D03-CH AD Décembre TRIVALOR Département Déchets et Écologie industrielle Étude de faisabilité dune collecte sélective de biodéchets sur les territoires de la C.C. de la Vallée de Kaysersberg et la C.C. du Pays de Ribeauvillé Examen détaillé des scénarios technico-financiers Réunion du 8 décembre 2008

D03-CH AD Décembre Présentation des scénarios examinés 2- Coûts actuels de gestion des déchets et perspectives dévolution 3- Analyse multicritère des scénarios et comparaison 4- Discussion et échanges Étape 3 : Examen détaillé des scénarios technico-économiques

D03-CH AD Décembre – PRESENTATION DES SCENARIOS EXAMINES

D03-CH AD Décembre Synthèse sur les scénarios de collecte des biodéchets Volonté de commune de collecter tous les gros producteurs des 2 CC Validé par les 2 CC après la présentation technique Capter le maximum de gisement Pour tous un même service –facilité de gestion de la RI sur CCRibeauvillé Gestion des déchets organiques des particuliers doit se greffer sur celle des professionnels Mais de ne pas être économiquement insupportable Éléments techniques et économiques comparés à la situation actuelle mise à jour (en fonction de laugmentation de la TGAP)

D03-CH AD Décembre Synthèse sur les gisements de biodéchets t de biodéchets (75% du potentiel présent dans les OMR) 325 t 625 t 35 kg/hab.an 905 t 54 kg/hab.an CCPRibeauvillé CCVKaysersberg 500 t 300 t des 495 t 17 kg/hab.an Biodéchets des gros producteurs Biodéchets des particuliers 435 t 470 t des 785 t 28 kg/hab.an 240 t Gisement captable si collecte au porte à porte

D03-CH AD Décembre Gestion autonome Collecte porte à porte Tout périmètre Secteurs + Gestion autonome plus éloigné Collecte particulier Gestion autonome avec un taux déquipements de 50% Tout périmètre Habitat collectif et hyper centre + Gestion autonome plus éloigné Ou Tous les gros producteursParticuliersScenario Synthèse sur les scénarios de collecte des biodéchets Scénario B Scénario C Tous sur les principaux circuits de collecte + Gestion autonome plus éloigné Scénario A 439 établissements 760 t de biodéchets CCPR : 325 t CCVK : 435 t 770 t de biodéchets CCPR : 300 t CCVK : 470 t 345 t de biodéchets CCPR : 95 t ! CCVK : 250 t 240 t de biodéchets CCPR : 110 t (1 600 foyers à équiper) CCVK : 190 t (soit foyers) 240 t du compostage domestique CCPR : 110 t (1 600 foyers à équiper) CCVK : 190 t (soit foyers)

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D03-CH AD Décembre Synthèse sur les scénarios de collecte des biodéchets Les scénarios Fréquence de collecte : 1 fois par semaine Organisation : régie ou prestation (insertion mis à lécart) Diminution de fréquence sur CCVKayerseberg à C1 pour les OMR Traitement Aller vers une filière existante, privilégier la proximité et prendre le temps de réfléchir sur des investissements à créer ou sur des filières nouvelles à soutenir (méthanisation ou compostage)

D03-CH AD Décembre Rappels des scénarios Scénario A Collecte de tous les biodéchets des gros producteurs et des particuliers Service de proximité développé pour tous (service unique) Optimisation des prestations ou des achats Mais quelle communication pour ceux qui compostaient ? Scénario B Collecte de tous les gros producteurs et des habitants en centre ville ou habitat dense Aller chercher les principaux gisements de biodéchets Nombreux km même pour certains gros producteurs éloignés Scénario C Collecte uniquement des biodéchets des gros producteurs Et gestion domestique de ceux des particuliers Quelle optimisation pour le service de collecte

D03-CH AD Décembre – COUTS ACTUELS DE LA GESTION DES DECHETS ET PERSPECTIVES DEVOLUTION

D03-CH AD Décembre Cout de la gestion actuelle des OMR CCVK Tonnage collecté : tonnes Population : habitants CCPR Tonnage collecté : tonnes Population : habitants Rappel (pour lannée 2007)

D03-CH AD Décembre Evolution prévisionnelle du cout de traitement des OMR Evolution des coûts de la TGAP Dans le cadre du Grenelle de lEnvironnement, il est prévu la mise en place de la TGAP sur lincinération. Selon les dernières discussion au sénat, la mise en place de la TGAP sur lincinération se ferait peut-être sur 5 ans et non 3 ans. Pour la comparaison des scénarios nous retiendrons les perspectives dévolution en 2011

D03-CH AD Décembre Evolution prévisionnelle du coût de traitement des OMR Conséquence pour la CCVK et la CCPR Hypothèses de calcul : Coût de traitement (hors TGAP) constant Coût de transport constant Production dOMR constante

D03-CH AD Décembre Les investissements pour la collecte des biodéchets Les contenants de collecte Pour les gros producteurs : 1 bac de 80 l, un bioseau et des grandes housses en plastiques biodégradables (à raison d1/sem) Pour les particuliers collectés : 1 bac de 80 l par foyer, 1 bioseau et des petits sacs plastiques biodégradables pour le bioseau Et de gestion par compostage domestique Un bioseau et un composteur individuel pour les foyers engagés Nombre déterminé en tenant compte de ceux déjà engagés dans la démarche Les équipements de collecte Une (scénario C) ou 2 bennes supplémentaires sur les scénarios A et B

D03-CH AD Décembre Répartition du montant des investissements Englobent les pré- contenants de collecte et les bennes de collecte nécessaire à lachat

D03-CH AD Décembre Synthèse des coûts globaux de gestion des OMR et des biodéchets Scénario de référence : Maintien de la situation actuelle et augmentation des coûts de la TGAP

D03-CH AD Décembre Scénario A Collecte de tous les gros producteurs et de tous les particuliers ! Coût de collecte en prestation

D03-CH AD Décembre Scénario B Collecte de tous les gros producteurs et des particuliers dans les bourgs et en habitat dense

D03-CH AD Décembre Scénario C Collecte de tous les gros producteurs et soutien et développement de la gestion domestique pour tous les particuliers

D03-CH AD Décembre Planning de mise en oeuvre Mise en application des scénarios sur 3 ans Démarrage progressif sur des secteurs tests et montée en puissance Selon les scénarios, démarrage simultané de la collecte des biodéchets et du compostage domestique Pour des questions de facilité de lecture, présentation uniquement des 2 premières années dans le planning

D03-CH AD Décembre Planning de mise en oeuvre

D03-CH AD Décembre – ANALYSE MULTI-CRITERES DES SCENARIOS ET COMPARAISON

D03-CH AD Décembre Comparaison multicritères des 3 scénarios Sans pondération 4 familles de critères avec le même poids Comparaison des 3 scénarios (0 étant la note la plus défavorable)

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D03-CH AD Décembre Analyse des critères économiques Coolectivté investit et ce sera sur les bennes

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D03-CH AD Décembre Note globale et discussion

D03-CH AD Décembre – DISCUSSION ET ECHANGES

D03-CH AD Décembre Axes de discussion Complémentarité entre collecte des gros producteurs et celle des déchets des particuliers Entre prévention et gestion centralisée Pour CCVK : en prestation ou en régie Pérenniser le service pour se passer des subventions (nécessaires au démarrage)

D03-CH AD Décembre Merci de votre attention Inddigo vous accompagne avec ses 160 collaborateurs, présents sur lensemble du territoire. Contacts : Agnès DEMOLLES Tél Jean-Baptiste ROBIN Tél