INTERREG III et Politique de Voisinage

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Transcription de la présentation:

INTERREG III et Politique de Voisinage Fonctionnement et perspectives dans le cadre d'une politique de voisinage Claudio CARUSO Commission Européenne MAHDIA, 25 juin 2004 Iinterreg = Iniziativa Comunitaria I.C. = sono strumenti specifici che la Commissione propone a S.M. per temi a dimensione transnazionale > maggiore efficacia. 94 - 99 = 13 PIC (5 tematiche = cooperazione transfrontaliera sviluppo rurale regioni ultraperiferiche occupazione + risorse umane riconversione industriale 9% del totale dei F.S. = 13,4 Mld€ ------------------ 2000-2006 Art. 20 reg.generale dei FS stabilisce 4 PIC - INTERREG - URBAN > Sviluppo urbano - LEADER > sviluppo rurale (FEROGA) - EQUAL > lotta discriminazioni e ineguaglianze, mercato del lavooro 5,35% dek totale FS = 10,3Mld €

INTERREG III 2000-2006 Programme financé dans le cadre des Fonds structurels visant à promouvoir la coopération entre régions Budget: environ 5,8 milliards € (2000-2006) Problema delle frontiere: UE ha 10.000 km di frontiere (6000 interne e 4000 con paesi dell’est); Frontiere nazionali con sistemi amministrativi, tradizioni culturali e linguistiche diverse hanno rappresentato barriere socio-economiche e hanno portato a frammentazione delle attività socio-econ. e perdita di opportunità. Per molto tempo hanno lavorato”dos à dos”; trascurate de economie nazionali. Mercato unico e unione monetaria progressi fondamentali verso integrazione…Libera circolazione realtà Tuttavia, problemi persistono e allargamento potrebbe deteriorare situazione. Commissione convinta che una cooperazione transfrontaliera rafforzata può contribuire a soluzione. In passato, molto attiva nel promuovere cooperazione interregionale

INTERREG III Objectifs: renforcer la cohésion économique et sociale; promouvoir l'intégration territoriale avec les pays voisins; accorder une attention particulière aux frontières extérieures, aux régions périphériques et insulaires; améliorer la coopération entre autorités locales, régionales et nationales Problema delle frontiere: UE ha 10.000 km di frontiere (6000 interne e 4000 con paesi dell’est); Frontiere nazionali con sistemi amministrativi, tradizioni culturali e linguistiche diverse hanno rappresentato barriere socio-economiche e hanno portato a frammentazione delle attività socio-econ. e perdita di opportunità. Per molto tempo hanno lavorato”dos à dos”; trascurate de economie nazionali. Mercato unico e unione monetaria progressi fondamentali verso integrazione…Libera circolazione realtà Tuttavia, problemi persistono e allargamento potrebbe deteriorare situazione. Commissione convinta che una cooperazione transfrontaliera rafforzata può contribuire a soluzione. In passato, molto attiva nel promuovere cooperazione interregionale

INTERREG III A: coopération transfrontalière (69% des fonds) Le programme s'articule autour de 3 volets: A: coopération transfrontalière (69% des fonds) B: coopération transnationale (25%) C: coopération interrégionale (6%)

Coopération Transfrontalière INTERREG III A Coopération Transfrontalière (entre zones contiguës pour promouvoir des pôles socio-économiques basés sur des stratégies de développement communes) Zones intéressées : provinces le long des frontières internes et externes certaines zones maritimes

2 programmes coordonnés avec MEDA: INTERREG III A (+/- 70 programmes) Zones éligibles 2 programmes coordonnés avec MEDA: Espagne - Maroc Gibraltar - Maroc

INTERREG III A Quelques actions prioritaires: développement urbain, rural et côtier intégration du marché du travail et intégration sociale coopération en R&D, culture, réseaux de communications, santé, protection civile, etc. ; défense de l'environnement , et gestion de l'eau et de l'énergie infrastructures de transport de base; réseaux et services d'information et communication;

INTERREG III B Coopération Transnationale Zones de coopération: 13 groupements de régions, dont: 2 programmes coordonnés avec MEDA: - Méditerranée Occidentale - Archimed 

INTERREG III B 13 programmes

INTERREG III B Coopération Transnationale Quelque priorité thématique: Stratégies conjointes pour le développement territorial Coopération maritime et insulaire Coopération entre zones urbaines et rurales Développement de systèmes de transport et communication Gestion de l’environnement et des ressources naturelles (notamment hydriques) Petites infrastructures

INTERREG III C Coopération Interrégionale Objectif: Améliorer l’efficacité des politiques et instruments de politique régionale par la coopération et l’échange d’expériences (création de réseaux) Secteurs prioritaires: Échange d’expériences et bonnes pratiques entre E.M. et pays partenaires en matière de coopération transfrontalière et transnationale; Activités de coopération dans plusieurs secteurs (p.ex. recherche, P.M.E., société de l'information, tourisme, culture). Approvazione definitiva +/- inizio 2001 (accordo del PE). Proposte presentate alla Commissione sotto forma di programma. Programmi elaborati in base a 4 grandi zone, evitando sovrapposizioni. ____________________ Priorità delle azioni innovative: - economia regionale fondata sull’innovazione tecnologica; - società dell’informazione e sviluppo regionale; - identità regionale e sviluppo sostenibile.

INTERREG III C quatre programmes: Sud Ouest Est Nord

INTERREG III C Coopération Interrégionale Cadre d’application Tout le territoire de l'UE est éligible Coopération avec partenaires des pays et régions voisins prioritaire Gestion décentralisée (quatre AG, secrétariats conjoints)

INTERREG III Fonctionnement (idées clefs): Approche multi annuelle (6 ou 7 ans) Gestion décentralisée – élaboré et mis en oeuvre au niveau régional ou local Cofinancé – au moins 25% du financement provient des E.M. Programmes gérés conjointement Projets élaborés, choisis et réalisés conjointement Talking about the PRINCIPLES is to mention: - genuine cross-border / transnational strategy, programming and implementation, which means that involved states work out a joint operation programme and implement it together. The programmes are prepared prepared and implemented at regional or local level - creating joint co-operation and management structures. Among other things projects are jointly prepared, selected and implemented - developing wide partnerships and "bottom up" approach - complementarity and co-ordination with the "mainstream" of the Structural Funds - programming must be complementary to the measures promoted under Obj. 1,2, 3 of the Structural Funds - effective co-ordination with the external EU-policy instruments (MEDA, PHARE, TACIS, etc), which is a subject of the currently work of the Commission. The main challenge is therefore to build on the positive experiences of genuine co-operation with currant programmes and progressively develop structures for such co-operation acros the Community and with the neighbouring countries.

INTERREG III Gestion conjointe: Autorité de gestion unique Autorité financière unique Un Comité de suivi Un Comité de sélection Un Secrétariat technique conjoint

INTERREG III Coordination entre Interreg et les autres instruments de politique extérieure (Meda, Phare, Tacis, Cards) pour promouvoir la coopération avec les pays voisins Dans le cadre de MEDA, la coordination s’est établie dans le cadre de 4 programmes: MEDOC ARCHIMED Espagne – Maroc Gibraltar - Maroc Certaines difficultés en raison des différentes modalités de fonctionnement

INTERREG III B Méditerranée Occidentale

INTERREG III B Archimed

Europe élargie (Wider Europe) message clef L'Union doit s’employer à créer un espace de prospérité et de bon voisinage - un "cercle d’amis" - Caractérisé par des relations étroites et pacifiques fondées sur la coopération.

Vers un Nouvel Instrument de Voisinage "sur base des expériences positives de promotion de la coopération transfrontalière dans le cadre des programmes Interreg, Phare e Tacis" …. "afin de promouvoir le développement socio-économique durable des régions frontalières et la coopération régionale et transnationale des futures frontières orientales et méditerranéennes "

Objectifs Promouvoir le développement économique et social durable dans les régions frontalières Relever des défis communs, dans des domaines tels que l’environnement, la santé publique ainsi que la prévention de la criminalité organisée et la lutte contre celle-ci Assurer des frontières sûres et efficaces Promouvoir les actions locales “intercommunautés”.

Approche en 2 temps: 2004-2006: Programmes de voisinage (améliorer la coordination entre les instruments financiers existants: coopération actuelles entre: INTERREG, PHARE CBC, TACIS CBC, CARDS & MEDA) A partir de 2007: Nouvel Instrument de Voisinage

Programmes de Voisinage POURQUOI? Les différentes modalités existantes dans la gestion financière des instruments communautaires limitent l'impact des mesures de coordination. Procédures et modalités différentes Impact limité pour les pays voisins (FESR uniquement dans UE)

Situation actuelle INTERREG MEDA Programmation des financements Programmes à gestion décentralisée de la part de régions ou E.M. Pluriannuels Demandes de financements, décisions du ressort des E.M. MEDA Programmes indicatifs trisannuels Financements annuels Appels centralisés gérés par la Commission Demandes de financements, décisions gérées par la Commission

Nouvelle Approche Principales nouveautés: Document de Programmation Unique Inclusion de fonds FESR et fonds MEDA Implication dans la gestion de tous les pays intéressés sur un pied d’égalité Sélection conjointe des projets dans la zone de coopération Peut couvrir objectifs de développement régional et de politique extérieure

Approche par Programme Avantages: Élaboré dans la zone de frontière – appartenance locale Partenariat – forte implication des acteurs Approche plus stratégique – meilleure planification Multi annuel – plus grande certitude Procédure de sélection conjointe – réel caractère transfrontalier et décision au niveau local Flexibilité – possibilité de modification en cours de route

Programmes de Voisinage Aspects financiers: La dotation du fonds externe allouée directement au programme de voisinage Sélection des projets par comité qui allouera les fonds pour les deux cotés de la frontière Décision finale sur le financement de la partie externe des projets prise par la Commission

Programmes de Voisinage Aspects financiers: Pour 2004-2006 dotations suivantes (*) : 700 mio € de INTERREG (365 mio € des programmes coordonnés avec MEDA) 90 mio € de PHARE 75 mio € de Tacis 45 mio € de CARDS 45 mio € de MEDA (*) Fonds déjà alloués dans instruments respectifs

Quoi faire? Utiliser les programmes INTERREG existants comme base pour la programmation Modifier uniquement si nécessaire pour introduire concept de voisinage Lancement des projets vers la fin 2004

Comment faire? INTERREG Programmes prévoient déjà une gestion décentralisée, base utile pour les Programmes de voisinage. Les orientations INTERREG ont été modifiés pour permettre le développement de coopération plus directe entre les États membres et les partenaires Meda. MEDA L'exercice de programmation multi annuel indicatif pour 2004-06 suivra l'approche de voisinage avec des allocation spécifiques pour la coopération avec les États membres.

Instrument Européen de Voisinage Situation et perspectives: Le schéma d'Instrument Européen de Voisinage reflète les aspects juridiques et financiers relatifs à la distinction entre instruments financiers internes et externes. Englobera des objectifs de politique extérieure et de cohésion économique et social Les perspectives financières 2007-2013, incluent des propositions financières pour l'Instrument Européen de Voisinage à partie de 2007. Règlement en cours d'élaboration (juillet ?)

Autres informations L’Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud COM (2003) 104 Jeter les bases d’un nouvel instrument de voisinage (COM 2003) 393 DG RELEX: http://europa.eu.int/comm/external_relations/we/intro/index.htm DG REGIO: http://europa.eu.int/comm/regional_policy/interreg3/index_en.htm -The Feira European Council June 2000 endorsed a broad Action Plan for the Northern Dimension, and invited the Commission to take a leading role in implementing the Action Plan and to present appropriate follow-up proposals. Priorities : environment and nuclear safety, the fight against international crime and Kaliningrad. Aim is to provide added value through reinforced coordination and complementarity of EC and Member States’ programmes and enhanced collaboration between the countries in Northern Europe. -Enlargement: of great political interest to foster co-operation on the future external borders of the EU -Regional co-operation: the COM is following all these subregional co- operation bodies in order to define possible synenergies. -CBSS was established 1992. Member states are: Germany, Denmark, Finland, Sweden, Estonia, Latvia, Lithuania, Poland, the Russian Federation, Norway and Iceland. BEAC was established in 1993. Member states are: Norway, Sweden, Finland, Denmark, Island and the Russian Federation. AC was established 1996. Member states are: Canada, Denmark, Finland, Iceland, Norway, the Russian Federation, Sweden and the United States of America. BSEC was established 1992. Member states are: Bulgaria, Georgia, Romania, Russia, Turkey, Ukraine Albania, Armenia, Azerbaijan, Greece and Moldova.