Un aperçu sur la base des SRDE KPMG Secteur public Quelles modalités de partenariat entre Régions et Agglomérations pour le développement économique ? Un aperçu sur la base des SRDE Colloque ADCF Laurent MASSON Consultant KPMG Secteur public Toulouse 19 janvier 2006

5 questions pour caractériser la relation Agglomérations-Régions dans les SRDE Quels sont les champs d’interventions attribués aux agglomérations ? Quel est le mode de collaboration fixé ? Quelles sont les contreparties demandées par les Régions aux agglos ? Le mode d’association des agglos dans l’élaboration des SRDE diffère-t-il de celui des autres acteurs ? Le SRDE fait-il référence à d’autres projets ou démarches des agglos ?

Panorama des pratiques

Quatre principaux modes de collaboration PRINCIPE EXEMPLES Projets conjoints Co-financement ou implication lobbying Alsace : Ports HN : Grands Projets Association Association des agglomérations sur une compétence Poitou-Charentes : Pôles d’excellence Bourgogne : animation éco de proximité Instance de concertation Participation des agglos à une instance HN : conférence des territoires (pays et agglos) NPC : forum du DE régional pour évaluation Contractuali-sation Contrats de territoire RA : contrats d’agglomération Limousin : contrats de projets

Foncier et immobilier économique, un champ traditionnel conforté REGION TYPE D’ACTION ACTEURS CONDITIONS / OUTILS Haute-Normandie ZA dédiées CR-Agglos Si thématisées sur filières régionales Qualité environnementale ISO 14001 Reconversion de friches, foncier Recours à l’EPFoncier Régional Fonds d’intervention régional + partenariat Caisse des Dépôts Autres ZA, bâtiment locatif CG-Agglos Fixées par les Départements Rhône-Alpes Foncier et immobilier CR-CG-Agglos Volet économique des contrats d’agglomération Alsace Transports urbains Typologie de ZA (implantations de toutes les activités) Péréquation intercommunautaire de la Taxe Professionnelle Effort de stratégie économique ZA, immobilier, reconversion

Animation de proximité : des interventions des agglos plus étendues qu’avant REGION TYPE D’ACTION ACTEURS CONDITIONS / OUTILS Poitou-Charentes Artisanat-Commerce CR-Agglos-CG Opérations Rurales Collectives sur projets conjoints Emploi CR-Agglos Déclinaison locale de la Conv° Régionale de Dvlpmnt de l’Emploi Financement des Bourses Tremplin pour l’emploi + CRITT Accueil des entreprises CA / CCI Services d’accompagnement aux implantations d’entreprises Limousin CR-CG-CA-CCI Mise en réseau des agences de développement ORAC CR-CG-Consulaires Sur la base de projets partagés

L’intervention des agglomérations sur des actions régionales REGION TYPE D’ACTION ACTEURS CONDITIONS / OUTILS Rhône-Alpes Pôles d’excellence CR-CG-CCI-Agglos Agglos « porteuses de la stratégie régionale » Appui sur pôles de compétivité Appui sur Grandes Agglo° (Lyon, Grenoble, Aire franco-genevoise) Reconversion de bassins Soutien à la reconversion de filières Nord-Pas de Calais Pôles d’activité CR-Agglos-CCI Action de soutien aux pôles locaux (de compétitivité, d’excellence régionale) HN Prospection internationale Plan de prospection internationale commun aux deux Normandie

Les Tendances

L’Agglo passe du “territoire” à “l’institution” dans le développement économique Des agglomérations citées non seulement comme acteurs, mais comme quasi‑porteurs d'ambitions régionales Elargissement du rôle des agglos : en plus du foncier et de l'immobilier, intervention en animation, prospection (même internationale), structuration de pôles, etc. Sans écarter les autres acteurs : Confortation des consulaires (animation économique, export, création) Association et répartition des rôles avec les départements

Certains SRDE proposent une nouvelle vision de l’aménagement et du développement des territoires Différenciation de l'action régionale en fonction des spécificités des tissus économiques des agglos (représentation des territoires par leurs filières) De plus en plus de projets conjoints et de concertation, de moins en moins de “droit de tirage” Une prise en compte des projets des agglos (pôles de compétitivité, coopération métropolitaine, etc.) nouvelle dans la planification régionale… …mais pas déconnectée d’un historique riche (contrats d’agglomération, Schémas de ZA, etc.)

Des questions en suspens… Faut-il spécialiser les acteurs économiques ? Faut-il étendre les interventions des agglos sur la prospection internationale et la création d’entreprises ? Quels rôles dans le montage des pôles de compétivité (et avec le déblocage des financements) ? Enjeux à traiter : spécificités urbaines (ex : ferroviaire, tourisme d’affaire, défaisance de foncier) ? Quelles modalités d’association du monde économique (yc économie solidaire) pour agglos ?

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