Direction de la Réforme Budgétaire Ré-ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État MP1- MP2- MP3- MP5- MP9 – Cohérence fonctionnelle module 3 Référentiels - récapitulatif Octobre 2005

Gestion des référentiels Objectifs. Fiabiliser les données de référence. Faciliter le partage des informations entre les différents acteurs. Principes de gestion. Référentiels « dynamiques » : Besoins de mise à jour réguliers (Ex. Fournisseur). Ce type de référentiel nécessite des processus de gestion adaptés. Identification des besoins au plus près du terrain. Demandes de création/modification des données. Validation par une cellule ad-hoc responsable de la qualité des informations gérées. Validation des éléments. Autorisation d’utilisation des données référencées. Référentiels « stables » : Besoins de mise à jour faibles ou encadrés dans le temps (ex. Plan de compte). Ce type référentiel peut être mis à jour par des procédures exceptionnelles envisagées dans le cadre de la maintenance du système. Quels sont les rôles impliqués ? Niveaux de mutualisation. UO. Ministériel. Interministériel.

Les référentiels d’exécution Commentaires Type de partage Dépenses Tiers fournisseurs Principales caractéristiques des fournisseur : Identifiant. Données administratives partagées (nom, SIREN, adresse siège, etc.). Données administratives propres à chaque organisation (correspondant local, adresse de commande, adresse de livraison, etc.). Données comptables (RIB, n° TVA intracommunautaire, conditions de règlement). Informations qualitative sur le fournisseur ? (analyse financière du fournisseur, retour d’expérience, etc.) Interministériel « Dynamique » Tiers agents de l’Etat Principales caractéristiques des agents : Données administratives (nom, prénom, adresse personnelle, organisme de rattachement). Données comptables (RIB). Ministériel « Dynamique » Marchés/contrats Principales caractéristiques de marchés : Fournisseur titulaire, fournisseur(s) co ou sous-traitant à paiement direct. Données administrative : Référence de la consultation, date de notification, date de fin de validité, date de reconduction Données financières : délai de paiement et tx des IM, conditions de révisions de prix, formules d’avance forfaitaire ou facultative, formules de pénalités, montants du marché (fixe, mini/maxi pour les Bdc) Découpage contractuel du marché et jalons de paiement associés (tranches, lots).

Les référentiels d’exécution Commentaires Type de partage Dépenses Nomenclature achats PRM Principales caractéristiques : PRM. Code. Libellé. Dépenses prévisionnelles, réalisées. Montant max pouvant être acheté hors marché. Date de début, date de fin. Local « Dynamique » Catalogues/Articles Dans le cas des bons de commandes, liste des articles pouvant être achetés : Référence. Description. Prix. Fournisseur. Imputation comptable par défaut. Ministériel « Dynamique » Subventions Principales caractéristiques des subventions : Identifiant. Statut. Tiers bénéficiaire ‘comptable’. Tiers bénéficiaire final. Données administrative : date d’arrêté, date de fin de validité. Données financières : Montant et échéanciers de paiement associés. Interministériel « Dynamique »

Les référentiels d’exécution Commentaires Type de partage Recettes Tiers débiteurs Principales caractéristiques des tiers débiteurs : Identifiant. Lien identifiant fournisseur le cas échéant. Données administratives partagées (nom, SIREN, adresse siège, adresse.). Données administratives propres à chaque organisation (correspondant local, adresse de livraison, adresse de facturation,etc.). Données comptables (RIB, n° TVA intracommunautaire, conditions de règlement). Informations qualitative sur le débiteur (analyse financière du débiteur, retour d’expérience, etc.) Interministériel « Dynamique » Catalogue produit Dans le cas des conventions et liquidation liste des types de recettes/produits : Identifiant du produit Type (prestations de services, ventes de biens, amende, indus…) Données comptables Tarifs ? Ministériel ? « Dynamique » Conventions Principales caractéristiques des conventions : Identifiant Type (fonds de concours, attribution de produits, autres…) Tiers débiteurs associés. Données administratives : dates de validité, date de signature de la convention, avenants, Données financières : Dates échéances, délais de paiement. Découpage contractuel de la convention et jalons de paiement associés. Imputation budgétaire (programme de rattachement,…) Interministériel ? « Dynamique »

Les référentiels d’exécution Commentaires Type de partage Immobilisations Principales caractéristiques des immobilisations : Catégories d'immobilisations Règles d'amortissement (modes, durées…) Attributs des immobilisations Comptes comptables associés Statut (en cours, mise en service, mis au rebut, cédé…) Interministériel « Dynamique » Transverse Nature (Plan de compte) Plan comptable de l’Etat, catégories, titres Interministériel « Stable » Destination budgétaire Missions, Programmes, Actions Organisation comptable TG Département, TG Région, DCM… Acteurs comptables et budgétaires et autorisations Habilitations, responsabilités attribuées dans le système ? « Dynamique »

Les référentiels budgétaires et performance Type de partage Commentaires Budgétaires Nomenclature budgétaro-comptable par destination Interministériel « Stable » Missions, Programmes, Actions Nomenclature budgétaro-comptable par nature Plan comptable de État (titres, catégories…) Opérations budgétaires / activités Ministériel « Dynamique » Opérations programmées (niv. Programme) Opérations budgétaires (niv. BOP) Activités (niv. Services) Organisation budgétaire « Stable » BOP, UO, Services Acteurs comptables et budgétaires et autorisations Interministériel Habilitations, responsabilités attribuées dans le système Ex : RPROG, RBOP… Cadres budgétaires Référentiels de supports d’informations partagés entre la DB et les ministères Ex : tableaux demandés dans les circulaires pour les conférences budgétaires…

Les référentiels budgétaires et performance Type de partage Commentaires Performance Performance LOLF Interministériel « Stable » Éléments de performance destinés à figurer dans les PAP / RAP : Objectifs (efficacité socio-économique, qualité de service, efficience) Indicateurs et sous-indicateurs Valeurs des indicateurs et cibles de résultat pluriannuelles (distinguer : prévisionnel / réalisé) Performance interne Ministériel « Dynamique » Éléments de performance destinés au pilotage interne des programmes, BOP / opérateurs ou services : Objectifs opérationnels correspondant à la déclinaison territoriale ou sectorielle des objectifs inscrits dans les PAP Objectifs intermédiaires (de production, d’activité, de processus ou de moyens) concourant à la réalisation des objectifs du PAP Objectifs complémentaires : définis au niveau local pour prendre en compte les spécificités des BOP / opérateurs / services