Séminaire Coopération territoriale européenne Réflexions et pistes de travail post 2013 Table Ronde 3. Réactions des acteurs de la coopération sur les évolutions souhaitables du cadre réglementaire et leur incidence sur la préparation des futurs programmes de coopération 20 Juin 2011 | Paris Amparo Montán INTERACT Point Valencia

Depuis 2010, INTERACT a initié un travail ensemble avec les programmes de Coopération (et la Commission européenne): plan stratégique: position paper en 2010, V Rapport Cohésion, processus de programmation, suivi de lévaluation expost INTERREG III plan opérationnel: harmonisation des documents officiels, formulaires (aspects gestion et contrôle), définition lignes budgétaires et simplification Compilation des conclusions et envoi à la Commission

Le plan stratégique. Quelles attentes de la part des programmes? Programmes mieux cernés sur les objectifs stratégiques (UE2020), mais équilibre avec les aspects plutôt territoriaux et lélément procédural de la CTE (CTE comme moteur de lintégration européenne) Support plus clair de la Commission européenne pour mieux cerner les objectifs (aussi dans les contrats partenariat) Meilleur lien de la CTE avec les autres objectifs et financements, complémentarité. Évaluation ex-ante et contrats de partenariat, mais effort continu de coordination dactions dans la mise en œuvre des programmes Macro-régions comme entité différente par rapport aux programmes CTE

Le plan stratégique. Quelles attentes de la part des programmes? Amélioration de la procédure dévaluation ex-ante (meilleure qualité, intégration des indicateurs territoriaux aussi et timing) Analyse des résultats attendus et le rôle des projets dans lobtention des résultats attendus par le programme CTE (changement envisagé) Meilleur suivi des programmes et projets (indicateurs harmonisés) en connexion avec les objectifs stratégiques Meilleure connexion de lévaluation avec la mise en œuvre des programmes

Sur le plan opérationnel, quels changement souhaitent les programmes? règlement spécifique CTE, avec harmonisation de certains éléments et interprétation unique de certaines règles changement dapproche: en lieu dune culture dexigences administratives, une culture dexigences de résultats et qualité GECT: changement des règles pour une mise en place plus rapide flexibilité dépense à lextérieur de lUE exemption de la CTE pour ce qui est des Aides dÉtat et support de la CE

Sur le plan opérationnel, quels changement souhaitent les programmes? simplification proportionnalité, aussi dans le nombre de contrôles clarté des rôles, surtout des contrôleurs de premier niveau budgétisation par programme, pas par État membre règle n+3 pour tous les programmes paiement davance plus élevé taux derreur plus élevé pour la CTE harmonisation des documents/outils de gestion et contrôle

Quest-ce queINTERACT fait pour préparer la période ? Lancer et animer le débat sur la procédure de programmation Explorer les voies pour mieux saisir la valeur ajoutée de la CTE Des éléments communs des formulaires, listes de contrôle, rapports et autres outils de gestion et contrôle. Des éléments communs des documents officiels tels que des règles de procédure, memorandum of understanding, des contrats, des conventions Laccord sur le taux forfaitaire à appliquer aux coûts indirects Une définition commune de certaines lignes budgétaires

Merci INTERACT Focus