LISTE ELECTORALE ET PROCURATIONS DE VOTE Ambassade de France en Corée – Section consulaire LISTE ELECTORALE ET PROCURATIONS DE VOTE Quelles démarches à accomplir?
LA LISTE ELECTORALE CONSULAIRE (LEC) Qu’est que la liste électorale consulaire? Chaque circonscription consulaire dispose d’une liste électorale consulaire (LEC), valable un an, contrôlée par une commission locale et validée par une commission nationale. Il s’agit d’un document administratif, - dont les électeurs et leurs représentants peuvent demander la consultation; - qui permet de préparer les listes d’émargements utilisées durant les scrutins. Au 7 Décembre 2012, le Consulat dénombrait 1037 inscrits sur la liste électorale consulaire pour le poste de Séoul.
LA LISTE ELECTORALE CONSULAIRE (LEC) Qui peut s’inscrire sur la LEC? Tout ressortissant français âgé de 18 ans ou plus, capable d’exercer ses droits civiques. Comment s’inscrire sur la LEC? ATTENTION: L’inscription au Registre et l’inscription sur la liste électorale consulaire ne sont pas liées. Néanmoins, lors de votre inscription au Registre, deux cas sont possibles. Vous pouvez à tout moment vérifier votre statut électoral à l’aide de votre NUMIC, sur le site www.monconsulat.fr CAS 1: Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale de Séoul pour 2014=> vous l’indiquez par courriel (consulat.seoul-amba@diplomatie.gouv.fr) à la section consulaire avant le 31 Décembre 2013 18h. Vous pouvez procéder à votre inscription sur la liste électorale lors de votre inscription au Regsitre. CAS 2: Vous ne souhaitez pas être inscrit sur la liste électorale de Séoul pour 2014 => vous l’indiquez à la section consulaire. Vous n’avez pas de démarches supplémentaires à accomplir. Vous demeurez inscrit sur la liste électorale correspondant à votre précédente résidence.
QUELS CHOIX DE VOTE SONT A MA DISPOSITION? Vous ne souhaitez pas vous inscrire sur la LEC de Séoul Vous souhaitez vous inscrire sur la LEC de Séoul Non inscrit sur une liste électorale en France Inscrit sur une liste électorale en France Profil PR1 Profil PR2 Profil PR3 Vote à Séoul pour les élections présidentielles, législatives, européennes et AFE Vote à Séoul pour les élections présidentielles, législatives, européennes et AFE Vote en France pour les élections locales Vote à Séoul pour les élections AFE Vote en France pour les élections présidentielles, législatives, européennes Vote en France (si inscrit en métropole/outre-mer) pour l’ensemble des élections nationales et locales Vote à l’étranger (si inscrit sur une autre LEC) pour les élections nationales et AFE
COMMENT ETABLIR UNE PROCURATION DE VOTE ? Le mandant (le délégataire du droit de vote) et le mandataire (le récipiendaire) doivent être inscrits sur la même liste électorale. Pour les élections présidentielles ou législatives, chaque mandataire ne peut disposer que de trois procurations maximum Pour établir une procuration en France, vous devez vous présenter devant le commissariat de police, le poste de gendarmerie ou le tribunal de grande instance compétent pour votre lieu de résidence; à l’étranger, vous devez obligatoirement vous présenter devant un agent de l’Ambassade habilité (soit en vous rendant au Consulat, soit dans le cadre d’une tournée consulaire), afin de remplir un formulaire dédié. ATTENTIO! Deux agents sont habilités à l’Ambassade: le Consul et son adjoint. Une procuration de vote peut être établie: - pour un tour de scrutin; - pour les deux tours d’un même scrutin; - pour tous les scrutins pour lesquels le vote par procuration est possible, et pour une durée maximale de trois ans.
CONTACTS ET INFORMATIONS PRATIQUES Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter: le site Internet de l’Ambassade : www.ambafrance-kr.org/ la page Facebook du Consulat : https://www.facebook.com/ambafrancekr.consulat Vos interlocuteurs au Consulat: Arnold ROCKE, Consul, ishwar-arnold.rocke@diplomatie.gouv.fr Grégory SCHILLEWAERT, Adjoint au chef de chancellerie, gregory.schilleweaert@diplomatie.gouv.fr