STATUT DE LARBITRE Larbitre a pour mission fondamentale de permettre le déroulement des compétitions dans la loyauté, et de permettre aux compétiteurs de sadonner à leur passion, tout en assurant léquité sur le terrain en application des lois de la discipline concernée. PREAMBULE

Il doit être admis que larbitre est partie intégrale du sport et ne doit pas en être dissocié, doù la formule « sans arbitre pas de sport ». PREAMBULE STATUT DE LARBITRE

COMMISSIONS : Départementales Régionales Nationale Elles ont pour mission de veiller à l'application du Règlement Technique International et d'assurer le fonctionnement de l'arbitrage. Toutes les contestations relatives à l'application du RTI et du Règlement Sportif sont de leur ressort. STATUT DE LARBITRE

Départementale Un Président Un ou plusieurs vice- présidents Un secrétaire Des membres (un au moins nétant pas arbitre) COMMISSIONS Régionale Un Président Un ou plusieurs vice- présidents Un secrétaire Les Présidents des commissions départ Des membres (arbitres ou non) Nationale Un Président Un Président délégué Un secrétaire Un secrétaire adjoint Larbitre élu Des membres (arbitres ou non) Nommées par les Comités Directeurs

Organiser et diriger l'arbitrage sur le plan national. Orienter cette organisation sur le plan régional (en liaison avec les Comités). Assurer la formation et le suivi des arbitres. Un membre est désigné comme responsable de l'arbitrage dans les phases finales des différents championnats de France Missions de la COMMISSION NATIONALE

TROIS CATEGORIES DARBITRES : Départementaux Régionaux Fédéraux (Nationaux et Internationaux) CLASSIFICATION Les arbitres doivent posséder une licence en cours de validité

RECRUTEMENT CONDITIONS DE CANDIDATURE : Départemental Jouir de ses droits civiques et politiques Régional Arbitre départemental proposé par son Comité 62 ans maxi dans lannée dexamen National Arbitre régional proposé par son Comité Régional 62 ans maxi dans lannée dexamen Avoir plus de 4 ans darbitrage

Départemental Président du C.B.D. Président des arbitres Un éducateur Un membre de la Commission Sportive JURY DEXAMEN Régional Président du C.B.R. Président des arbitres Un membre de lE.T.R. Un membre de la Commission Sportive National Président F.F.S.B. Les 4 membres du bureau de la C.N.A. Un membre de la D.T.N. Un membre de la Commission Sportive Après réussite à l'examen théorique, tout candidat est nommé stagiaire et fait lobjet dun suivi par un tuteur expérimenté

Proposés (en instaurant un ordre de priorité) par le Bureau Fédéral sur avis de la commission nationale des arbitres. Les candidats doivent être âgés de 42 ans au plus et jouir de leurs droits civiques et politiques. Leur nomination incombe au Comité Directeur de la Fédération Internationale de Boules. ARBITRES INTERNATIONAUX

L'âge limite dactivité est fixé à 70 ans (passé cet âge, la commission arbitrale examine la situation, cas par cas, et se prononce sur le maintien ou non). Pour continuer sa fonction, tout arbitre doit suivre des stages de mise à niveau. Les arbitres sont reconduits dans leur fonction, après validation par la commission darbitrage dont ils dépendent, tous les 4 ans. LIMITE DAGE et MAINTIEN

Les arbitres perçoivent des indemnités fixées par le Comité Directeur de la F.F.S.B.. Les CBR et CBD sont tenus dappliquer les taux de la F.F.S.B.. Les frais de vérification des épreuves sont à la charge des organisateurs, quelle que soit lautorité qui a désigné larbitre. Les indemnités sont payées sur les lieux et à lissue de la compétition ou par la FFSB (mutualisation km). INDEMNITES VERSEES AUX ARBITRES

Tout arbitre ayant accepté une mission est tenu dhonorer son engagement et ne peut participer, à cette date, à aucune compétition. Le port de la tenue officielle est obligatoire pour l'arbitrage des compétitions régies par la FFSB et les fédérations affinitaires. L'arbitre s'engage à respecter les règles de déontologie de son activité et à ne pas porter des accusations, proférer des injures ou allégations à l'encontre de la Fédération et de ses dirigeants. DISCIPLINE