Présentation de Qualit’EnR Installation photovoltaïque raccordée au réseau (compétence électrique) Version janvier 2013 1

Qualit’EnR : ses membres, ses permanents Au sein de l’Assemblée générale, les membres sont réunis en collèges : Collège « organismes syndicaux et associations représentant les installateurs » UNA CPC – CAPEB, UECF – FFB, UNCP – FFB FFIE, SNEFCCA, UNA 3E – CAPEB, TECHNOSOLAR Collège « organismes syndicaux de fabricants et organisations professionnelles de la filière » ENERPLAN, SER AFPAC Propellet France, Uniclima Collège « Clients et installateurs des entreprises Qualifiées de Qualit’EnR » EDF, AICVF, GDF-SUEZ Collège « Institutionnels et intérêts généraux » AQC, Fondation Excellence SMA, Observ’ER, Pôle de compétivité DERBI Permanents (9 personnes) Délégué Général : Thierry Autric UNA CPC – CAPEB : Union nationale des Artisans Couverture-Plomberie-Chauffage UECF – FFB : Union des entreprises de l’énergétique et du génie climatique de France UNCP – FFB: Union nationale des Chambres Syndicales de Couverture et de Plomberie de France FFIE : Fédération Française des entreprises de génie électrique et énergétique UNA 3E – CAPEB : Union nationale des Artisans Equipement Electrique et Electronique Technosolar : Association des installateurs photovoltaïques et thermiciens solaires Enerplan : Association professionnelle de l’énergie solaire SER : Syndicat des Energies Renouvelables AFPAC : Association des fabricants des pompes à chaleur AQC : Agence Qualité Construction PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR 2

PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR 4 marques, 7 qualifications plus de 14 000 demandes de qualifications en 2012 Qualifications à destination de l’habitat individuel sur le territoire français Solaire thermique 1 - Qualisol : Chauffe-eau solaires individuels < à 20 m2 2 - Qualisol Combi : Systèmes solaires combinés Solaire photovoltaïque 3 - QualiPV module Bât : Générateurs photovoltaïques raccordés au réseau, pour la partie « intégration au bâti » < à 9 kWc 4 - QualiPV module Elec : Générateurs photovoltaïques raccordés au réseau, pour la partie « Electricité » < à 9 kWc Bois énergie 5 - Qualibois module Air : Appareils bois indépendants < 70 kW 6 - Qualibois module Eau : Appareils raccordés au réseau hydraulique et poêles < 70 kW Aérothermie / Géothermie 7 - QualiPAC : Installation de pompes à chaleur < 70 kW PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR

4 Signes de qualité « Reconnu Grenelle Environnement » Un cadre contraignant L'éco-conditionnalité : Obligation d’être qualifié pour faire bénéficier aux clients d’aides publiques (crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro,…) dès le 1er janvier 2014. Certificats d’économies d’énergies Obligatoire* Obligatoire* Obligatoire* (au 1er janvier 2013) * Ou qualification équivalente dans le domaine PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR

Être QualiPV : De nombreux services Un Véritable site Web pour chaque entreprise qualifiée Une adresse dédiée : www.qualit-enr.org/nom-entreprise et une multitude d’options gratuites pour personnaliser votre site (logo, coordonnées complètes, présentation de l’entreprise, photos, références, choix des couleurs, recommandations de clients, réseaux sociaux,…). Un site référencé dans les moteurs de recherche (Google,…) et dans l’annuaire officiel des installateurs qualifiés, consulté près d’un million de fois chaque année. Une visibilité formidable de votre entreprise sur internet pour un apport direct et efficace de prospects PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR

Être QualiPV : De nombreux services Des outils de communication adaptés PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR

Être QualiPV : De nombreux services Des réductions sur les Assurances de -10% à -25% -10% Exemple (être QualiPAC pour le cas de la MAAF) : Pour une personne travaillant seul :  Réduction d’environ 100 euros TTC* Pour une entreprise de 3 personnes (y compris le chef d’entreprise) :  Réduction d’environ 300 euros TTC* * fonction des autres activités souscrites au contrat et du mode de paiement de sa cotisation PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR

Être QualiPV : De nombreux services Un accompagnement technique Une assistance technique téléphonique + des fiches autocontrôle, des autocollants réglementaires, des autocollants de maintenance, des conseils de pro, de la formation continue… PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR

Être QualiPV : De nombreux services De l’information sur les EnR Un abonnement au journal Qualit’EnR infos + des flashs infos réguliers, de l’actu sur l’espace réservé… PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR

Rythme de la qualification QualiPV Pour l’étude du dossier : la majorité des dossiers déposés en 2012 ont été instruits en moins de 15 jours. Dans tous les cas, Qualit’EnR a l’obligation de notifier une réponse sous 6 mois maximum. Dans le cas où l’entreprise possède toutes les pièces y compris qu’elle justifie de deux références de moins de 24 mois (cf. diapositive 8 pour les pièces demandées lors de la souscription), la qualification lui est délivrée pour une durée de 48 mois. Dans le cas où l’entreprise possède toutes les pièces à l’exceptione de deux références de moins de 24 mois (cf. diapositive 8 pour les pièces demandés lors de la souscription), la qualification dite probatoire lui est délivrée pour une durée de 24 mois. La qualification probatoire permet d’avoir accès aux mêmes avantages et services qu’une qualification  « classique ». Dans les deux cas : - un suivi annuel est effectué pour s’assurer que l’entreprise possède les critères demandés (cf. diapositive 9 pour les critères demandés lors du suivi annuel), chaque entreprise qualifiée est auditée une fois dans les deux premières années de la qualification. Autre critère : au bout de 4 ans, si l’entreprise souhaite renouveler la qualification, l’entreprise devra justifier d’un audit « vert » à savoir « Prestation excellente » ou « Prestation satisfaisante ». PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR

Critères de la qualification QualiPV - Souscription Activité d’installation NAF, Kbis Assurances RC générale et décennale Eléments financiers N-1 et N-2 CA, sous-traitance, nb réalisations. Moyens humains N-1 et N-2 effectif total et technique par activité Moyens matériels liste de matériel min. nécessaire Formation du référent technique réussite à une formation agréée dans les 18 derniers mois Références d’installation 2 dans les 24 derniers mois (factures + attestation de bonne exécution + interrogation directe) Respect de la charte qualité Activité d’installation : Qualit’EnR vérifie que l’entreprise possède les compétences professionnelles requises pour la mise en œuvre des équipements relevant d’un des domaines suivants : génie climatique, chauffage, électricité, solaire photovoltaïque, énergies renouvelables et appareils d’économie d’énergie, ou Qualit’EnR vérifie que l’entreprise dispose d’une qualification professionnelle dans les métiers considérés et en fournit le justificatif: Qualibat (531 – Installations thermiques), Qualifélec (Electrotechnique indices E1, E2 et E3) Assurances RC génrale et décennale : Qualit’EnR vérifie que l’entreprise est assurée pour l’une ou plusieurs activités suivantes : électricité ou/et solaire photovoltaïque. Eléments financiers N-1 et N-2 : L’entreprise doit compléter et transmettre un descriptif financier en indiquant notamment : le chiffre d’affaires de l’entreprise lors des 2 derniers exercices comptables, la part du chiffre d’affaires que représente l’activité d’installation des installations PV lors des 2 derniers exercices comptables, la part donnée en sous‐traitance (maximum autorisée par Qualit’EnR de 30%). Moyens humains et matériels : Qualit’EnR vérifie que l’entreprise justifie de la capacité en interne à installer des installations PV à la fois par des moyens humains et matériels. La liste de matériel est la suivante : Boussole, Clinomètre, Matériel pour réaliser des connexions (notamment : pinces à sertir), Vérificateur d’absence de tension (VAT), Multimètre, Pince ampère métrique AC + DC, Mesure de terre + testeur boucle de terre, Equipements de protection individuelle pour se prévenir des risques électriques, Notamment : Gants isolants, Dispositif de condamnation pour interrupteur ou disjoncteur et signalisation, Equipements de protection individuelle en cas d’intervention en toiture. Formation du référent technique : L’entreprise doit déclarer à Qualit’EnR un référent technique qui doit justifier ses compétences par une formation agréée dans les 18 derniers mois lors de la souscription d’une qualification. Références d’installation : L’entreprise doit justifier de deux références d’installation PV mises en service dans les 24 mois précédant la date d’accusé-réception du dossier de demande de qualification par Qualit’EnR, en précisant notamment les informations suivantes : nom et prénom du client, adresse complète du lieu d’installation, et la date de mise en service ainsi qu’une attestation de bonne exécution émanant du client, du prescripteur De plus, Qualit’EnR réalisera une interrogation directe d’un client dont le résultat devra être satisfaisant. Par ailleurs, les copies des factures des deux références d’installation devront être communiquées pour permettre à Qualit’EnR de réaliser une étude documentaire comme l’exige la charte «Reconnu Grenelle Environnement». Respect de la charte Qualité : L’entreprise doit souscrire 10 engagements dans le cadre de la démarche qualité. PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR 11

Critères de la qualification QualiPV - Suivi annuel Assurances RC générale et décennale Eléments financiers N-1 et N-2 CA, sous-traitance, nb réalisations. Moyens humains N-1 et N-2 effectif total et technique par activité Moyens matériels liste de matériel min. nécessaire Références d’installation 2 dans les 24 derniers mois OU 1 formation de moins de 18 mois OU 1 audit « vert » de moins de 18 mois Respect de la charte qualité En complément du commentaire précèdent, lors du suivi annuel, le référent technique doit justifier de ses compétences par l’un de ces trois critères : 2 références d’installation de moins de 24 mois, une formation de moins de 18 mois, un audit « vert » de moins de 18 mois. PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR 12

Critères de la qualification QualiPV - Coût Frais annuels d’instruction 118 euros HT par an (ou 59 euros HT si vous êtes déjà qualifié pour une autre marque (QualiPAC, Qualisol ou Qualibois) Coût moyen annuel de la qualification 155,50 euros HT par an + Coût d’un audit 150 euros HT (1 fois tous les 4 ans si l’audit est « vert ». De plus, le règlement de l’audit vous sera demandé en amont de l’audit et ne sera encaissé qu’au moment de sa réalisation) En résumé : 118 euros HT pour la première marque (QualiPV, Qualisol, Qualibois ou QualiPAC) -50% sur la marque suivante (de la même année civile) : 59 euros HT Pas de frais supplémentaires pour la seconde qualification de la même marque (dans notre cas QualiPV module Bat) PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR 13

Faire une demande pour la qualification QualiPV : une démarche simple S’informer sur la qualification, ses critères et ses avantages Site Web : www.qualit-enr.org, Centre de gestion des qualifications de Qualit’EnR : 0 826 621 621 (0,15 € TTC/min) ou qualification@qualit-enr.org, Organisation professionnelle départementale conventionnée par Qualit’EnR : la liste est présente sur www.qualit-enr.org/contact. Télécharger le formulaire de souscription www.qualit-enr.org/mode-emploi : sélectionner la ou les qualifications souhaitées, télécharger et imprimer le formulaire Compléter et retourner la demande avec les pièces demandées Centre de gestion des qualifications de Qualit’EnR : 96 rue de la Victoire, 75009 PARIS Organisation professionnelle départementale conventionnée par Qualit’EnR : la liste est présente sur www.qualit-enr.org/contact. PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR 14

Merci de votre attention et bonne formation www.qualit-enr.org qualification@qualit-enr.org PV (compétence électrique) – Présentation de Qualit’EnR 15