Prof. Dr. Margarita SHIVERGUEVA Comité économique et social européen Le dialogue Sud/Est dans la région euro - méditerranéenne: la zone de libre-échange et le partenariat économique Prof. Dr. Margarita SHIVERGUEVA 24 et 25 Juin 2010 Comité économique et social européen Bruxelles

Partenariat politique et de sécurité Le partenariat euro-méditerranéen est un processus politique qui fournit un cadre unique pour approfondir le dialogue politique et permettre ainsi aux pays partenaires d'œuvrer à la mise en place d'une région euro-méditerranéenne pacifique, sûre et stable, fondée sur les principes du développement durable, de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l'homme Depuis son lancement en 1995, le processus de Barcelone reste la seule enceinte régionale où tous les partenaires Euromed peuvent échanger leurs points de vue et engager un dialogue constructif en matière de politique et de sécurité. Ce dialogue englobe les questions liées à la lutte contre le terrorisme, à la politique européenne de sécurité et de défense, à la gestion des crises, à la protection civile et à la bonne gouvernance

Partenariat euro - méditerranéen - coopération économique et financière Le partenariat euro - méditerranéen vise notamment à renforcer la coopération économique et financière et à créer une zone de prospérité partagée grâce à un développement socioéconomique durable et équilibré. Il s'efforce de réaliser ces objectifs en favorisant la transition économique dans trois directions essentielles: Mise en place de conditions économiques favorisant la croissance ; Réforme des secteurs clés; Instauration d'une zone de libre-échange à 2010.

Mise en place de conditions économiques favorisant la croissance Plusieurs programmes ont été lancés pour soutenir, entre autres, l'investissement, l'innovation, les instruments de marché, l'harmonisation du cadre légal et réglementaire, l'échange de bonnes pratiques et la convergence globale. Les ministres de l'Euromed ont décidé de créer un groupe ad hoc sur les investissements afin d'examiner les politiques et les moyens de générer des flux d'investissement durables dans la région. Pour mettre en place des conditions économiques propices à la croissance, la Commission européenne a élaboré des protocoles d'accord et des instruments de coopération avec la plupart des organismes et instituts financiers internationaux, comme la Banque mondiale, le FMI, et la BEI. 10,7 milliards d'euros prévus pour la période 2007-2013.

Réforme des secteurs clés La réforme des secteurs économiques clés est indispensable au succès du partenariat. La réforme vise principalement à harmoniser les politiques et les cadres réglementaires, ainsi qu'à développer les capacités, les infrastructures et les réseaux, tant virtuels que réels. Énergie, environnement, développement durable, agriculture, santé, transports, tourisme, industrie,société de l'information.

Instauration d'une zone de libre-échange à 2010 L'instauration d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne, prévue pour 2010, a bien avancé. Le champ des négociations a été progressivement étendu aux services, au droit d'établissement, ainsi qu'aux produits agricoles et de la pêche. Lors de la dernière conférence euro - méditerranéenne des ministres du commerce, il a été convenu de poursuivre les négociations sur la création d'un mécanisme de règlement des différends plus efficace en ce qui concerne les clauses commerciales des accords d'association. L'UE a également encouragé l'instauration d'un réseau régional d'accords de libre-échange, ainsi que le développement d'une intégration régionale Sud - Sud (accord d'Agadir).

« Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée (UpM) » (Paris, le 13 juillet 2008) Une nouvelle dynamique politique aux relations euro-méditerranéennes. Renforcer les éléments fructueux du processus de Barcelone en revalorisant leurs relations, en intégrant un meilleur partage de la responsabilité dans le cadre de leur coopération multilatérale et en procurant des avantages concrets aux citoyens de la région. Concrétiser les objectifs de la déclaration de Barcelone : la création d’un espace de paix, de stabilité, de sécurité et de prospérité partagée, le respect total des principes démocratiques, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et la promotion de la compréhension entre cultures et civilisations dans la région euro-méditerranéenne. Renforcer un certain nombre d’initiatives-clés telles que la dépollution de la Méditerranée, les autoroutes de la mer et les autoroutes terrestres, la protection civile, les énergies de substitution avec le Plan solaire méditerranéen, l’enseignement supérieur et la recherche, l’université euro-méditerranéenne et l’initiative méditerranéenne de développement des entreprises.

Quatre grandes lignes directrices en 2010 sur l'UpM 1. Bâtir l'UpM sur les acquis de Barcelone. 2. Les tensions politiques et les conflits régionaux en Méditerranée ne doivent pas freiner la possibilité d'avancer concrètement vers des coopérations sectorielles et multilatérales. 3. La question des financements est devenue centrale. 4. Les projets intégrateurs de l'UpM doivent fonctionner d'une manière efficace et transparente.

Bâtir l'UpM sur les acquis de Barcelone Le processus de Barcelone a certes été politiquement bloqué mais techniquement actif. Les instruments financiers (MEDA, IEVP, FEMIP), les programmes de coopération et de microcoopération, ainsi que les accords d'association bilatéraux ont apporté un soutien significatif aux économies de certains États. Sur le plan culturel et éducatif, des programmes ont été mis en place dans les domaines de la préservation du patrimoine culturel (EuroMed Heritage), de la promotion des échanges entre jeunes (Erasmus Mundus) et de la diffusion d'une production audiovisuelle euro-méditerranéenne (Euromed audiovisuel II) ou pour le dialogue entre les cultures (Fondation Anna Lindh). L'UpM offre donc une seconde chance aux dimensions régionales et multilatérales de la coopération euro-méditerranéenne, à condition qu'elle s'appuie sur l'acquis du processus de Barcelone.

Les tensions politiques et les conflits régionaux en Méditerranée ne doivent pas freiner la possibilité vers des coopérations sectorielles et multilatérales Le contexte régional dans lequel prend forme l'UpM reste d'abord marqué par des conflits et des tensions politiques. La vocation première de l'UpM n'est pas de résoudre des conflits qui opposent depuis des années certains de ses membres. Sans un esprit responsable et constructif des différentes parties prenantes, il sera difficile de réussir la mise en route de l'UpM, puis d'en garantir le futur développement. C'est à travers la réalisation des grands projets intégrateurs que l'UpM contribuera à développer un climat de confiance propice à la poursuite des objectifs de sécurité commune, dans un esprit de solidarité et de paix. Leur blocage conduirait au contraire à un échec lourd de conséquences.

La question des financements est devenue centrale Accroître et garantir les financements. Dans les nouvelles perspectives financières 2014-2020 de l'UE, tout en tenant compte des effets de la crise économique et financière, les institutions financières nationales, européennes (BEI-FEMIP,BERD) et internationales (Banque mondiale) qui opèrent déjà dans la région doivent trouver des synergies autour des grands projets. Augmenter le rôle de la Banque européenne d'investissement (BEI), qui assure la coordination de trois des six projets prioritaires (la dépollution de la Méditerranée, le plan solaire et les autoroutes maritimes et terrestres). Créer les conditions d'une plus grande coopération et d'une meilleure intégration financière et économique entre les pays membres de l'UpM, et plus particulièrement entre les pays de la rive Sud.

La question des financements est devenue centrale (2) 1. Infrastructure et approvisionnement. soutient la promotion des interconnexions trans euro-méditeranéennes dans les secteurs de l'électricité, du gaz et du pétrole afin d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement en énergie. La Méditerranée dispose d'un potentiel énorme et en grande partie inexploité dans le domaine des énergies renouvelables comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne et l'énergie hydraulique. 2. Coopération industrielle. Etablir un cadre réglementaire et institutionnel fondé sur la transparence et la prévisibilité dans toute la région euro-méditerranéenne. Accroître les économies d'échelle tout en soutenant les petites et moyennes entreprises et en renforçant les secteurs à haute technologie; invite les pays membres de l'Union pour la Méditerranée et les institutions à jouer un rôle actif dans l'aide aux PME.

La question des financements est devenue centrale (3) 3. Coopération scientifique et technologie et formation. La nécessité de promouvoir les échanges de bonnes pratiques et la mobilité des chercheurs et demande une planification commune de la recherche dans différents domaines – notamment la recherche marine et la recherche en matière de protection civile, ainsi que les problèmes de santé, sociaux et environnementaux – avec la participation des acteurs locaux et de lasociété civile. Les objectifs 20-20-20 en matière de climat auront des effets sensibles sur la demande de gaz, ce qui signifie que la création d'un plan d'action GNL pour les pays membres de l'Union pour la Méditerranée accroîtrait la diversité et la sécurité de l'approvisionnement, en particulier pour les pays qui sont dépendants de fournisseurs uniques.

Partenariat économique et financier Énergie Plan d’action quinquennal qui comporte trois axes principaux (1) améliorer l’harmonisation et l’intégration des marchés de l’énergie et la législation dans la région euro-méditerranéenne, (2) promouvoir le développement durable du secteur de l’énergie, (3) élaborer des initiatives d’intérêt commun dans les domaines - clés tels que le développement des infrastructures, le financement des investissements et la recherche et développement. En outre, plusieurs initiatives sont actuellement mises en oeuvre, telles que la coopération entre l’UE et le Machreq dans le secteur du gaz, l’intégration des marchés de l’électricité au Maghreb, la coopération trilatérale en matière d’énergie entre la Communauté européenne, Israël et l’Autorité palestinienne (y compris le projet « Énergie solaire pour la paix ») etc.

Partenariat économique et financier (2) Transports Le plan d’action régional sur les transports (PART) en Méditerranée propose 34 actions dans différents domaines, notamment les transports maritimes, routiers, ferroviaires, l’aviation civile, le transport multimodal et les réseaux d’infrastructures de transport, ainsi que les questions de viabilité. Ces actions sont mises en oeuvre par les États partenaires dans le cadre de leurs politiques et stratégies nationales, ou au niveau multilatéral par la coopération et les échanges d’information.

Partenariat économique et financier (3) Développement urbain Le développement durable des grandes agglomérations et des zones urbaines est au coeur des principales questions relatives à la région méditerranéenne. La croissance démographique et l’expansion urbaine anarchique, essentiellement concentrées sur les côtes, sont importantes et ont des effets négatifs sur le développement de la région méditerranéenne. Un développement durable des zones urbaines suppose que les gouvernements, les promoteurs et les financiers anticipent mieux la croissance urbaine future, répondent plus efficacement aux besoins essentiels des populations (logement, transport, accès à l’eau, à l’électricité et aux télécommunications) et prennent en compte les contraintes environnementales.

Une feuille de route Euromed en matière de commerce jusqu’en 2010 L’accent sur: la manière de diversifier et d’améliorer le commerce, d’encourager l’intégration industrielle et les investissements européens dans les pays méditerranéens. L’objectif ultime est de créer une zone euro-méditerranéenne de libre-échange ambitieuse et approfondie.

La zone euro-méditerranéenne de libre-échange. La situation actuelle 1. Les négociations bilatérales menées avec l’Égypte, le Maroc, la Tunisie et Israël sur la libéralisation du commerce des services et du droit d’établissement, lancées en 2008, se poursuivrent en 2009 et 2010. Les consultations régionales continueront elles aussi, de manière à garantir la transparence des négociations bilatérales et à préparer les partenaires méditerranéens avec lesquels les négociations bilatérales n’ont pas encore débuté. La priorité dans ce domaine doit être d’accélérer la conclusion d’accords sur l’évaluation de la conformité et l’accréditation.

La zone euro-méditerranéenne de libre-échange La zone euro-méditerranéenne de libre-échange.La situation actuelle (2) Les négociations bilatérales se poursuivront également en vue de l’instauration d’un mécanisme de règlement des différends plus efficace concernant les dispositions des accords d’association relatives aux échanges. À ce jour, l’accord avec la Tunisie a été paraphé, et des avancées majeures ont été réalisées dans les négociations avec le Maroc, ce qui devrait permettre de parapher l’accord à brève échéance. Les discussions se poursuivront avec d’autres pays de la Méditerranée afin de conclure les protocoles bilatéraux restants.

La zone euro-méditerranéenne de libre-échange La zone euro-méditerranéenne de libre-échange. La situation actuelle (3) En 2010 il y a des avancées importantes dans les négociations relatives à la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles et de produits transformés de l’agriculture et de la pêche, conformément à la déclaration de Barcelone et à la feuille de route euro-méditerranéenne de Rabat pour l’agriculture. Les négociations avec l’Égypte et Israël ont récemment été menées à bien, tandis que les négociations avec le Maroc ont progressé et que des négociations ont été engagées avec la Tunisie. Il est important de renforcer les capacités et le développement institutionnel en matière commerciale et de questions liées au commerce, soit par la participation des partenaires méditerranéens à certains programmes, agences et institutions de l’UE, soit par une assistance technique et financière renforcée et ciblée pour les aider à se rapprocher de l’acquis lié au commerce.

La zone euro-méditerranéenne de libre-échange et les problèmes économiques Le renforcement des infrastructures portuaires et de transport terrestre peut constituer un facteur de développement économique et contribuer à stimuler les échanges commerciaux entre les pays euro-méditerranéens. Amélioration de l'environnement économique et juridique de la région, garantie indispensable pour assurer la sécurité des investissements futurs notamment les "investissements directs à l'étranger" (IDE) qui restent très faibles, et pour encourager le financement des grands projets stratégiques. Développement des ressources humaines et de l'emploi, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement relatifs à la lutte contre la pauvreté. Stimuler le rôle et le dialogue des entreprises des deux rives de la Méditerranée pour le renforcement des échanges et des investissements

La zone euro-méditerranéenne de libre-échange et les problèmes économiques(2) Les accords d'association soient révisés en tenant compte des besoins nouveaux liés à la crise financière, économique et sociale, et aux crises alimentaires et énergétiques; rappelle que l'un des objectifs principaux de la création d'une zone euroméditerranéenne de libre-échange doit rester celui d'un commerce au service du développement et de la réduction de la pauvreté.

Conclusion L'Europe et les pays méditerranéens sont unis par des liens historiques, géographiques et culturels mais, plus encore, par une ambition commune, qui est de bâtir ensemble un avenir de paix, de démocratie, de prospérité et de compréhension humaine, sociale et culturelle. l'Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d'établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération. Les rélations économiques permetent de renforcer davantage la dimension régionale et multilatérale des relations euro-méditerranéennes et offre le cadre idéal pour relever les défis socioéconomiques, promouvoir l'intégration régionale et garantir le co-développement des États partenaires.

MERCI DE VOTRE ATTENTION Le dialogue Sud/Est dans la région euro - méditerranéenne: la zone de libre-échange et le partenariat économique MERCI DE VOTRE ATTENTION