Commission locale de l'eau Réunion du 15 juin 2011 Tendances et scénarios Notion de bon état des ressources

Tendances et scénarios La phase "Tendances et scénarios" vise à identifier le ou les scénarios qui garantira le "bon état" des ressources visées par le SAGE. La question se pose donc de la définition de ce "bon état".

le "bon état" des eaux souterraines La directive cadre européenne établissant une cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite "directive cadre sur l'eau" fixe l'objectif d'atteindre le "bon état" des eaux, notamment souterraines. Pour être jugée en bon état, une masse d'eau souterraine doit être à la fois : en bon état qualitatif et en bon état quantitatif.

le "bon état" des eaux souterraines Définition du "bon état" qualitatif : défini dans l'annexe V de la directive cadre ; précisé dans la directive "fille" sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ; repose sur une liste de substances polluantes et des valeurs limites. Pour les nappes, et en particulier les nappes captives, le bon état qualitatif est directement lié à l'état quantitatif.

le "bon état" des eaux souterraines Définition du "bon état" quantitatif : "défini sommairement" dans la directive cadre (art. 2), et dans son annexe V. La circulaire du ministère de l'écologie du 21 décembre 2006 reprend ces définitions sans apporter de précision importante sur la notion de "bon état" quantitatif.

le "bon état" des eaux souterraines Selon la directive cadre : L'état quantitatif est l'expression du degré d'incidence des captages directs et indirects sur une masse d'eau souterraine. Selon les annexes de la directive : Le niveau de l'eau souterraine dans la masse d'eau souterraine est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse souterraine.

le "bon état" des eaux souterraines Selon les annexes de la directive (suite) : En conséquence, le niveau de l'eau souterraine n'est pas soumis à des modifications anthropogéniques telles qu'elles : empêcheraient d'atteindre les objectifs environnementaux déterminés au titre de l'article 4 pour les eaux de surface associées, entraîneraient une détérioration importante de l'état de ces eaux, occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d'eau souterraine,

le "bon état" des eaux souterraines Selon les annexes de la directive (suite) : et des modifications de la direction d'écoulement dues à des modifications du niveau peuvent se produire temporairement, ou continuellement dans une zone limitée, mais n'occasionnent pas d'invasion d'eau salée ou autre et ne montrent aucune tendance durable et clairement identifiée induite par une action anthropogénique dans la direction d'écoulement qui soit susceptible d'entraîner de telles invasions.

le "bon état" des eaux souterraines Selon la circulaire du 21 décembre 2006 : "assurer un équilibre entre les captages et le renouvellement des eaux souterraines" "assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s'écoulant au profit des autres milieux ou d'autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe"

le "bon état" des eaux souterraines En résumé : ne pas détériorer l'état des ressources souterraines concernées (intrusion saline par exemple), et ne pas compromettre l'atteinte du bon état pour les ressources et milieux qui dépendent des eaux souterraines (à l'aval des points d'émergence par exemple). Le bon état ne peut être atteint qu'en combinant une gestion en bilan et une gestion en pression à des échelles différentes.