Les licences, le « copyright » et le logiciel libre. Journées du Libre 2002 Loic Prylli

Plan Définition des notions de base. Les différentes licences du monde libre. Etudes de cas autour des licences libres: – Bibliothèque QT, MOSIX, Noyau Linux. License propriétaire et TCPA/Palladium Conclusion.

Droit d'auteur Nature du droit d'auteur (Article L111-1 code de la propriété intellectuelle): – « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial,... »

Droit moral « Honorifique » Droit de divulgation Droit de retrait Droit de regard sur les modifications « Limités dans le cas des logiciels »

Droit patrimoniaux (« copyright ») Toute type d'exploitation à titre onéreux ou non: – Reproduction – Vente – Location – Modifications (pour les logiciels uniquement) Les droits patrimoniaux sont cessibles (on peut les transmettre à un tiers, à titre onéreux ou non)

Durée du « copyright » Actuellement: – 70 ans après la mort des auteurs – 70 ans après la date de création si oeuvre collective Aux US: – Depuis 1998: Passage de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur Passage de 75 à 95 ans si auteur personne morale Protection « Mickey »: allait expirer en 2003

Affaire Eldred v Ashcroft Plainte d'anti-consitutionnalité contre l'extension à 95 ans du copyright D'un coté, les partisans de: – « copyright » devrait être pour toujours De l'autre, les partisans du: – Selon la constitution US, les brevets et copyright sont accordés « pour un temps limité » pour promouvoir la création Jugement attendu d'ici quelques mois

Pays ne participant pas aux conventions internationales sur le « copyright » des biens incorporels Afghanistan Iraq Iran Yemen Par contre la copie et la diffusion de certaines oeuvres peut- être limité par des règles de censure à défaut de problème de propriété intellectuelle :-))

Les licences libres: Domaine public Licence « BSD » Apache Artistic NPL, MPL (Mozilla/Netscape Public Licence) QPL (Qt Public Licence) LGPL GPL

Un classement possible des licenses

license « permissive » BSD, Apache, Artistic (choix « permissif » pour les travaux dérivés): – avantage: Le code ou des extraits peuvent être réutilisées dans n'importe quel type de logiciel libre ou pas, – Inconvénient: Conséquence: le logiciel contribué par des dévelopeurs du libre peut profiter à des projets propriétaires sans contrepartie En particulier: possibilité de bifurcation d'une version propriétaire à partir de la version libre

License « copyleft » GPL (notion de « copyleft »): – Avantage: le travail de la communauté ne peut pas être récupéré, le droit de copier est conservé pour tous les dérivés. – Inconvénient: Impossible de récupérer un bout de code GPL pour l'intégrer dans un logiciel sous license « BSD », ou tout autre license libre sans contamination complète. La LGPL/MPL/QPL est un compromis intéressant: – Le « copyleft » est limité au composant logiciel, possibilité d'intégration avec des composants propriétaires.

L'évolution d'une licence Pas de changement rétroactif: Le logiciel SSH initialement relativement libre a dérivé évolué vers une license propriétaire, La version initiale libre a pu être utilisé comme base pour le projet openssh. Un changement de licence n'est possible que si tous les co-propriétaires du « copyright » sont d'accord: – Le choix d'un copyright unique ou partagé est important NPL ou QPL: transfert implicite de copyright pour les contributions

Propriétaire de Copyright Propriétaire unique: offre la possibilité de faire évoluer la license

Composants logiciels libres ayant une version parallèle propriétaire Mozilla (Netscape Public Licence) – La NPL ressemble à la LGPL, mais requiert en plus un transfert de copyright à netscape pour les modifications, (pour que netscape puisse continuer à distribuer une version « propriétaire » de son navigateur). – La MPL supprime ce transfert. Qt (Q public licence): – La QPL est similaire à la NPL (motivation: version propriétaire avec de la valeur ajoutée)

Licence « permissive » vs Licence« copyleft » vs Licence GPL Les licences plus « permissives » que la GPL sont compatibles avec la GPL (BSD, X11) En revanche la GPL est incompatible avec de nombreuses licences libres: – MPL, QPL, Apache, PHP, OpenLDAP Impossibilité de combiner des composants libres utilisant plusieurs de ces licences: – Fragmentation du monde libre, duplication d'efforts, limitation du partage de code et de composants.

Utilisation de licences multiples pour un même code Mozilla: – Tous les composants de mozilla sont convertis vers une triple license: NPL/GPL/LGPL ou MPL/GPL/LGPL Qt: – Double license QPL/GPL pour tout le code

La polémique autour de QT Avant 1999: QT est une bibliothèque opensource mais non-libre (nombreuses restrictions) utilisé comme base pour KDE Polémique sur le fait que KDE est GPL: – En réalité seul le code GPL externe réutilisé par KDE posait réellement un problème. En 1999 QT passe sous licence QPL (libre) – QPL reste incompatible avec la GPL En 2000 QT passe sous double-licence QPL/GPL pour résoudre le problème

Impact de la double licence sur QT Scénario 1: – Tous les contributeurs à QT acceptent de mettre leur modifications sous double licence – Ces modifications sont incluses dans la version libre et les versions propriétaires de QT Scénario 2: – Un contributeur propose des modifications uniquement sous GPL – Ses modifications sont refusés pour la version « officielle » de QT – On aboutit à une séparation entre deux versions divergentes de QT

Noyau Linux et GPL Ambiguité des modules du noyau Linux: – Forment-ils une extension du noyau? – Sont-ils des composants indépendants s'interfaçant avec le noyau? – Quel est le statut des firmwares binaires inclus dans certains drivers? Les réponses sont avant tout une affaire de décision de la part des développeurs noyaux. Il n'y a pas eu de règle claire exprimé, seulement quelque indications.

Les module Linux et licence Selon Linus: – 1995: « Essentially, the kernel module interface is a "library" interface to the kernel, and kernel modules are considered to be under the GNU Library license. »... « if they were actually originally written for linux, I consider it a bit dodgy to not use the GPL (they can potentially be considered derived works even if you don't actually link them into the kernel per se) » – 2002: « There is NOTHING in the kernel license that allows modules to be non-GPL'd »,... « except the notion of derived work under copyright law »

Non-GPL linux module Nvidia Afs Raid driver Network driver... Problème encore plus flou du fait du partage du « copyright » Linux entre des personnes d'avis potentiellement différent.

Non-respect de la GPL par Mosix Mars 1999, le projet MOSIX est porté sous Linux sous la forme: – Patch conséquent de Linux « sous GPL » pour l'adapter à MOSIX, – Un module MOSIX non-GPL contenant le coeur du système MOSIX Clairement une violation flagrante: – Motivation pour la création d'une variante du système MOSIX entièrement GPL

La polémique Bitkeeper Le développement de Linux peut-il reposer sur des outils non-libre, Situation actuelle: – Large utilisation du gestionnaire de version bitkeeper – Effort significatif pour ne pas créer de dépendance irréversible – Situation un peu polémique entre les pragmatiques et les puristes.

Produit Codeweavers Variante du projet Wine: – Fournit sous Linux le support des applications Windows – Produit Codeweavers est dérivé de Wine, – Ajoute de nombreuses améliorations propriétaires et sous forme binaire (au moins initialement) – Possible parce que Wine est sous une licence de type BSD – Effort de la part de la société de rendre disponible la majeure partie de leur améliorations à Wine.

Retour sur les licences non-libre Émergence des architectures de sécurité matérielle de type TCPA et logicielles de type Palladium: – Permettent un certain nombre d'innovation en terme d'authentification, protection des clés et des données stockés sur une machine, – Permet de controler l'accès et la duplication des données – Permet d'éliminer l'utilisation illégale de logiciels non-libre

« Trusted Computing » L'informatique en tout sécurité: – Interprétation de Richard Stallman: « treacherous computing »: – L'informatique tortueuse Risque d'abandon du PC généraliste, Glissement vers le controle total à la carte de l'accès aux données. – Paranoia ou prudence justifié?

Conclusion Les licences libres recouvrent un éventail large d'options différentes, Les problèmes de compatibilité entre licences sont important et parfois un handicap sérieux pour le monde du libre, L'interprétation de la frontière entre « interfaçage » et « produits dérivés » utilisé par la GPL et la LGPL est une tache en partie subjective. La différence entre utilisation libre et utilisation propriétaire peut s'accentuer avec « l'informatique encadrée »