Le médecin généraliste et la mort Association de FMC DOL DE BRETAGNE 14 novembre 2007

La mort Pas définition légale Pas définition légale Fait juridique Fait juridique Société Société Garante Garante de l’ordre public de l’ordre public de la santé publique de la santé publique Comptable état civil Comptable état civil Famille Famille Cause de la mort Cause de la mort Héritage Héritage

Le contexte 70% de morts hospitalières 70% de morts hospitalières 10% de morts institutionnelles 10% de morts institutionnelles 20% de morts à domicile 20% de morts à domicile Médecin traitant Médecin traitant Médecin de garde Médecin de garde Samu-Smur Samu-Smur Médecin de garde Médecin de garde 50% malade connu 50% malade connu 50% malade inconnu 50% malade inconnu

Le constat Obligatoirement médical Obligatoirement médical Certificat de décès Certificat de décès Permis d’inhumer Permis d’inhumer Ouverture Ouverture Des opérations funéraires Des opérations funéraires De la succession De la succession De l’exercice des droits De l’exercice des droits

Dire la mort Dire la mort Signes négatifs de vie Signes négatifs de vie Arrêt de la circulation Arrêt de la circulation Arrêt de la respiration Arrêt de la respiration Mydriase aréactive Mydriase aréactive Signes positifs de mort Signes positifs de mort Refroidissement ( + ou -) Refroidissement ( + ou -) Lividités ++ Lividités ++ Rigidité ++ Rigidité ++ Putréfaction (pas de problème ) Putréfaction (pas de problème )

Dire la mort - lividités Dire la mort - lividités S’installent dès la 2ème heure S’installent dès la 2ème heure Dans les zones déclives Dans les zones déclives Pas aux zones d’appui Pas aux zones d’appui Disparaissent à la pression Disparaissent à la pression jusqu’à la 13 ème heure jusqu’à la 13 ème heure Peuvent se former Peuvent se former jusqu’à la 30ème heure jusqu’à la 30ème heure

Dire la mort - lividités

Dire la mort - les lividités Dire la mort - les lividités

Dire la mort - les lividités

Dire la mort - la rigidité Commence Commence à la face et à la nuque à la face et à la nuque Descend Descend Aux membres sup Aux membres sup Au tronc Au tronc Aux membres inf Aux membres inf Tibio-tarsiennes fixées=12 h Tibio-tarsiennes fixées=12 h

Dire la mort - la rigidité Rigidité totale Rigidité totale jusqu’à la 24 ème heure jusqu’à la 24 ème heure Disparition Disparition De haut en bas De haut en bas A partir de la 24ème heure A partir de la 24ème heure Jusqu’à 48 heures Jusqu’à 48 heures Si rompue avant la 12èmeheure Si rompue avant la 12èmeheure se reconstitue se reconstitue

Dater la mort Refroidissement Refroidissement Difficile Difficile Lividités Lividités Disparaissent à la pression Disparaissent à la pression Moins de 12 heures Moins de 12 heures Fixées Fixées À mettre en perspective avec la rigidité À mettre en perspective avec la rigidité

Dater la mort Corps tiède, souple, lividitées non fixées Entre 2 et 12 heures Corps froid chevilles fixées Lividités fixées Plus de 12 heures Chevilles fixées Rigidité de haut en bas Entre 24 et 48 heures

Pieges Température Température Lividités Lividités Modestes Modestes Hémorragie, bébé, vieillard Hémorragie, bébé, vieillard Foncées ou en « pélerine » Foncées ou en « pélerine » Syndrome asphyxique (?) Syndrome asphyxique (?) Très rouges Très rouges CO CO Devant + derrière = corps bougé Devant + derrière = corps bougé Pendu = bras et jambes ( 12 h) Pendu = bras et jambes ( 12 h)

Pieges Rigidité Rigidité Fonction de la position Fonction de la position Peu importante Peu importante Bébé Bébé Grand vieillard Grand vieillard Peu de muscles Peu de muscles Trop importante Trop importante Froid ++++ Froid ++++ Lésion cérébrale Lésion cérébrale

Piège - déshydratation

Diagnostics de mort Mort naturelle Mort naturelle Diagnostic d’exclusion Diagnostic d’exclusion Mort de cause inconnue Mort de cause inconnue Mort suspecte Mort suspecte circonstances mort subite circonstances mort subite qualité du défunt nné qualité du défunt nné lieu lieu étrangeté de la scène étrangeté de la scène Mort violente Mort violente Accident, suicide, crime Accident, suicide, crime

Diagnostiquer - certifier Mort naturelle en famille Mort naturelle en famille Certificat délivré Certificat délivré Remis à l’entourage Remis à l’entourage Mort OPJ pouvant être naturelle Mort OPJ pouvant être naturelle Réquisition art 74 CPP Réquisition art 74 CPP Rapport de réquisition Rapport de réquisition Rédaction du certificat de décès Rédaction du certificat de décès La règle: OML levé par le procureur La règle: OML levé par le procureur Le terrain: pas OML Le terrain: pas OML

Diagnostiquer - certifier Mort inconnue ou suspecte Mort inconnue ou suspecte En famille En famille Cocher OML Cocher OML Selon ambiance Selon ambiance Prévenir d’une enquête ou non Prévenir d’une enquête ou non Si non officier d’état civil Si non officier d’état civil Prévenir l’ OPJ ou pas Prévenir l’ OPJ ou pas OPJ OPJ Réquisition art 74 CPP Réquisition art 74 CPP Rapport Rapport Certificat = règle ou terrain Certificat = règle ou terrain

Cas particulier Mort de l’enfant Autrefois mort suspecte Autopsie judiciaire systématique 10% de morts criminelles Aujourd’hui Présomption de mort subite Autopsie médicale Mais refus possible Biais statistique Généraliste : rôle incitateur

Diagnostiquer - certifier Mort VIOLENTE Mort VIOLENTE Accident Accident Suicide Suicide Crime Crime

Diagnostiquer - certifier ACCIDENT ACCIDENT AVP AVP Constat de blessures Constat de blessures Réquisition Réquisition Prélèvements Prélèvements Certificat de décès Certificat de décès AUTRES ACCIDENTS AUTRES ACCIDENTS Diagnostic d’exclusion Diagnostic d’exclusion Ne pas hésiter à cocher OML Ne pas hésiter à cocher OML

Prélèvement sanguin aiguille à PL

Diagnostiquer - certifier SUICIDE SUICIDE Mort violente Mort violente Pas un diagnostic médical Pas un diagnostic médical Hypothèse Hypothèse Toujours un OML Toujours un OML Levé par le parquet qui seul peut décider que la volonté à l’origine de la mort n’est pas celle d’un tiers Levé par le parquet qui seul peut décider que la volonté à l’origine de la mort n’est pas celle d’un tiers Lieu de prédilection du Lieu de prédilection du « c’est carré docteur » « c’est carré docteur » Confère diapo suivante Confère diapo suivante

Histoire ( banale) d’une femme agêe dépressive 85 ans 85 ans Vit seule chez elle avec Zoloft ® Vit seule chez elle avec Zoloft ® Découverte lundi matin Découverte lundi matin Par l’aide ménagère Par l’aide ménagère Pas de désordre Pas de désordre Porte d’entrée fermée Porte d’entrée fermée Mort naturelle ou suicide Mort naturelle ou suicide Certificat de décès délivré Certificat de décès délivré

La suite Employé des PFG + rumeur Employé des PFG + rumeur L’enquête L’enquête L’autopsie de « haute lutte » L’autopsie de « haute lutte » La suffocation mécanique La suffocation mécanique L’Audi TT du fils L’Audi TT du fils La boîte « LU » vide La boîte « LU » vide Le fils à Jacques Cartier Le fils à Jacques Cartier

Diagnostiquer - certifier CRIME Flagrant Pas de pb, les gendarmes sont déjà là Mort suspecte Dès que vous avez un doute Y penser et cocher OML

Quelques lésions

Le certificat Décret du 27 juillet Arrêté du 24 novembre 2006 Certification électronique Pour l’instant Certificat bleu Délivré par la DDASS En deux parties superieure: nominative inférieure: anonyme

Partie supérieure Département et commune Du décès Domicile Du défunt Heure de la mort Selon phénomènes cadavériques Sinon: paraissant remonter au…

Partie supérieure OML Suicide ou décès suspect Suicide: toujours même sous la contrainte…… Le procureur lève l’obstacle A chacun ses responsabilités Le suicide n’est pas un diagnostic médical

Partie supérieure OML suspend Le don de corps….à la science Au labo d’anatomie de la fac et avec carte du défunt Les soins de conservation Les transports de corps L’admission en chambre funéraire Les prélèvements La fermeture du cerceuil L’inhumation et la crémation

Partie supérieure Les soins de conservation Très en vogue Gênent le travail du légiste +++ Aident le généraliste Retirent les prothèses Lesquelles sont remises à la morgue de l’hôpital le plus proche qui se charge du recyclage Si pas de morgue: Pontchaillou

Partie inférieure Cause du décès Éviter « arrêt cardiaque » Cascade d’évènements Ayant conduit au décès Exemples en bas du certificat bleu Si cause vraiment inconnue Écrire en « a » inconnue

Des questions A qui remettre le certificat? À l’entourage A l’ambulancier Aux forces de l’ordre Au directeur de la maison de retraite A qui faire don de son corps? Au labo d’anatomie de la fac Pas à l’IML

Des questions Autopsie Demandée par une famille Cause de la mort Sans intervention judiciaire Autopsie privée Mise en œuvre difficile +++ Personnellement :JAMAIS

Des questions Que répondre aux assurances? RIEN Comment faire? Depuis 2002 la cause de la mort donnée aux ayants droit qui souhaitent la connaître pour: La connaître Défendre l’honneur du défunt Faire valoir leurs droits Leur donner un document écrit A eux de l’utiliser

Pour toutes questions Service de médecine légale Pontchaillou 02/99/28/24/28 Du lundi au vendredi De 9 à 17 heures Nuits, week end et jours fériés Médecin légiste de permanence Pas encore accessible Mais ça viendra…