LES CME DES HOPITAUX PUBLICS Composition Missions actuelles maintenues par la réforme hospitalière. Nouvelles missions

COMPOSITION DES CME (COMMISSIONS MEDICALES D’ETABLISSEMENT) La composition diffère selon la nature des établissements de santé : dans les CH non universitaires (CHG), + Pointe-à-Pitre & Fort-de-France (CHU) ; dans les CHU ; dans les hôpitaux locaux. Les membres sont élus pour 4 ans (La Réunion  4/an)

COMPOSITION DES CME DANS LES CHG Les membres de droit limités à 20: chefs de pôles ; chefs de service non chefs de pôle. Les représentants élus des praticiens hospitaliers non chefs de service : nombre égal aux membres de droit. Les autres représentants : des praticiens contractuels, des assistants et des praticiens attachés (max. 5), des internes (2), des sages-femmes (1).

COMPOSITION DES CME DANS LES CHU sauf Paris, Lyon, Marseille, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France PU-PH MCU PH Autres Total Médecins 7 1 8 16 Chirurgiens 5 11 Biologistes 3 2 Anesth. / réa. 4 6 Pharmaciens Odontologistes 1 ou Internes 1 + 1 TOTAL 17 21 54

COMPOSITION DE LA CME DE L’AP-HP Président. Vice-Président. 5 présidents de CCM (Comités Consultatifs Médicaux). 14 représentants des médecins (8 PU-PH, 1 MCU-PH, 5 PH). 9 représentants des chirurgiens (5 PU-PH, 1 MCU-PH, 3 PH). 8 représentants des biologistes (4 PU-PH, 3 MCU-PH, 1 PH). 6 représentants des anesthésistes (2 PU-PH, 4 PH). Un représentant des pharmaciens, 2 représentants des odontologistes. 5 représentants des PHU, CCA, AHU, AH, PC, PAC. 2 représentants des attachés, 1 représentant des internes en médecine, 1 représentant des internes en pharmacie, 1 sage-femme.

Attributions des CME maintenues par la réforme hospitalière AVIS sur les projets de délibération du CA ELECTION DU PRESIDENT DE CME AVIS sur nominations chefs de Sce et PH Projet d’établissent. Contrats internes. Gestion & social. Organisation des soins. Membre de droit du CE et du CA. Nomme les chefs de pôle avec le Directeur. Avis sur situations individuelles / carrière et recrutement PH.

NOUVELLES MISSIONS DE LA CME (directement ou par le biais d’une ou plusieurs commissions) Élection des membres du Conseil Exécutif non chefs de pôles. Avis sur la nomination des chefs de pôles. Rôle consultatif sur la politique qualité / gestion des risques. Organise avec le Conseil Exécutif les actions d’EPP et le plan de FMC. Analyse les conclusions des OA. Valide les obligations d’EPP et de FMC.

Rôle des CME dans l’EPP Informer les médecins hospitaliers Comment satisfaire aux obligations de l’EPP ? Centraliser et coordonner les programmes d’EPP en fonction des priorités de l’établissement. Valider les programmes d’EPP si EPP organisée dans les services/pôles : analyse du rapport fourni par les équipes ; si EPP avec un Organisme Agréé : la CME reçoit une attestation. Lors de la visite de certification La CME présente les procédures d’enregistrement et de suivi des actions d’EPP des médecins.

MISSIONS DES SERVICES HOSPITALIERS SOINS AUX PATIENTS ECRITURE DES PROTOCOLES MEDICAUX MISE EN ŒUVRE DE L’EPP & DEMARCHE QUALITE SANTE PUBLIQUE RECHERCHE (CHU)

Références bibliographiques La nouvelle composition de la CME. Le Bulletin Juridique du Praticien Hospitalier N°81 (octobre 2005) p. 20. Ordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé. Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d’activité clinique et médico-technique. Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux CA, aux CME et aux CTE des Etablissements Publics de Santé. Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique. Les attributions rectifiées de la CME. Le Bulletin Juridique du Praticien Hospitalier N°81 (octobre 2005) p. 9. Les trois piliers de la réforme hospitalière du 2 mai 2005. Le Bulletin Juridique du Praticien Hospitalier, supplément au N°79 (juin 2005). Site de la CME AP-HP : cme.aphp.fr.

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