GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004 Etude prospective sur la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF).  Quel devenir pour les zones rouges des PPRIF ? GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Directions de recherche Composante juridique Clarification et hiérarchisation des textes Problématique de la gestion des interfaces forêt/habitat Composante économique Nature des problèmes économiques Modalités de traitement économique Composante sociologique Mise en évidence de la sensibilité des populations aux incendies de forêts Niveau d’acceptabilité de la population GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004 Composante juridique Le traitement des zones rouges non construites inconstructibilité de principe, mais possibilité d’implantation de certains équipements et activités Le traitement des zones rouges déjà construites Les zones rouges et l’intercommunalité Pertinence Gestion globale de la problématique, synergie organisationnelle et financière Organisation impossibilité en ce qui concerne la gestion de la sécurité, mais possibilité en matière d’urbanisme et/ou de péréquation financière des mesures de prévention GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004 Composante juridique Les zones rouges et la concertation Pertinence anticiper la rupture possible d’un consensus social face à des priorités imposées par la puissance publique Organisation Impératif éthique, impératif technique GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004 Composante juridique Les zones rouges et le développement de l’urbanisation Détermination du niveau de protection au regard des implantations futures, action éventuelle sur les permis de construire si inadéquation des mesures de protection et du développement de l’urbanisme Vérification et entretien des équipements Charge de cette vérification et de l’entretien Mise en jeu d’éventuelles responsabilités Responsabilité au regard du développement de l’urbanisation et de l’absence ou l’insuffisance d’entretien des équipements De futures zones rouges défendables constructibles ? Quid de la classification des zones en fonction de leur niveau de protection GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004 Composante juridique L’indemnisation des zones rouges Dépossession de fait, instituée par les servitudes d’utilité publique implique une absence d’indemnisation Les limites juridiques des mesures de prévention dans les zones rouges des PPRIF A la charge du Préfet, intervention subsidiaire du maire Proportionnalité de la mesure par rapport au risque L’obligation de mise en conformité dans les zones rouges et les mesures incitatives OPAH GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante économique Prévention des Risques Naturels: Une approche par la théorie des Options Réelles Gérard Mondello GREDEG - CNRS mondello@idefi.cnrs.fr 1er décembre 2004 GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante économique 1. Objet de la recherche Les plans de Prévention des risques naturels, instaurés en France par la loi du 2 février 1995, ont pour caractéristique principale de créer des zones inconstructibles afin d’éviter de mettre en danger des vies humaines et de porter atteinte aux biens. En théorie, cette délimitation territoriale est réalisée par les services de la préfecture en concertation avec les municipalités. En fait, le degré de liberté de ces dernières est faible, aussi, dans la plupart des cas le plan est-il imposé. Depuis quelques années, les élus désirent engager une véritable négociation avec les préfectures afin de limiter l’impact de ces plans. En effet, dans certaines communes, les risques naturels sont variés et une commune peut se voir imposer plusieurs PPRN ce qui peut constituer un frein à ses projets de développement. GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante économique 1. Objet de la recherche L’objet de la partie économique : définir les modalités qui permettraient la mise en place de procédures de négociation entre l’Administration et les communes relativement au gel de zones à intégrer dans les PPRN. Nous prenons appui sur les plans de prévention de risque incendie pour montrer que dans certains cas, il est envisageable de mettre en balance d’une part la défense de la zone et autoriser une exploitation économique et, d’autre part le gel complet de celle-ci. Les coûts des plans de prévention sont particulièrement difficiles à évaluer a priori. On modélise la valeur théorique des zones à protéger et les coûts de leur prévention. GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante économique 1. Objet de la recherche Cette procédure contribue à donner une base de négociation entre l’Administration et les communes relativement à l’instauration des PPRN. La démarche économique repose sur une application de la théorie des options réelles utilisée pour évaluer les choix des investissements privés et publics. Merton (1973) et Black et Scholes (1973) Pindyck et Dixit (1994). On détermine la valeur patrimoniale d’une zone que l’Administration envisage de rendre inconstructible, à partir d’un modèle d’options réelles Avec cette variable on estimera la valeur des moyens de prévention qui sera définie comme une valeur d’option. GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante économique 2. Eléments de modélisation x(t) :niveau de l’activité économique de la zone soumise à un PPRN. P(t) : la part de dépense par unité de D(t), où D(t) correspond au volume des flux physiques de la zone (fréquentation touristique, marchandises échangées etc.) x(t) = H[D(t), P(t)] = D(t).P(t) D(t) et P(t) suivent un processus aléatoire stochastique correspondant à un mouvement brownien pour le premier et à un processus de Poisson pour le second. L’évolution du processus deP(t) : dP(t) = P(t)dt + P(t)dz(t) où  représente le taux d’accroissement déterministe du processus,  est l’écart-type de dP(t)/P(t), dz(t) est un processus de Wiener d’espérance nulle et de variance égale à dt. GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante économique 2. Eléments de modélisation Concernant les quantités, D(t) sont soumises à un processus de Poisson (destruction brutale d’une zone de richesse) Equation des variations des quantités dD(t) = vD(t)dw - D(t)dq(t)dt W : Perte économique liée à la destruction d‘une zone v Ecart-type dw processus de Wiener de moyenne zéro et de variance dt. GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante économique 3. Résultats (partiels) La valeur du patrimoine V(x) est égale à la valeur actualisée présente des flux de revenu où x est escompté au taux de rendement ajusté moins le coût C actualisé au taux d’intérêt sans risque r. La part de risque associée à un incendie de grande ampleur pèse sur le taux d’actualisation et diminue d’autant la valeur du projet. GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante économique 3. Résultats (partiels) Déterminer les moyens financiers destinés à la prévention revient à calculer une prime d’assurance dont l’objet est de couvrir les conséquences d’un dommage. On assimile cette prime à une option de telle sorte que si le coût de l’actif est supérieur au gain estimé alors l’option sera abandonnée, ici la couverture ne sera pas assurée. Si I désigne le montant destiné à couvrir les dépenses de prévention, alors, on peut envisager de mettre en oeuvre un telle politique si et seulement si V(x) – I > 0. Soit F(x) la valeur de cette option. L’option sera exercée si V(x) – I > 0. GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante économique 3. Résultats (partiels) Soit F(x) = Max[V(x) – I, 0] signifie que réaliser les dépenses prévues pour la prévention correspond à une réalité financière justifiée par le fait que le revenu (direct et indirect) réalisé par l’actif de valeur V(x) est suffisant. Sinon, l’investissement est abandonné. Une argumentation financière les coûts de la prévention aurait pour effet de permettre d’aménager et de défendre des aires destinées au gel de toute construction. GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante économique 3. Résultats (partiels) L’évaluation économique fondée sur une prise en compte fine des risques et par la formalisation des probabilités de sinistre important, permettrait de gérer les zones sensibles comme des zones industrielles à risque. La méthode proposée ouvre la porte à une méthodologie du risque appliquée aux sinistres d’origine naturelle. En effet, si plusieurs PPRN peuvent grever l’expansion économique d’une région, l’estimation du montant assurantiel nécessaire pour compenser économiquement ces pertes est le premier pas en vue de définir des politiques de développement locales. GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante économique 4. Conclusion Les plans de prévention des risques naturels constituent une source de prévention important. Ils sont décidés hors relations de marché et imposés par l’Administration. Leur mise en œuvre si elle contribue à lutter contre un certain type de d’éparpillement immobilier peut, toutefois, peser sur le développement économique des communes. Bien souvent les plans de prévention se combinent (incendie, inondations etc.) et restreignent d’autant le territoire ”utile” de la commune. Dans les zones à risque, il s’agit alors de trouver un juste équilibre entre la protection des populations et des biens et les exigences d’un développement économique. La théorie des options réelles contribue à comprendre comment déterminer le montant des moyens financiers nécessaires pour accompagner la mise en oeuvre de tels plans. GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante sociologique Enquête sur l’acceptabilité des PPRif dans les Alpes-Maritimes Anne LALO Université de Nice Sophia-Antipolis GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante sociologique Les personnes interrogées N= 661 Groupe de personnes résidant dans une commune soumise à un PPRif. N= 286 Groupe de personnes résidant dans une commune non soumise à un PPRif. N=365 GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante sociologique Le modèle sémiotique de la Véridiction VRAI ILLUSOIRE SECRET FAUX non paraître non être paraître être GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante sociologique Selon vous, votre commune est-elle concernée par chacun des risques suivants ? Incendies Glissements Eboulements Inondations Tremblements Coulées de boue Tempêtes Crues de torrents Avalanches Neige P P R I F Hors P P R I F 75,4% 60% 46% 72,3% 40% 72,7% 40,5% 50,1% 32,2% 51,7% 12,5% 40,7% 24,4% 27,1% 19% 18,7% 1% 4,5% 2,5% 2,6% GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante sociologique Pour protéger la forêt, l'Etat met en place des Plans de Prévention contre les incendies. C'est une bonne chose pour la nature mais certains craignent que cela engendre une baisse de la valeur des habitations... ..entre les avantages et les inconvénients de ces plans, qu'est-ce qui pèse le plus lourd, selon vous, ici, dans la région ? Les avantages Sans avis Cela se compense Les inconvénients 36,42% 26,80% 23,53% 12,67% 0,59% GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004

Composante sociologique Analyse factorielle de la strate « les avantages » 45-54 ans 15-29 ans 60 ans et plus Homme Femme Immeuble Villa Propriétaire Locataire Cadres Commerçants Professions intermédiaires Employés Ouvriers Sans activité Retraités 30-44 ans GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004