Le Financement de l’innovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs partenariats ? » ALMA Consulting Group Jean Jacques BERNARDINI, Intervenant Dominique LIETAR, votre contact en région Nord et Picardie

Plan de l’intervention Présentation de l’intervenant Introduction : l’importance du secteur des transports en Europe Les dispositifs fiscaux destinés à soutenir l’innovation dans le domaine des transports Les financements nationaux et européens dans le domaine des transports : comment tirer le meilleur des partenariats ?

Alma Consulting Group

LEADER EUROPÉEN DE L’AUDIT OPÉRATIONNEL  Créé en 1986, CA 2005 de 112 M€, 650 collaborateurs dont 350 consultants de haut niveau Implantation à l’international: Belgique, Espagne, Pologne, Israël, Italie, Royaume-Uni  4 domaines clés : les charges sociales les charges fiscales le financement de l’innovation les frais de fonctionnement  Une rémunération aux résultats (success fees)  9000 clients parmi lesquels : 70% des 200 plus grands groupes français   2500 PMEs clientes

Le financement de la Recherche et de l’innovation : un accompagnement global 19 ans d’expérience, 137 experts en fiscalité et financement pour l’innovation (ingénieurs et docteurs en sciences) 520 M€ de financements obtenus depuis 2000 Un réseau de 3 500 clients et partenaires internationaux : Grands Groupes, Centres de Recherche, Universités, PME, Institutionnels et Collectivités 15 000 projets valorisés dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche 370 projets financés dans le cadre du Programme Cadre de Recherche et Développement de la Commission Européenne

Le transport : un secteur clé de l’économie Européenne

Le transport en Europe: quelques données économiques Industrie Emplois CA (Milliard E) % CA R&D Aérospatiale 614 000 113 10 Automobile 11, 9 M 489 4 Ferroviaire 1000 000 37 5 Navale 350 000 34 Des industries Européennes leaders au plan mondial

Les transports dans l’économie française Chiffres pour l’année 2004 Industrie Emplois CA (Milliard E) Aérospatiale 100 000 24,6 Automobile 273000 111 Ferroviaire 17 000 2,64 Navale (Chiffres 2003) 20 000 1,9 Source : Ministère de l’industrie, de l’économie et des finances

2005-2006: deux années de transition En France: Réforme du Crédit d’impôt recherche Création de l’ANR et de l’AII Lancement des pôles de compétitivité Création d’OSEO (ANVAR, BDPME, SOFARIS, OSEO – services). En Europe Préparation du 7ème PCRD (2007-2013) Préparation du programme pour la compétitivité et l’innovation (PCI) (2007-2013) Réforme des fonds structurels (2007-2013)

LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS ET AIDES EN FAVEUR DE L’INNOVATION Européen Commission Européenne : PCRD Aides directes : sources externes à l’entreprise EUREKA ANR OSEO Ministères AII Aides indirectes : dispositifs fiscaux Crédit d’Impôt Recherche Jeune Entreprise Innovante National

La fiscalité de la recherche au service de la R&I dans le domaine des transports

Le Crédit d’Impôt Recherche Un dispositif incitatif pour les entreprises françaises avec de nouvelles modalités à partir de l’exercice fiscal 2004

DÉFINITION DU C.I.R.  Incitation fiscale (art. L244 Quater B du CGI)  Encourage les entreprises françaises à accroître leur effort de Recherche & Développement (R&D)  Permet de récupérer une partie des dépenses réalisées au titre de la R&D sous forme d’un crédit d’impôt  Mis en place en 1983  Plafonné à 10 M€ par an et par entreprise

CIR 2006 en accroissement : 40% [Z-(X+Y)/2] MODE DE CALCUL DU C.I.R. Dépenses de personnel Dépenses de fonctionnement Dotations aux amortissements Opérations confiées à des organismes agréés Frais de prise et maintenance de brevets Frais de défense de brevets Dépenses de veille technologique Déduction des subventions publiques de R&D… Assiette de frais R&D Z Y X Année N Année N-1 Année N-2                                                                                          CIR 2005 en volume : 5% Z CIR 2006 en volume : 10%Z et CIR 2005 en accroissement : 45% [Z-(X+Y)/2] CIR 2006 en accroissement : 40% [Z-(X+Y)/2]

DÉFINITION DES OPÉRATIONS DE R&D ÉLIGIBLES AU TITRE DU C.I.R. La recherche fondamentale La recherche appliquée Étude de la propriétés des structures, des phénomènes physiques et naturels. Théories interprétatives ou schémas explicatifs. Applications possibles de la recherche fondamentale. Solutions nouvelles permettant d’atteindre un objectif prédéfini. Modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode. Le développement expérimental Prototypes ou installations pilotes. Production de nouveaux procédés, produits, matériaux, services. Amélioration substantielle.

LES DIFFICULTÉS MAJEURES DE MISE EN ŒUVRE DU CIR Quels projets sont éligibles ?  Importance de la nature des projets de recherche  Identification et sélection rigoureuse en amont de chaque projet  Difficultés d’appréhender la catégorie « Développement Expérimental »  Rupture avec l’état de l’art et aléas techniques Quelle assiette pour le CIR ?  La valorisation des postes de charges par projet (heures du personnel, dotations aux amortissement, organismes agréés, brevets, subventions, etc.)

LES DIFFICULTÉS MAJEURES DE MISE EN ŒUVRE DU CIR Quel risque fiscal et quels justificatifs ?  Dispositif assujetti à un contrôle mais pas déclencheur  Formalisation des projets de R&D: une étape indispensable  Constitution des dossiers techniques justificatifs Quelles contraintes liées au calcul du CIR ?  Reconstitution obligatoire du montant des assiettes antérieures pour la prise d’option  Pour les groupes : audit global de toutes les filiales éligibles

QUELQUES CHIFFRES (source Ministère Délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies - 2003)  Nombre de sociétés déclarantes sur l’option 1999-2003 : 5907 soit une augmentation de 57% depuis 1985  Nombre de sociétés bénéficiaires en 2003 : 2760  170 K€ de réduction d’impôt moyenne obtenue par les sociétés bénéficiaires du CIR en 2002  Montant des CIR déclarés : 489 M€ soit une augmentation de 45% depuis 1986  Le TOP 3 des secteurs d’activité ayant bénéficié du CIR en 2003 Conseil et assistance en informatique Industrie électrique et électronique Recherche et développement

La Jeune Entreprise Innovante Un nouveau dispositif en faveur de l’innovation

Le Dispositif (1) Qu’est ce qu’une JEI ? La Loi de Finances pour 2004 a créé le statut de "Jeune Entreprise Innovante" (JEI) à compter du 01 janvier 2004. 6 critères à respecter, par exercice : Employer moins de 250 personnes Avoir moins de 8 ans Création ex-nihilo Réaliser un CA inférieur à 40 M€ ou total de bilan inférieur à 27 M€ Capital détenu à plus de 50% par des personnes physiques ou assimilés Au moins 15 % des charges totales engagées en R&D

Dispositif JEI (2) Avantages accordés Exonérations fiscales (Article 131 de la Loi de Finances pour 2004) plafonnées à 100 000 € par période de 36 mois selon la règle de minimis. Impôt sur les bénéfices (IS) Exonération de 100% d’impôts sur les bénéfices pendant les 3 premiers exercices bénéficiaires Exonération de 50% pour les 2 exercices bénéficiaires suivants. Imposition forfaitaire annuelle (IFA) : Exonération totale pendant une durée maximale de 8 ans Impôts locaux : (Sur délibérations des collectivités territoriales) Taxe professionnelle (TP) Taxe foncière (TF)

Dispositif JEI (3) Avantages accordés Exonérations sociales (Article 131 de la Loi de Finances pour 2004) Exonération des charges patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) Pour les personnels impliqués en R&D (chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet de R&D, juristes chargés de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, et les personnels chargés de tests pré concurrentiels) Avantages non cumulables avec une aide d’État à l’emploi

Identification  Valorisation  Justification JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les dépenses de R&D doivent être de 15% ou plus des dépenses totales Identification  Valorisation  Justification Dépenses éligibles selon les critères du Crédit d’Impôt Recherche Définition à la fois fiscale et technique des dépenses éligibles Définition fiscale des dépenses : article 244 quater B du CGI Définition scientifique : CGI, Guide du Ministère de la Recherche et BOI

Dispositifs de financement externe en faveur de l’innovation Financements nationaux et Financements européens

PLUSIEURS OUTILS DISPONIBLES ANR, AII, OSEO Anvar et Ministères EUREKA, financement nationaux pour des coopérations trans-nationales 6ème et futur 7ème PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement)

Le financement externe de la R&D dans le domaine des transports Modes de financement et leurs spécificités: France, Europe Articulation

Le financement des projets de R&D sur le plan national

Principaux acteurs publics de soutien pour les projets de R&D Taille des projets Pôles de compétitivité Agence de l’Innovation Industrielle (AII) Ministères : Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) (Clusters Eurêka et pôles de compétitivité) Implication des labos publics OSEO-BDPME Agence Nationale de la Recherche (ANR) Appels à projets, Réseaux R R I T OSEO-ANVAR Vers la recherche fondamentale Vers le marché Recherche publique

Les financements pour la R&I au niveau transnational - Eureka - 7ème PCRD - PCI - Fonds structurels …

EUREKA

EUREKA Financer la recherche et développement en mode partenarial et transnational

EUREKA Financements nationaux coordonnées pour des coopérations trans-nationales Un label pan européen facilitant l’accès à des financements nationaux 2 partenaires minimum de 2 pays différents (parmi les 37) Financement: Subvention, avance remboursable, prêts à taux réduit. Projets innovants avec orientation marché Partenariat principalement industriel (40% de PME) Accord de partenariat obligatoire Système de dépôt en continu (pas d’appel à projet), formulaire de présentation du projet commun + dossier national de demande de financement + accord de partenariat + présentation orale Chiffres 2500 projets depuis 1985 (168 projets en 2003) pour un financement total de 14G€

EUREKA et le financement de la R&D dans le secteur des transports Nombre de projets en cours: 55 Budget total engagé: 186 Millions d’Euros Nombre de partenaires: 252 PMEs impliquées: 78 Grands groupes: 99 Exemple de projets: Développement de simulateurs de conduite pour améliorer la sécurité automobile Développement de boggies composites

Le Programme Cadre Recherche et Développement- PCRD

La stratégie de Lisbonne Objectif: « L’Europe souhaite devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde » Moyen: Augmenter les efforts de recherche à 3% du PIB Transformer les résultats scientifiques en nouveaux produits, procédés et services

LE PCRD : LES RÈGLES DU JEU Existe depuis 1983 Appels à projets avec un cadre précis fixé par la Commission Européenne Financement = Subventions Procédures multiples impliquant de 2 à 60 partenaires avec des budgets allant de 300 K€ à 50 ME Dossier de réponse en anglais (10 à 100 pages) Accord de partenariat recommandé ou obligatoire Temps entre la publication de l’appel d’offres et la date limite de dépôt : 3 mois

Structure du FP7 7ème PCRD CIP EURATOM Idées Coopération Personnel Fonds Structurels 7ème PCRD CIP EURATOM Idées Recherche frontière Coopération 10 thématiques Personnel Marie Curie Capacités Infrastructures PME Régions de la connaissance ERC Recherche collaborative Plates-formes Techno et JTI Coopération Coordination

Répartition indicative du budget pour les 4 programmes Capacities 4,2 B€ 10% People 4.7 B€ 10% Cooperation 63% Ideas 7,4 B€ 32 B€ 17 %

Plate-formes Technologiques Cooperation Joint Technologies Initiatives Plate-formes Technologiques 28 créées Agenda de recherche Collaborative Research 10 thématiques - Projets collaboratifs regroupent les IP et strep du FP6 - Réseaux d’excellence - Actions de coordination et de support Coordination of non Community Research Programm (art 169 + ERANET) International Cooperation (Collaboration avec des pays tiers)

10 thématiques prioritaires dans le programme coopération Le 7ème PCRD 2007-2013 : 50,1 Milliards d’€ 10 thématiques prioritaires dans le programme coopération Santé Alimentation agriculture et biotechnologie Technologies de l’information et des communications Nanosciences nanotechnologies matériaux et nouveaux procédés de production, Énergie Environnement Transport (y compris aéronautique) Espace Sécurité Sciences socio-économiques et humaines, Sécurité, Espace.

Thématique 7 - Transport Transports de surface durables Aéronautique

4. Aéronautique et Espace Du 6ème au 7ème PCRD 4. Aéronautique et Espace 6.2 Transports de surface 7ème PCRD 7. Transports 10. Espace

La thèmatique 7: Transports Objectif: Sur la base des avancées technologiques, développer des systèmes de transport intégrés paneuropéens plus écologiques, plus intelligents et plus sûrs, au bénéfice du citoyen et de la société, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles ; développer et conforter le premier rang des industries européennes sur le marché mondial. Activité 7.1: Aéronautique et transport aérien Activité 7.2: Transports de surface (rail, route et voies navigables) Activité 7.3: Appui au système européen de navigation mondiale par satellite (Galileo) Thématiques 7 et 10

Quelques chiffres clés Budget global FP7: 50,52 milliards Budget Transport: 4,18 milliards Budget TIC: 800 Millions

7.1 Aéronautique et transport aérien Ecologisation du transport aérien Augmentation du rendement temporel Satisfaction et sécurité du client Amélioration du rapport coût – efficacité Protection des aéronefs et des passagers Recherche de pointe pour les transports aériens de demain

Ecologisation des transports de surface Encouragement du transfert modal et des engorgement des axes de transport Mobilité urbaine durable Amélioration de la sécurité et de la sûreté Renforcement de la compétitivité

7.3 Galiléo La recherche se focalisera sur: le développement de services de navigation et de positionnement précis pour une large gamme de secteurs La promotion de l’utilisation efficace de la navigation par satellite et appui aux technologies de seconde génération

Le 7ème PCRD: Lancement des premiers appels à projets Lancement des appels : 22 Décembre 2006 Clôture: 3 Mai 2007 Budgets disponibles: 145 millions Procédure d’évaluation: 1 étape Date des évaluations: juin 2007

Lignes d’action retenues pour 2007

interactions avec le programme matériaux NMP-2007-4.0-3. Multifunctional materials for future vehicles Expected impact: Maintaining the competitiveness of the automotive and other transport industries. Materials: adapt properties to requirements during application (e.g. self-healing (abrasion or wear)). at acceptable costs Funding scheme: Large-scale integrating projects. Specific features: Industry participation essential SME participation encouraged.

Interactions avec le programme technologies de l’information Challenge 6: ICT for Mobility […] (ref. to ERTRAC SRA & eSafety Forum) ICT for the intelligent car and mobility services  Call FP7-ICT-2007-1, 57M€ ICT for cooperative systems  Call FP7-ICT-2007-2, 48M€

PEOPLE : Marie Curie Maintien des actions MARIE-CURIE du 6ème PCRD + Développement d’un ensemble d'actions Marie-Curie ouvert à tous les chercheurs, quel que soit leur âge et leur niveau d'expérience. Actions visant à encourager la participation des entreprises Cinq actions sont envisagées : Formation de chercheurs en début de carrière pour améliorer leurs perspectives tant dans le secteur public que privé ; Développement de carrière ; Partenariats et passerelles entre les mondes académiques et industriels ; Dimension internationale des actions Marie-Curie : attirer des talents venant de tous les pays du monde ; échange de chercheurs, ... Actions spécifiques pour concrétiser un marché du travail européen pour les chercheurs.

CAPACITIES Plusieurs volets dans ce programme Infrastructures de recherche (3,9 G€) Objectif : optimiser l'utilisation et le développement des meilleures infrastructures de recherche existant en Europe. Principales activités : Soutien aux infrastructures existantes : accès transnational, intégration d'activités, ... Soutien à la création de nouvelles infrastructures Recherche au bénéfice des PME (1,9 G€) Renforcer les capacités d'innovation des PME ainsi que leur contribution au développement de produits et marchés basés sur de nouvelles technologies, en les aidant à externaliser certaines activités de recherche, renforcer leurs propres efforts de recherche ...

CAPACITIES Les régions de la connaissance (0,15 G€) Renforcer le potentiel de recherche des régions européennes, en particulier en favorisant le développement, au niveau européen, de "clusters" associant universités, centres de recherche, entreprises et autorités régionales. Stimuler le potentiel de recherche de l'Europe élargie en développant le potentiel des régions "de convergence" de l'Union (0,55 G€) Science et société (0,55 G€) Rapprocher la science et la société pour assurer l'intégration harmonieuse des sciences et des technologies dans la société européenne Coopération internationale (0,36€) La coopération avec les pays tiers sera ciblée sur les pays suivants : pays candidats, pays voisins de l'Union : Méditerranée, Balkans et pays nouvellement indépendants, pays en développement, économies émergentes

IDEAS Stimuler, soutenir la recherche fondamentale (Frontier Research) Programme de financement pour les chercheurs européens Création d’un conseil Européen de la recherche (ERC) pour la mise en place du programme Le caractère transnational des projets n’est pas obligatoire pour ces projets

Les plates-formes et initiatives technologiques européennes (ETP – JTI)

Les plates formes technologiques européennes (ETP) Instruments Soutenus par la Commission et à l’initiative des industriels. Implication de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeurs ainsi que des gouvernements nationaux et de la CE. Objectifs: Définition de l’Agenda Stratégique de Recherche (SRA): priorités, délais, plan d’actions. Mise à jour du document 2 à 3 fois par an Utilisation par la CE pour préparer les programmes de travail du 7ème PCRD.

Les plates formes technologiques européennes (ETP) dans le domaine des transports 5 plates formes dans le domaine des transports: ERTRAC (Transport routier): http://www.ertrac.org/ ERRAC (Ferroviaire): http://www.errac.org/ WATERBORNE (maritime): http://www.waterborne-tp.org/ ACARE (aéronautique): http://www.acare4europe.com/ Hydrogène et fuel cells: www.hfpeurope.org/ ARTEMIS (systèmes embarqués): http://www.artemis-office.org/dotnetnuke/

Initiatives Technologiques (JTI) Supporter la réalisation d’une partie des Agendas de Recherche Stratégique (prometteurs, à vocation mondiale…) Mobilisation d’investissements publics et privés : Industriels, États Membres, Commission Européenne. Mobilisation de ressources humaines et matériels. Lancement d’appels d’offres en parallèle du 7ème PCRD. Financement de projets sur la continuité (pas de coupure comme dans le PCRD). Financement attendu à hauteur de 50%. Domaines initialement concernés : Systèmes Embarqués, Aéronautique, Nanoélectronique, Hydrogène et Piles à Combustibles.

Le Programme Cadre Compétitivité et Innovation (PCI 2007-13)

Le Programme Cadre Compétitivité et Innovation (PCI 2007- 2013) Réexamen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi Bilan mitigé Un esprit d’entreprise peu développé en Europe Dans 10 indicateurs sur 11, l’Europe accuse un retard sur les USA. Nouvelles Perspectives Financières 2007-13 Rassembler les programmes les plus pertinents Meilleur impact, visibilité et efficacité Instruments communs permettant des synergies

PCI – Origines et objectifs MAP Énergie Intelligente Europe LIFE Eco-tech. eTEN eCONTENT Modinis 1. Promouvoir la compétitivité des entreprises, et notamment des PME 2. Encourager l’innovation, y compris l’éco-innovation 3. Société de l’information compétitive, innovante et accessible à tous 4. Efficacité énergétique; sources d’énergie nouvelles et renouvelables. FP6 Innovation 4 objectifs communs ALTENER SAVE STEER

PCI – Origines et objectifs Plan d’action « Société de la Connaissance » Programme Éducation Fonds Structurels. Y compris, Compétitivité régionale 7ème Programme Cadre de Recherche et de Développement technologique 1er Programme Cadre Compétitivité et Innovation Budget prévu initial: 4.2 M€ 1er CIP / 68.3 M€ 7ème PCRD Budget voté Parlement 01 juin: 3.6 M€ 1er CIP

Reforme des fonds structurels Plus de fonds pour financer la R&I au niveau des états membres Les régions vont devenir des acteurs clés dans la répartition des fonds

D’autres initiatives Européennes DEUFRAKO: financement de projets Franco-Allemands / http://www.deufrako.org/index_fr.php Marco POLO: Le programme Marco Polo permet d’aider les entreprises de transport et de logistique à réaliser des transferts modaux durables du fret, plus respectueux de l’environnement, de la route vers le transport maritime à courte distance, le rail et la navigation intérieure.: http://europa.eu.int/comm/transport/marcopolo/index_en.htm

Comment tirer le meilleur des partenariats ?

La recherche en partenariat : objectifs et bénéfices Financement Partage des coûts entre partenaires et contribution financière communautaire Technique Valorisation des savoir-faire, exploitation des résultats scientifiques et techniques, échanges de connaissances Effet projet Création de liens durables avec des partenaires Création de standards dans son secteur Ouverture sur l’international Apport de nouvelles compétences

Etudes, Intelligence S’informer et se former Accompagner une démarche de partenariats par la connaissance et la bonne utilisation des outils de financement S’informer et se former aux procédures et aux instruments de financement et à l’élaboration de projets (PCRD, EUREKA, ANR) aux appels à propositions à l’actualité thématique Définir une stratégie de partenariat Créer les partenariats ( réseaux, plate formes technologiques) Pérenniser et renouveler ces partenariats

Élaboration de Projets Apporter la meilleure réponse aux appels à propositions Évaluer la faisabilité du projet et son éligibilité aux appels à propositions (ex:ANR, PCRD, dépôt Eurêka) Identifier et rechercher les meilleurs partenaires Dimensionner le projet (aspects financiers, scientifiques et techniques) Rédiger la proposition de projet Déposer la proposition en conformité avec les règles

Coordination de Projet Accompagner les partenaires, dynamiser le projet et en retirer les bénéfices Gérer le projet de R&D Suivi de l’avancement du projet et consolidation des rapports Définition des orientations stratégiques et techniques, planification des tâches Gérer le contrat Gestion de l’accord de consortium et des modifications contractuelles Soumission des documents officiels à la Commission Européenne Répartition du financement, reporting administratif et financier

Coordination de Projet Accompagner les partenaires, dynamiser le projet et en retirer les bénéfices Animer le partenariat Organisation et suivi des réunions de partenaires, mise en place d’une bonne communication au sein du partenariat Gestion de la prise de décision et résolution de conflits Valoriser les connaissances et communiquer Exploitation et diffusion des résultats obtenus Création d’une identité projet Communication auprès du grand public

Merci de votre attention Pour plus d’informations Jean Jacques Bernardini, Consultant innovation : jjbernardini@almacg.com, 04 72 35 80 30 Dominique Lietar – Directeur Régional Innovation Nord et Picardie : dlietar@almacg.com, Tel: 06 24 86 58 49