Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux JUSTICE Faculté de droit et des sciences sociales 43, place Charles De Gaulle – Poitiers Journée détude « Justice » du jeudi 22 avril 2010 – Faculté de droit de Poitiers – Amphithéâtre Hardoin Avec le soutien : du PRES Limousin-Poitou-Charentes de lOMIJ de lUniversité de Poitiers de lUniversité de Limoges de La Faculté de droit de Limoges du Crédit Agricole du centre Ouest

Programme de la matinée du jeudi 22 avril – 9h30 Sous la présidence de Geneviève Giudicelli-Delage Professeur à lUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ecole de Droit de la Sorbonne 9h30 – 10h : Accueil des participants 10h – 10h30 : « Entre rituel et management, réflexions sur la pratique de la visioconférence dans le procès pénal », Jean Danet, Maître de conférences à lUniversité de Nantes 10h30 – 11h15 : « Dématérialisation et numérisation des procédures juridictionnelles », Eric Négron, Président du Tribunal de grande instance de Limoges, et François Faugère, Avocat, ancien Bâtonnier du barreau du Lot, Membre du bureau du Conseil National des Barreaux 11h15 – 11h30 : Débat avec le public 11h30 – 11h45 : Pause 11h45 – 12h30 : « Nouvelles technologies et droit pénal : réflexions sur la recherche de la preuve et lexécution de la sanction », Bernadette Aubert, Maître de conférences à lUniversité de Poitiers, et Marc Poupart, Doctorant à lUniversité de Poitiers 12h30 – 12h45 : Débat avec le public 12h45 : Pause déjeuner

Programme de laprès-midi du jeudi 22 avril 2010 Séminaires (Salles à préciser) Séminaire 2 Modération par Jérôme Bossan, Maître de conférences à lUniversité de Poitiers 15h30 – 16h30 : «Dématérialisation et droits fondamentaux devant la justice », Caroline Foulquier, post-doctorante à lUniversité de Limoges, Guillaume Beaussonie, docteur en droit de lUniversité de Toulouse 1 – Capitole et Gérald Delabre, Doctorant à lUniversité Jean Moulin – Lyon 3 16h30 – 17h : Débat avec le public Séminaire 1 Modération par Rose- Noëlle Schütz, Professeur à lUniversité de Poitiers 14h – 15h : « Ici et là. La visiophonie dans lexercice de la justice », Laurence Dumoulin, Chercheur au CNRS 15h – 15h30 : Débat avec le public Séminaire 3 Modération par Michel Massé, Professeur à lUniversité de Poitiers 17h – 18h : « Lutilisation des nouvelles technologies de captation de limage et la procédure pénale. Réflexions de droit français et de droit européen », Isabell Büshel et Rémy Prouvèze, Chercheurs au Centre dEtudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC), Université Paul Cézanne – Aix-Marseille 18h – 18h30 : Débat avec le public Programme de laprès-midi du jeudi 22 avril – 14 h Séminaires

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