Académie de Créteil Inspection hygiène et sécurité Solidarités et réussites Les acteurs et leurs missions en santé et sécurité au travail dans un E.P.L.E. Le contenu de ces missions est synthétisé dans le tableau de bord santé et sécurité au travail de l’établissement qui permet à chaque chef d’établissement et gestionnaire de se situer face aux procédures obligatoires à mettre en œuvre dans le domaine de la santé et sécurité au travail. Ce tableau de bord doit être obligatoirement renseigné et remis à jour chaque année Site web hygiène et sécurité du rectorat : http://hygiene2.in.ac-creteil.fr/ Ou https://bv.ac-creteil.fr/hygiene2/ Robert FLAMIA Inspecteur hygiène et sécurité pour l’académie tél : 01 57 02 60 08 - fax : 01 57 02 66 58 courrier électronique: robert.flamia@ac-creteil.fr ACMO académique : Eric Evrard tel: 01 57 02 60 11 Octobre 2009 1

Le chef d’établissement Il prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des usagers de l’établissement. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (art. L4121 -1 à 4 du code du travail et décret n° 85-924 du 30/09/1985 modifié par le décret n° 2005-1145 du 09/09/2005 sur les responsabilités et missions des chefs d’établissement) Il prend toutes dispositions en liaison avec les autorités administratives pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement Le chef d’établissement rend compte de sa gestion au conseil d’administration et en informe l’autorité académique et la collectivité locale de rattachement Désigne (obligatoirement) l’A.C.M.O. de l’établissement (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des mesures de santé et sécurité au travail) cf; circulaire du 16/11/2000) Met en place la commission d’hygiène et de sécurité (C.H.S.) de l’établissement (obligatoire pour tous les établissements) sous forme de 2 à 3 réunions annuelles. Le chef d’établissement fait partie de la commission d’hygiène et de sécurité en tant que président (décret n° 91-1194 du 27/11/1991, circulaire N° 93-306 du 26/10/1993) Rédige le document unique d’analyse des risques professionnels de l’établissement et élabore le programme annuel de prévention des risques (R 4121-1 du code du travail, mai 2002) S’assure de la réalisation et du suivi des vérifications périodiques obligatoires des installations S’assure de la tenue des registres obligatoires de l’établissement. En particulier, il récupère le DTA (Document Technique Amiante) auprès de la collectivité de rattachement et le porte à la connaissance des usagers de l’établissement. Il suit le dispositif du plan amiante 2005-2008 du ministère de l’éducation Coordonne les relations avec la collectivité territoriale de rattachement et met en place les plans de prévention en cas de travaux S’assure du suivi des réalisations proposées en C.H.S. Remplit ou s’assure que le « tableau de bord » santé et sécurité au travail de son établissement est complètement renseigné (y compris réponses négatives) et tenu à jour (circulaires académiques 2002, 2003 et 9 janvier 2008) Met en place le dispositif concernant les risques majeurs (Plan Particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs: P.P.M.S.) cf. B.O. HS n° 3 du 30/05/2002) Favorise la formation professionnelle initiale et continue des agents et établit un bilan des personnels formés S’assure que les activités pédagogiques enseignées dans l’établissement comprennent une sensibilisation, à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et aux règles générales de sécurité (cf; décret 2006-41 du 11 janvier 2006 Note importante: les règles qui sont applicables aux établissements d’enseignement sont celles définies par le livre II titre III du code du travail qui a été recodifié en 2008. Ces règles sont désormais majoritairement dans le livre IV du nouveau code et les règles particulières (C.H.S.) dans le code de l’éducation. Les articles en santé et sécurité du travail sont donc en 4121 et suivants.

Le Gestionnaire Le gestionnaire est chargé, sous l’autorité du chef d’établissement, des relations avec les collectivités territoriales pour les questions techniques et il organise le travail des personnels techniciens, ouvriers et de service. Il a en charge la gestion matérielle et a une responsabilité particulière en matière de sécurité aux côtés du chef d’établissement et sous son autorité. Il Veille à l’exécution des travaux d’entretien et de maintenance des locaux et des installations et met en œuvre les procédures réglementaires en santé et sécurité au travail avec l’aide de l’A.C.M.O. (décret 85-924 du 30/09/1985 modifié par le décret n° 2005-1145 du 9/09/2005 article 5 et circulaire n° 97-35 du 6 février 1997) Assure la mise en œuvre du programme annuel de prévention en hygiène et sécurité en particulier par la rédaction du document unique d’analyse des risques professionnels de l’établissement (R 4121-1 du code du travail mai 2002) Organise et provoque les réunions périodiques de la commission hygiène et sécurité de l’établissement dont il est membre de droit et assure la mise en œuvre des mesures proposées par celle-ci. Sollicite et prépare la visite de la commission de sécurité incendie (E.R.P.) ainsi que celles des organismes de contrôle des installations (électricité, gaz, machines, ascenseurs, équipements incendie…) Prépare et fait réaliser les exercices d’évacuation incendie ( 2 minimum par an dont 1 au premier mois de la rentrée) ainsi que l’exercice annuel de mise en sûreté face aux risques majeurs Il est chargé de la tenue des registres de sécurité Propose toutes mesures de formations aux personnels A.T.O.S. (HACCP, habilitation électrique, formation au poste de travail, prévention des risques) Participe au recueil des données et renseigne toutes les rubriques du tableau de bord santé et sécurité au travail de l’établissement (circulaire du recteur du 9 janvier 2008) Organise en contrôle le plan de travail spécifique de l’A.C.M.O. de l’établissement et s ’assure que la formation de base de 3 jours est réalisée. Il organise également la formation continue de ses agents Organise et met en place le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs Met en place le document unique d’analyse des risques professionnels de l’établissement et l’actualise périodiquement (au moins 1 fois par an) Récupère le D.T.A (Document Technique Amiante) de l’établissement auprès des propriétaires et met en œuvre, le cas échéant, les mesures de prévention prévues par la réglementation (information des usagers)

Le Chef de Travaux Art 3 du décret modifié du 06 novembre 1992 et Art Le Chef de Travaux Art 3 du décret modifié du 06 novembre 1992 et Art. 4 du décret modifié du 04 juillet 1972 Coordonne les enseignements technologiques et professionnels (en particulier il s’assure que les enseignants intègrent bien la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité : décret 2006-41 du 11 janvier 2006) Gère les moyens affectés à ces enseignements Conseille sur le choix et l’utilisation des équipements Donne les consignes de sécurité aux personnels sur l’usage des installations et des matériels. Assure un contrôle permanent de l’état des machines et porte à la connaissance du chef d’établissement et du gestionnaire toute défaillance ou défectuosité Prend, à son niveau, toutes les initiatives pour assurer la sécurité des élèves et des professeurs et met en place au niveau des ateliers l’évaluation des risques et les mesures de prévention qui en découlent. A ce titre, il participe avec le gestionnaire à l’élaboration du document unique de l’établissement (R 4121-1 du code du travail 05/2002) Le chef de travaux est membre de droit de la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement (obligatoire) (cf. circulaire n° 93-306 du 26/10 /1993) Le chef de travaux réalise également le suivi du tableau de bord santé et sécurité au travail de l’établissement en collaboration avec le gestionnaire (circulaire du recteur du 9 janvier 2008)

MISSION DU PROFESSEUR EXERÇANT EN COLLÈGE, EN LYCÉE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE OU EN LYCÉE PROFESSIONNEL SUR L’ASPECT SANTE ET SECURITE Circulaire n° 97-123 du 23 mai 1997 Le professeur a le souci de prendre en compte les caractéristiques de son établissement et des publics d'élèves qu'il accueille, ses structures, ses ressources et ses contraintes, ses règles de fonctionnement. Il est sensibilisé à la portée et aux limites des indicateurs de fonctionnement et d'évaluation des établissements. Il est partie prenante du projet d'établissement qu'il contribue à élaborer et qu'il met en oeuvre, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration, avec l'ensemble des personnels et des membres de la communauté éducative. Il connaît l'importance du règlement intérieur de l'établissement et sait en faire comprendre le sens à ses élèves. Il est capable de s'y référer à bon escient. De même, il connaît et sait faire respecter les règles générales de sécurité dans l'établissement. Il vérifie que ces règles ont bien été assimilées par les élèves. Conformément au décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 : une sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours et un enseignement des règles générales de sécurité doit être mis en œuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l’établissement dans le cadre du projet d’établissement. Le professeur et ses élèves participent à l’élaboration du document unique d’analyse des risques professionnels de l’établissement.

Le ou les A.C.M.O. de l’établissement (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des mesures d’hygiène et de sécurité). Un ou plusieurs ACMO doivent obligatoirement être désignés dans l’ensemble des établissements scolaires. Dans les établissements dispensant un enseignement technologique il est conseillé d’avoir un ACMO par pôle technologique. Lorsque l’agent est rattaché à la collectivité , l’avis de cette dernière est nécessaire lors de la désignation. Il veille à la bonne tenue et au suivi des registres obligatoires de l’établissement et en assure les diffusions. Il participe à la mise en forme du document unique d’analyse des risques professionnels de l’établissement Il participe au recueil des données nécessaires pour remplir le tableau de bord santé et sécurité au travail de l’établissement (circulaire du recteur du 9 janvier 2008) Il participe aux travaux du réseau des A.C.M.O. de l’académie Il suit les formations obligatoires des ACMO désignés. Il collabore à la rédaction du document unique. Il assiste et conseille l’équipe de direction et le gestionnaire dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité Il est associé aux travaux de la C.H.S. et du C.A. pour lesquels il prépare les dossiers spécifiques. Il participe à la diffusion et à l’application des mesures de prévention prises en application du plan annuel écrit des risques professionnels l’établissement Contact : ACMO académique: M.Eric Evrard Tel: 01 57 02 60 11 ce.acmo@ac-creteil.fr Voir également réseau en fin de document

La commission hygiène et sécurité de l’établissement ( C. H. S La commission hygiène et sécurité de l’établissement ( C.H.S.) Obligatoire dans tous les établissements cf. code du travail : décret 91-1194 du 27 novembre 1991 pour les établissements techniques ou professionnels et décret 95-680 du 09 mai 1995 pour l’ensemble des autres établissements articles L 421-25 et D 421-151 à 159 du code de l’éducation et articles L 4111-3 du nouveau code du travail Cette commission, présidée par le chef d’établissement ou son adjoint, fera toutes propositions en fonction des constats réalisés pour l’application des règles d’hygiène et de sécurité prévues par la loi et le règlement (code du travail). Ils seront soumis au C.A pour application (règlement EPLE du 30/08/1985) Elle visite l’établissement et repère les risques éventuels pour la programmation de mesures de prévention. Elle étudie et suit le document unique d’analyse des risques professionnels mis à jour chaque année. Elle présente et exploite les registres obligatoires hygiène et sécurité de l’établissement : registre incendie, cahier d’hygiène et de sécurité, registres dangers graves et imminent, registre risques majeurs, document unique d’analyse des risques, … Elle évalue les accidents répertoriés dans l’établissement et en tire les conséquences nécessaires : accident déclarés et accidents bénins Fréquence des réunions : 2 minimum par an Le rapport de chaque commission doit systématiquement être transmis à l’inspection hygiène et sécurité du rectorat Elle donne un avis sur le plan annuel de prévention rédigé par le chef d’établissement Le gestionnaire et l’ACMO de l’établissement établissent un bilan des mesures réalisées dans le domaine de l’hygiène et la sécurité et l’infirmière présente le bilan annuel de l’évolution des accidents de l’établissement (élèves et personnels) La C.H.S. valide les mesures réalisées lors des précédentes réunions et peut développer des actions sur des thèmes spécifiques intéressant l’établissement : sécurité incendie, violence, aménagement des postes de travail, éducation aux risques,… La réunion de C.H.S. donne obligatoirement lieu à un procès verbal qui est transmis à l’inspection hygiène et sécurité du rectorat, (conformément à la circulaire rectorale de 1999) Le comité central d’hygiène et de sécurité du ministère définit tous les ans les thèmes à mettre à l’ordre du jour des C.H.S. Pour un bon fonctionnement de la CHS, il convient que l’ensemble de ses membres soient reconnus dans tous l’établissement ( affichage pour les usagers) . Par ailleurs, les thèmes évoqués et traités lors de la C.H.S. doivent faire l’objet d’une communication dans l’établissement

Le tableau de bord santé et sécurité au travail de l’établissement (académie de Créteil) Ce tableau de bord, mis en place depuis 2002 est un outil d’évaluation et de suivi du dispositif réglementaire à mettre en place dans l’établissement en santé et sécurité au travail Accessible avec l’identifiant personnel de la personnel et son code messagerie (accès réservé à certains personnels). Il doit être obligatoirement renseigné (cf. circulaire rectorale du 9 janvier 2008) Il permet au chef d’établissement de se situer face aux mesures à mettre en place en matière d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Il constitue une mémoire de l’établissement en cas de mutations de personnels. Il comprend des rubriques traitant les mesures principales à appliquer en santé et sécurité au travail : rendues strictement obligatoires (décret 82-453 hygiène et sécurité fonction publique modifié, code du travail, réglementation ERP, code de la santé publique, code de l’environnement et règlements spécifiques départementaux). Il est rempli par le gestionnaire de l’établissement, par l’infirmière, par le chef de travaux et par l ’ACMO. Le chef d’établissement s’assure régulièrement qu’il est correctement renseigné. Certaines rubriques sont remplies automatiquement par connexion sur les bases académiques et ne sont donc pas modifiables Toutes les autres rubriques sont à renseigner par l’établissement Le tableau de bord comprend en fin de parcours une carte d’identité santé et sécurité appelée « statistique hygiène » qui récapitule automatiquement l’ensemble des données principales de l’établissement. La rubrique 15 comporte désormais un tableau d’évaluation rapide qui indique, en fonction des trois couleurs de base rouge, orange et vert, le niveau de performance de l’établissement Rappel du site du tableau de bord (rectorat) : http://hygiene2.in.ac-creteil.fr/ https://bv.ac-creteil.fr/hygiene2/ Contact : A.C.M.O. académique au rectorat : M. EVRARD: 01 57 02 60 11 Secrétariat I.H.S. : Mme KERSAUDY-BEDEL tél: 01 57 02 60 09

Le médecin de prévention,l’infirmière et l’assistante sociale de l’établissement Le médecin de prévention (en poste au rectorat ou à l’I.A. a en charge les personnels enseignants et les personnels ATOS) Conseille le chef d’établissement sur les risques spécifiques de l’établissement et le suivi médical des agents Suit la santé des personnels Visite l’établissement en cas de situation particulière demandant un avis médical Répond aux missions prioritaires définies par le recteur : prise en charge des personnels en difficulté et risques professionnels Travaille sur les fiches de poste des agents qui doivent être établies par l’établissement Intervient en collaboration avec le service social sur l’aménagement spécifique des postes permettant l’accueil des personnels handicapés Collabore avec l’inspecteur hygiène et sécurité du rectorat Contacts : voir organigramme en fin de dossier L’infirmière Est chargée de la santé des élèves et des personnels Fait le bilan des accidents graves et bénins de l’établissement et remplit la partie du tableau de bord santé et sécurité qui la concerne : rubrique accidentologie (partie n° 9) Propose des mesures de prévention Contacts : voir organigramme en fin de dossier L’assistante sociale en direction des élèves : présence dans l’établissement en direction des personnels : en poste à l’inspection académique et au rectorat. En particulier, l’assistante sociale organise avec le médecin de prévention l’aménagement des postes nécessaires à l’accueil de personnels handicapés)

L’infirmière chargée de prévention au niveau du rectorat et les techniciens en restauration collective L’infirmière chargée de prévention Organise les formations dans le domaine du secourisme (AFPS : attestation de formation aux gestes et premiers secours) Correspondant académique pour les risques majeurs, elle organise la prise en compte de cette dimension au niveau des établissements (formation des délégués dans les départements, soutien au dispositif P.P.M.S.). Elle intervient également lors des réunions de circonscriptions du 1er degré pour l’élaboration des P.P.M.S. et les formations au secourisme) Elle suit l’ensemble des actions mises en place par les chefs d’établissements dans le domaine de la prévention et participe aux formations organisées par le CAFA. Contact : Mme SEGUIN: Tél : 01 57 02 68 35 Le technicien en restauration collective Personnel de la collectivité territoriale de rattachement, il est missionné comme conseil sur la gestion générale des unités de restauration collective Il participe aux actions de formation internes des personnels Il conseille le chef d’établissement et le gestionnaires sur l’ensemble des mesures à mettre en place en hygiène alimentaire (H.A.C.C.P.) Il est conseil et expert lors des passages des contrôleurs externes (inspections vétérinaires) Contacts : Voir collectivités territoriales de rattachements

La dimension pédagogique de la sécurité : intégration de l’éducation aux risques dans les programmes scolaires (B.O. hors série n° 3 du 30 mai 2002 et décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006) Précise les dispositions à mettre en œuvre par la communauté éducative sur la nécessité d’une action coordonnée de tous les usagers de l’établissement dans ces domaines. Un enseignement des règles générales de sécurité intégré dans les programmes pédagogiques doit être dispensé à tous les élèves. Une information nécessaire et obligatoire est à effectuer vers les élèves à tous les niveaux de la scolarité (circulaire 83-550 du 15 novembre 1983) Mettre en place une éducation aux risques qui doit s’inscrire dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté. En particulier les élèves seront associés à certains aspects de l’élaboration du plan particulier face aux risques majeurs (P.P.M.S.). Une intégration dans les programmes scolaires : les différents champs disciplinaires doivent réaliser un accès privilégié à la connaissance des risques Les enseignants doivent intégrer ces notions dans leur enseignements, conformément au programme de leur classe et les relier à des situations concrètes rencontrées dans l’environnement proche ou rapportées par les médias (voir dans la vie de l’école ou de l’établissement). Les enseignants mettent ainsi en place de façon transversale une réelle culture du risque et une éducation à la responsabilité. Il participent avec leurs élèves à l’élaboration de l’analyse des risques potentiels de l’établissement. Le décret n° 11 du 13 janvier 2006 précise que sont assurés dans tous les établissements scolaires une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu’un enseignement des règles générales de sécurité. Cet enseignement est mis en œuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées dans le cadre du projet d’établissement.

Les registres obligatoires dans un établissement (liste non exhaustive) Ces registres sont consultés lors d’une dune visite de contrôle, lors d ’une inspection ou lors d’accidents graves éventuels) Le registre de sécurité incendie et d’accessibilité : doit contenir les rapports des contrôles périodiques de la commission de sécurité départementale ou municipale, la composition de l’équipe de sécurité de l’établissement, les exercices d’évacuation, les rapports des vérifications E.R.P (électricité, gaz, systèmes d’alarme et incendie), les procès verbaux des visites de commissions de sécurité : CT R232-12-21 et CCHR 123-51. Le dossier d’installation initiale du SSI doit être également présent. Le cahier d’hygiène et de sécurité à la disposition des usagers de l’établissement : D. 82453 art. 47 (1995) Le registre des dangers graves et imminents (droit de retrait): D. 82-453 art. 8 (1995) Le dossier des rapports de vérifications obligatoires des installations et particulièrement celui des installations sportives : D.96-495 art. 5 et 7 Le document technique amiante (D.T.A.)de l’établissement (obligatoire pour les ERP depuis 12/2003. Le document unique d ’analyse des risques professionnels de l’établissement (art.R 230-1 du code du travail) (2002) Le plan particulier de mise en sûreté : P.P.M.S. face aux risques majeurs (C 2002-119du 29/05/2002 et B.O. n°3 du 30 mai 2002) pour l’académie de Créteil : le tableau de bord santé et sécurité au travail complètement renseigné de l’établissement (circulaire recteur 9 janvier 2008) La décision portant nomination du ou des ACMO : C. 2000-204 du 16 novembre 2000 Le plan annuel de prévention de l’établissement : L 230-2 du code du travail Le classeur des fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés dans l’établissement (tous domaines: pédagogique, entretien, hygiène alimentaire, ateliers …) Pour les établissements comportant des ateliers : rapports de visite de l’inspecteur du travail en cas d’utilisation de machines dangereuses les rapports des contrôles vétérinaires de l’unité de restauration La liste des membres de la C.H.S. :D. 82-453 art 42 La liste des secouristes formés : D 82-453 art 14 La liste des formations organisées à l’hygiène et à la sécurité : D.82-453 art 6

Les thèmes à développer pour l’année en cours et les suivantes En plus des thèmes qui devraient être largement réalisés à ce jour Désigner ou redésigner (en cas de départ) le ou les A.C.M.O. de l’établissement (obligatoire depuis 1996) et actualiser à ce sujet le tableau de bord en santé et sécurité en mentionnant la formation de cet agent. Réactiver ou mettre en place la C.H.S. (génaralisée pour tous les EPLE depuis 1999) Remplir votre tableau de bord santé et sécurité au travail sur le site internet académique : http://hygiene2.in.ac-creteil.fr ou https://bv.ac-creteil.fr/hygiene2/ Récupérer le D.T.A. amiante de l’établissement auprès de la collectivité de rattachement (document obligatoire pour 12/2003) et diffuser la brochure « amiante » auprès des personnels. Mettre en application les mesures de prévention préconisées par les résultats du D.T.A. A mettre en place : Priorités pour 2008-2009 Réactiver les instances impliquant la participation des élèves des parents d’élèves et de la communauté éducative de l’établissement Réaliser par écrit le document unique d’analyse des risques professionnels de l’établissement (les services et établissements d’enseignement sont strictement soumis à l’obligation d’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents dans l’exercice quotidien de leur fonctions) Mettre en place le dispositif risques majeurs et réaliser un exercice de mise en sûreté Compléter le tableau de bord sur le dispositif « pandémie grippale » ( chapitre 11& 2) Faire le suivi de la lettre des relances individuelles du bilan du tableau de bord de l’établissement envoyée par l’inspection hygiène et sécurité (juin 2007 et octobre 2008) Favoriser l’accessibilité et aménager des postes de travail des personnes handicapés

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