Les conventions dobjectifs en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville Conférence des partenaires du 9 juillet 2013

Conventions nationales et contractualisation locale Cadrage de la démarche par la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012 relative aux conventions dobjectifs en faveur des quartiers populaires A terme : traduction des engagements pris dans le cadre des contrats de ville de nouvelle génération Dés maintenant : une déclinaison sur lensemble des territoires, mais avec une application différenciée dans les quartiers selon les réalités territoriales et les besoins identifiés

État davancement (1) 6 conventions signées avec les ministères en charge de –lemploi (convention signée le 25 avril 2013 et note de transmission le 10 juin 2013) ; –la santé et les affaires sociales (19 avril 2013) ; –la jeunesse et les sports (4 avril 2013) ; –les droits des femmes (21 mai 2013) ; –les transports (7 juin 2013) –Justice (8 juillet 2013) 7 conventions interministérielles en cours : –économie sociale et solidaire (signature prévue courant juillet) ; –intérieur (courant juillet) ; –défense et anciens combattants (courant juillet) –éducation (à la rentrée de septembre) ; –culture ; –artisanat et commerce ; –enseignement supérieur et recherche.

État davancement (2) Une convention signée avec Pôle emploi (30 avril 2013) Deux conventions signées avec les associations nationales délus : –lARF (13 février 2013) ; –lADCF (27 mai 2013) Renouvellement en cours de la convention avec la CDC Négociations en cours avec la CCI France et lAPCMA Une charte « entreprises et quartiers » signée avec 40 entreprises (21 juin 2013)

Les conventions interministérielles

Favoriser et accompagner les créations dentreprises par des résidents des quartiers prioritaires : doublement des bénéficiaires du dispositif NACRE Permettre lélévation des niveaux de qualifications dans les quartiers prioritaires en visant particulièrement laccès des jeunes à un premier niveau de qualification : –Par le développement de lapprentissage et de lalternance ; –Par la mobilisation des dispositifs « de deuxième chance » (EPIDE et E2C) –Par la réduction de la part des personnes en situation dillettrisme. Convention emploi (1)

Sassurer que les jeunes des quartiers puissent bénéficier dun accompagnement vers lemploi qui compense des obstacles spécifiques à leur insertion professionnelle (objectifs 2015) : –CIVIS : 20% de jeunes des quartiers parmi les bénéficiaires (16% actuellement) –Parrainage Garantir une mobilisation des leviers daccès à lemploi des résidents de ZUS (objectifs 2015) : –Emplois davenir : 30% de bénéficiaires issus des quartiers ; –Contrat unique dinsertion : 12% de bénéficiaires issus des quartiers pour le secteur marchand. Convention emploi (2) Les premiers résultats sur le terrain : Une mobilisation des emplois davenir au moins égal à lobjectif national dans 7 départements : lEssonne, les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, la Loire-Atlantique, le Rhône et le Maine-et-Loire Mais, des marges de progrès importantes dans dautres départements

Adapter le service public de lemploi aux besoins des quartiers : –Missions locales : prise en compte des quartiers prioritaires dans le cadre de la répartition des dotations ; –Pôle emploi : signature dune convention spécifique traitant de la présence physique de Pôle emploi et de ladaptation de la qualité de service Mobiliser des moyens des services déconcentrés : coordination de laction des DP avec celle des DIRECCTE, implication de ces dernières dans lélaboration des contrats de ville Convention emploi (3)

Convention santé et affaires sociales (1) Améliorer laccès aux droits : développement dun RDV des droits dans les quartiers par les CAF, meilleur accès à la CMU complémentaire et à lACS Disposer dun diagnostic partagé des problèmes de santé des habitants des quartiers (mobilisant notamment les ARS, les CPAM, les professionnels de santé et les élus) Améliorer laccès aux soins de premier recours en facilitant linstallation de jeunes médecins, lexercice pluriprofessionnel de proximité et le développement de la télémédecine dans les quartiers prioritaires

Convention santé et affaires sociales (2) Renforcer les initiatives de prévention dans les quartiers par la prise en compte des besoins spécifiques des habitants des quartiers dans la stratégie nationale de santé et les plans nationaux de santé publique. Adapter le partenariat local en santé (participation des ARS aux futurs contrats de ville) Territorialiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour linclusion sociale dans les quartiers et la convention d'objectifs et de gestion avec la CNAF dans les quartiers Lutter contre lisolement des personnes âgées Les premiers résultats sur le terrain : En Île-de-France : 60 CLS déjà signés par lARS, dont la plupart intègre spécifiquement les enjeux des quartiers de la politique de la ville

Convention Jeunesse et sports (1) Réduire les inégalités daccès à la pratique sportive : –Développement des diagnostics partagés de loffre sportive ; –Meilleur ciblage des interventions du CNDS (équipements sportifs et subventions) vers les quartiers prioritaires Territorialiser les politiques en faveur de la jeunesse et renforcer lengagement des jeunes : –Augmentation du nombre des jeunes des quartiers effectuant une mobilité internationale ; –Amélioration de la part des jeunes des quartiers bénéficiaires du service civique (objectif de 25% dés 2013) Les premiers résultats sur le terrain : En Seine-Saint-Denis : Poursuite du plan exceptionnel dinvestissements ( ) sur la base de 5,85 millions deuros

Convention Jeunesse et sports (2) Donner toute leur place aux acteurs associatifs de proximité : –Faciliter le travail des acteurs associatifs (allègement des procédures, conventionnement pluriannuel global à la place de la procédure dappel à projets) –Soutenir les petites associations de proximité –Intégrer la question des quartiers dans la Charte dengagements réciproques entre lEtat et les associations en cours de refonte

Convention droits des femmes (1) Développer lapproche intégrée de légalité entre les femmes et les hommes pour favoriser une réelle mixité dans les quartiers : –volet obligatoire « égalité entre les femmes et les hommes dans les contrats de ville ; –meilleur recueil des informations sexuées dans les quartiers ; –promotion de la méthodologie des marches exploratoires de femmes Décliner dans les quartiers prioritaires les mesures du plan daction interministériel pour légalité entre les femmes et les hommes, notamment les mesures suivantes : –les territoires dexcellence de légalité professionnelle entre les hommes et les femmes; –le programme ABCD de légalité ; –le dispositif téléphone grand danger Les premiers résultats sur le terrain : Des expériences intéressantes à Drancy, Troyes et Dreux qui seront valorisées dans le cadre dun guide méthodologiques sur les marches exploratoires prochainement disponible

Convention droits des femmes (2) Soutenir le développement de lactivité économique des femmes des quartiers : mobilisation du fonds de garantie pour linitiative des femmes (FGIF) Sassurer de laccès des femmes des quartiers prioritaires aux actions dinformation sur les droits des femmes : meilleure prise en compte des habitantes des quartiers par les CIDFF

Convention Transports Lancement du troisième appel à projets « transports collectifs et mobilité durable » hors Ile-de-France –Majoration de 10% du taux de subvention aux projets qui concernent les quartiers de la politique de la ville dans le cadre –Réservation de 10% des heures travaillées et des embauches effectuées dans le cadre des travaux dinvestissement en faveur des personnes rencontrant des difficultés daccès à lemploi, avec une attention particulière pour celles issues des quartiers prioritaires Une mobilisation renforcée des AOTU dans le cadre des nouveaux contrats de ville afin daméliorer la desserte des quartiers prioritaires et les services à la mobilité en faveur des habitants de ces territoires

Les conventions avec les partenaires

Convention Pôle emploi (1) Assurer la présence des services de Pôle emploi dans les quartiers populaires par des points de contacts physiques ou par la réalisation de services dans ces territoires (déplacement des conseillers) Renforcer et adapter les moyens et les services de Pôle emploi aux besoins des quartiers : –Affectation de 400 agents en CDI dans les agences les plus concernées par la politique de la ville ; –Adaptation des aides et des prestations au regard des besoins des territoires –Mise en œuvre dactions partenariales avec les conseils généraux et les CCAS ; –Actions visant à favoriser le recrutement des habitants des quartiers par les entreprises dans le cadre des dispositifs emplois francs, contrats de génération et emplois davenir Les premiers résultats sur le terrain : A Clichy-sous-Bois : Installation dune agence de Pôle emploi pour janvier 2014

Convention Pôle emploi (2) Mobiliser la politique de lemploi en faveur des quartiers prioritaires et mettre en œuvre des dispositifs spécifiques à leur profit : implication de Pôle emploi dans le cadre de la convention signée entre les ministères de la ville et de lemploi du 25 avril 2013 Mobiliser Pôle emploi dans lélaboration, la mise en œuvre et lévaluation des contrats de ville : signature systématique de ces contrats par Pôle emploi

Convention avec lARF Cibler les fonds structurels européens sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la ville : mobilisation à hauteur de 10% du FEDER et du FSE en faveur des quartiers prioritaires dans le cadre des nouveaux contrats de ville Associer les régions dans la définition et la mise en œuvre des actions menées au titre de la politique de la ville : meilleure implication des régions dans le cadre des contrats de ville de nouvelle génération Les premiers résultats sur le terrain : En Aquitaine : un accord local sur le fléchage de 10% et de premiers éléments de réflexion sur linscription de ces crédits au sein des nouveaux contrats de ville

Convention avec lADCF (1) Des engagements de État : –des contrats de ville signés à léchelon intercommunal ; –une meilleure mobilisation des politiques de droit commun ; –des crédits spécifiques plus ciblés ; –une réforme de la dotation de développement urbain ; –de nouvelles opérations de renouvellement urbain ; –des fonds structurels européens fléchés ; –un accompagnement en matière dingénierie.

Convention avec lADCF (2) Des engagements des intercommunalités : –signer les contrats de villes avec lEtat et les communes membres –renforcer lintégration intercommunale –mettre en place des équipes projets référentes –assurer la coordination du contrat de ville à léchelle de lagglomération –mettre en place des pactes financiers et fiscaux Des engagements de lADCF : accompagner les EPCI dans le domaine de la cohésion sociale urbaine, concevoir et diffuser des outils pratiques de mise en œuvre des contrats Les premiers résultats sur le terrain : Des intercommunalités volontaristes sur les 12 sites préfigurateurs des contrats de ville

La charte « entreprises et quartiers » Une charte signée par 40 entreprises qui sengagent chacune à conclure avec lEtat dici fin 2013 une convention de partenariat afin dapporter leur contribution au développement économique, social et culturel des quartiers prioritaires Six domaines dintervention : – Léducation et lorientation scolaire – Lemploi, linsertion et la formation – Le développement économique – Les services de proximité – Le soutien aux initiatives locales – La participation à la création et au développement de la fondation « Quartiers » Les premiers résultats sur le terrain : Des actions déjà conduites en faveur des quartiers par La Poste, Edf, Vinci, Veolia, Société générale, Auchan…