Décentralisation, appropriation nationale et réduction de pauvreté au Sénégal Étude de cas sur l’économie politique de la mise en oeuvre du DSRP

Introduction: Le Sénégal se trouve actuellement dans les premières phases de la mise en oeuvre du DSRP. Le processus d’élaboration a été conçu de façon à bâtir une appropriation nationale de son contenu. Un cadre participatif a été conçu pour renforcer l’appropriation nationale dans la mise en oeuvre. Pour ceci, il faut des résultats concrets en matière de décentralisation, identifiée dans le DSRP comme une priorité pour réduire la pauvreté.

Décentralisation: le projet inachevé Malgré plusieurs initiatives, le Sénégal reste un pays assez centralisé: »Au niveau politique. »Au niveau administratif. »Au niveau fiscal. La Réforme de la décentralisation de 1996: Création de dix entités régionales, et transfert de responsabilités du centre au niveau régional. Création du Fonds de Dotation à la Décentralisation. Intérêts divergents de différents acteurs vis à vis la décentralisation: »État central. »Instances locales. »Organisations représentant les pauvres. »Partenaires extérieurs.

Le DSRP et la décentralisation La décentralisation est reconnue comme nécessaire pour un meilleur accès aux services sociaux de base. »Différences entre zones urbain/ruraux sont clairement identifiées dans l’analyse de la pauvreté. La décentralisation fiscale est identifiée comme objectif à part entière. (matrice de mesures ) Des obstacles au progrès sont identifiés: »Manque de ressources. »Problèmes pour le soutien technique aux entités décentralisées/de-concentrées. »Manque de compréhension.

Élaboration du DSRP: consultation avec une dimension décentralisée Rôle clé du Comité Technique “ad hoc” (MEF/DPS, Ministères sectoriels, CREA). Séminaire National de Lancement en Juin 2002 pour décider le calendrier et la structure de la consultation. –National: groupes thématiques. –Régional: 10 réunions de consultation. –Local: Enquêtes de Perception de la Pauvreté. Document de synthèse présenté en Décembre 2002 au Séminaire National de Validation.

Analyse: rôle d’acteurs clés dans l’élaboration Exécutif Initiative du MEF, Dir. de la Prévision et de la Statistique Implication progressive des ministères sectoriels dans CT Président peu impliqué dans le processus d’élaboration Partenaires internes Tradition de société civile, présente à toutes les étapes Secteur privé actif, organisations patronales plus actives dans d’autres partenariats avec le gouvernement Impacte variable selon les différents groupes Partenaires extérieurs Rôle de facilitateurs, financement pour les consultations Gouvernement est resté largement au contrôle du contenu Parlement Discussions à la Commission de finances publiques sur le DSRP Rôle clé de suivi budgétaire reste très limité Entités locales de gouvernement Très présents dans les consultations régionales

Acteurs clés pour la décentralisation dans le contexte du processus DSRP Exécutif Le I-PRSP identifie les obstacles au progrès de la décentralisation et la compte parmi ces objectifs. Partenaires internes Forum de la Société Civil a recommandé qu’un rôle plus important soit accordé aux collectivités locales dans le suivi et évaluation du DSRP Partenaires extérieurs Travaux d’analyse sur les défis de la décentralisation, menés pendant la période avant l’adoption du DSRP Parlement Peu impliqué Entités locales de gouvernement La plupart des documents régionaux rédigés pour les consultations régionales réclament une plus grande décentralisation fiscale.

Appropriation nationale dans la mise en oeuvre Structures participatives pour la mise en œuvre et suivi: Au niveau central: –Comité National de Pilotage, Cellule Nationale de Suivi (MEF) –Points focaux suivent la mise en oeuvre de plans d’opération ministériels, rapportent au Conseil inter-ministériel d’orientation Au niveau régional: –Comites participatifs de pilotage: présidés par les Gouverneurs –Comites participatifs de suivi et d’évaluation: présidés par les Présidents des Conseils Régionaux Observatoire pour évaluations de la Société Civile

Appropriation dans la mise en oeuvre (2)  Insistance sur des résultats concrets en termes des objectifs définis dans l’élaboration.  Décentralisation fiscale doit s’inscrire dans les efforts de renforcer le système budgétaire en tant qu’outil de suivi.  Mesures d’accompagnement Coordination avec programmes sectoriels Système de partage d’informations avec le budget central Coordination avec autres mécanismes de suivi

Questions à aborder en groupe : 1. Les différentes parties prenantes que peuvent-elles faire pour renforcer l’appropriation nationale dans le contexte de ces défis ? 2. Quelles incitations les différentes parties prenantes ont- elles pour soutenir la décentralisation fiscale ? Comment les résistances au changement dans la structure de pouvoir peuvent-elles être minimisées ou neutralisées? 3. Comment les partenaires extérieurs peuvent-ils promouvoir les incitations des parties prenantes pour augmenter la probabilité de la mise en œuvre des politiques en faveur des pauvres?