PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX NOTIONS DE BASE 1

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document REMERCIEMENTS Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document INRS CNAMTS CARSAT/CRAM/CGSS

Repères pédagogiques Référentiel : Prérequis : Niveau : tout niveau Compétence : « Évaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé » Savoir : « Connaissances des principaux risques et facteurs de risque, cartographie des risques » Prérequis : Principes généraux de prévention Responsabilités civile et pénale Niveau : tout niveau Public : tout public

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Plan de la présentation Risques psychosociaux Stress au travail Violences externes Violences internes Aspects réglementaires et juridiques Démarche de prévention Pour aller plus loin

Définition des risques psychosociaux « Les risques psychosociaux … concernent notamment les situations de travail à risque de stress, de violences internes et de violences externes » Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, 2002

STRESS AU TRAVAIL Définition Facteurs de risque en lien avec le travail Mécanismes physiologiques et conséquences sur la santé

Définition du stress au travail « Le stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d’évaluation des contraintes et des ressources soit d’ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité » Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail, 2002

Facteurs de risque de stress en lien avec le travail Facteurs liés au contenu du travail Facteurs liés à l’organisation du travail Facteurs liés aux relations de travail Facteurs liés à l’environnement physique Facteurs liés à l’évolution sociologique Facteurs liés à l’environnement macro-économique 10

Comment agissent les facteurs de risque de stress ? Ils sont d’autant plus « toxiques » qu’ils sont : durables, subis, multiples, antagonistes (déséquilibres) 11

Déséquilibres connus pour être délétères (1) Déséquilibres entre contraintes et ressources Latitude décisionnelle faible Exigences de la tâche élevées Karasek (1979, 1990) Soutien social faible accentue déséquilibre 12

Déséquilibres connus pour être délétères (2) Récompenses faibles Efforts importants Siegrist (1996) 13

Mécanismes physiologiques et conséquences du stress sur la santé

Etat de stress aigu/chronique – conséquences sur la santé (Selye, 1936) Phase de résistance Phase d’alarme Phase d’épuisement temps Contrainte/ ressource Symptômes de décompensation (état de stress chronique) Syndrome métabolique Maladies : cardio-vasculaires, dépression, anxiété, TMS, désordres immuno-allergiques, etc. État de stress post-traumatique Majoration du risque cardiovasculaire

VIOLENCES EXTERNES Définition Différentes formes de violence Les liens entre violence externe et travail Conséquences sur la santé

Définition « Les violences externes sont des insultes, des menaces ou des agressions physiques ou psychologiques exercées contre une personne sur son lieu de travail par des personnes extérieures à l’entreprise, y compris par des clients, qui mettent en péril sa santé, sa sécurité ou son bien être ». Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, 2002 17

Différentes formes de violence Les incivilités Les agressions verbales Les agressions physiques La prédation Les actes de destruction et de dégradation 18

Les liens entre violence externe et travail Les risques de violence liés à l’organisation du travail résultant : de l’insatisfaction des clients ou des usagers des modes de fonctionnement inadaptés ou dégradés de l’entreprise, ou des conditions de travail particulières des salariés Les risques de violence liés à la nature de l’activité professionnelle Les risques de violence liés à l’environnement externe à l’entreprise 19

Conséquences sur la santé De l’absence de lésions traumatiques observables à des blessures pouvant entraîner la mort Une majoration du risque d’accident cardio-vasculaire Des symptômes de stress chronique Anxiété, dépression Un état de stress post traumatique immédiat ou différé 20

VIOLENCES INTERNES DÉFINITION RISQUE LIÉ À L’ORGANISATION DU TRAVAIL CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ LES COMPORTEMENTS HOSTILES AU TRAVAIL : ENQUÊTE SUMER, 2003

Définition Les violences internes au travail : Sont exercées par des personnes de l’entreprise Peuvent prendre la forme d’agressions physiques, verbales, insultes, brimades, intimidations, conflits exacerbés, … Incluent les situations de harcèlement moral et sexuel

Le risque lié à l’organisation du travail Des organisations du travail génératrices de violences Certaines organisations du travail actuelles peuvent structurer ces conditions Rapport « Violence, travail, emploi, santé » Christophe Dejours, Mars 2005 Divergence d’attentes Concurrence entre salariés Arbitrages vécus comme injustes Indifférence du collectif de travail Risque de passage à l’acte violent sur soi ou sur les autres

Conséquences sur la santé Atteintes à la santé physique : Majoration du risque cardio-vasculaire Hématomes, blessures Symptômes de stress chronique Atteintes à la santé mentale sur le long terme : Phase d’alerte Phase de décompensation Etat de stress post-traumatique Décompensation structurelle 24

Les comportements hostiles dans le travail 17 % des salariés déclarent avoir subi au moins un comportement hostile au travail 3 catégories de comportements hostiles au travail Atteintes dégradantes Déni de reconnaissance du travail Comportements méprisants Enquête SUMER, 2003 25

Les comportements hostiles dans le travail Lien entre les trois catégories de comportements hostiles et l’organisation du travail Probabilité plus importante de subir au moins un comportement hostile quand : Les interruptions sont fréquentes et imprévues Le rythme de travail est imposé par la surveillance hiérarchique Il y a un manque de formation, de moyens, pour faire correctement son travail … Enquête Sumer, 2003 26

Les comportements hostiles dans le travail Conséquences sur la santé Les salariés qui déclarent subir des comportements hostiles dans le travail présentent plus souvent des atteintes à la santé que ceux qui n’en subissent aucun : Ils ont plus d’arrêts maladie, Quand ils sont stressés ou fatigués, ils déclarent plus souvent augmenter leur consommation de médicaments, d’alcool et de tabac Enquête SUMER, 2003 27

DISPOSITIONS JURIDIQUES, JURISPRUDENCE ET ACCORDS NATIONAUX SUR LE STRESS, LE HARCELEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL Obligations de l’employeur en termes de sécurité de résultats Evaluation des risques et document unique Harcèlement moral Accords nationaux interprofessionnels 28

Obligations de l’employeur en termes de sécurité de résultats « L’ employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L.4121-1, CT) « L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1, CT, sur le fondement des principes généraux de prévention » (article L.4121-2, CT) 29

Evaluation des risques et Document Unique (1) Obligation de l’employeur Les risques psychosociaux doivent faire l’objet d’une évaluation et être retranscrits dans le Document Unique, au même titre que les autres risques professionnels.

Evaluation des risques et Document Unique (2) Rôle du CHSCT Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale Moyens d’action : Participation à l’évaluation des risques Avis sur l’organisation du travail Enquête AT, MP, MCP

Evaluation des risques et Document Unique (3) Rôle des salariés Les actions possibles des salariés / RPS sont les mêmes que pour les autres risques professionnels

Harcèlement moral (1) Définition légale : «  Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » article L.1152-1, CT

Harcèlement moral (2) La jurisprudence établit que le harcèlement moral peut être reconnu : Indépendamment de l’intention de son auteur Malgré l’absence de relation entre l’état de santé et la dégradation des conditions de travail Dans le cas de l’utilisation de méthodes de gestion qui se manifestent pour un salarié par des agissement répétés Indépendamment de la durée des agissements

Accords nationaux interprofessionnels (1) Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 : Description du stress et du stress au travail Responsabilité des employeurs et des travailleurs Identification des problèmes de stress au travail Prévenir, éliminer et à défaut, réduire les problèmes de stress au travail Transposition de l’accord européen du 8 octobre 2004, étendu par arrêté ministériel le 23 avril 2009 35

Accords nationaux interprofessionnels (2) Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 : Définition, identification du harcèlement et de la violence au travail Engagements des employeurs et des salariés Prévention, identification et gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail Sanctions à l’encontre des auteurs de harcèlement et de violence au travail et mesures d‘accompagnement des salariés victimes Transposition de l’accord européen du 26 avril 2007, complète l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail, étendu par arrêté ministériel le 23 juillet 2010 36

POUR ALLER PLUS LOIN…

Dossiers web thématiques www.inrs.fr ED 973 ED 6011 ED 6012 ED 6070 ED 5021 : Le point des connaissances sur … le stress au travail DV 365 DV 327 Dossiers web thématiques www.inrs.fr 38

Quelques adresses internet… www.inrs.fr www.risquesprofessionnels.ameli.fr www.anact.fr www.travailler-mieux.gouv.fr