La place des usagers dans le Projet régional de santé crsa

Le PRS : un projet pour la région Lorraine Une vision globale pour améliorer la santé des lorrains Sur les différents champs d’action de l’ARS de manière concomitante (prévention, organisation des soins ambulatoire et hospitalier, prise en charge médico-sociale) Réflexion en termes de parcours des personnes En identifiant les difficultés ou points de rupture Sur le territoire le plus adapté (BSI, TSP, TS, régional et transfrontalier) Une démarche participative pour un diagnostic partagé 4 priorités stratégiques pour la Lorraine. 120 réunions et 850 participants (professionnels de santé libéraux, des établissements , associations, fédérations, usagers, collectivités territoriales, autres institutions ) À préciser que le PRS n’est pas arrêté à la date de cette présentation. La période de concertation fixée par la loi de deux mois se termine. Pour autant, un certain nombre de collectivités ont fait savoir que leur instances se réunissaient au-delà du 04 mars, ce qui conduit l’ARS à attendre la formation de ces avis avant de prendre l’arrêté relatif auPRS. BSI : Bassin de soins intermédiares TSP : Territoire de santé de proximité TS : Territoire de santé : cadre juridique défini par la loi HPST et siège des conférence de territoire qui rassemblent les acteurs de santé, les collectivité territoriales, les org syndicales, les usagers … crsa

Architecture du PRS crsa Le Programme Régional de Santé est l’outil stratégique et intégrateur qui permet à l’ARS de répondre à ces objectifs en assurant une cohérence de l’ensemble de l’action publique régionale sur le champ de la santé : ambulatoire, hospitalier, médico-social, prévention, curatif, palliatif, rééducation…. Avec la création des ARS, il est devenu possible d’unifier tout un ensemble de démarches stratégiques en faveur de la santé, définie dans un sens large englobant l’ensemble du champ de compétences de l’ARS. Le projet régional de santé (PRS) est cet outil unifié. Il aura cependant à être articulé, lui aussi, avec d’autres stratégies ayant des effets sur la santé, définies par d’autres autorités publiques incluant les collectivités territoriales. Il se compose : - du plan stratégique régional de santé qui définit les priorités de santé de la région et les objectifs associés. Il contient également la définition des territoires de santé. - des schémas d’organisation (schéma régional de prévention, schéma régional d’organisation des soins, schéma régional d’organisation médico-sociale). Ces schémas déclinent par domaines les objectifs du plan stratégique en objectifs opérationnels et fixent les objectifs de moyens pour atteindre ces objectifs de résultat. des programmes déclinant les modalités d’application des schémas (programme régional de gestion du risque, PRAPS, programme relatif à la télémédecine, programmes territoriaux de santé). Il s’agit là des plans d’actions pour atteindre les objectifs des schémas et donc du plan stratégique. Le travail d’élaboration du PRS est collectif, associant aux différentes étapes de sa réalisation l’ensemble des acteurs de la santé dans la région et impliquant notamment les collectivités locales et les usagers du système de santé. crsa

4 priorités stratégiques Agir sur les principales causes de mortalité, notamment prématurée, en Lorraine Réduire les inégalités d’accès à la santé en lien avec les partenaires de l’ARS Maintenir l’autonomie des personnes Promouvoir une organisation régionale de santé de qualité et efficiente

La place des usagers dans le système de santé : La place faite aux usagers dans le système de santé émerge lors des Etats Généraux de la santé en 1998 et jusqu’en 2009 avec l’émergence parallèle de la notion de démocratie sanitaire. La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a affirmé les droits des usagers dans les établissements et services médico-sociaux La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé La loi n° 2004-806 du 9 aout 2004 relative à la politique de santé publique (création de la Conférence Nationale de Santé) La loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui place le patient au cœur de la modernisation de l’organisation territoriale du système de santé en renforçant la place des représentants des usagers au sein de différents dispositifs.

Les droits des usagers Plusieurs définitions : Droits individuels des personnes (consentement libre et éclairé, droit au refus de traitement, droit à l’accès à ses données de santé, à son dossier, respect du secret médical) Droit à l’accès équitable au soins (dimension géographique, économique, environnementale) Droit à l’information : accès aux droits, aux tarifs de prestations connaissance du système de soins Droits à l’indemnisation lors de dommages injustifiés Droits collectifs : la participation aux instances (instances hospitalières, représentation de la démocratie sanitaire)

Pour l’ARS : Les usagers : éclaireurs sur la qualité du système de soins : Respect des relations avec les professionnels de santé Respect droit aux pratiques médicales du moment Protocole de prise en charge (dispositif d’annonce) Usagers : éclaireur des besoins et des évolutions des prises en charge : état généraux de la santé en 1998 Amélioration de la connaissance des besoins Le développement de PEC particulière au regard des besoins exprimés : évolution des pratiques professionnelles Usagers : acteurs des parcours de soins ou de PEC aux différents âges de la vie qui conduisent l’ARS à développer la coordination entre les professionnels de santé et champ d’activité.

Exemple de parcours :

Les outils de l’ARS Les plaintes des usagers : Plus de 600 plaintes traitées par les services de l’Ars donnant lieu à communication d’informations par l’établissement et/ou le(s) professionnel(s) de santé, visites sur place, inspections (6 inspections inopinées en 2011) Analyse des rapports CRUQPC et rapport d’évaluation dans les établissements médico-sociaux (fonctionnement des conseil de la vie sociale) Les CPOM : une annexe relative aux droits des usagers dans les établissements Les instances de démocratie sanitaires avec une place spécifiques à la Commission des droits des usagers

Les espaces de concertation : La CRSA ou « le parlement régional de la santé » Président : H. Attenont C’est un lieu d’expression et de propositions qui traite des besoins de santé dans la région, des réponses à ces besoins et des actions pour améliorer la santé de la population et développer l’efficacité du dispositif de santé Permet de recueillir les aspirations et les besoins en matière de santé et favoriser l’appropriation collective des enjeux de santé par les acteurs et ainsi participer à la mise en place du projet régional de santé (PRS)

La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) Présidente : Mme Josette BURY Mission : contribuer à la mise en œuvre des missions dévolues à la CRSA dans le domaine des droits des usagers organise en son sein l’expression des représentants des usagers ; élabore annuellement un rapport spécifique sur le respect des droits des usagers, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité de prise en charge ; rapport transmis au DG de l’ARS et à la conférence nationale de santé.

Priorités de l’ARS dans le PRS : Etablir la place des usagers au sein du système de santé Prendre en compte les choix des usagers : ex : Permettre le maintien à domicile. Permettre à l’usager d’être un véritable acteur éclairé dans son traitement, son parcours de vie. Garantir le respect des droits individuels et collectifs des usagers : ex : Veiller à l’application des droits des personnes en fin de vie, favoriser la formation et l’expression collective des usagers dans leur représentation au sein des instances. Rendre l’information accessible aux usagers : sur les droits sur l’organisation du système de soins (y compris en temps de crise) sur les indicateurs de qualité du système de soins et sur l’environnement Favoriser le développement de la formation des usagers.

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