Direction générale de la santé A. Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique ? 1) Un diagnostic partagé sur la santé en Francemodule 1 2) Les principes daction de lÉtatmodule 2 B. Lorganisation des acteurs de la santé 1) De la Nation à la Région : une démarche communemodule 3 2) Le niveau Nationalmodule 4 3) Le niveau Régionalmodule 5 C. La politique de santé : une logique de résultats 1) Des objectifs explicites : priorités, programmes, plansmodule 6 2) Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France module 7 D. Agir dans la duréemodule 8 Les principes daction de lÉtat Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ? A-II-1

Direction générale de la santé un principe cardinal (ce qui guide laction) : laction se juge sur lamélioration de la santé de la population cinq principes opératoires : les cinq R - Responsabilité - Rationalisation - Réseau - Région - Résultats Les principes daction de lÉtat Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ? A-II-2 Il est proposé aux acteurs de santé de partager avec lÉtat un principe cardinal et cinq principes opératoires :

Direction générale de la santé A-II-3 Les principes daction de lÉtat Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ? Cette amélioration porte en priorité sur laccès à la prévention et aux soins des populations fragilisées Laction de lÉtat (et de ses partenaires) se juge sur lamélioration de la santé de la population.

Direction générale de la santé Les principes daction de lÉtat Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ? A-II-4 Responsabilité Tous les 5 ans, la loi définit les objectifs de la politique de santé publique, Dans un rapport annexé à la loi, le Gouvernement précise - les objectifs de sa politique de santé - ses principaux plans dactions Le Parlement - débat, amende et vote la loi - peut évaluer à tout moment son application en tout ou partie

Direction générale de la santé Objectifs clairement énoncés et, chaque fois que possible, quantifiés Portant sur lamélioration de la santé de la population Evalués tous les 5 ans (avec suivi annuel) Les principes daction de lÉtat Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ? A-II-5 Résultats

Direction générale de la santé Affirmer la notion de Santé Publique : inscrite dans lintitulé même de la loi Clarifier le rôle de lÉtat : - fixe les objectifs pluriannuels, - est garant des résultats, - impulse les actions nécessaires (en particulier, la coordination des acteurs) Préciser les structures dexpertise, de concertation, de décision et de mise en oeuvre Organiser les niveaux daction : au niveau national, au niveau régional Programmer les actions : plans stratégiques nationaux pluriannuels, plans, programmes nationaux et régionaux Les principes daction de lÉtat Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ? A-II-6 Rationalisation

Direction générale de la santé La région est un niveau privilégié de la planification des actions et de la coordination des acteurs La loi prévoit les outils nécessaires à la mise en œuvre régionale des objectifs de santé - Consultation : Conférence régionale de santé - Décision : Plan Régional de Santé Publique - Mise en œuvre : Groupement Régional de Santé Publique Les principes daction de lÉtat Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ? A-II-7 Région

Direction générale de la santé LÉtat favorise la culture de réseau, en organisant le partenariat des acteurs Il vise le rapprochement du monde de la Santé Publique, du monde des soins et du monde médico-social Les principes daction de lÉtat Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ? A-II-8 Réseau

Direction générale de la santé Fixation dun cadre de référence pour des actions organisées et concertées Définition dobjectifs relevant de la responsabilité de lÉtat Organisation du partenariat des acteurs Les principes daction de lÉtat Pourquoi une Loi relative à la politique de santé publique (LPSP) ? A-II-9 La LPSP : les fondations dune « maison commune »