La réponse de l’Europe face à la crise financière L’exemple des Aides d’Etat accordées aux établissements financiers

1. Une crise systémique Crédit crunch Défaillance du financement de l’économie Interdépendance des marchés financiers mondiaux Absence de prêts interbancaires Faillite des établissements financiers

2. Les grandes dates de la crise financière 7 septembre 2007 : Mise sous tutelle de Fannie Mae et Freddie Mac par le Trésor américain 18 février 2008 : Nationalisation de Northern Rock par le gouvernement britannique 15 septembre 2008 : Faillite de Lehman Brothers 16 septembre 2008 : Nationalisation d’AIG, champion mondial de l’assurance et des services financiers 13 octobre 2008 : Publication de la Communication de la Commission européenne sur les plans nationaux d’aides d’Etat aux banques 15 novembre 2008 : Réunion à Washington du G20 au niveau des chefs d’Etats

3. L’ outil prévu par le Traité européen Une alternative : Soit suspendre l’application du Traité (critères de Maastricht) Soit adapter les dispositions du Traité sur les aides d’Etat aux exigences de la crise Un choix : Mobilisation des aides d’Etat « destinées à remédier à une perturbation grave de l’économie d’un Etat Membre  » : Article 87, paragraphe 3 (b) du Traité Le précédent grec de 1987

4. Des plans nationaux contrôlés et approuvés par la Commission européenne Contrôle ex ante : Notification préalable des plans nationaux à la Commission Vérification des critères des compatibilité avec le Marché commun Notamment : une contribution appropriée du secteur privé (rémunération des aides par les bénéficiaires) et imposition d’un certain nombre de règles de conduite Contrôle ex post : Validation par la Commission du suivi semestriel des aides mises en place par les Etats

5. Des recettes comparables d’un Etat à l’autre Refinancement / garantie d’Etat pour emprunter à moyen-terme sur le marché interbancaire Recapitalisation / apports en fonds propres Prises de participation / nationalisations Une question ouverte : le rachat des créances « toxiques »

6. Des contreparties plus ou moins hétérogènes Contrepartie financière : rémunération des aides (entre 12% au Royaume-Uni et 8% en France à comparer à 5 % minimum aux USA) Contreparties économiques : engagements de prêts aux PME, aux ménages et aux collectivités locales Contreparties juridiques : limitation de la croissance du bilan et encadrement de la croissance externe Contreparties éthiques : plafonnement de la rémunération des dirigeants, limitation des dividendes, contrôle de la gouvernance d’entreprise, désignation d’administrateurs représentant l’Etat

7. Quel bilan tirer ? Des motifs de satisfaction… : La légalité communautaire n’a pas été suspendue, mais adaptée Le principe de compensation des aides a été acquis et validé La Commission a évité des distorsions flagrantes de concurrence entre Etats … et quelques regrets : Une réaction européenne trop tardive L’absence de véritable programme européen en matière de relance et de régulation financière comme de relance économique Une tendance au protectionnisme commercial en Europe comme ailleurs (« Buy American »)

8. Les prochains grands rendez-vous 22 février 2009 : réunion à Berlin de [pays européens] pour la préparation du G20 2 avril 2009 : Réunion du G20 à Londres

9. Le rôle de l’Europe dans la refonte du système financier mondial Ce qui est décidé, proposé ou annoncé aux Etat-Unis : Plafonnement de la rémunération des dirigeants des entreprises aidées (annonce du Président Obama) Contrôle des hedge-funds et des participations privées (propositions de loi) Transformation de Fannie Mae et Freddie Mac en agences gouvernementales (proposition de Paul Volcker) Création d’un super régulateur (proposition de Paul Volcker) Ce qui est discuté ou envisagé en Europe : Régulation des hedge-funds et des participations privées Réglementation des agences de notation (en cours de discussion) Création d’un superviseur européen et accroissement du rôle de la BCE ? Fin des paradis fiscaux ? Régulation des rémunérations des traders et des dirigeants des banques aidées ?

CONCLUSION L’avenir n’est pas tracé : Existe-t-il un système économique de rechange ? Le Keynésianisme est-il la solution ? L’effondrement du dollar et la faillite d’une Amérique endettée ou comment l’éviter ?