Bilan environnemental de l’agriculture française Congrès France Nature Environnement, Marseille le 31 mars 2011 Claudine Joly, CREPAN Basse-Normandie, réseau agriculture FNE

Occupation des sols Occupation des sols en France en % en 2009 Evolution 1992-2002 Source Agreste-terruti Artificialisation 61 000 ha / an Recul des prairies 1 département tous les 10 ans 1 département ½ tous les 10 ans Source : SSP - Agreste - Teruti-Lucas, juillet 2010 Leviers d’action : Rôle des collectivités locales et du code de l’urbanisme Très faible utilisation des ZAP LMA 2010 : Création des Commissions Départementales de la Consommation des Espaces Agricoles, avis consultatif + Taxation du changement d’usage → JA BCAE 2010 : maintien des surfaces en herbe ? Evolution 2006-2009 Artificialisation 86 000 ha/an Prairies 1 dépt tous les 7 ans 1 dépt ts les 5 ans ?

Agriculture et qualité des sols Erosion Taux de matière organique Contaminations Source Inra, 2000 Les sols de France auraient perdu 53 Mt de carbone sur 10 ans soit 1,7 % de leur stock estimé. (IFEN) Ex : Plaine de Caen - Falaise : 1/3 des sols taux de MO < 2 % Source Gis Sol – Inra - SOes, 2010 18% du territoire français sont concernés par un aléa d'érosion des sols moyen à très fort. Source GisSol BDAT, 2009 Evolution teneur en P 2006/2009 (mais contamination aussi CU, Zn, pesticides, …) Leviers ? DCE 2006, CIPAN obligatoires en ZV, limitation des épandages, autorisations pesticides Plans préfectoraux et aides pour aménagements et matériel

Agriculture et eau Aspects quantitatifs 57% 18% 10% 15% 22% 24% 6% 48% USAGES (échelon national) Energie Eau potable Industrie Agriculture Prélèvements bruts (34 milliards de m3) (IFEN) 57% 18% 10% 15% Consommations nettes (6 milliards de m3) (IFEN) 22% 24% 6% 48% Consommation nette estivale (D4E) 9% 2% 79% SDAGEs: « gestion équilibrée de la ressource entre différents usages (eau potable, industrie, agriculture, et MILIEUX NATURELS) » ….

Agriculture et eau Aspects qualitatifs : pollutions diffuses Nitrates, phosphates Pesticides Global /DCE 2011 Procédure anticipée UE / Zones Vulnérables Présents dans 91 % des eaux superficielles, 59 % des eaux profondes (CGDD, 2007) Leviers : DCE, Directive nitrates, Directive eau potable, Lois sur l’eau, Programmes d’Actions des Agences de l’eau, captages prioritaires Grenelle, plan Ecophyto 2018…. ► condamnations CJE ► Rapport 2010 de la Cour des Comptes sur les instruments de la gestion globale de l’eau : « Les résultats décevants constatés sur les nitrates comme sur les pollutions par les produits phytosanitaires trouvent en grande partie leur origine dans une insuffisante volonté de l’Etat, aux niveaux communautaire et national, de remettre en cause des pratiques agricoles durablement marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive. (…) »

Agriculture et biodiversité Paysages Diminution % Calvados Manche Orne 72 /84 15,1 14,9 20,4 84 / 98 26,7 28,9 19,5 98 / 2006 5,7 6,2 10,1 Basse-Normandie, données DREAL Rôle fondamental des Infrastructures AgroEcologiques (IAE) pour la qualité des sols, de l’eau, de la biodiversité, du climat Pour jouer un rôle écologique et agronomique significatif dans les exploitations agricoles, les IAE doivent occuper au moins 5% de la surface agricole utile (SAU) et idéalement 15 %. Leviers ? Par collectivités : espaces boisés classés BCAE : 1% 2010, 3 % 2011, 5 % 2012 ? et coefficients d’équivalence (refusé par les principaux acteurs agricoles) Lien TVB, SRCE ? Source Solagro Densité IAE

Agriculture et biodiversité Habitats Habitats « ordinaires » Zones de grandes cultures - modification conditions pédologiques : changements d’usage, actions mécaniques, irrigation, drainage, chaulage, engrais organiques et minéraux, …. - sécurisation de la production par pesticides : herbicides totaux (glyphosate , pest le + vendu au monde), fongicides, insecticides, traitements de semences, autres (molluscicides, rodenticides, hormones, ….) ► etude Conservatoire Botanique Pyrénéen et Solagro 2009-2010 : ↓ 70 % des messicoles en 30 ans Etude INRA : ↓ messicoles et particulièrement des messicoles fertilisées par pollinisateur Prairies permanentes herbicides sélectifs, vermifuges, surpâturage ► déserts verts ▪ Habitats d’Intérêt Communautaire Zones Humides Réduction admise plus de 50 % des ZH en un siècle et disparition environ 90 % des mares Impact pesticides et Phosphore ► eutrophisation, toxicité du milieu 15 ans après Leviers ? BCAE : maintien global des zones en herbe, bandes enherbées Directive habitats : pilier 2, MAE, MAE T DCE, BCAE : réglementation des épandages, MAET

Agriculture et biodiversité Espèces Listes rouges des espèces menacées en France métropolitaine (en % d’espèces) Source : Baromètre de la Nature 2010, Terre Sauvage France 8ème rang mondial / nombre d’espèces menacées

Agriculture et biodiversité Mammifères Couverture France Agricole 22 mai 2010 Extrait France Agricole 22 octobre 2010 Lien liste nationale et Arrêtés Préfectoraux nuisibles et prolifération des rongeurs ? Suivi petits mammifères ? Adaptation sangliers, chevreuils Grand hamster d’Alsace et notre hérisson ?? Application législation espèces et habitats protégés ? Ex mares

Agriculture et biodiversité Oiseaux Museum National d’Histoire Naturelle 20 ans de programme STOC Mise en œuvre programme Suivi Hivernal des Oiseaux des Champs (SHOC) hiver 2008-2009. Source Indre Nature Source Esco INRA-Cémagref, 2005

Agriculture et biodiversité Papillons Indicateur STERF européen : diminution de 70 % des papillons prairiaux Causes : « Agricultural intensification leads to uniform, almost sterile grasslands, where the management is so intensive that grassland butterflies can only survive in traditional farmed low input systems (High Nature Value Farmland) as well as nature reserves, and marginal land such as road verges and amenity areas. » France : Etude cohorte annuelle avant / après 1990 sur 2 départements Loire-Atlantique et Vendée, Atlas entomologique régional, Christian Perrein 12 espèces en déclin, 18 non revues, 1 nouvelle Accélération du déclin Idem Normandie

Agriculture et biodiversité Abeilles Rapport parlementaire du député Saddier présenté le 10 octobre 2008 : « Le constat concernant la surmortalité des insectes pollinisateurs en général, et des abeilles en particulier n'est pas contestable. On parle communément de mortalité annuelle de 30 à 40 % avec des exemples quotidiens de destruction totale du cheptel. » Alertes ONU, FAO, UE, mise en place de suivis Rapport ANSES 2008 : Origine « multifactorielle » ? : carences alimentaires, maladies, pesticides, prédateurs, changement climatique, … Présence des pesticides dans tous les compartiments de l’environnement des abeilles : air, pollen, cire, pain d’abeilles,.. Interdiction de pulvériser en présence des abeilles mais produits rémanents dans les végétaux, dans le sol, dans l’eau,… Insuffisance de l’évaluation pour AMM, toxicité, rémanence des pesticides, insuffisance du suivi sur le terrain : BNVED Suivi des autres auxiliaires ?? Rôle des parasitoïdes et autres Etat membre Apiculteurs Mortalité % Tchéquie 48 91 9 20 Allemagne 82 000 9 Italie 55 000 40-50 Luxembourg 358 GB 43 900 11,7 France 65 050 0,6 ?? Les pollinisateurs assurent la reproduction de 80 % des espèces végétales INRA : disparition → perte minimale 30 % de la fourniture alimentaire, impact sur les milieux naturels ?? ENJEU ALIMENTAIRE, ENVIRONNEMENTAL ET SANITAIRE MAJEUR

Agriculture et santé Exposition de la population Utilisation des pesticides : aux substances chimiques : Compartiment % des prélèvements contaminés Nombre de SA identifiées Air extérieur 10 114 Air intérieur 100 20 Eaux superficielles 90 235 Eaux profondes 47 116 Eau distribuée 11 332 Fruits (légumes) 64 (35) 5 % > LMR 122 Source ANSES, 2010 Source UIPP Leviers : Plan Ecophyto 2018 Protocole Reach 2007 : évaluation 30 000 substances chimiques (sur environ 100 000 existantes) Directive 91/414 + règlement juin 2011 évaluation pesticides, évaluation UE pour SA + état pour produit Innocuité / santé H et environnement → retrait de nombreuses SA Principe évaluation : Protocoles établis d’évaluation du risque →  « risque acceptable » Risque = danger x exposition

Agriculture et santé Lacunes majeures de l’évaluation : « connaissance quasi exhaustive »→ « filtre grossier » évaluation / espèces de laboratoire en condition de laboratoire or très fortes variabilités d’effets suivant espèces voire groupes, individus, suivant moment exposition (fœtus) difficulté d’évaluation de l’exposition (modélisation) évaluation une SA ou un produit individuellement, effet cocktail ? indépendance des études ? évaluation du retour de terrain ? Ex Cruiser respect des conditions d’application ? FAISABILITE ? Pas réellement → nécessité de réduction globale de l’usage Pathologies associées : ▪ pesticides : cancers : études épidémiologiques, études spécifiques perturbateurs endocriniens : Pb fertilité, thyroïde, diabète, … Transmission épigénétique ? atteintes du SN : Parkinson, Alzheimer → maladie professionnelle Associations de malades ▪ nitrates : nourrissons + gaz et molécules toxiques ▪ antibiotiques : 83 élevages de porcs = 7,1 T d’antibiotiques ! source ANSES 2010 Risque de résistances des bactéries → maladies nosocomiales Synthèse des méta-analyses réalisées sur le risque de cancer en milieu agricole par A. Blair en 1992 et J. Acquavella en 1998.

Soutiens publics Position FNE Importance majeure du 1er pilier Production Départ années 80-90 : assurer suffisance alimentaire : → aides à la production + prix garanti + aide à l’exportation → excédents, coût du soutien, règles OMC → 2004 : DPU basées sur références historiques 2001-2003 1er pilier : aides production + BCAE Part UE stable, ↑ financements nationaux Rémunération agriculteurs : ≥ 50 % aides PAC 1er pilier + rémunération par le marché. 2011 : soutien à l’agriculture biologique, niveau ? Environnement 2ème pilier : développement rural axe 2 : ICHN, MAE, MAET,.. Obligation cofinancement : état, collectivités, Agences de l’Eau, … ↑ part européenne ↓ part nationale Position FNE Importance majeure du 1er pilier Rôle majeur BCAE

Regrets et conclusion Ce que je n’ai pas abordé : Biodiversité domestique et alimentation Bien- être animal Impact sur le littoral Changement climatique Qualité de l’air Outre mer : chlordécone par ex …..

Regrets et conclusion Conclusion Position des décideurs : Europe : verdissement 1er pilier ? Ministère au salon de l’agriculture 2011 : « Produire plus et mieux », augmenter la production de 70 % d’ici 2050 Position des acteurs : AFP 15 mars : « les chambres (d’agriculture) des trois pays (France, Tchéquie, Pologne) s'accordent sur le fait qu‘"un verdissement" des aides directes, autrement dit le fait que ces aides soient conditionnées à des mesures environnementales, ne devait pas se traduire par de nouvelles mesures » 22 mars, FNSEA, DBV : « la politique agricole commune post 2013 doit privilégier l’acte de production et ne doit pas introduire des contraintes supplémentaires qui entraveraient la production européenne en la réduisant ou en conduisant à des pertes de compétitivité sur les marchés » Pourtant le sol, l’eau, les auxiliaires de culture, le climat sont les outils de l’agriculture de demain Robert Barbault (écologue MNHN) : « Un éléphant dans un jeu de quilles »

Merci