Mission Sport et Développement Durable (SDD) – Décembre 2012 Fabienne Coblence - Charlotte Boudal - Mael Besson

Jour et heure Sujet(s) du jour Intervenants Lundi 03/12 de 9h à 10h30 Les définitions du développement durable et du développement durable dans le sport– L’action du ministère des sports - Les perceptions des organisateurs d’évènement. CGDD Mission Sport et développement durable Mardi 04/12 de 9h à 10h30 Démarche de développement durable et évaluation : Construction de plan d’action, éco-conditionnalité dans le CNDS, Bilan Carbone, ADERE, Natura 2000... Laetitia Zappella UFOLEP, Raphaël Bouju Mercredi 05/12 de 9h à 10h30 Déplacement, hébergement et restauration Billy Fernandez initiateur du programme "changer d’approche", Richard Margot FSCF Jeudi 06/12 de 9h à 10h30 Déchets, achats et gestion de l’énergie et des ressources naturelles Dominique Kreziak, docteur en marketing, Richard Cacioppo Ligue National de Rugby Vendredi 07/12 de 9h à 10h30 Accueil des personnes à mobilités réduites,  Impact social,  Sensibilisation, formation, communication et valorisation. Documents et outil de références Brieuc Mathorez PRNSH, En cours

10 Questions Qu’est-ce le développement durable et d’où vient cette notion  (FC) Qu’est-ce la « transition écologique »  (FC) Plusieurs définitions existent, laquelle choisir  (FC) Quelles sont les actions du ministère en charge des sports pour le « DD » ( FC) Pourquoi les acteurs du sport et de l’évènementiel sportif s’impliquent-ils sur ce sujet ? (MB) Qu’est-ce qu’un évènement responsable ? (MB) Comment savoir ce qui est « DD » et ce qui ne l’est pas ? ( MB ) Plusieurs Label existent, est ce que le ministère en recommande un en particulier ? (MB) Est-ce que le ministère accompagne financièrement les organisateurs dans leur démarche ? Peuvent-ils prétendre à plus de subvention ? (FC) Beaucoup d’organisateurs sont présents et nous écoutent, le ministère propose-t-il des outils pour les aider dans leurs démarches ? (MB) Question des internautes (CB)

1- Qu’est-ce le développement durable et d’où vient ce concept ?

Petit historique de 40 ans pour la notion de développement durable 1971 le Club de Rome lance « Halte à la croissance » confrontation et non conciliation entre écologie et économie 1972 Conférence Nations Unies sur l’environnement humain à Stockholm et naissance de la notion de développement durable (nommée alors écodéveloppement) 1980 première occurrence de « Sustainable Development » 1987 le rapport de la Première ministre norvégienne, présidente commission mondiale sur l’environnement et le développement Mme Brundtland propose une définition du développement durable 1992 Sommet de la Terre à Rio de Janeiro « Nous ne pouvons continuer avec des politiques qui perpétuent l’écart économique, qui augment la pauvreté, la faim, la maladie, l’analphabétisme dans le monde et qui causent la détérioration continue des écosystèmes dont nous dépendons pour survivre » 2012 Sommet Rio + 20 et en France la conférence environnementale

Le développement durable De façon unanime, le développement durable est défini comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (Rapport Brundtland, 1987) 3 – 4 sphères : social, économique, environnementale et gouvernance. SNDD : stratégie nationale du développement durable.

Les enjeux du DD : rééquilibrer les priorités économiques, les impératifs sociaux et écologiques et impliquer tous les acteurs de notre société dans une gouvernance partagée

Un cadre de définition : La SNDDS 9 défis : Contexte et enjeux 40 choix stratégiques 229 leviers d’actions 12 priorités SNDDS Défi 1 Défi 2 Défi 3 Défi 4 Défi 5 Défi 6 Défi 7 Défi 8 Défi 9 DÉFI 1 Consommation et production durables DÉFI 2 Éducation, formation et recherche DÉFI 3 Gouvernance DÉFI 4 Changement climatique et énergies DÉFI 5 Transport et mobilité durable DÉFI 6 Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles DÉFI 7 Santé et développement durable DÉFI 8 La responsabilité sociale DÉFI 9 Défis internationaux en matière de développement durable

Les Agendas 21 Les Agendas 21 locaux sont réalisables à l'échelle d'une commune, d'un département, d'une région, d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération. Ils sont définis en concertation avec les acteurs locaux, dans un cadre de démocratie participative et se déroulent en plusieurs phases : définition des problématiques et priorités sociales, environnementales et économiques du territoire ; établissement d'un plan d'action précis ciblant ces problématiques ; mise en œuvre du plan d'action ; évaluation et ajustements des actions mises en œuvre.

L’EEDD L’EEDD (éducation à l'Environnement vers un Développement Durable) émane de la volonté de recréer les liens entre les individus et leur environnement (naturel, social, culturel...). Monter un projet en EEDD c’est à la fois vouloir faire ressentir, faire comprendre, faire connaître l’environnement à un public. Il ne s’agit pas exclusivement d’apporter des connaissances mais bien aussi de toucher la relation émotionnelle et affective entre les individus et leur environnement.

2. Qu’est-ce que la « transition écologique » ?

Cinq enjeux ● transition énergétique, ● reconquête de la biodiversité, ● prévention des risques sanitaires environnementaux, ● financement de la transition et fiscalité écologique, ● gouvernance environnementale Un calendrier pour 2013 septembre 2012 Conférence environnementale et Feuille de route pour la transition écologique 4 décembre 2012 séminaire gouvernemental Fin 2012 à mai 2013 débat national transition écologique Juin 2013 projet de loi de programmation énergétique

3.Quelle définition choisir ?

De la définition du rapport Brundtland, en passant par les schémas du DD, la SNDD en 9 défis, la RSE et maintenant la transition écologique : ●le terme de développement durable est controversé ●la définition est sous forme de problématique ●la démarche est complexe Il ne s’agit pas de choisir une définition, mais de définir les objectifs de sa structure, les priorités et de bâtir un plan d’action tenant compte et tendant à équilibrer les curseurs du développement durable, environnement, social, économique

4. Quelles sont les actions du ministère en charge des sports pour le « DD » ?

Une Stratégie Nationale de Développement Durable du Sport pour tous les acteurs Inciter et accompagner tous les acteurs du sport (Mouvement sportif, organismes privés, services déconcentrés, établissements publics, Collectivités, Etat) à prendre en compte le principe du développement durable dans leurs stratégies et leurs politiques. Des leviers pour le Ministère chargé des Sports La lettre de cadrage du Premier ministre, les directives du CNDS Le Plan de l’Administration Exemplaire Les Conventions d’Objectifs avec les fédérations L’EEDD dans les diplômes L’incitation, accompagnement, valorisation, outils, etc… Outil de communication

Autres actions ou participations Centre de ressources SDD Bilan carbone évènement Club carbone des fédérations + super DD Outil d’optimisation des transports Formation Bilan carbone Outil club Assises de l’EEDD Concours Pocket film Participation au rapport SNDD et projet SNDD 2014 Suites de la Conférence environnementale Participation Stratégie Nationale de la Biodiversité Soutien à des opérations nationales Outils et ressources (kit CNDS, PNF, Expo…)

La Stratégie Nationale du Développement Durable du Sport (SNDDS)

Un cadre de définition : La SNDDS 9 défis : Contexte et enjeux 40 choix stratégiques 229 leviers d’actions 12 priorités SNDDS Défi 1 Défi 2 Défi 3 Défi 4 Défi 5 Défi 6 Défi 7 Défi 8 Défi 9 DÉFI 1 Consommation et production durables DÉFI 2 Éducation, formation et recherche DÉFI 3 Gouvernance DÉFI 4 Changement climatique et énergies DÉFI 5 Transport et mobilité durable DÉFI 6 Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles DÉFI 7 Santé et développement durable DÉFI 8 La responsabilité sociale DÉFI 9 Défis internationaux en matière de développement durable

Les défis, leviers d’actions, priorités Des annexes,

Travail de priorisation Journée d’adhésion Journée de lancement 20 mai 2010 - 10 assises territoriales Octobre 2010 - Contribution d’experts - Contribution de sportifs de haut niveau Travail de priorisation des 2000 contributions - Février 2011 Journée d’adhésion 3 Mai 2011 Processus d’élaboration : Une stratégie nationale partagée de développement durable du sport Respect nécessaire de grands principes du DD le pilotage des actions la transversalité des actions la participation de tous les acteurs et parties prenantes l’évaluation partagée Et l’amélioration continue.

Les 12 priorités

Description de la priorité Exemplarité Demande Transport Modes Transport ConsommationProduction Infrastructures Biodiversité Santé Equité Cohésion sociale Formation Démarches DD Evénements Priorité « Modes Transport » : favoriser l’utilisation de modes de transports à moindre impact Description de la priorité Lien avec la SNDD Une fois la demande en transport optimisée une seconde étape pour réduire les émissions de GES liées au transport est de recourir à l’utilisation de modes de transport moins consommateurs. Les déplacements en mode doux (à pied, à vélo) ou collectifs (bus, cars, …) doivent être favorisés. Trois chantiers ont été retenus ; le 1er est un chantier méthodologique qui a pour objectif de mettre à disposition des acteurs un outil de progrès, le 2nd cible les déplacements liés aux événements et le 3ème ceux liés à la pratique. Cette priorité est en lien avec le défi n° 5 de la SNDD : « Transport et mobilité durable » et plus particulièrement sur l’axe « Actions sur le choix des moyens de transport ». Méthodologie de mise en œuvre opérationnelle des chantiers structurants 24

Description du chantier Exemplarité Demande Transport Modes Transport ConsommationProduction Infrastructures Biodiversité Santé Equité Cohésion sociale Formation Démarches DD Evénements DÉVELOPPER UNE MÉTHODOLOGIE "PLANS DE DÉPLACEMENT SPORT" (PDS) À DESTINATION DES FÉDÉRATIONS DANS UN CADRE TERRITORIAL (COVOITURAGE, POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS…) Description du chantier Objectifs Ce chantier vise à développer et mettre en pratique une méthodologie « Plans de Déplacement Sport » adaptée aux problématiques des fédérations, des ligues professionnelles et des clubs. Cette méthodologie s’inspirera du « Plan de Déplacement Entreprise » développé par l’ADEME ; il s’agit d’un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements, comme par exemple la modification des remboursements de frais de déplacement, le soutien aux modes à moindre impact… Elle présentera l’ensemble des leviers existants et les méthodes pour les appliquer. Ce chantier se déroulera en 3 phases : le développement de l’outil en 2011, l’expérimentation en 2012 et le déploiement en 2013. X fédérations engagées X clubs engagés Suivi de l’indicateur Rôles des acteurs Financements Indicateur Les indicateurs retenus pour mesurer la progression de cette priorité sont le nombre de fédérations et de clubs engagés dans un PDS Comment suivre l’indicateur ? Le Min. des Sports réalisera le suivi de cet indicateur en interrogeant les fédérations et les clubs A intégrer dans les projets de clubs ? Min. Sports (pilote) Suivi du développement, de l’expérimentation et du déploiement Fédérations et clubs Appropriation de la méthode PDS Budget prévisionnel : 30/40 k€ Financeur 1 : A définir Points d’attention La méthode PDS devra être parfaitement adaptée aux problématiques des fédérations et des clubs afin de permettre aux personnes ciblées de se retrouver dans les préconisations et les conseils opérationnels. 25 25

5. Pourquoi les acteurs du sport et de l’évènementiel sportif s’impliquent-ils sur ce sujet ? Video : un geste pour l’environnement

Méthodologie Enquête qualitative (pas de quantitatif) Entretiens semi directifs individuels et focus groupes Analyse sémantique Redondance des réponses 25 institutions : fédérations, fabricants et distributeur, gestionnaires de site, association de collectivité, services déconcentrés, ONG…

Vision du développement durable par les acteurs du sport Une vision principalement environnementale : Focalisation. Retard de la prise en compte de l’environnement. Agacement des experts par cette vision réductrice. Une nécessité : Positionnement, Répondre aux attentes, anticiper les réglementations. Une communication : Délicat car trop communiquer = greenwashing. Absence de communication = suspicion. Utile et avantage concurrentiel. Une tendance de fond : Changement profond. Pour le moment faible changement de comportement.

Des valeurs environnementales Motivation des acteurs du sport a prendre en compte le Développement Durable Des valeurs environnementales Valeur historique des structures, sensibilité du personnel, proximité avec la nature Répondre à la demande Répondre aux préoccupations des adhérents. Répondre aux besoins latents des consommateurs. Répondre aux exigences des appels d’offre. De nouvelles contraintes Contraintes naturelles, contraintes réglementaires, Pression des parties prenantes (actionnaires), Incitation de l’Etat (évolution du coût de l’énergie). L’image de la structure Positionnement, risque médiatique

Manque d’un cadre de définition Freins des acteurs du sport à prendre en compte le Développement Durable Manque d’un cadre de définition Manque de définition du développement durable du sport, manque des objectifs et des priorités. Manque de visibilité et d’engagement Faible visibilité à moyen et long terme, Faible changement de comportement du consommateur, Désengagement de l’Etat, Manque de connaissances. Complexité et coût de la démarche  Difficulté de mise en place, Difficulté de choix des orientations et des solutions, Coût de la démarche. Non prioritaire  Autre priorité (survie de la structure ou de la discipline), Choix stratégique.

Besoin d’un cadre de définition Besoins des acteurs du sport à prendre en compte le Développement Durable Besoin d’un cadre de définition Définition du développement durable du sport, Définition des objectifs et priorités Indicateurs Besoin de connaissances Mutualisation des expériences, Pertinence des solutions, Création d’outils Accessibilité à l’information Accompagner Informer et sensibiliser, Apport technique et veille, Valoriser, Aide financière, Simplification de la démarche

Motivations Freins Besoins Analyse du DD chez les organisateurs d’événements Motivations   Freins Besoins Valeur environnementale : Volonté politique Volonté d’un ou plusieurs individus ayant un pouvoir suffisant. Image : Visibilité marketing, presse, partenaires Sujets d’actualité Complexité de la démarche Coût de la démarche Appréhension du concept développement durable Difficulté à trouver les infos et les prestataires. Implication Manque de volonté politique Pouvoir de l’élément moteur Peur du changement Vécu comme une contrainte supplémentaire. Répercussion sur les partenaires Simplification de la démarche Besoin de conseils et d’accompagnement Accès et partage de l’information Lisibilité et accès à l’info Mutualisation d’expériences Annuaire des fournisseurs Evaluation: De l’impact de l’événement De l’impact de leurs actions Besoins de valorisation

6. Qu’est-ce qu’un évènement responsable ?

Le sport en France 2,5 millions de manifestations sportives par an 16 millions de licences, 34 millions de pratiquants, 260 000 associations dont 175 000 affiliées à une fédération sportive 60 000 établissements d’activités physiques et sportives 9,1 milliards d'euros en 2009 ( marché du sport en France : articles et services) donnée FPS. 2,5 millions de manifestations sportives par an

Les événements sportifs Grands événements sportifs nationaux et internationaux Les manifestations sportives (fédérales) Les événements type spectacles et « shows » Les nouvelles manifestations sportives de masse Raids ou défis aventure Différentes problématiques

L’éco-responsabilité des manifestations sportives Evénement Eco-responsable: Un événement qui intègre le développement durable dans sa conception et son organisation. Développement durable : Définition Brundtland. Une démarche et non un état Prise en compte des 3 sphères dans une bonne gouvernance

Pourquoi intégrer le DD dans les événements ? Des valeurs Valeur historique des structures, sensibilité du personnel, proximité avec la nature Répondre à la demande Répondre aux préoccupations des participants. Répondre aux besoins latents des participants. De nouvelles contraintes Contraintes naturelles, contraintes réglementaires, évolution du coût de l’énergie, Pression des parties prenantes (actionnaires), Incitation de l’Etat,... L’image de la structure Positionnement,

Pourquoi intégrer le DD dans les événement? Une responsabilité : impact, consommation, GES… Un rôle : valeur éducative, exemplarité…. Une anticipation : évolution du coût de l’énergie, des besoins, des contraintes réglementaires etc……

7. Comment savoir ce qui est « DD » et ce qui ne l’est pas ?

8. Plusieurs Label existent, est ce que le ministère en recommande un en particulier ?

9. Est-ce que le ministère accompagne financièrement les organisateurs dans leur démarche ? Peuvent-ils prétendre à plus de subvention ?

Moyens financiers ou incitations ? L’éco-responsabilité est de la responsabilité de l’organisateur, comme la sécurité Il n’y a pas encore d’éco-conditionnalité généralisée à toutes les aides de l’Etat Les restrictions budgétaires, les tentions sur les énergies, les nouvelles réglementations, vont s’imposer progressivement à tous

10. Beaucoup d’organisateurs sont présents et nous écoutent, le ministère propose-t-il des outils pour les aider dans leurs démarches ?

Merci de votre attention Direction des sports – Mission Sport et développement durable 95 avenue de France 75650 Paris CEDEX 13 Tel : 01 40 45 96 74 ds.durable@jeunesse-sports.gouv.fr BESSON Maël Tel : 04 75 88 15 17 Port : 06 86 90 44 76 mael.besson@jeunesse-sports.gouv.fr COBLENCE Fabienne Tel : 01 40 45 93 61 fabienne.coblence@jeunesse-sports.gouv.fr