MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE: Redaction d’un document descriptif de projet Formation delivrée par le Centre Regional de Collaboration, Lomé, Togo Un partenariat entre le secretariat Changement Climatique (UNFCCC) et la Banque Ouest Africaine de Developpement Session de Formation - ABREC Lome, 7-10 avril 2014 Carelle Mang-Benza UNFCCC secretariat, SDM programme

2 JOUR 4 Chapitre 4 Developpement Durable Evaluation Chapitre 1 - ABC du MDP Chapitre 2 - Niveau de reference et Additionnalite Chapitre 3 - Reduction d‘Emissions et Surveillance

3 4.1 Echelle nationale Impacts environnementaux Consultation nationale 4.2 Echelle internationale Consultation mondiale Outil de developpement durable Chapitre 4 – Developpement Durable

4 4.1 Echelle nationale Impacts environnementaux OBLIGATOIRE Analyse des impacts environnementaux du projet (Inclure analyse des impacts trans- nationaux) OPTIONNEL Realisation d’une etude d’impact environnemental (en conformite avec lois et reglementations nationales)

5 4.1 Echelle nationale Consultation des parties prenantes RESPONSABILITES DU PROMOTEUR DE PROJET Inviter les parties prenantes locales a commenter sur le projet (de maniere ouverte et transparente) Demontrer l’effectivite des consultations (methode de communication) Preparer une compilation des commentaires

6 Chapitre 4 – Developpement Durable 4.1 Echelle nationale Impacts environnementaux Consultation nationale 4.2 Echelle internationale Consultation mondiale Outil de developpement durable

7 4.2 Echelle internationale Consultation mondiale RESPONSABILITE DE L’ENTITE OPERATIONNELLE DESIGNEE Aucune confidentialite sur l’information utilisée pour décrire l’additionalité, l’application de la methodologie, l’etude d’impact environnementale 30 jours de consultation!

8 4.2 Echelle internationale Outil de developpement durable DECISION VOLONTAIRE DU PROMOTEUR DE PROJET DE DECLARER LES CO-BENEFICES: Environnementaux Air; Sol; Eau; Ressources naturelles Sociaux Emplois; Education; Sante; Securite; Bien-etre Economiques Croissance; Energie; Transfert de technologie

9 LE DEVELOPPEMENT DURABLE vu par ABREC

15 minutes

REDACTION 11

12

13 Chapitre 1 - ABC du MDP Chapitre 2 - Niveau de référence et Additionnalité Chapitre 3 - Réduction d‘Emissions et Surveillance Chapitre 4 - Développement Durable

14 RETROSPECTIVE

15 RETROSPECTIVE 1.Décrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Qu’est-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrétariat pour une demande d’enregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

16 RETROSPECTIVE 2.Qu’est-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrétariat pour une demande d’enregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

17 RETROSPECTIVE 3.Quels sont les documents a soumettre au secrétariat pour une demande d’enregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

18 RETROSPECTIVE 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

19 RETROSPECTIVE 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

20 RETROSPECTIVE 1.Décrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Qu’est-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrétariat pour une demande d’enregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de référence d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

21 RETROSPECTIVE 1.Décrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Qu’est-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrétariat pour une demande d’enregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite échelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

22 RETROSPECTIVE 1.Décrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Qu’est-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrétariat pour une demande d’enregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Donnez un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP. 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

23 RETROSPECTIVE 1.Décrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Qu’est-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrétariat pour une demande d’enregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

24 RETROSPECTIVE 1.Décrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Qu’est-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrétariat pour une demande d’enregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment démontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

25 RETROSPECTIVE 1.Décrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Qu’est-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrétariat pour une demande d’enregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept d’ “élément inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

26 RETROSPECTIVE 1.Décrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Qu’est-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrétariat pour une demande d’enregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

27 RETROSPECTIVE 1.Décrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Qu’est-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrétariat pour une demande d’enregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui rédige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

28 RETROSPECTIVE 1.Décrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Qu’est-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrétariat pour une demande d’enregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des criteres et regles a appliquer?

29 RETROSPECTIVE 1.Décrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Qu’est-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrétariat pour une demande d’enregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA d’un projet ordinaire? 5.Qu’est que le niveau de reference d’un projet? 6.Comment définir le niveau de reference d’un projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendrées dans un projet MDP 9.Qu’est-ce que l’additionalite? 10.Comment demontrer l’additionalite d’un projet? 11.Expliquez le concept de “element inedit”. 12.Expliquez le concept de date de démarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la différence entre l’etude d’impact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document décrit les procédures du cycle de projet MDP? Qu’en est-il des critères et règles a appliquer?

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