Dématérialisation de la DIA Mise en œuvre des SI Zied CHAOUI KERKENI Laure DEROSSI DESS PoleInfo3 Damien LAHMI

Introduction DIA = Déclaration d’Intention d’Aliéner Aujourd’hui Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats Architecture technique DIA = Déclaration d’Intention d’Aliéner Aujourd’hui  formulaire papier Objectif  dématérialisation de la procédure

La DIA (1) Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats Architecture technique Déclaration d’Intention d’Aliéner Procédure dans le cadre d’une vente Pour qu’elle ne soit ni contestée ni annulée Vérification des droits de préemption Droit de préemption Permet à son bénéficiaire de se substituer à l’acquéreur  Droit de préemption urbain Bien situé dans une zone couverte par le droit de préemption  le notaire adresse au maire de la commune une DIA

La DIA (2) Utilisation d’un formulaire papier règlementaire Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats Architecture technique Utilisation d’un formulaire papier règlementaire Prix Conditions de vente Identité de l’acquéreur Possibilité d’ajouter des annexes : plan désignation exacte des biens modalités de rémunération des intermédiaires

Les acteurs Le notaire Le service des domaines La mairie Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats Architecture technique Le notaire Représente le vendeur Remplit et envoie le formulaire de DIA Le service des domaines Expert immobilier des collectivités locales Fait une estimation du bien La mairie Le service d’urbanisme Vérifie les données présentes sur le formulaire Le bureau du maire Demande l’avis du service des domaines Fait valoir ou non son droit de préemption

par le service du courrier Rédaction d’une lettre Procédure actuelle Notaire Service des domaines Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats Architecture technique Étude du dossier et Estimation du bien Envoi avec A/R en 4 exemplaires Consultation du service des domaines Retour d’un avis sous 1 mois MAIRIE La mairie à 2 mois pour répondre Cabinet du maire Réception de la DIA par le service du courrier Réception du dossier par le maire Réception de l’avis du DSD Service de l’urbanisme Vérification de la DIA Rédaction d’une lettre pour avertir le maire de DIA Décision du maire en conseil municipal KO OK Saisie de la DIA sur support informatique Donne sa décision Rédige la lettre indiquant la décision du maire

Dématérialisation Objectif principal : Problèmes posés : Avantages : Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats Architecture technique Objectif principal : Transmettre et stocker des infos sans support papier Problèmes posés : Obstacles techniques Habitudes culturelles Avantages : Sur la plan économique diminution des coûts postaux, etc. Sur le plan technique Facilité d’accès, rapidité des échanges, etc.

Processus avec le SI Notaire Service Des Domaines 1. Connexion au SI 2. Rempli et valide la DIA 11. Réception d’un mail pour lui indiquer qu’une décision a été prise 12. Interrogation du SI 12A. Accepte la décision 12B. Refuse la contre-proposition => Désignation d’un juge de l’expropriation Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats Architecture technique Service Des Domaines Entre 8 et 9 Étude du dossier par le Directeur du Service des Domaines MAIRIE La mairie à 2 mois pour répondre Cabinet du Maire Service de l’Urbanisme 6. Connexion du maire 7. Sélection d’une DIA 8. Envoi d’un mail au Service des domaines pour une demande d’estimation 9. Entrer l’estimation reçue du Services des domaines 10. Choix d’une réponse du maire 10A. Refus 10B. Accepte au prix indiquée sur la DIA 10C. Contre-proposition 13. Le maire clos le dossier de DIA 3. Réception d’un mail pour indiquer qu’une nouvelle DIA a été validé 4. Connexion du responsable au service de l’urbanisme 5. Vérification de la DIA 5A. KO : Envoi d’un mail au notaire et retour à l’étape 1 5B. OK: envoi d’un mail automatique au maire pour signaler une nouvelle DIA

Fonctionnalités (1) Aperçu de quelques fonctionnalités du SI Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats Architecture technique Aperçu de quelques fonctionnalités du SI Connecter un utilisateur (notaires, maire, responsables du service de l’Urbanisme) Donner les droits d’accès selon profil Créer, modifier ou consulter une DIA Remplir le formulaire de DIA Saisir les différents champs du formulaire Renseigner le propriétaire, etc. Ajouter des pièces jointes Valider le formulaire de DIA

Fonctionnalités (2) Sélectionner une DIA validée par un notaire Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats - Architecture technique Sélectionner une DIA validée par un notaire Enregistrer la décision après vérification Vérification OK Problème dans le dossier, avis au notaire. Envoyer un mail pré formaté au directeur du service des domaines pour lui demander une estimation Entrer l’estimation directeur du service des domaines Choisir une réponse Clôturer le dossier de DIA

Signature Besoin  s’assurer de l’identité des intervenants Plan Signature électronique = procédé fiable d'identification assurer la validité de la signature d’un message, d’un document ou d’une transaction. plus sur qu’une signature manuscrite double fonction : - servir à identifier le signataire - manifester la volonté d’adhésion de celui-ci à l’acte signé. En place chez tous les acteurs intervenants sur les DIA Pour utiliser un mécanisme de signature : On calcule une empreinte en appliquant une fonction de hachage On chiffre l’empreinte du message avec la clef privée de l’émetteur Cette empreinte peut être déchiffré et recalculée par quiconque avec la clef publique de l’émetteur. Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats - Architecture technique

Signature Clé privée d’Alice TEXTE TEXTE En clair En clair TEXTE Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats - Architecture technique TEXTE En clair TEXTE En clair TEXTE En clair Empreinte Fct de hachage fjqsjhkjsd ALICE chiffrement TEXTE En clair déchiffrement Empreinte Fct de hachage Empreinte BOB Clé publique d’Alice EGALITE ?

Certificats Le certificat X509 Les signatures reposent sur l’utilisation de certificats Le certificat X509 norme (ITU-TX509 international standard V3, RFC2459) sécuriser les signatures et authentification délivré par une autorité de certification (CA) durée de validité = deux ou trois ans. CA signe avec sa clé privée un document contenant : l’identité d’une entité possédant un couple de clé la clé publique des informations décrivant l’usage de cette clé Caractéristiques : prouve l’identité d’une personne assure qu’une appli n’a pas été détournée de ses fonctions garantie que l’on est bien sur le site auquel on veut accéder s’assure de la provenance d’une clé publique seulement confiance aux clés des autorités de certification. Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats - Architecture technique

PKI (1) Les autres missions du dispositif PKI : Le dispositif de PKI permet de distribuer les certificats. Il est composé de : un serveur de certificats une autorité d’enregistrement (AE) une autorité de certification (AC) un annuaire de publication et de révocation. Les autres missions du dispositif PKI : Outil de génération de clés vérifie l’identité du titulaire lors de l’émission de certificat publie le certificat assure le renouvellement révoque les certificats invalidés assure parfois le recouvrement de la clef privée. Autorité d’horodatage Les CRL : la liste des certificats révoqués, liste signée par la CA Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats - Architecture technique

PKI (2) Plan Demande de Certificat 1 4 3 5 Demande de Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats - Architecture technique Demande de Certificat 1 Autorité d’enregistrement 4 Autorité de certification Demande de Génération 2 de clés 3 5 Service de génération de bi-clés Archivage Et recouvrement Annuaire de publication

PKI chez les notaires (1) Une PKI a déjà été mise en place au Conseil Supérieur du Notariat Les utilisateurs échangent des e-mails chiffrés et signés, et consultent un Intranet sensible. Chaque membre de la profession est doté d’une carte à puce La carte est utilisée pour signer électroniquement les documents Le CSN = autorité de certification et d'enregistrement fabrique les clés et les certificats. Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats - Architecture technique

PKI chez les notaires (2) Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats - Architecture technique Identification des utilisateurs distants par carte à puce basée sur des certificats X.509v3 : l’identifiant de la carte est transmise à l’application WEB visée Authentification des utilisateurs et des cartes à puces : basée sur le code confidentiel et l’utilisation de la clé privée contenue dans la carte Intégrité des messages échangées entre le serveur et la station client Signature électronique des données et fichiers échangés Connexion automatique au service de Tiers de Confiance Protection de la clé racine dans la carte à puce Vérification des CRLs et accepte plusieurs niveaux de hiérarchies

PKI chez les notaires (3) Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats - Architecture technique Autorité Nationale Autorités régionales Carte Autorité Nationale Cartes Notariales Vierges Autorité de Certification Nationale Horodateur Certifié Annuaire de clés Publiques Autorité de Certification Régionale Carte Autorité Régionale Étude Notariale INTRANET NOTARIAL Site WEB Kit Station OSCAR-UA Étude Notariale Carte Notariale Carte Notariale Kit Station OSCAR-UA Kit Serveur OSCAR-SRV

Architecture technique(1) Autorité Nationale Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats Architecture technique Personnel de la mairie Autorité de Certification Nationale Horodateur Certifié Annuaire de clés Publiques Carte DIA Kit Station OSCAR-UA Kit Station OSCAR-UA Délivrance de certificat INTRANET EXTRANET de la Mairie Site WEB Carte Notariale Service des domaines Notaire Canal sécurisé SSL Canal sécurisé SSL Kit Station OSCAR-UA Kit Station OSCAR-UA Carte SDD Kit Serveur OSCAR-SRV

Architecture technique(2) Plan Introduction Présentation générale La DIA Les acteurs Procédure actuelle Analyse fonctionnelle Dématérialisation Processus avec SI Fonctionnalités Analyse technique Signature et certificats Architecture technique Chaque acteur est doté d’une carte à puce Notaires Service des domaines Le personnel de la mairie intervenant dans la procédure La carte est utilisée pour signer électroniquement les documents échangés entre acteurs L’accès aux applications proposées sur l’intranet de la mairie par des serveurs WEB est réservé aux porteurs de cette carte Les certificats sont délivrés par l’autorité nationale L’autorité nationale assure aussi la fonction d’horodatage Horloge témoin irréfutable du moment de la transaction Les échanges entre les différents acteurs via l’Extranet s’effectuent à travers des canaux de communication sécurisée (SSL)