SIDPC. Les ERP en chiffres (au 1 er janvier 2013) 8128 ERP recensés (sur la base de données) dont 2077 ERP de 1 er groupe5612 ERP de 2ème groupe Avis.

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Transcription de la présentation:

SIDPC

Les ERP en chiffres (au 1 er janvier 2013) 8128 ERP recensés (sur la base de données) dont 2077 ERP de 1 er groupe5612 ERP de 2ème groupe Avis défavorables émis en 2012 : au 31/12/2012 Avis défavorables levés en 2012 : 11 dont 5 hôtels PC/AT/DT/Dérogation : réunions en 2012 pour 764 dossiers ( dont 50 ventes au déballage) Visites périodiques prévues en 2013 : 402

SIDPC RAPPEL DES OBJECTIFS 2012 Finaliser la remise à niveau du suivi des ERP entamée depuis septembre 2004 Se concentrer sur les avis défavorables en stock afin de diminuer le nombre davis et de respecter les indicateurs dactivité fixés par le ministère de lintérieur en privilégiant dans un premier temps les ERP à risques (locaux à ………, maisons de retraite, internats,etc.) Relancer les maires avec demande de visite impérative

SIDPC PERSPECTIVES 2013 Uniformiser les documents de référence (pv, rapports, c/r) Les avis non obligatoires des commissions Les résidences de tourisme, commentaires sur la dernière modification de la réglementation (arrêté du 25 octobre 2011) Améliorer le suivi des avis défavorables en donnant la priorité aux ERP à risques Poursuivre lhomologation des enceintes sportives du département Assurer la veille réglementaire en matière de sécurité et daccessibilité (avec SDIS et DDTM) Favoriser linformation des maires sur la réglementation au travers des sites Internet de la Préfecture, du SDIS et de la DDTM Organiser des réunions dinformation auprès des élus

SIDPC Étude des dossiers sur 5 ans

SIDPC Répartition des dossiers étudiés en sous-commission départementale 764 en 2012

SIDPC Nombre de visites réalisées sur 5 ans

SIDPC Répartition des 676 visites par catégories en 2012

SIDPC Nombre de visites par catégories effectuées en 2012

SIDPC REPARTITION DES VISITES PAR ARRONDISSEMENT en 2012 DAX Groupes de visite : 251 C.A en visite: 13 TOTAL: 264 MONT DE MARSAN Groupes de visite : 55 C.A en visite: 33 TOTAL: 88

SIDPC Visites réalisées par les commissions communales Arrondissement de DAX sur 5 ans

SIDPC Visites réalisées par les commissions communales Arrondissement de DAX (suite)

SIDPC Visites réalisées par les commissions communales Arrondissement de MONT DE MARSAN sur 5 ans

SIDPC Visites réalisées par les commissions communales Arrondissement de MONT DE MARSAN (suite)

SIDPC Comparatif visites effectuées / visites en retard

SIDPC Évolution des avis défavorables 2008 à 2012