L’Assemblée fédérale

Chiara Simoneschi-Cortesi Conseil national Présidente 2008 - 2009 Chiara Simoneschi-Cortesi PDC, TI L’Assemblée fédérale

Répartition des sièges par canton Conseil national Répartition des sièges par canton L’Assemblée fédérale

Répartition des sièges par canton Conseil national Répartition des sièges par canton ZH 34 LU 10 TG 6 ZG 3 OW 1 BE 26 TI 8 BS 5 SH 2 NW 1 VD 18 SO 7 GR 5 JU 2 AI 1 AG 15 BL 7 NE 5 AR 1 GL 1 SG 12 VS 7 SZ 4 UR 1 GE 11 FR 7 L’Assemblée fédérale

Répartition des sièges par groupe Conseil national Répartition des sièges par groupe L’Assemblée fédérale

Répartition des sièges par groupe Conseil national Répartition des sièges par groupe L’Assemblée fédérale

Les femmes parlementaires Conseil national L’Assemblée fédérale

Les femmes parlementaires Conseil national L’Assemblée fédérale

Conseil des États Alain Berset Président 2008 - 2009 PSS, FR L’Assemblée fédérale

Répartition des sièges par groupe Conseil des États Répartition des sièges par groupe L’Assemblée fédérale

Répartition des sièges par groupe Conseil des États Répartition des sièges par groupe L’Assemblée fédérale

Les femmes parlementaires Conseil des États L’Assemblée fédérale

Les femmes parlementaires Conseil des États L’Assemblée fédérale

Parlement Secrétaire général Christoph Lanz L’Assemblée fédérale

Délibérations du Conseil national L’Assemblée fédérale

Délibérations du Conseil national Temps de parole Débat d’entrée en matière: 20 minutes Rapporteurs des commissions et conseillers fédéraux 10 minutes Porte-parole des groupes 10 minutes Députés souhaitant développer leurs propositions 5 minutes Autres députés L’Assemblée fédérale

Délibérations du Conseil national Les cinq catégories de débats I Débat libre IV Bref débat Tous les membres du conseil Rapporteurs, porte-parole des minorités de commission II Débat organisé V Procédure écrite Rapporteurs des commissions, porte-parole des groupes et auteurs de propositions Pas de droit à la parole (sauf cas réservés) III Débat réduit Rapporteurs des commissions, porte-parole des groupes et auteurs de propositions L’Assemblée fédérale

Les douze commissions L’Assemblée fédérale

Conseil national: 25 membres Conseil des États: 13 membres Les douze commissions Conseil national: 25 membres Conseil des États: 13 membres Commission des finances (CdF) Commission de gestion (CdG) Commission de politique extérieure (CPE) Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) L’Assemblée fédérale

Conseil national: 25 membres Conseil des États: 13 membres Les douze commissions Conseil national: 25 membres Conseil des États: 13 membres Commission de la politique de sécurité (CPS) Commission des transports et des télécommunications (CTT) Commission de l’économie et des redevances (CER) Commission des institutions politiques (CIP) Commission des affaires juridiques (CAJ) Commission des constructions publiques (CCP) L’Assemblée fédérale

La procédure parlementaire L’Assemblée fédérale

La procédure parlementaire L’Assemblée fédérale

La procédure parlementaire Le référendum et l’initiative Référendum facultatif Pour les lois et arrêtés fédéraux Peut être demandé par 50 000 citoyens ayant le droit de vote ou par huit cantons Référendum obligatoire Pour toute modification de la Constitution Peut être proposée par voie d’initiative populaire (100 000 signatures) ou par voie d’arrêté fédéral (Parlement) Impérativement soumise à l’approbation du peuple et des cantons L’Assemblée fédérale

La procédure parlementaire Les interventions parlementaires L’initiative parlementaire Permet au député de proposer l’adoption d’un article constitutionnel, d’une loi ou d’un arrêté fédéral Peut prendre la forme d’un texte définitif ou d’une simple proposition invitant le Parlement à élaborer un projet complet La motion Charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement un projet d’acte ou de prendre une mesure donnée Déposée par un député, un groupe parlementaire ou une commission parlementaire Doit être approuvée par les deux conseils L’Assemblée fédérale

La procédure parlementaire Les interventions parlementaires Le postulat Charge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de déposer un projet de loi ou d’arrêté ou de prendre une mesure Doit seulement être approuvé par le conseil de l’auteur du postulat L’interpellation Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur un événement ou un problème d’importance majeure Peut être déclarée urgente L’Assemblée fédérale

La procédure parlementaire Les interventions parlementaires La question Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur une affaire touchant la Confédération Le Conseil fédéral doit répondre par écrit avant la session suivante L’Assemblée fédérale