RFFST Avril 2010 Intervention d’entreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts MISE EN ŒUVRE - Organiser c’est préparer l’intervention afin d’éviter des dysfonctionnements et des retards. - Le recours à la sous-traitance est un libre choix de l’entreprise, l’activité peut relever ou non des métiers de l’entreprise. Pourquoi a-t-on recours à une entreprise extérieure ? ■ Confier à l’extérieur une activité qui ne relève pas de métiers de l’entreprise, ■ Se recentrer sur son activité première / son métier, ■ Les entreprises extérieures sont spécialisées / compétence du personnel, c’est la garantie d’avoir des intervenants régulièrement formés dans leur domaine de compétence, ■ L’évolution technologique demande des compétences pointues, métiers spécifiques (automatisme, analyse, maintenance, ….), ■ Tierce expertise / contrôle (études des dangers, contrôles des équipements, levage, inspections, mesures, ….), ■ Gérer des variations d’activité par un recours externe, renfort organisationnel (arrêts techniques, investissements, …), ■ Performance financière, c’est un des éléments de maintien de la compétitivité des sites. Recherche de compétence sur des métiers spécifiques et recherche d’efficacité organisationnelle et financière. C’est un élément de partage, de maintien des savoirs – faire et d’emplois. GT Maintenance et sous-traitance 1

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document REMERCIEMENTS Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document Evelyne BERTIN Arts des liens Philippe BIELEC CNAMTS Christophe BOUVIER EUROCOPTER Vincent CARPENTIER * UIMM Véronique PINET-LIYOUCK PL consulting Sébastien TRIOPON CARSAT Nord-Picardie * pilote du groupe

Repères pédagogiques Référentiel : Prérequis : Niveau : tout niveau Compétence : « Évaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé » Savoir : « Connaissances des principaux risques et facteurs de risque, cartographie des risques » Prérequis : Intervention d’entreprises extérieures et la santé sécurité au travail : notions de base Niveau : tout niveau Public : tout public

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Le plan de prévention et le document unique RFFST Avril 2010 Le plan de prévention et le document unique Inspection commune Source INRS GT Maintenance et sous-traitance 6

Les risques d’interférence RFFST Avril 2010 Les risques d’interférence Pour le salarié de l’EE L’accident par méconnaissance des locaux : chutes, risques mécaniques, … L’altération de la santé par exposition à des risques spécifiques à l’entreprise utilisatrice et méconnu du salarié extérieur Des difficultés d’adaptation liées au rythme de travail de l’EU Le travail isolé … GT Maintenance et sous-traitance 7

Les risques d’interférence RFFST Avril 2010 Les risques d’interférence Pour l’EU et ses salariés La gêne occasionnée par la coactivité L’accident par la méconnaissance des risques de l’EE … GT Maintenance et sous-traitance 8

Les risques d’interférence (exemples) RFFST Avril 2010 Les risques d’interférence (exemples) Source INRS GT Maintenance et sous-traitance 9

Les risques d’interférence (exemples) RFFST Avril 2010 Les risques d’interférence (exemples) Analyse des risques et Plan de Prévention Source INRS GT Maintenance et sous-traitance 10

Une relation à plusieurs niveaux RFFST Avril 2010 Une relation à plusieurs niveaux Inspection commune préalable (analyse des risques) Coordination Inspection et réunion en cours d’opération (analyse des risques) Coordination GT Maintenance et sous-traitance 11

Un exemple de Plan de Prévention RFFST Avril 2010 Le plan de prévention Contenu du Plan de Prévention (PdP) : l’analyse des risques et les moyens de prévention spécifiques correspondants l’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que les conditions d’entretien les instructions à donner aux travailleurs l’organisation des premiers secours l’organisation mise en œuvre par les employeurs Le plan de prévention doit être établi par écrit avant le commencement des travaux, dès lors que l'opération à effectuer par la ou les entreprises extérieures, y compris les sous-traitants, représente un nombre total d'heures de travail prévisible au moins de quatre cents heures sur douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès l'instant où, en cours d'exécution des travaux, il apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures (art. R. 4512-7 cdT). Le seuil de 400 heures est calculé en faisant masse de l'ensemble des contrats conclus pour la réalisation d'une même opération, et non pas entreprise extérieure par entreprise extérieure. Analyse de risques R.4512-6 cdT Plan de Prévention (PdP) - Opération  à 400 heures sur une période  à 12 mois - Opération et travaux dangereux (AM du 19 mars 1993) Le Plan de Prévention (PdP) est tenu à la disposition de : - l’inspection du travail - la CRAM - l’OPPBTP Le chef de l’entreprise utilisatrice informe par écrit l’IT de l’ouverture des travaux R. 4512-12 cdT L’organisation mise en œuvre par les employeurs doit être au plus proche du terrain Un exemple de Plan de Prévention GT Maintenance et sous-traitance 12

L’ accueil et l’information des salariés RFFST Avril 2010 L’ accueil et l’information des salariés Avant le début des travaux et sur le lieu même d’exécution : les zones dangereuses les mesures de prévention les accès au chantier, … les issues de secours Aux lieux d’entrée et de sortie du personnel de l’EU sont affichés : - les noms et lieux et membres des CHSCT EU et EE - le nom du médecin du travail de l’EU - le lieu où est située l’infirmerie de l’EU Sensibiliser le personnel des entreprises intervenantes à la connaissance et au respect des mesures de sécurité. ■ Identifier les dangers liés à sa situation de travail et évaluer les risques. ■ Sensibiliser aux principaux risques engendrés par la présence simultanée de plusieurs entreprises (coactivité). ■ Adapter son comportement aux risques liés à sa situation de travail. ■ Appliquer et /ou faire appliquer de manière stricte les procédures et les mesures préventives adaptées. ■ Expliquer, communiquer les documents de travail (plan de prévention, autorisation de travail,…). ■ Prendre conscience de son rôle et de sa responsabilité face à une situation de travail. R. 4514-5 cdT GT Maintenance et sous-traitance 13

RFFST Avril 2010 Communication Chaque entreprise communique auprès de ses salariés les mesures du plan de prévention qui les concernent L’employeur ou son représentant s’assure de la bonne compréhension, par ses salariés, des mesures arrêtées Le chef EU organise avec les chefs EE des inspections et réunions périodiques afin d’assurer : - la coordination générale dans l’EU - la coordination des mesures spécifiques - la coordination des mesures entre plusieurs opérations (R. 4513-2 cdT) Les inspections et réunions sont organisées au moins tous les trois mois si l’ensemble des opérations prévues nécessitent une durée de plus de 90 000 heures sur 12 mois Si nouveaux travailleurs le chef EE informe le chef EU Le chef EU s’assure auprès des chefs EE que les instructions liées à la présence de plusieurs EE ont été données (R. 4513-5 et suivants cdT) L’EU doit mettre des installations sanitaires, des vestiaires et des locaux de restauration à la disposition des salariés des EE sauf si dispositif équivalent Les charges d’entretien sont réparties entre les entreprises Installations supplémentaires (R. 4513-5 et suivants cdT) GT Maintenance et sous-traitance 14

RFFST Avril 2010 Mise en œuvre Pendant l’exécution des opérations chaque entreprise met en œuvre les mesures du plan de prévention Chaque entreprise concernée s’assure que ces mesures sont adaptées aux situations réelles de travail L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice Le chef EU organise avec les chefs EE des inspections et réunions périodiques afin d’assurer : - la coordination générale dans l’EU - la coordination des mesures spécifiques - la coordination des mesures entre plusieurs opérations (R. 4513-2 cdT) Les inspections et réunions sont organisées au moins tous les trois mois si l’ensemble des opérations prévues nécessitent une durée de plus de 90 000 heures sur 12 mois Si nouveaux travailleurs le chef EE informe le chef EU Le chef EU s’assure auprès des chefs EE que les instructions liées à la présence de plusieurs EE ont été données (R. 4513-5 et suivants cdT) L’EU doit mettre des installations sanitaires, des vestiaires et des locaux de restauration à la disposition des salariés des EE sauf si dispositif équivalent Les charges d’entretien sont réparties entre les entreprises Installations supplémentaires (R. 4513-5 et suivants cdT) GT Maintenance et sous-traitance 15

RFFST Avril 2010 Le contrôle Le chef de l’EU coordonne les évolutions du chantier et si nécessaire engage l’actualisation des mesures existantes Mesures prises : mise à jour du plan de prévention L’employeur de l’EU s’assure auprès des employeurs des EE que les mesures décidées sont exécutées L’employeur de l’EU organise et planifie les inspections et réunions nécessaires à l’exercice de ce contrôle Le chef EU organise avec les chefs EE des inspections et réunions périodiques afin d’assurer : - la coordination générale dans l’EU - la coordination des mesures spécifiques - la coordination des mesures entre plusieurs opérations (R. 4513-2 cdT) Les inspections et réunions sont organisées au moins tous les trois mois si l’ensemble des opérations prévues nécessitent une durée de plus de 90 000 heures sur 12 mois Si nouveaux travailleurs le chef EE informe le chef EU Le chef EU s’assure auprès des chefs EE que les instructions liées à la présence de plusieurs EE ont été données (R. 4513-5 et suivants cdT) L’EU doit mettre des installations sanitaires, des vestiaires et des locaux de restauration à la disposition des salariés des EE sauf si dispositif équivalent Les charges d’entretien sont réparties entre les entreprises Installations supplémentaires (R. 4513-5 et suivants cdT) GT Maintenance et sous-traitance 16

La surveillance médicale RFFST Avril 2010 La surveillance médicale PLAN DE PREVENTION SUR DEMANDE SUR DEMANDE MEDECIN EE MEDECIN EU INDICATIONS SUR LES RISQUES GT Maintenance et sous-traitance 17

Le rôle du CHSCT Les CHSCT EU et EE sont : RFFST Avril 2010 Le rôle du CHSCT Les CHSCT EU et EE sont : informés de la date et conviés à l’inspection commune préalable informés de la date et conviés aux inspections et réunions périodiques de coordination informés de toute situation d’urgence et de gravité Le plan de prévention est tenu à la disposition des CHSCT EU et EE et informés des mises à jour (R. 4514-2 cdT) Les CHSCT EU et EE peuvent participer à l’inspection commune préalable (R.4514-3 cdT) Les CHSCT EU et EE peuvent demander l’organisation d’inspections et réunions périodiques de coordination (R.4514-4 cdT) Le CHSCT EU charge, si nécessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du personnel à participer aux inspections et réunions périodiques de coordination Ils émettent un avis sur les mesures de prévention qui est porté sur le plan de prévention Si risques liés à l’interférence, le CHSCT procède, dans le cadre de ses missions aux inspections et enquêtes Avant le début des travaux, lorsqu’un membre du CHSCT fait partie de l’équipe intervenante et que le comité entend participer à l’inspection commune préalable, ce représentant est désigné (sinon autre représentant titulaire élu d’un autre mandat) GT Maintenance et sous-traitance 18

Coordonner et mettre à jour RFFST Avril 2010 Ce qu’il faut retenir Analyser Organiser Communiquer Coordonner et mettre à jour Encadrer et contrôler GT Maintenance et sous-traitance 19

Bibliographie Code du travail Accord UIC du 4 juillet 2002 RFFST Avril 2010 Bibliographie Code du travail Accord UIC du 4 juillet 2002 Accord UIMM du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail Brochure INRS ED 941 : Intervention d’entreprises extérieure Sites : www.inrs.fr www.legifrance.gouv.fr www.risquesprofessionnels.ameli.fr GT Maintenance et sous-traitance 20