Le « Pacte territoire-santé »

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Volet Ambulatoire du SROS
Advertisements

ELECTIONS PROFESSIONNELLES
La stratégie de soutien aux. maisons de santé
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CUSSAC
conférence régionale de gériatrie- 6 Novembre 2007-
Membre du réseau 1 CUCS Midi-Pyrénées Atelier thématique 3 Santé
Pays des Vallons de Vilaine
Filière universitaire de Médecine Générale
Projet de loi « HPST ».
Expérimentation d’un modèle d’implantation HAD au niveau de trois territoires de santé d’Ile de France (75.2, 93.1, 94.1)
Evaluation SROS et Suivi COM
Séminaire des carrières 21 mars 2008 Thème : Médecine ambulatoire Les aides à linstallation et au regroupement des professionnels de santé Laetitia CECCHINI.
Séminaire des carrières 23 mars 2009
Le projet médical dans le territoire en soins de premier recours
Commission spécialisé de la Prévention Strasbourg, le 10 mars 2011
AXES OBJECTIFS MESURES
Enoncé du contexte et des enjeux Périmètre du projet
CHARTE DU PROJET Engagement n°11: Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à légard de leur territoire.
CHARTE DU PROJET Enoncé du contexte et des enjeux Périmètre du projet
CHARTE DU PROJET Enoncé du contexte et des enjeux Périmètre du projet
CHARTE DU PROJET Engagement 8 Accélérer les transferts de compétences
CHARTE DU PROJET Engagement 5 Développer le travail en équipe
CHARTE DU PROJET Enoncé du contexte et des enjeux Périmètre du projet
CHARTE DU PROJET Engagement n° 6 Rapprocher les maisons de santé des universités.
Ile-de-France « Pacte territoire-santé » pour lutter contre les déserts médicaux CONFERENCE DE TERRITOIRE Val-de-Grâce, 15 février 2013.
PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES
Soins de ville et santé : Contexte et enjeux en Seine- et-Marne VendreBrie 13 décembre 2013.
Les Maisons de Santé pluri-professionnelles.
Point de vue de l’ARS : redéfinition des missions
CPAM des Landes, le 4 décembre 2012
12 engagements pour lutter contre les déserts médicaux.
Les nouveaux territoires de la Gériatrie La Ville
Maillage & Implantations
Portage par EPSM d’un projet de centre de santé articulé avec un CMP
Territoire BOURGANEUF/LA SOUTERRAINE 24 SEPTEMBRE DEBAT PUBLIC LA SANTE Près de chez vous.
Plan de Lutte Contre la Pauvreté et pour linclusion sociale Rencontre régionale du 19 novembre 2013 Département dIlle-et-Vilaine Axe 2 : Venir en aide.
Le Pacte Territoire Santé en Basse-Normandie 1 enjeu : Egalité d’accès aux soins 3 objectifs 12 engagements.
L’enjeu : l’accès géographique pour tous à des soins de qualité
Parcours de santé Projets d’infrastructures en région PACA sur des territoires expérimentaux CCOP du 4 juillet 2013.
1 DPC MEDICAL P.GAUDRON DIRECTEUR DES AFFAIRES MEDICALES CHU / AVRIL 2013.
Stratégie nationale de santé Refonder notre système de santé.
SANTE ET TERRITOIRE EN LOT-ET-GARONNE ASSEMBLEE GENERALE de lAMICALE DES MAIRES CASTELJALOUX, le 30 novembre 2013, 9h15 – 11h.
XX/XX/XX Le « Pacte territoire-santé » Les 12 engagements de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, pour lutter contre les déserts.
Direction générale de loffre de soins Mise en œuvre du dispositif PTMG.
La coopération Franco-Marocaine dans le domaine de l’urgence
1 L’organisation de l’offre de soins de premier recours en zone fragile, l’avenir est au regroupement des professionnels.
Martinique , Le 18 mai 2010 Marie-Françoise EMONIDE CHRONE
2011, année des patients et de leurs droits
Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) en région PACA
Présentation CAE à la Maison des Associations - mardi 13 mai 2014
Jacques Métais, Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation
Conférence de presse du 21 août 2014 Perspectives démographiques à horizon 2040 Le Valais et ses régions Maurice Tornay Chef du Département des finances.
1 « L ’ACCES AU LOGEMENT DES POPULATIONS EN DIFFICULTE » Xavier DUPONT Directeur Départemental deAffaires Sanitaires et Sociales de la Sarthe  PRAGUE.
12 engagements pour lutter contre les déserts médicaux.
XX/XX/XX Santé bucco-dentaire en ILE DE FRANCE. 2 Le contexte Les domaines d’intervention de l’ARS Les objectifs du plan stratégique Les trois Schémas.
SP en mouvement 27 janvier ONDPS DES PROFESSIONS DE SANTÉ EN MOUVEMENT Les points abordés : démographie (elle explique beaucoup des changements.
PROJET DE LOI SANTÉ Les enjeux pour les internes Plus d’infos sur isni.fr.
LES JEUNES BOURGUIGNONS ET LEURS STRATÉGIES D’INFORMATION LES JEUNES BOURGUIGNONS ET LEURS STRATÉGIES D’INFORMATION.
MAISON DE SANTÉ ET POLE DE SANTÉ ASPECTS JURIDIQUES
Les études de pharmacie
Programmation 2014 de l’Appel à Projets du CLSa de Nantes ARS/ Délégation Territoriale de Loire Atlantique Préfecture de La Loire Atlantique.
Décrocheurs, décrochés: de quoi parle-t-on?
Un centre de santé 13/05/2013. Les CdS en France Polyvalents (264) Médicaux (168) Dentaires (507) Infirmiers (518) 1842 centres au total (étude FEHAP.
1 12 ème JIQHS - 29 novembre 2010 Ségolène BENHAMOU Membre du bureau FHP-MCO en charge des relations avec les usagers PDG de l’Hôpital Privé Nord Parisien.
Les structures d’exercice coordonné de premier recours
2 ème Colloque National des Maisons et Pôles de Santé Beaune – 16 décembre 2010 Quel accompagnement pour les projets de regroupements ? Eclairage de la.
Le « Pacte territoire-santé »
Le « Pacte territoire-santé »
ARS RA – DEOS - LB Etude de modélisation de centres de soins de premier recours avec petit plateau technique, permettant la prise en charge des soins non.
Le « Pacte territoire-santé »
Transcription de la présentation:

Le « Pacte territoire-santé » Les 12 engagements de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, pour lutter contre les déserts médicaux

1 pacte, 3 objectifs, 12 engagements Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins engagement 1 : un stage en médecine générale pour 100% des étudiants engagement 2 : 1 500 bourses d’engagement de service public d’ici 2017 engagement 3 : 200 praticiens territoriaux de médecine générale dès 2013 engagement 4 : un « référent installation » unique dans chaque région Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé engagement 5 : développer le travail en équipe engagement 6 : rapprocher les maisons de santé des universités engagement 7 : développer la télémédecine engagement 8 : accélérer les transferts de compétence Investir dans les territoires isolés engagement 9 : garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015 engagement 10 : permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires engagement 11 : adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leur territoire engagement 12 : conforter les centres de santé

L’accès à la santé en région PACA Contexte et enjeux : densité médicale la plus élevée de France pour les généralistes et spécialistes mais viellissement des professionnels de santé plus accentué que dans d’autres régions nécessité de procéder à des recrutements de maîtres de stage pour la formation en médecine générale inégalité de répartition géographique des professionnels de santé dans la région nécessité d’améliorer l’accès géographique dans les zones rurales inégalité d’accès économique et socioculturel dans les zones urbaines défavorisées mise en place des projets territoriaux Territoires en difficulté : 18 zones fragiles dans le SROSA zonage complété par une classe de zones dites « à risques » qui concerne 23 zones rurales et 282 quartiers prioritaires de la politique de la ville

Changer la formation et faciliter l’installation de jeunes médecins Un stage en médecine générale pour 100% des étudiants d’ici 2017 Pour y parvenir il convient de revoir l’encadrement règlementaire des stages dans les centres de santé et d’accélérer la recherche des maîtres de stage Indicateurs proposés par l’ARS pour suivre cet engagement: % des stagiaires En PACA : 50% des étudiants du 2ème cycle à Marseille et 20% à Nice nombre de maîtres de stage/ nombre d’internes en médecine générale - En PACA : 315 maîtres de stage / 754 internes en médecine générale nombre de maîtres de stage en zone fragile En PACA : 7 maîtres de stage en zone fragile (1 dans le 05, 5 dans le 06).

Changer la formation et faciliter l’installation de jeunes médecins 1 500 bourses d’engagement de service public d’ici 2017 Cette disposition est assouplie et étendue aux chirurgiens-dentistes. Il s’agit de verser une bourse aux étudiants en contre partie d’un engagement à s’installer en zone démédicalisée. Indicateur proposé par l’ARS pour suivre cet engagement : nombre de contrats signés annuellement au regard du quota autorisé En PACA : 7 contrats signés pour 25 autorisés en 2012 (subdivision de Nice: 4 signés sur 5 autorisés et subdivision de Marseille: 3 signés sur 20 autorisés)

Changer la formation et faciliter l’installation de jeunes médecins 200 praticiens territoriaux de médecine générale dès 2013 C’est une garantie financière pendant 2 ans aux jeunes médecins en contre partie d’une installation dans une zone en voie de démédicalisation Indicateur proposé par l’ARS pour suivre cet engagement : en attente des textes d’application

Changer la formation et faciliter l’installation de jeunes médecins Un référent installation unique dans chaque région afin de faciliter les démarches d’installation - un binôme régional : Elodie AGOPIAN et Nathalie MASSIOT - des relais départementaux de l’ARS: à déterminer Le vrai guichet unique pour les projets de maisons ou de poles de santé reste la CCOP. La PAPS apportera des informations claires sur les aides à l’installation, les démarches à effectuer, les maisons de santé... http://www.paca.paps.sante.fr/

Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé Développer le travail en équipe Cet engagement concerne la rémunération des équipes de soins en contre partie d’actions de prévention, d’éducation thérapeutique, de coopération et de cordination territoriale. Ces activités rémunérées jusqu’à présent par les nouveaux modes de rémunération feront demain l’objet d’une négociation interprofessionnelle. Indicateurs proposés par l’ARS pour suivre cet engagement : nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ouvertes En PACA : 2 (Aiguilles et l’Argentière dans le 05) nombre de pôle de santé ouvert En PACA : 1 dans le 05 nombre de médecins et paramédicaux y exerçant: - En PACA : 22 médecins généralistes, 21 paramédicaux et 6 pharmacies nombre de projets de MSP ou pôle de santé en cours En PACA : 24 nombre de structures bénéficiant des nouveaux modes de rémunération En PACA : 1 (pôle de santé dans le 05 dans le cadre de la coordination et l’éducation thérapeutique)

Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé

Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé Rapprocher les maisons de santé des universités Indicateurs proposés par l’ARS pour suivre cet engagement : nombre de chefs de cliniques universitaires dans les maisons de santé En PACA : 1 chef de clinique installé sur le futur site d’une maison de santé nombre de maisons de santé terrains de stage - En PACA : tous les projets de maison de santé ont vocation à être terrains de stage. Actuellement 2 MSP sur 26 sont ouvertes. En PACA, il existe 3 modalités de financement des postes de chef de clinique universitaire en médecine générale: le dispositif de droit commun: 4 en PACA (2 à Marseille et 2 à Nice) un dispositif financé par le conseil régional : 2 postes sont prévus avec un exercice en MSP un dispositif financé par le CG06 : ce professionnel interviendra dans la future MSP implantée à Roquesteron

Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé Développer la télémédecine et plus particulièrement dans le domaine de la dermatologie Indicateurs proposés par l’ARS pour suivre cet engagement : nombre de contrats dans le cadre des 5 engagements ministériels En PACA : 1 contrat signé, 10 en cours de signature et 4 en cours d’élaboration dont nombre de contrats dans la filière dermatologique - En PACA : 0

Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé Accélérer les transferts de compétence et plus particulièrement dans la filière ophtalmologie Indicateurs proposés par l’ARS pour suivre cet engagement : nombre de protocoles signés par le DGARS, dont les protocoles relatifs à la filière ophtalmologie En PACA: 2 protocoles signés dont 1 opérationnel (1 en cours pour la filière ophtalmologie) nombre de médecins adhérents - En PACA : 1 nombre de paramédicaux adhérents En PACA: 3

Investir dans les territoires isolés Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015 Indicateurs proposés par l’ARS pour suivre cet engagement: % de la population à moins de 30 minutes d’un service d ’urgence En PACA: 98% nombre de « médecins correspondants du SAMU » (MCS) - En PACA: 19 médecins correspondants exerçant dans 11 communes réparties dans les départements 05 et 06.

Investir dans les territoires isolés

Investir dans les territoires isolés Permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires Il s’agit de signer des conventions entre les ARS et les établissements hospitaliers, les centres de santé et les organismes mutualistes prévoyant la mise à disposition de médecins salariés qui iront exercer en ambulatoire dans les territoires les plus fragiles. Indicateur proposé par l’ARS pour suivre cet engagement : nombre de conventions signées entre les ARS et les établissements hospitaliers, les centres de santé et les organismes mutualistes En PACA : En attente des textes d’application

Investir dans les territoires isolés Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leur territoire Indicateurs proposés par l’ARS pour suivre cet engagement : nombre de maisons de santé adossées aux centres hospitaliers (ex hôpitaux locaux) En PACA : 5 MSP (24 ex hôpitaux locaux en région PACA) nombre de consultations avancées de spécialistes dans les centres hospitaliers (ex hôpitaux locaux) - En PACA : indicateur à l’étude nombre de maisons médicales de garde (MMG) adossées aux services d’urgence : En PACA: 17 MMG adossées aux urgences ( 4 dans le 06, 5 dans le 13, 6 dans le 83, 2 dans le 84)

Investir dans les territoires isolés Conforter les centres de santé Une mission IGAS a été lancée pour rénover leur modèle économique Indicateur proposé par l’ARS pour suivre cet engagement : nombre de centres de santé En PACA : 101 en PACA dont 75 mutualistes ( 55 centres de santé dentaires, 21 centres de santé médicaux et 12 centres de santé polyvalents) 5 centres dans le 04 4 centres dans le 05 20 centres dans le 06 50 centres dans le 13 12 centres dans le 83 10 centres dans le 84