauvais traitements envers les adultes dans dautres circonstances. ONTARIO

3 Comment choisir la meilleure intervention?

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir28 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 1. Parler avec la personne âgée Posez des questions. Parlez avec la personne âgée de son expérience. Aidez-la à trouver des ressources utiles. ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir29 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 2.Respecter les valeurs personnelle Respecter les valeurs personnelles, les priorités, les objectifs et les choix de vie de la personne âgée. Trouver les réseaux de soutien et les solutions qui correspondent le mieux à lindividualité de la personne âgée. ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir30 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 3.Reconnaître le droit de prendre des décisions Les personnes âgées mentalement capables ont le droit de prendre des décisions, y compris de choisir ce que dautres personnes pourraient considérer comme risqué ou imprudent. ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir31 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 4.Obtenir le consentement ou la permission Dans la plupart des situations, vous devez obtenir le consentement dune personne âgée avant dintervenir ou de divulguer des renseignements personnels ou relatifs à sa santé. ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir32 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 5.Respecter la confidentialité des renseignements personnels Obtenir le consentement de la personne âgée avant de partager ses renseignements personnels, y compris les renseignements confidentiels sur sa santé. ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir33 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 6.Éviter la discrimination fondée sur lâge Empêchez les préjugés ou la discrimination fondée sur lâge daffecter votre jugement. Évitez les stéréotypes au sujet des personnes âgées et montrez-vous respectueux de la dignité inhérente à tous les êtres humains, quel que soit leur âge. ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir34 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 7. Reconnaître la valeur de lindépendance et de lautonomie Lorsque ladulte le souhaite, laider à trouver la façon la moins dérangeante dobtenir de laide ou de lassistance. ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir35 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 8. Savoir que les mauvais traitements peuvent survenir nimporte où et être causés par nimporte qui Les mauvais traitements envers les personnes âgées peuvent survenir dans toutes sortes de circonstances, allant des soins à domicile à la violence familiale. ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir36 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 9. Respecter les droits Une intervention adéquate en cas de mauvais traitements doit respecter les droits de la personne âgée tout en répondant de manière efficace à ses besoins daide, dassistance ou de protection. ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir37 LIGNES DIRECTRICES POUR LINTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 10. Se renseigner Lignorance de la loi nest pas une excuse pour ne rien faire lorsque la sécurité dune personne est en jeu. Si vous êtes bénévole auprès des personnes âgées, vous devez vous renseigner au sujet des mauvais traitements envers les aînés. ONTARIO

4 Qui appeler pour obtenir plus dinformation ou exprimer vos préoccupations au sujet des mauvais traitements?

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir39 RESSOURCES 1.Assistance urgente 2.Signalement des mauvais traitements 3.Conseils juridiques 4.Counseling et aide aux victimes 5.Information supplémentaire au sujet des mauvais traitements envers les aînés ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir40 ASSISTANCE URGENTE 1.Appelez le si une personne âgée est en danger et quil y a urgence 2.Appelez la police pour signaler un crime 3.La police peut exiger quune personne abusive nait aucun contact avec une victime ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir41 SIGNALEMENT DES MAUVAIS TRAITEMENTS Appelez la Ligne ACTION des Soins de longue durée pour signaler les mauvais traitements envers un résident dun foyer de soins. ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir42 TUTEUR ET CURATEUR PUBLIC Appelez le Tuteur public si vous soupçonnez : 1.quun décisionnaire remplaçant abuse de ses pouvoirs ou manque à ses devoirs; 2.quune personne âgée na pas la capacité mentale pour gérer ses biens et que son argent ou ses biens sont à risques ou négligés; 3.quune personne âgée mentalement incapable de soccuper delle-même risque dêtre gravement malade ou blessée, ou que sa liberté et sa sécurité sont menacées. ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir43 CONSEILS JURIDIQUES Toute personne âgée victime de mauvais traitements ou de négligence peut appeler lAdvocacy Centre for the Elderly (ACE) (centre de défense des droits des aînés) pour obtenir des conseils juridiques ou de laide pour communiquer avec dautres organismes. ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir44 AIDE AUX VICTIMES Plusieurs organismes offrent des services de counseling en cas de crise Il peut être utile de donner à une personne un numéro à composer pour obtenir une aide gratuite et confidentielle ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir45 PLUS DINFORMATION La loi des mauvais traitements et de la négligence envers les aînés : Un guide pratique (2010) Publié par le Centre canadien détudes sur le droit des aînés Publié en ligne gratuitement en anglais et en français ONTARIO

11/13/2013Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir46 RÉCAPITULATION 1.Sachez vers quels organismes locaux vous pouvez diriger les personnes âgées ayant besoin daide et dassistance. 2.Connaissez vos obligations en matière de signalement des mauvais traitements. 3.Respectez la confidentialité des renseignements personnels. 4.Consultez un supérieur lorsque vous ne savez pas comment intervenir. ONTARIO

Centre canadien détudes sur le droit des aînés