MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CUSSAC Elaboration d’un projet de santé: fondements juridiques et méthodologie

Le projet de santé: fondements juridiques Article L6323-3 du code de la santé publique: « Les professionnels médicaux et auxiliaires médicaux exerçant dans une maison de santé élaborent un projet de santé, témoignant d'un exercice coordonné et conforme aux orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Tout membre de la maison de santé adhère à ce projet de santé. Celui-ci est transmis pour information à l'agence régionale de santé. » Cahier des charges national des maisons de santé pouvant bénéficier d’un soutien financier: précise le contenu du projet de santé Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de Cussac

Le projet de santé: méthodologie d’élaboration Témoignage d’un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure participant à ses activités Outil de distinction entre une véritable structure et un simple regroupement de professionnels de santé en un même lieu Elaboration par l’ensemble des professionnels de santé exerçant au sein de la structure Respect d’une trame définie par un cahier des charges national Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de Cussac

Le projet de santé: contenu (1) Un contenu en 2 parties : le diagnostic préalable des besoins du territoire; le projet de santé de la structure: le projet professionnel et le projet d’organisation de la prise en charge. Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de Cussac

Le projet de santé: contenu (2) Le diagnostic préalable des besoins du territoire: modalités de réalisation du diagnostic: besoins identifiés par rapport au volet ambulatoire du Schéma Régional d’Organisation des Soins de l’ARS Limousin 2012-2016, moyens utilisés pour établir ce diagnostic (appui de l’ARS, concertation avec les acteurs concernés…) missions et activités de la structure: soins, prévention, éducation à la santé, formation, information, suivi… Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de Cussac

Le projet de santé: contenu (3) Le projet de santé de la structure: le projet professionnel: Management de la structure: catégories de professionnels participant au fonctionnement, temps de travail, interventions ponctuelles, organisation interne, responsabilités de chacun Organisation de la pluri-professionnalité: mesures mises en place pour assurer la coordination (partage d’information, réunions pluri-professionnelles, formalisation de la coordination des soins autour du patient, protocolisation…) Mise en œuvre du dispositif d’information: organisation pour faciliter l’accès au patient aux informations médicales le concernant ( protocole d’archivage des dossiers, modalités de conservation des dossiers, sort des dossiers en cas de fermeture, formulaire de demande d’un dossier…), modalités de partage de ces informations de santé (clés d’accès sécurisées, système partagé…), protocole mis en place pour garantir l’information au patient sur les conditions de partage de l’information en santé. Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de Cussac

Le projet de santé: contenu (4) Le projet de santé de la structure: le projet professionnel (suite): Développement professionnel continu – démarche qualité: mesures favorisant la formation continue des professionnels, enquêtes de satisfaction, labellisation… Accueil des étudiants – recherche: participation de la structure à la formation des étudiants à l’exercice pluri-professionnel (terrains de stage, formateurs, conventions avec les écoles et universités…), solutions mises en œuvre pour l’hébergement des stagiaires (studio, indemnité…), participation éventuelle à des activités de recherche en lien avec l’université. le projet d’organisation de la prise en charge: Accès aux soins: mesures prises pour faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de précarité, de handicap, actions de communication mises en place en faveur des usagers sur les possibilités de prise en charge et sur l’existence d’une offre aux tarifs opposables Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de Cussac

Le projet de santé: contenu (5) Le projet de santé de la structure: le projet d’organisation de la prise en charge (suite): Continuité des soins: organisation pour répondre aux demandes de soins non programmées (amplitude horaire, consultations non programmées), modalités d’information du patient sur cette organisation, modalités de prise en charge par l’ensemble des médecins en cas d’absence du médecin habituel Coopération et coordination externe: relations de la structure effectives ou en projet (conventions, groupements de coopération…) avec les partenaires territoriaux: établissements et services sociaux, médico-sociaux, sanitaires, associations… Qualité de prise en charge: recueil de données médicales permettant d’évaluer la qualité de la prise en charge au travers de pratiques individuelles et collectives Nouveaux services du projet d’organisation de la prise en charge: activités innovantes (télémédecine, télésurveillance au domicile, éducation thérapeutique…) Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de Cussac

Le projet de santé: contenu (6) Le projet de santé devra également contenir: un budget prévisionnel de fonctionnement un budget d’investissement un projet architectural éventuellement, un rétroplanning et un plan d’actions définissant l’avancée du projet étape par étape Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de Cussac

Le projet de santé: suivi et évolution Le cahier des charges national des maisons de santé précise que tout projet de santé est amené à évoluer en fonction de l’évolution de la structure elle-même, qui est dépendante des besoins et de l’offre du territoire d’implantation. Au démarrage, le projet de santé peut être un document simple dans son contenu à condition de respecter le plan d’élaboration et peut évoluer après quelques années de fonctionnement vers un document particulièrement détaillé, prenant en compte l’offre de la structure et son impact sur son environnement Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de Cussac

Merci de votre attention