1 ASSEMBLEE GENERALE DE LA FIVA BRUXELLES 2008 COMMISSION TECHNIQUE REVISION DU CODE TECHNIQUE

2 Introduction Cette présentation est destinée à vous montrer les propositions pour une révision du Code Technique. Le Groupe de Travail de la Commission Technique apprécierait tout commentaire constructif, par écrit, sur leurs propositions.

3 1. Définition et règles générales 1 Dans lArticle 1.1, la définition de la FIVA et la date sont remplacées par ce qui suit : Un véhicule historique est un véhicule: – routier à propulsion mécanique, âgé dau moins 30 ans; – qui est conservé et entretenu dans un état historiquement correct; – qui nest pas utilisé comme moyen de transport quotidien, – et qui, en conséquence, fait partie de notre patrimoine technique et culturel.

4 1. DEFINITION ET REGLES GENERALES 2 LArticle 1.2 se lit maintenant: – Lépoque dun véhicule est le laps de temps pendant lequel le véhicule était en usage général. Ceci peut varier pour des véhicules spécifiques dans différents pays.

5 2. REGLES GENERALES: MODIFICATIONS 2.1 Des modifications modernes, altérations et dautres changements devraient être évités, et, en principe, être limités à ceux requis par les autorités, ou dus à un handicap ou une infirmité, pour assurer lusage sécurisé du véhicule sur la route, ou qui sont devenus nécessaires parce que les pièces détachées concernées ne sont plus disponibles ou produites à un coût raisonnable. Ces modifications devraient être faites dans lesprit de lépoque et dune façon réversible telle que le véhicule puisse être remis dans son état historiquement correct avec le minimum deffort possible et au moindre coût 2.2 Les modifications, altérations et changements devraient être documentés dune telle façon que, dans le futur, on puisse savoir en quoi le véhicule diffère de son état dorigine. Cette information doit apparaître en page 4 de la Carte dIdentité FIVA.

6 3 CLASSIFICATION TECHNIQUE DU VEHICULE: STANDARD & MODIFIE DEPOQUE 3.1 Définitions des véhicules – Type A STANDARD: Un véhicule aux spécifications standard, tel que livré par le constructeur, le fabricant ou assembleur. Des changements cosmétiques dépoque mineurs et des accessoires typiques, disponibles sur le marché à lépoque, peuvent être acceptables. – Type B MODIFIE A LEPOQUE: Un véhicule construit spécialement ou modifié à lépoque pour des besoins spécifiques, typique en son genre et donc dintérêt historique de son plein droit. Lassembleur dun tel véhicule, si commercialisé, pourrait être considéré comme le fabricant.

7 3 CLASSIFICATION TECHNIQUE DES VEHICULES: Reproductions & Repliques 3.1 Définitions véhicules (suite) – Type C REPRODUCTIONS ET REPLIQUES: Un véhicule construit hors de son époque, avec ou sans pièces dépoque, reproduisant un modèle spécifique. – Un tel véhicule doit être identifié pour indiquer quil sagit dune reproduction. Lassembleur de ce véhicule est considéré comme un constructeur. Le véhicule peut être appelé par un nom combiné des noms de son assembleur et du constructeur original (Exemple: Smith Bugatti Type 35). – Tant les véhicules reproduits que les répliques recevront deux dates, en utilisant la date du modèle dorigine et la date de fin de construction de la reproduction/réplique (Exemple 2008/1925) – Une réplique doit se conformer aux conditions ci-dessus, mais en plus avoir été construite par le constructeur, fabricant ou assembleur du véhicule dorigine. –.

8 3 CLASSIFICATION TECHNIQUE DU VEHICULE: Exceptions 3.1 Définitions véhicules (suite) – Type X Exceptions: Un véhicule qui a été modifié par rapport à la version standard de production en dehors de son époque. – Le véhicule peut recevoir une carte didentité FIVA. Les modifications doivent être conformes aux spécifications exigées par lAutorité Nationale ( une preuve de certification/conformité peut être demandée).

9 3.2 Groupes de préservation des véhicules Groupe 1 ORIGINAL – Un véhicule, comme produit à lorigine, non altéré et peu détérioré. Groupe 2 AUTHENTIQUE – Un véhicule en état dusage, mais jamais restauré, à ses spécifications dorigine, avec un historique complet et en état dorigine, éventuellement détérioré. Les pièces qui susent normalement peuvent être remplacées par des pièces aux spécifications dépoque. Des réparations dépoque à la peinture, aux chromes ou à la sellerie sont autorisées.

Groupes de préservation des véhicules (suite) Groupe 3 RESTAURE – Un véhicule avec une identité connue, complètement ou partiellement démonté, reconditionné et réassemblé. Avec seulement des déviations mineures par rapport aux spécifications du fabricant, en cas dindisponibilité de pièces détachées ou de matériaux originaux. Les pièces dorigine du constructeur devraient être utilisées si disponibles, mais peuvent être remplacées par dautres aux spécifications identiques. Lintérieur, lextérieur et la finition extérieure devraient être aussi fidèles que possible aux spécifications dépoque.

Groupe de préservation des véhicules (fin) Groupe 4 RECONSTRUIT – Pièces dun ou de plusieurs véhicules dun même modèle ou type assemblées en un seul véhicule dune façon aussi proche que possible des spécifications dorigine du fabricant. Les pièces détachées dorigine du constructeur devraient être utilisées si disponibles, mais peuvent être remplacées par dautres aux mêmes spécifications. Lintérieur, lextérieur et la finition extérieure devraient être aussi proches que possible des spécifications dépoque.

12 4. CLASSIFICATION DES EPOQUES DES VEHICULES Ceci reste inchangé, sauf pour la Classe G où la référence à lâge limite de la FIVA est modifiée de la façon suivante: – Classe G: Véhicules construits entre le 1er janvier 1971 et lâge limite de la FIVA comme défini au #1.1

13 5. Determination de la date de fabrication 5.1 Les faits à utiliser pour déterminer la date de manufacture dun véhicule ou des pièces détachées dun véhicule, devraient comporter toutes les informations ou documentations correspondantes à propos de ce véhicule, ou dautres véhicules de la même marque, modèle et type. Des détails de numéro de châssis, numéros de cadre ou moteur, des chiffres de production, des documents dimmatriculation ou des documents montrant la date de vente ou de livraison seront demandés Il ny a pas dautres changements significatifs à lArticle 5.

14 6. Carte dIdentité FIVA 6.1 La FIVA peut, lors dune demande, délivrer une Carte dIdentité à des véhicules qui remplissent les conditions du Code Technique. Ceci est un nouveau paragraphe pour compléter la définition dans lArticle 1.1 Tous les autres paragraphes sont renumérotés.

15 6. Carte dIdentité FIVA(suite) Le paragraphe 6.2, qui était 6.1, est inchangé. 6.3 (6.2 auparavant) Dans un pays où il existe une ANF, le propriétaire dun véhicule immatriculé dans ce pays doit envoyer sa demande pour une Carte dIdentité à cette ANF, à laide du formulaire spécifié à lAnnexe A du Code Technique de la FIVA. Une ANF ne peut pas émettre une Carte dIdentité FIVA pour un véhicule immatriculé dans un autre pays. Dans un pays où il nexiste pas dANF, le propriétaire dun véhicule immatriculé dans ce pays doit envoyer sa demande à la Commission Technique de la FIVA pour obtenir une Carte dIdentité FIVA..

16 6. Carte dIdentité FIVA (suite) 6.4. Un membre dun club affilié à la FIVA, se voyant refuser une Carte dIdentité FIVA, ou contestant une classification attribuée par son ANF, peut faire appel de cette décision auprès de la Commission Technique de la FIVA, qui peut déléguer autorité à son sous- comité. Si la plainte demeure sans solution, un appel peut être fait au Comité dappel désigné par le Comité Général pour la décision finale.

17 6. Carte dIdentité FIVA (fin) 6.5. La Carte dIdentité FIVA est un document comme spécifié à lAnnexe B du Code Technique de la FIVA. (Inchangé) 6.6. La FIVA, son représentant national, ou un officiel mandaté par la FIVA peuvent à tout moment annuler une Carte dIdentité FIVA. Une telle carte sera immédiatemment renvoyée à lautorité émettrice, en expliquant les raisons de ce retrait. La Commission Technique peut casser une décision prise par lANF à propos dune Carte dIdentité FIVA.

18 7. Divers 7. Toute autre règle ou décision prise et publiée par la Commission Technique après la publication de ce Code International doit être considérée comme faisant partie de ce code.

19 Fin Le Code Technique sera publié sous forme de brouillon pour les ANF, et les ANF seront invitées à commenter chaque aspect de ce code. Le plan est davoir le code revu opérationnel à partir de janvier Les commentaires devraient être addressés à la Commission Technique.