Rio + 20: quel engagement des juristes et de la société civile? Me Jean Baril, LL.M.

Plan de la présentation  Contexte  3 e réunion mondiale de Limoges  Consultation de Montréal  Constats et questionnements

Contexte  L’importance de Rio 1992…  Sommet de la Terre: (Déclaration et principes juridiques, conventions, Plan « Action 21 », 175 États, présence des ONG)  Préparation substantielle des États

Contexte  Rio 2012: Commémoration ou nouvel élan?  2 thèmes choisis par A.G. ONU: - l’économie verte - le cadre institutionnel du développement durable met-de-rio-20-cnudd/ met-de-rio-20-cnudd/

Contexte  En 2012, une nouveauté: Participation de la société civile organisée PRÉALABLEMENT à la conférence Invitation large à formuler des propositions avant le 1 er novembre (site officiel) (forum)

3 e réunion mondiale des juristes et des associations de droit de l’environnement (Limoges)  Rio + 20: Quelle ambition pour l’environnement?  septembre et 1 er octobre  240 juristes des 5 continents  2 réunions précédentes pour préparer Rio (1990) et Johannesburg (2001)

3 e réunion mondiale des juristes et des associations de droit de l’environnement (Limoges) I. Droits de l’homme et environnement : les défis du droit a) Le principe de non régression en droit de l’environnement b) Environnement et équité ou « environmental justice» c) Catastrophes écologiques et droits de l’homme d) Le droit fondamental à la terre et à l’alimentation e) L’effectivité du droit de l’environnement

3 e réunion mondiale des juristes et des associations de droit de l’environnement (Limoges) II. Nouvelles conventions mondiales sur l’environnement (projets) a) Convention relative au statut des déplacés environnementaux b) Convention mondiale sur l’environnement (UICN) c) Convention mondiale sur les évaluations environnementales d) Convention mondiale sur le paysage

3 e réunion mondiale des juristes et des associations de droit de l’environnement (Limoges) II- Nouvelles conventions mondiales (suite) e) Convention sur les sols (UICN) f) Convention sur la pollution d’origine tellurique des mers et des océans g) Convention pour la protection de l’environnement en cas de conflits armés h) Convention sur le mercure i) Convention sur l’exploitation pétrolière offshore

3 e réunion mondiale des juristes et des associations de droit de l’environnement (Limoges) III. Le cadre institutionnel du développement durable et la gouvernance internationale de l’environnement a) L’organisation mondiale de l’environnement b) Transformation du Conseil économique et social (ONU) en Conseil économique, social et environnemental c) Place de la société civile et des ONG en D.I.E. d) La Cour mondiale de l’environnement

3 e réunion mondiale des juristes et des associations de droit de l’environnement (Limoges) IV. L’économie verte dans le cadre du développement durable et l’élimination de la pauvreté a) Les forêts b) La mer et le littoral: i)Les aires marines protégées en Haute-mer ii) La gestion intégrée des zones côtières iii) L’exploitation pétrolière offshore c) Les énergies alternatives et durables

3 e réunion mondiale des juristes et des associations de droit de l’environnement (Limoges) IV. L’économie verte (suite) d) La responsabilité environnementale des entreprises e) Les nanotechnologies f) Le tourisme durable g) Biodiversité, problème foncier des terres agricoles et mécanismes de compensation

3 e réunion mondiale des juristes et des associations de droit de l’environnement (Limoges) Résultats:  « L’Appel de Limoges » vent/Annexe_1.pdf  26 recommandations remises au Secrétariat de l’ONU vent/Annexe_2.pdf vent/Annexe_2.pdf

Consultation de la société civile (Montréal) 21 septembre 2011  Organisée par: - Bureau régional pour l’Amérique du nord du Programme des Nations Unies pour l’environnement (BRAN PNUE) - Centre de droit international du développement durable (CDIDD) - Réseau canadien de l’environnement (RCEN)

Consultation de la société civile (Montréal) 21 septembre 2011  Objectifs: - Informer les parties prenantes canadiennes sur la Conférence Rio+20 et les opportunités qu’elle présente - Inviter les participants à se prononcer sur les thèmes clés et les résultats potentiels de la Conférence

Consultation de la société civile (Montréal) 21 septembre 2011  Invitation envoyée à 80 organismes  35 personnes, représentant 27 organismes (sociaux, économique, environnementaux, universitaires, etc.)  6 juristes…

Consultation de la société civile (Montréal) 21 septembre 2011 Questions sur l’économie verte… - Quelle est la chose la plus importante que les gouvernements, entreprises et autres peuvent faire afin de favoriser une transition vers l’économie verte à l’échelle québécoise, canadienne et mondiale? - Quelles mesures le Canada et le Québec peuvent-ils prendre pour faire progresser les initiatives canadiennes, québécoises et internationales en matière d’économie verte?

Consultation de la société civile (Montréal) 21 septembre 2011  Quels secteurs offrent les meilleures opportunités pour faire progresser l’économie verte en terme de techniques disponibles et d’effets positifs sur l’environnement (ex. technologie, bâtiments, transport et agriculture propres)?  Y a-t-il des secteurs ou des initiatives spécifiques en matière d’économie verte pour lesquels l’obtention d’un accord à la Conférence Rio + 20 promouvrait les intérêts canadiens ou québécois?  Quels types d'engagements sont nécessaires pour accroître les investissements dans des secteurs clés, et quels obstacles à l’investissement vert doit-on supprimer dans ces secteurs?

Consultation de la société civile (Montréal) 21 septembre 2011  Questions sur les cadres institutionnels - Partagez vos opinions et perspectives sur les politiques mises de l’avant par le gouvernement canadien sur le thème des cadres institutionnels pour le développement durable. - Quelles leçons peut-on tirer de l'expérience du Québec avec l'adoption et la mise en œuvre d'un cadre législatif et administratif pour le développement durable?

Consultation de la société civile (Montréal) 21 septembre 2011  Quels sont les éléments clés d’un cadre institutionnel pour le développement durable?  Quel type de rôle les acteurs de la société civile, les entreprises, les villes et gouvernements locaux peuvent-ils jouer dans la gouvernance du développement durable?  Quels ont été les succès de la gouvernance du développement durable dans le passé au niveau local, national ou international? Comment peut-on bâtir sur ces succès? Quelles sont les nouvelles idées prometteuses?

Consultation de la société civile (Montréal) 21 septembre 2011  11 recommandations (6 droit national, 5 international) - Les résultats de la Conférence Rio+20 sur l’économie verte devraient renforcer la composante sociale du développement durable. - La communauté internationale devrait ancrer l’économie verte dans une approche de développement durable et ne pas réviser la définition du développement durable lors de la Conférence Rio+20.

Consultation de la société civile (Montréal) 21 septembre 2011  La communauté internationale devrait identifier les indicateurs à utiliser pour mesurer le progrès vers une économie verte et un développement durable.  Les processus internationaux pour la gouvernance du développement durable devraient reconnaitre le statut et le rôle des gouvernements régionaux et des entités fédérées.  Plutôt que de se concentrer sur la négociation de nouveaux traités, la communauté internationale devrait plutôt se concentrer sur la mise en œuvre des obligations découlant des traités internationaux existants.

Constats et questionnements  Différences « d’ambitions » entre Limoges et Montréal  Faible participation ONGE et juristes  Manque d’information ou d’intérêt?  Position canadienne connue, mais « position québécoise »?  Paradoxe: faible préparation des États vs sociétés civiles

Constats et questionnements  Principe de non régression en droit de l’environnement  Convention internationale sur le principe 10 de Rio (Appel de Limoges, résolution du Parlement européen, Brésil)  Ratification d’Aarhus par le Canada et application par le Québec: Aarhus et ONG

Constats et questionnements  Les États ont besoin d’idées nouvelles  Plusieurs problématiques nécessitent une intervention internationale  La politique se termine toujours par du droit  Les ONG et les juristes du Québec doivent s’impliquer dans ces débats  Prêts pour Québec 2022?

Rio + 20: quel engagement des juristes et de la société civile? MERCI ! Me Jean Baril, LL.M., Doctorant à la faculté de droit (Laval) Administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)