La qualité, on l’affiche ! JIQHS 29 novembre 2010 - La Villette Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP

Quelques remarques liminaires Un paradoxe Au temps de la médecine compassionnelle : la confiance est la règle… au temps de la médecine « efficace » : le doute s’installe Des circonstances Ce sont les crises sanitaires qui ont attiré l’attention des média vers le milieu de la santé, essentiellement hospitalier : découverte d’un monde complexe 1997 : 1er palmarès publié dans la presse grand public Les usagers du système de santé Leur poids et leur présence (!) va croissant, leur besoin de compréhension et d’implication : les médias, le législateur (2002) l’auraient-ils reconnu avant les acteurs hospitaliers ? Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP

Quelques remarques liminaires, suite Où s’informer Des palmarès à foison Beaucoup d’informations en ligne : la HAS a certifié son 900è site d’information en santé (label HON) Des sites « officiels » : PLATINES, HAS, ministère de la santé… Et pourtant … Les français interrogés par l’IFOP se disent pour 50% d’entre eux insuffisamment informés … pour s’orienter vers un établissement de santé, -ou plutôt vers un médecin ?-, les journaux ne sont cités qu’en dernière position après le médecin généraliste, le voisinage, la famille, la CPAM, le pharmacien, les associations de patients Les patients interrogés sur leur satisfaction suite à un séjour hospitalier ont des réponses très différentes selon le moment auquel la question leur est posée Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP

Fin du liminaire… Qui doit informer ? La puissance publique ? Le financeur ? L’établissement ? Le médecin traitant ? Sur quoi informer ? Les risques ? Les résultats ? Késako la « qualité » pour un patient ? Comment informer ? Sur demande ? Par un document ? De manière individuelle et spécifique ? Et les professionnels, savent-ils quelles informations délivrer ? Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP

Mis à part les palmarès… Historique Mis à part les palmarès… Recherche et développement Indicateurs de qualité généralisables depuis 2003 : projet COMPAQH Généralisation Tableau de bord des IN en 2006 Instances de coordination et de pilotage en 2007 Généralisation des indicateurs HAS en 2008 Loi HPST : décret d’application et arrêté de décembre 2009 Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP

De l’obligation d’informer Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins DG-ARS : mise en demeure (3 mois) sanction : 0,1 % des recettes d’AM Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Les 5 indicateurs du TBIN Les 5 indicateurs de qualité issus du dossier du patient Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins DG-ARS : mise en demeure (3 mois) sanction : 0,1 % des recettes d’AM Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Les 5 indicateurs du TBIN Les 5 indicateurs de qualité issus du dossier du patient Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP

Quelle lisibilité pour les usagers ? Le TBIN (site ministère) Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP

Quelle lisibilité des résultats pour les usagers ? Décembre 2010 Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP

Quelle lisibilité des résultats pour les usagers ? Le rapport synthétique de certification (p. 2/5) Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP

La proposition de la FEHAP à ses adhérents Conviction que la diffusion aux usagers des résultats constitue un levier d’amélioration de la qualité … mais que la présentation est primordiale tenter la lisibilité amener l’usager à se faire expliquer ce qu’on lui montre amener les professionnels à commenter les résultats, même s’ils ne sont pas bons ou s’ils ont déçu Anticipation des textes de décembre 2009 : kit de communication Objectif d’appui aux établissements sanitaires, quel que soit leur champ (MCO, SSR, Psy, HAD, dialyse…) Tout en permettant aux professionnels de s’approprier l’affiche proposée Décembre 2010 Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP Journées HAS

Le kit de communication Une affiche conçue pour présenter une information claire et parlante au grand public « montrer en un clin d’œil les résultats et les priorités qualité de l’établissement » munie de scotch double face, prête à l’installation effaçable, de grande taille, avec marqueur, mais permettant aussi de coller des copies d’écran ou des tableaux réalisés par l’établissement Une lettre explicative pour remplir l’affiche Doublée d’un document type envoyé par mail aux établissements : dossier à compléter, support possible pour tenir à la disposition des patients tous les indicateurs qualité, comme le prévoit l’arrêté (présentation de tous les résultats le plus simplement possible, avec notice explicative) Décembre 2010 Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP

Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP

Le kit de communication Chaque pétale correspond à une information Notre proposition TBIN Indicateurs du dossier patient Certification + un pétale pour rendre compte d’initiatives engagées par l’établissement (action remarquable, lutte contre la douleur…) Des recommandations sont faites (par exemple score agrégé si on ne veut qu’ seul indicateur de LIN) … mais c’est à l’établissement de remplir l’affiche il choisit également la période (année antérieure ou sur 3 ans) Un espace est prévu pour les priorités Décembre 2010 Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP

Les retombées Très bien accueillie 2ème édition de l’affiche beaucoup l’ont « customisée » A-t-on gagné le pari de l’information ? effectuée sans choquer les professionnels sans plonger les usagers dans la perplexité levier dans les démarches qualité Comment aller au-delà de l’injonction ? Quelle compréhension par les usagers ?? L’expérience du GH St-Vincent de Strasbourg… Décembre 2010 Hélène Logerot - Pôle Santé-social - Secteur sanitaire - FEHAP