Le CSA et la publicité. Avant-première Introduction 1. Historique > La Haute-Autorité, le CNCL et le CSA > Composition > Fonctionnement 2. Rôle, missions.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Note de présentation. SA CRÉATION la loi n°15-94 ADP du 5 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, laquelle a été modifiée par.
Advertisements

L’expérience du Bénin en matière de mise en œuvre et suivi des rapports de performance Par : Frédéric de SOUZA Secrétaire Technique d’Appui à la Réforme.
LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
MAITRISE DU RISQUE INFECTIEUX A LA CLINIQUE SAINT-GERMAIN
RAPPEL Un Club Rotary une association Un Club Rotary une association – Obéit aux principes et aux règles applicables aux associations loi 1901 avec.
Groupe de Travail Deux Structure et Culture: créer un environnement pour la transparence Le groupe a échangé sur lenvironnement structurel nécessaire pour.
La simulation de la session plénière. Votre mission en 6 étapes 1.Étudier lavis 2.Rédiger et envoyer vos amendements 3.Se préparer à la réunion par groupe.
Retour dexpérience dans lachat de données publiques Denis Berthault Directeur de linformation LexisNexis.
Un Pacte pour la Recherche ? Débat public avec les parlementaires – 13 janvier 2006 Un pacte pour la Recherche ? Débat public Propositions damendements.
DE LAUDIOVISUEL Fondements de laction du Conseil supérieur de laudiovisuel en matière de déontologie des contenus Direction des programmes.
DE LAUDIOVISUEL La Déontologie des contenus audiovisuels Lannée 2011 en quelques chiffres.
Thème 2 : Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise
Exposé Le Conseil National de la Comptabilité (CNC)
Birahime SECK, Enseignant en droit.-ex membre de lARMP. membre du Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International. Dakar,
Projet GLM_DFCAT Cadre légal de la SDL.
Projet de loi « HPST ».
Fonction publique d’état: médecine de prévention
Protéger la personne et la vie privée
Réunion de bassin Des C.P.E Loir et cher
Introduction L’exigence éthique, réclamée de toutes parts, n’est-elle pas un frein supplémentaire à l’exercice de la création publicitaire? Oliviero TOSCANI.
Atelier AFRISTAT Bamako, Mali, le 24 septembre 2013 Préparation d’une loi statistique Jean-Louis BODIN
Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Analyse des.
I - LA LOLF MODERNISE LA GESTION PUBLIQUE II - LA LOLF RENFORCE LES PREROGATIVES DU PARLEMENT.
Le CRTC Droit de l’information et de la communication DRT 3805
Rôles des Présidents du CLUD. Rôles des Présidents Fixent lordre du jour des séances Recueillent les informations relatives à la PCD Proposent les modalités.
RENCONTRE PRÉ-CAMPAGNE CAMPAGNE FUMÉE SECONDAIRE / VÉHICULE JUIN 2004.
Cabinet ULYS (Paris-Bruxelles)
REPUBLIQUE DE CÔTE DIVOIRE Union-Discipline-Travail STATISQUES ET MEDIAS EXPERIENCE DE LA CÔTE DIVOIRE 17/05/2014 KOUASSI Jean de Dieu Directeur Diffusion.
MESURES DES GRENELLE DE LENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA GOUVERNANCE 2° Partie Mesures touchant directement les Enquêtes.
Parlement wallon. CONTEXTE Dans sa Déclaration de Politique Régionale le Gouvernement sest engagé à établir « un projet de décret visant à assurer un.
Mieux comprendre pour mieux sentendre Atelier 2 - VILLE Le syndicat des copropriétaires et l'assemblée générale unis-immo.fr.
Organisation des Nations Unies
Verkéiersverbond Comité des usagers
Les réunions DP et CE Trois types de réunions :
Communauté de recherche et dentraide en éducation Plan daction Cellule Secrétariat CREÉ.
LES INSTANCES PARITAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
THEME: « Expériences togolaises en matière d’ «Élaboration de stratégies nationales du FEM et d’établissement des priorités». Par : M. Yao Djiwonu FOLLY.
Assemblée générale des personnels OGEC et enseignants Jeudi 30 mars h 30 – 19h 30 Soirée d’information sur la situation de l’ensemble scolaire.
Comment se déroule Une enquête publique ?
Assemblée générale Nom de l’école.
L'AUTODISCIPLINE PUBLICITAIRE EN FRANCE Joseph BESNAINOU Tunis – 13 mars 2003.
Les institutions européennes Les six doigts d’une main
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE Mercredi 9 mai 2012 Sherbrooke FM Saguenay V Moncton
– Petit déjeuner des PME & Start-up Daniel von Siebenthal Président du Conseil d’administration Y-Parc SA La nécessaire mutation d’un Conseil.
Dossier 1.4. Les sources du droit
Le Conseil de la Vie Sociale
Votre voix à l’assemblée générale annuelle PPE - Parents partenaires en éducation Organisme provincial à but non-lucratif 2445, boul. St-Laurent, bureau.
Direction générale de l’Aviation civile direction de l’aviation civile Centre-Est commission consultative de l’environnement attributions et cadre réglementaire.
Formation Escorte SE Niveau Supérieur
Informatique et Libertés individuelles. 2 La CNIL La loi en vigueur Nous sommes surveillés ?
Parents délégués secteur sud école Chaux-de-Fonds Conseil d'Etablissement Scolaire (CES) Dans tout le canton les CES remplacent les commissions.
LE COMITE DE VIE LYCEENNE
DOSSIER 03 L’EXERCICE DU POUVOIR DE DÉCISION ET LA NATURE DES DÉCISIONS ET SES LIMITES L'essentiel en schéma.
Régulation des jeux d'argent
EMAS STAKEHOLDERS MEETING 04/10/2010. POD Duurzame Ontwikkeling Introduction SPP DD Une politique de développement durable ne doit pas se limiter à des.
1. 2 RELATIONS POLITICO- ADMINISTRATIVES 3 CONSTATS. Trop d’interférences politiques dans les procédures ou dans les missions de l’administration.. Forte.
Argans Aurore Benouada Soraya Volton Pauline. I) Historique II) Le placement de marques sous différents supports III) Les différents types de placements.
SARR Cheikh Tidiane Magistrat
Une nouvelle approche pour la promotion de l’agriculture européenne Luciano Trentini Présidente du Groupe Consultatif Promotion de la Commission Européenne.
Me Jean Chartier – Président de la CAI au Québec et de l’AFAPDP Enjeux de la régulation : comment assurer une protection efficace des renseignements personnels.
Cette présentation a été réalisée par
AGENDA 1) Rapport de la Présidente 2) Présentation et Approbation des comptes 3) Décharge du Comité 4) Election du Comité Fabrice Moore et Jean Marc Servat.
Assemblée générale Nom de l’école.
La lettre administrative
Des bienfaits des évaluations indépendantes en politiques Exposé de Maria Roth-Bernasconi Conseillère nationale-ancienne présidente de la Commission de.
Le cadre juridique de l’activité économique.
DE L’AUDIOVISUEL Conseil supérieur de l’audiovisuel DEP – Pierre PETILLAULT, Didier GUILLOUX, Bernard CELLI – 20/10/2006 Didier GUILLOUX – Audiovisual.
3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 1 Shari’a Board Un apport d’accompagnement et d’évolution Ahmed JABALLAH  Conseil.
Introduction au droit administratif français IV. Les actes de l’administration.
Révision de la Directive 96/61 IPPC Etat de la situation Michel Amand DGRNE - DCE Pilote belge révision IPPC CCPIE Stakeholders - 5 juillet 2007.
Transcription de la présentation:

Le CSA et la publicité

Avant-première

Introduction 1. Historique > La Haute-Autorité, le CNCL et le CSA > Composition > Fonctionnement 2. Rôle, missions et actions du CSA > Mise en garde : ce que le CSA ne fait pas > Les compétences du CSA > Les sanctions dont il dispose 3. Le cas précis de la publicité > Le cadre juridique > Les actions et quelques faits précis > Des exemples de pubs censurées

Historique La Haute-Autorité Création en er organisme de régulation de laudiovisuel Rôle : contrôler le développement de la TV Le CNCL Création en 1986 Rôle très limité F. Léotard : « Je privatise TF1 pour le mieux- disant culturel »

Historique Le CSA Création en 1989 (réélection de Mitterrand) Statut dautorité indépendante Rôle : contrôler les activités liées à laudiovisuel

Composition Debouts : Christian Dutoit, Sylvie Genevoix, Alain Méar, Agnès Vincent- Deray, Michel Boyon (président), Michèle Reiser, Rachid Arhab. Assises : Marie-Laure Denis, Elisabeth Flüry-Hérard

Fonctionnement Mardi : réunion plénière (avis, décisions et recommandations) Rédaction des procès-verbaux de séance Groupes de travail, visionnage des programmes de toutes les chaînes, écoute de toutes les stations de radio…

Mise en garde Le CSA nest pas un organe de censure

Les compétences du CSA Surveillance Recommandation et consultation Pouvoir réglementaire, autorité administrative Nomination dans les chaînes publiques

Les sanctions Émission dun avis, dune recommandation Réduction, suspension, retrait du droit de diffusion Diffusion obligatoire dun communiqué Amende (et ses limites)

Le CSA et la publicité Le cadre juridique : décret Actions et faits précis Quelques exemples de publicités censurées

Universal Mobile

Xbox

Anorexie

Mars

PS2

Conclusion Une autorité récente… … parfois difficile à comprendre Un rôle controversé

Bonus

Merci…