Don d’Ovocytes, Accueil d’Embryons Emmanuelle Mathieu d’Argent 31 Mai 2010

DON D’OVOCYTES ACCUEIL D’EMBRYONS Législation Indications Législation Protocoles Résultats Implications ACCUEIL D’EMBRYONS Législation Indications Résultats

1986, 1ère naissance française 1983, Trounson (Br Med J, 286, 635) 1ère grossesse après don d ’ovocytes ovaires fonctionnels (inaccessibles à la ponction) 1984, Lutjen (JCEM, 62, 419 ) avec traitement hormonal substitutif (ménopause précoce) 1984, modes de gestion don direct (non anonymat) don d ’ovocytes surnuméraires en FIV Don anonyme (relationnel) 1986, 1ère naissance française Syndrome de Turner Hôpital Tenon

En Europe ? Autorisé sous condition : Espagne, France, Grande-Bretagne Pays-Bas Interdit : Allemagne, Autriche, Italie, Suisse Absence de loi : Belgique

Lois de Bioéthique Lois n° 94-653 et 94-654 du 29 juillet 1994 Décret 96-993 du 12/11/96 relatif aux règles de sécurité sanitaire Arrêté du 12/01/99 : guide des bonnes pratiques cliniques et biologiques en A.M.P Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Décret 2006-1660 du 22 décembre 2006 Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

Le couple receveur conditions liées au don de gamètes Aucune information permettant d ’identifier à la fois celui qui a fait don d ’un élément ou d ’un produit de son corps et celui qui l ’a reçu …  (Art 16.8) Un embryon ne peut être conçu in vitro avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des deux membres du couple.  (Art L.152.3) préalablement donner leur consentement au juge ou au notaire, qui les informe des conséquences de leur acte au regard de la filiation  (Art 311.20) Le bénéfice d ’un don de gamètes ne peut en aucune manière être subordonné à la désignation par le couple receveur d ’une personne ayant volontairement accepté de procéder à un tel don en faveur d ’un couple tiers anonyme. (Art L.673.7)

Impact de la loi du 29 juillet 1994 sur le recrutement des donneuses Don anonyme relationnel Hôpital Tenon (1989-1998) 1989-1994 : 84 D / 118 R (71.1%) 1995-1998: 124 D / 267 R (46.4%)

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques Les bonnes pratiques en AMP représentent un ensemble de dispositions opposables de prise en charge médicale des patients pour l’ensemble des processus cliniques et biologiques de l’AMP, qu’elle soit réalisée en intraconjugal ou avec tiers donneur. Elles complètent les dispositions législatives et réglementaires en la matière. Elles définissent des règles destinées à assurer la qualité des activités, la sécurité des gamètes et des embryons ainsi que la gestion des risques. Elles s’imposent aux organismes, aux établissements de santé et aux laboratoires d’analyses de biologie médicale autorisés pour ces activités, qui donnent aux praticiens les moyens de les mettre en œuvre.

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques L’AMP est destinée à répondre à la demande parentale d’un couple. Elle a pour objet de remédier à l’infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans et consentant préalablement à l’insémination ou au transfert des embryons. Le prélèvement d’éléments du corps humain et la collecte de ses produits ne peuvent être pratiqués sans le consentement préalable révocable à tout moment de la personne. Tout don d’éléments du corps humain est anonyme et gratuit.

Parcours de la receveuse Entretien médical Vérification de l’indication d’un couple) Respect de art L.2141-2 (demande parentale) facteurs de risques Information sur les modalités de prise en charge Examens complémentaires Aptitude à mener à bien une grossesse Examens sérologiques (sécurité sanitaire) Consultation psychologique Critères d’appariement Staff multidisciplinaire

Parcours de la receveuse : avant août 2004 1 mois à 5 ans >= 6 mois « quarantaine »  +-------+ - - +- - --- - - - +----------+---> 1er RV staff « choix » 1er don 1er transfert

Parcours de la receveuse : depuis août 2004 1 mois à 5 ans don synchrone +-------+ - - - -+- - - - - - - - - - -++---> 1er RV staff « choix » 1er don = 1er transfert

Origine des ovocytes ?

La donneuse interdite la publicité en faveur d ’un don d ’éléments ou de produits du corps humain … au profit d ’un établissement ou organisme déterminé. (Art L.665-12) Le prélèvement d ’éléments … du corps humain à des fins thérapeutiques est soumis à des règles de sécurité sanitaire définies par décret en Conseil d ’Etat.  Le donneur doit faire partie d ’un couple ayant procréé. Le consentement du donneur et celui de l ’autre membre du couple sont recueillis par écrit.  Le recours aux gamètes d ’un même donneur ne peut délibérément conduire à la naissance de plus de dix enfants. 

Décret n° 2004-606 du 24 juin 2004 « relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l ’utilisation de gamètes humains » «Le praticien est tenu de faire effectuer une deuxième recherche des marqueurs biologiques d’infection et, lorsque cela est techniquement possible, d’infectivité, pour les affections suivantes : Infections par les virus VIH 1 et 2, hépatites B et C, et CMV lorsque le premier dépistage s’est révélé négatif « en cas de don d’ovocytes, le praticien fait effectuer la deuxième recherche le jour du début du traitement de la stimulation ovarienne préalable au don. » « Dans le cas où l’un des résultats est positif, les ovocytes ne peuvent être cédés »

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques : AMP avec don de gamètes Ne peuvent être retenus les donneurs de gamètes dont l’interrogatoire révèle un risque potentiel de transmission de maladie de type encéphalopathie subaiguë spongiforme, notamment ceux ayant reçu des produits extractifs humains provenant du système nerveux central, ceux ayant subi une exploration neurochirurgicale invasive ou ceux présentant des antécédents familiaux. Dans le cas où l’un ou plusieurs des éléments précités sont retrouvés, les spermatozoïdes ou les ovocytes ne peuvent être cédés ou, le cas échéant, l’embryon ne peut être transféré. Les réponses à l’interrogatoire sont mentionnées dans le dossier du donneur.

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques : AMP avec don de gamètes Toutes les informations relatives au donneur ou à la donneuse sont consignées dans un dossier spécifique anonymisé qui comprend les résultats des tests de sécurité sanitaire et, en outre : S’il s’agit d’un don d’ovocytes : – le protocole de stimulation et son suivi ; – la date de la ponction ; – le nombre d’ovocytes prélevés et donnés. Une procédure permettant de connaître le nombre de grossesses, le nombre d’enfants nés et l’état de santé des enfants issus d’un même donneur est élaborée. Cette information est inscrite dans le dossier spécifique du donneur.

Qui sont les donneuses ? don relationnel : environ 96 % Famille (sœur, belle-sœur) Amies collègues don spontané : < 4 % après succès d ’un traitement personnel (IAD, AMP intraconjugale) après information (médias, campagnes d’information) Internet (?)

Origine des donneuses Hôpital Tenon, 1995-2007, N = 549

Autres origines de donneuses (étranger) Don anonyme Dédommagé ou rémunéré ? à l ’occasion d ’une intervention FIV : sharing, ovocytes surnuméraires hors FIV ; ligature des trompes Don direct : relationnel ou rémunéré

Motivations des donneuses don relationnel : liens d’affection Conscience de la chance d’avoir soi-même une fertilité normale Sentiment d’injustice profonde face à ces femmes très proches confrontées à une véritable stérilité sans solution don spontané : sentiments altruistes Beauté du geste, « faire quelque chose de bien », parfois en se réhabilitant à ses propres yeux par rapport à des ATCD tels qu’une IVG … Générosité et altruisme authentiques Après le don: Importance du sens donné à son geste remerciements fréquents des donneuses de leur avoir donné cette possibilité

Parcours de la donneuse Entretien médical Information sur procédure, risques encourus facteurs de risques personnels Facteurs de risques transmissibles Examens complémentaires Bilan de la réserve ovarienne Examens sérologiques (sécurité sanitaire) Caryotype sanguin Consultation psychologique Enquête génétique Staff multidisciplinaire

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques : AMP avec don de gamètes Critères médicaux d’acceptabilité des donneurs de gamètes Le recrutement des donneurs tient compte de l’âge, de l’état de santé, des antécédents personnels et familiaux, des résultats des tests sanitaires, des caractéristiques spermatiques ou du bilan gynécologique, avec au minimum chez la femme un examen gynécologique avec frottis cervico-vaginaux datant de moins d’un an et évaluation de la fonction ovarienne. Un entretien psychologique est recommandé. Une étude complète et documentée de l’arbre généalogique du donneur de gamètes est réalisée pour identifier les facteurs de risque de transmission à l’enfant d’une anomalie génétique. Toute suspicion d’anomalie incite à compléter le bilan avec l’accord du donneur, dans le respect des dispositions réglementaires relatives aux examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales. L’établissement du caryotype est préconisé. Si le donneur appartient à un groupe de population à risque connu de pathologie récessive, il est nécessaire de rechercher, chaque fois que possible, l’hétérozygotie. Lorsque les données de l’anamnèse et de l’examen clinique font apparaître un facteur de risque relatif, il est fait en sorte de ne pas attribuer les gamètes du donneur à un couple dont le receveur présenterait le même facteur de risque. L’avis d’un généticien peut être requis.

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques : AMP avec don de gamètes Entretiens et formalités préalables au don Le donneur ou la donneuse est informé(e), au cours d’un entretien individuel, des conditions législatives et réglementaires du don, ainsi que de la nature des examens à effectuer avant le don. Au terme de cet entretien, le donneur ou la donneuse précise son souhait d’être informé(e) ou non des résultats des tests. La donneuse d’ovocytes doit être particulièrement informée des conditions, des contraintes, des effets secondaires et des risques potentiels liés à la stimulation ovarienne et au prélèvement ovocytaire, lors des entretiens avec l’équipe médicale pluridisciplinaire. L’équipe s’assure de son plein et entier consentement En cas de don d’ovocytes provenant d’une patiente bénéficiant par ailleurs d’une FIV pour elle-même, cette dernière est informée des conséquences sur la perte de chances pour elle-même consécutive au don.

Contraintes pour les donneuses Lourdeur du traitement : stimulation ovarienne : injections quotidiennes (10 à 20 jours) monitorage hormonal et échographique (4 à 6 consultations à l’Hôpital) prélèvement ovocytaire sous anesthésie générale (hospitalisation ambulatoire) Risques : court terme : hyperstimulation ovarienne, torsion d’annexe, hémorragie intra-péritonéale, abcès ovarien, risque anesthésique, … long terme : sur le plan médical ? Vécu : regret a posteriori ? Autres conséquences : fatigue, douleurs pelviennes disponibilité Problème de prise en charge (traitement, déplacements, arrêt de travail, …)

Don d ’ovocytes Critères d ’appariement Rang d ’attente « priorité » en cas de don relationnel appariement donneuse-receveuse données phénotypiques morphologiques : origine ethnique, … biologiques : groupe sanguin, rhésus contraintes sanitaires : CMV

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques : AMP avec don de gamètes Attribution et cession des gamètes Un appariement entre le couple receveur et le donneur ou la donneuse dont les gamètes sont utilisés est souhaitable. Il tient compte des caractéristiques physiques et des groupes sanguins du couple receveur. Avant toute utilisation de gamètes issus de don, le praticien prend connaissance des éléments portés sur la fiche de traçabilité. Tout est mis en œuvre pour garantir l’anonymat, notamment en évitant les possibilités de contact entre la donneuse d’ovocytes et le couple receveur.

Indications du don d’ovocytes Gestion optimisée : sharing Protocoles Ovaires non fonctionnels Ovaires fonctionnels Résultats Après cryopréservation Transfert synchrone grossesses

A qui s ’adresse le don d ’ovocytes ? Ovaires non fonctionnels aménorrhée primaire (dysgénésie gonadique) : 45 XO (Turner) mosaïques 45 X0/… 46 XY (syndrome de Swyer) 46 XX (dysgénésie gonadique pure) aménorrhée secondaire : ménopause précoce iatrogène : castration chirurgicale, chimio-, radioth ovaires « résistants » aux gonadotrophines auto-immunité anti-ovaires (ménopause physiologique)

A qui s ’adresse le don d ’ovocytes ? Ovaires fonctionnels Anomalie génétique risque de transmission d ’une maladie génétique grave Anomalie chromosomique risque de FCS risque malformatif Echecs de FIV : « mauvaises répondeuses » ou insuffisance ovarienne relative hypofertilité liée à l’âge anomalies ovocytaires anomalies embryonnaires (ovaires inaccessibles) Fausses couches à répétition inexpliquée

Don d ’ovocytes évolution des indications Hôpital Tenon, Paris

Indications : 1994-2005 (n=613) Hôpital Tenon

Insuffisance ovarienne relative évolution en % entre 1994 et 2005 Hôpital Tenon

Prévalence des indications de don d’ovocytes Dysgénésie gonadique syndrome de Turner (45 XO) : 1/2000 Ménopause précoce Coulam 1986 < 30 ans : 1/10000 30-39 ans : 7/10000 Insuffisances ovariennes relatives : Environ 1/100 Infertilité dues à l’âge : en inflation (art. L. 2141-2 « en âge de procréer »)

One last chance for pregnancy: a review of 2,705 in vitro fertilization cycles initiated in women age 40 years and above Klipstein S. et al, Fertil Steril, 2005;84:435– 45

One last chance for pregnancy: a review of 2,705 in vitro fertilization cycles initiated in women age 40 years and above Klipstein S. et al, Fertil Steril, 2005;84:435– 45

Effets de l’âge Réponse ovarienne : ⬊ Qualité ovocytaire : ⬊ FCS : ⬈ Corrélation âge, AFC, nbre ovocytes prélevés Diminution progressive du pool de follicules primordiaux avec l’âge Qualité ovocytaire : ⬊ Altérations avec augmentation des aneuploïdies FCS : ⬈ Anomalies chromosomiques : ⬈

Effets de l’âge Rôle prépondérant de l’âge par rapport à la réponse ovarienne sur les taux de succès Probabilité de naissance par ovocyte prélevé inversement corrélée à l’âge Le don d’ovocytes corrige l’impact de l’âge sur la fertilité Rôle majeur de l’ovocyte

Un âge limite sur un plan « médical » ? Fertil Steril, 64, 11 Sauer et al., 1995 « Pregnancy in women 50 or more years of age : outcomes of 22 consecutively established pregnancies from oocyte donation. » Excellent taux d’implantation embryonnaire mais, Complications maternelles : Hypertension et toxémie gravidique Diabète gestationnel

Les fausses-couches spontanées à répétition ? Remohi 1996 FCSR et hypofertilité Taux d ’implantation : 25% 7/8 grossesses évolutives Hum Reprod, 11, 2048

Gestion optimisée : sharing Indications Gestion optimisée : sharing Protocoles Ovaires non fonctionnels Ovaires fonctionnels Résultats Après cryopréservation Transfert synchrone grossesses

Don d ’ovocytes taux de grossesse selon le nombre d ’ovocytes donnés Hôpital Tenon, Paris 1992-1998 38,2% 26,3% 20,5% 6,0% 42,8% G/T

Don d’ovocytes dons et attributions « le sharing » Hôpital Tenon, Paris (1997-2002)

Protocoles Ovaires non fonctionnels Ovaires fonctionnels Indications Gestion optimisée : sharing Protocoles Ovaires non fonctionnels Ovaires fonctionnels Résultats Après cryopréservation Transfert synchrone grossesses

Don d ’ovocytes Protocole du traitement hormonal Traitement séquentiel imprégnation oestrogénique préalable ouverture de la fenêtre d ’implantation adjonction complémentaire de la progestérone

Don d ’ovocytes : traitement hormonal substitutif imprégnation oestrogénique (I) Pic d ’oestradiol : non nécessaire Serhal 1987 : « simplified approach » voies d ’administration orale : valérianate d ’oestradiol (2mg x 3) Serhal 1987, Navot 1987 Oestradiol micronisé (2mg x 3) Remohi 1995 Transdermique vaginale

Don d ’ovocytes : traitement hormonal substitutif imprégnation oestrogénique (II) Durée d  ’exposition pour obtenir une grossesse minimale : 5 jours (Navot 1991) maximale : 100 jours (Remohi 1995) Navot 1991 « short » protocole : 29.6% G/T « long » protocole : 39.4% G/T Brooks 1996 épaisseur maximale de l ’endomètre obtenue au 12ème jour de l ’imprégnation oestrogénique

Choix du jour du transfert Synchrone par rapport à la progestérone 2-4 cellules : 2ème ou 3ème jour 5-8 cellules : 3ème ou 4ème jour blastocystes : 5ème ou 6ème jour progestéronémie s ’élève rapidement avec voie vaginale 2-5 ng 2 heures après 1ère prise ouverture précoce de la fenêtre d ’implantation ?

group A : started P supplementation the day before oocyte retrieval; group B : on the day of the oocyte retrieval; group C : 1 day after the egg retrieval once fertilization

Protocoles Ovaires fonctionnels Ovaires non fonctionnels Indications Gestion optimisée : sharing Protocoles Ovaires non fonctionnels Ovaires fonctionnels Résultats Après cryopréservation Transfert synchrone grossesses

Ovaires fonctionnels Supprimer risque d’ovulation spontanée : analogues LH-Rh retard Synchroniser cycle de la receveuse avec la donneuse Analogues LH-Rh retard Antagonistes (Oestro)-progestatifs

Le cycle du transfert d’embryon Ultime vérification échographique : réponse endométriale épaisseur et échogénicité de l ’endomètre flux artériels hormonale : échappement ovarien éventuel observance transfert proprement-dit cathéter CCD (Frydman) contrôle échographique

Gestion optimisée : sharing Protocoles Ovaires non fonctionnels Ovaires fonctionnels Résultats Après cryopréservation Transfert synchrone grossesses

Décret n° 96-993 du 12 novembre 1996 « relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l ’utilisation de gamètes humains » Art R.673.5.10 « S’assurer que les résultats des analyses de biologie médicale pratiqués chez le donneur de gamètes sont négatifs en ce qui concerne : VIH 1 et 2, HTLV 1 et 2, HBV, HCV, syphilis, cytomégalovirus. »  « Ne pas retenir les donneurs à risque potentiel de transmission de la maladie de Creuztfeld-Jacob. » Art R.673.5.11 « Six mois après le don, effectuer une deuxième recherche des marqueurs biologiques d’infection. Pendant ce délai, les embryons issus des ovocytes cédés ne peuvent être transférés. »

Don d’ovocytes Taux d’implantation impact de la « quarantaine » Hôpital Tenon, Paris (1997-2002)

Gestion optimisée : sharing Protocoles Ovaires non fonctionnels Ovaires fonctionnels Résultats Après cryopréservation Transferts synchrones grossesses

Transferts synchrones : résultats Amélioration des taux d’implantation Diminution de la perte embryonnaire due à la cryopréservation Optimisation des résultats Mais : gestion complexe de la synchronisation

Décret n° 2004-606 du 24 juin 2004 « relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l ’utilisation de gamètes humains » Art R.1211-26. «Le praticien est tenu de faire effectuer une deuxième recherche des marqueurs biologiques d’infection et, lorsque cela est techniquement possible, d’infectivité, pour les affections suivantes : Infections par les virus VIH 1 et 2, hépatites B et C, et CMV lorsque le premier dépistage s’est révélé négatif « en cas de don d’ovocytes, le praticien fait effectuer la deuxième recherche le jour du début du traitement de la stimulation ovarienne préalable au don. » « Dans le cas où l’un des résultats est positif, les ovocytes ne peuvent être cédés »

Don d’Ovocytes : transferts « frais » bilan depuis la suppression de la quarantaine Hôpital Tenon, sept 2004-juillet 2005 D. Cornet, Hôpital Tenon

Grossesses Gestion optimisée : sharing Protocoles Résultats Ovaires non fonctionnels Ovaires fonctionnels Résultats Après cryopréservation Transfert synchrone Grossesses

Fertil Steril, 2007;87:776–81

Fertil Steril 2007;87:776–81

S. A. Krieg, M. B. Henne, and L. M. Westphal Obstetric outcomes in donor oocyte pregnancies compared with advanced maternal age in in vitro fertilization pregnancies S. A. Krieg, M. B. Henne, and L. M. Westphal (Fertil Steril, 2008, 90, 65-70) 71 oocyte recipients compared to all women over 38 years who conceived through IVF with autologous oocytes (n = 108) Perinatal complications were compared Result(s): similar rates of complications : prematurity, hypertensive disorders, gestational diabetes, placental abnormalities. similar birth weights and gestational age at time of delivery

Obstetric outcomes Fertil Steril, 2008, 90, 65-70

Obstetric outcomes Fertil Steril, 2008, 90, 65-70

Syndrome de Turner

Facteurs pronostiques Gestion optimisée : sharing Protocoles Ovaires non fonctionnels Ovaires fonctionnels Résultats Après cryopréservation Transfert synchrone Grossesses Facteurs pronostiques

Le don d ’ovocytes corrige l ’infertilité liée à l ’âge Navot et al., 1991 don anonyme sharing des ovocytes donneuses-FIV : 33 ans receveuses : > 39 ans correction de l’hypofertilité

Influence de la donneuse Hôpital Tenon, Paris 1994-1995

(Fertil Steril 2009, 91:1061–6)

Implications futures avenir : améliorer le recrutement des donneuses : information à l ’échelle nationale ! avenir : banque d ’ovocytes ? maturation in vitro d ’ovocytes immatures ? haploïdisation de cellules somatiques et transfert de noyau ?

Conclusions Inflation de la demande : échecs de FIV, femmes de plus de 38 ans Facteurs de risque : Toxémie gravidique Turner Pénurie de donneuses : Incitation auprès des couples concernés ? Défraiement ? Campagne nationale d’information Disparité des législations européennes : Exil de nombreux couples vers les pays où les législations sont plus favorables

DON D’OVOCYTES législation indications protocoles résultats DON D’EMBRYONS législation résultats

Accueil et don d’embryons Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Accueil et don d’embryons Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 Art. L. 152-4. A titre exceptionnel, les deux membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple dans les conditions prévues à l'article L.152-5. En cas de décès d'un membre du couple, le membre survivant est consulté par écrit sur le point de savoir s'il consent à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple … Art. L 152-5. A titre exceptionnel, un couple répondant aux conditions prévues à l'article L. 152-2 et pour lequel une assistance médicale à la procréation sans recours à un tiers donneur ne peut aboutir peut accueillir un embryon. L'accueil de l'embryon est subordonné. à une décision de l'autorité judiciaire, qui reçoit préalablement le consentement écrit du couple à l'origine de sa conception. Le juge s'assure que le couple demandeur remplit les conditions prévues à l'article L. 152-2 et fait procéder à toutes investigations permettant d'apprécier les conditions d'accueil que ce couple est susceptible d'offrir à l'enfant à naître sur les plans familial, éducatif et psychologique.

Accueil et don d’embryons Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 Art. L 152-12. - Comme il est dit à l'article 511-l5 du code pénal, le fait d'obtenir des embryons humains contre un paiement, quelle qu'en soit la forme, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende. Art. L 152-13. - Le fait de divulguer une information nominative permettant d'identifier à la fois le couple qui a renoncé à un embryon et le couple qui l`a accueilli est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende.  

Accueil et don d’embryons Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique « Art. L. 2141-4. Les deux membres du couple dont des embryons sont conservés sont consultés chaque année par écrit sur le point de savoir s'ils maintiennent leur projet parental. « S'ils n'ont plus projet parental ou en cas de décès de l'un d'entre eux, les deux membres d'un couple, ou le membre survivant, peuvent consentir à ce que leurs embryons soient accueillis par un autre couple dans les conditions fixées aux articles L. 2141-5 et L. 2141-6, ou à ce qu'ils fassent l'objet d'une recherche dans les conditions prévues à l'article L. 2151-5, ou à ce qu'il soit mis fin à leur conservation. Dans tous les cas, le consentement ou la demande est exprimé par écrit et fait l'objet d'une confirmation par écrit après un délai de réflexion de trois mois.

Accueil et don d’embryons Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique L'article L. 2141-6, est ainsi modifié « L'autorisation d'accueil est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable. » « Seuls les établissements publics ou privés à but non lucratif autorisés à cet effet peuvent conserver les embryons destinés à être accueillis et mettre en oeuvre la procédure d'accueil. »

Accueil d’Embryons Hôpital Tenon Couples pris en charge échec IAD, échec FIV-D (6 tentatives), insuffisance ovarienne relative Turner et côté masculin : neurofibromatose de Recklinghausen échec d’ICSI (4 tentatives), ADN fragmenté > 50%, insuffisance ovarienne relative (47XXX/46XX) Échec d’ICSI pour OAT très sévère et insuffisance ovarienne ou anomalie ovocytaire qualitative D. Cornet

Accueil d’embryons Hôpital Tenon mai 2005 – déc 2008 2006 2007 2008 Transferts 4 7 10 11 Grossesses 2 1 Accouchements

Accueil d’embryons Hôpital Tenon mai 2005 – déc 2008 32 transferts d’embryons 7 grossesses (22%) 5 naissances (16%) 2 fcs

Hôpital Tenon Service d’ Aide Médicale à la Procréation Professeur S Uzan, Paris Équipe clinique JM Antoine E Mathieu L Verstraete D Cornet L Selleret Secrétaires : M Mansaud et Annette Infirmières : C Scandella, C Charpentier, P Lambert-Bade Biologistes J Mandelbaum V de la Rouzière techniciens du laboratoire de FIV F Baudelot Ph Catalan J Lam M Barbié N Poitevin Cytogénétique JP Siffroi Psychologues Ch Dudkiewicz-Sibony E Weil