Pourquoi un nouveau code du Sport ? Le code du sport : l’historique. Le jeu des différences ! Concrètement ce qui va changer. Correspondances entre Niveaux & Aptitudes Questions & Réponses. Subaqua Club Sapeurs Pompiers 1a, chemin du C.S.A CHEZY SUR MARNE

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Le facteur déclenchant : une plainte déposée par P.A.D.I (Professional Association of Diving Instructors) à la Communauté Européenne s’appuyant sur l’article 49 du traité C.E. garantissant la libre prestation des services au sein de l’Union Européenne. La France est obligée de créer le nouveau code du sport afin de permettre une meilleure intégration des plongeurs étrangers au sein de ses structures de plongée. Subaqua Club Sapeurs Pompiers 1a, chemin du C.S.A CHEZY SUR MARNE

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Avant le 1 er Janvier 2011, c’était l’arrêté du 22 Juin 1998 qui réglementait la plongée en France. Suite à la mise en demeure de la Communauté Européenne, la France crée l’arrêté du 18 juin Suite à quelques manques, cet arrêté a été modifié le 12 Novembre Le 1 er Janvier 2011 cet arrêté s’applique. Subaqua Club Sapeurs Pompiers 1a, chemin du C.S.A CHEZY SUR MARNE

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AVANT LES ESPACES D’EVOLUTION :  0 à 6 m : L’Espace Proche  6 à 20 m : L’Espace Médian  20 m à 40 m :L’Espace Lointain  40 m à 60 m : Au Delà de l’Espace Lointain Pour les espaces Médian, Lointain et Au Delà de l’espace Lointain le D.P. pouvait autoriser explicitement un dépassement de 5 m des espaces sous certaines conditions (météo courant etc…). A 10m, autonomie sous certaines conditions pour les niveaux 1. Subaqua Club Sapeurs Pompiers 1a, chemin du C.S.A CHEZY SUR MARNE

APRES LES NOUVEAUX ESPACES D’EVOLUTION :  0 à 6 m  6 à 12 m  12 à 20 m  20 m à 40 m  40 m à 60 m Les profondeurs maximum des espaces cités précédemment, ne peuvent être dépassées. Création d’aptitudes Plongeur Encadré – Plongeur Autonome (PE – PA) PE1 PA1 (6 à 12 m) - PE2 PA2 (12 à 20 m) - PE3 PA3 (20 à 40 m) - PE4 PA4 (40 à 60 m) Subaqua Club Sapeurs Pompiers 1a, chemin du C.S.A CHEZY SUR MARNE

APRES (suite) Le Rôle du Directeur de Plongée (D.P.) est renforcé. La FFESSM crée de nouveaux diplômes.  PA20 : Plongeur Autonome à 20m  PE40 : Plongeur Encadré à 40m  PA40 : Plongeur Autonome à 40m Les cursus de formation évoluent : Naissance de la compétence connaissance & respect de l’environnement subaquatique. Subaqua Club Sapeurs Pompiers 1a, chemin du C.S.A CHEZY SUR MARNE

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Les prérogatives des niveaux FFESSM sont maintenues. Sauf décision contraire du Directeur de Plongée (D.P) Le Directeur de Plongée (D.P.) pourra attribuer des aptitudes provisoires aux plongeurs selon leur évaluation (Expérience figurant sur le carnet de plongée ou évaluation en conditions réelles). Les nouveaux diplômes de la FFESSM PA20, PE40, PA40 offrent de nouvelles possibilités aux plongeurs. Les aptitudes sont permanentes. Un Plongeur Niveau 1 possédant les aptitudes PA20 & PA40 se verra attribuer d’office le diplôme Niveau 2. Subaqua Club Sapeurs Pompiers 1a, chemin du C.S.A CHEZY SUR MARNE CONCRETEMENT

Les carnets de plongée devront être remplis avec rigueur. Pour chaque plongée devra figurer :  l ’aptitude PE1, PE2, PE3, PE4, PA1, PA2, PA3, PA4.  la mention provisoire devra apparaître, si cette aptitude a été délivrée par le D.P. pour une situation particulière. Les feuilles de palanquées devront être remplies en fonction des aptitudes et non pas en fonction des niveaux des plongeurs. Subaqua Club Sapeurs Pompiers 1a, chemin du C.S.A CHEZY SUR MARNE CONCRETEMENT (suite)

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Subaqua Club Sapeurs Pompiers 1a, chemin du C.S.A CHEZY SUR MARNE Le D.P. peut attribuer des aptitudes en fonction de l’évaluation du plongeur (carnet de plongée ou test en situation). Correspondances Niveaux & Aptitudes

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