1 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Colloque TRAINREBUILD - 26 octobre Namur Ir. Louys Jean-Michel, Consultant en Energie

2 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles La prime à l’énergie = Un incitant économique à travailler autrement, mais il ne faut pas se limiter aux exigences ! Elle permet, grâce à un incitant financier, d’aller plus loin !

3 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à la construction : Depuis le 1 er Mai 2010, Entrée en vigueur des coefficients E w et E spec

4 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à la construction : Depuis le 1 er Mai 2010, Entrée en vigueur des coefficients E w et E spec E w = la consommation d'énergie primaire annuelle nécessaire pour le chauffage, le refroidissement, l ’ECS, les auxiliaires, la ventilation et éventuellement l'éclairage du bâtiment, déduction faite de l'énergie apportée par la cogénération ou les énergies renouvelables, par rapport à un bâtiment référence.

5 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à la construction : Depuis le 1 er Mai 2010, Entrée en vigueur des coefficients E w et E spec E w = la consommation d'énergie primaire annuelle nécessaire pour le chauffage, le refroidissement, l ’ECS, les auxiliaires, la ventilation et éventuellement l'éclairage du bâtiment, déduction faite de l'énergie apportée par la cogénération ou les énergies renouvelables, par rapport à un bâtiment référence. E spec = le E w rapporté à la surface

6 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à la construction : Pour les appartements dont l ’accusé de réception du permis d ’urbanisme est

7 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à la construction : Pour les appartements dont l ’accusé de réception du permis d ’urbanisme est - postérieur au 30 avril 2010 et antérieur au 1 er septembre 2011: prime isolation 500€ par appartement si E w €/indice inf (max 1000€ + 500€ si passif)

8 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à la construction : Pour les appartements dont l ’accusé de réception du permis d ’urbanisme est - postérieur au 30 avril 2010 et antérieur au 1 er septembre 2011: prime isolation 500€ par appartement si E w €/indice inf (max 1000€ + 500€ si passif) - postérieur au 31 août 2011 : prime isolation 500€ par appartement si E w €/indice inf (max 1500€ + 500€ si passif)

9 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Toiture - Murs * - Sols * - Double Vitrage -Effectuer les travaux par un entrepreneur enregistré au SPF n’est plus une obligation depuis le 1 er Juillet Utiliser un matériau possédant un label CE, un ATG, un ATE ou faisant partie de la base de données EPBD. Sinon, valeur par défaut... -Respecter les critères de résistivité thermique minimale (R min ) et / ou de transmission thermique maximale (U max ) -Renvoyer la demande de prime dans les quatre mois qui suivent la date de la facture finale * nécessite un audit énergétique au préalable

10 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Toiture - Murs * - Sols * - Double Vitrage -Effectuer les travaux par un entrepreneur enregistré au SPF n’est plus une obligation depuis le 1 er Juillet Utiliser un matériau possédant un label CE, un ATG, un ATE ou faisant partie de la base de données EPBD. Sinon, valeur par défaut... -Respecter les critères de résistivité thermique minimale (R min ) et / ou de transmission thermique maximale (U max ) -Renvoyer la demande de prime dans les quatre mois qui suivent la date de la facture finale * nécessite un audit énergétique au préalable

11 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Toiture - Murs * - Sols * - Double Vitrage -Effectuer les travaux par un entrepreneur enregistré au SPF n’est plus une obligation depuis le 1 er Juillet Utiliser un matériau possédant un label CE, un ATG, un ATE ou faisant partie de la base de données EPBD. Sinon, valeur par défaut... -Respecter les critères de résistivité thermique minimale (R min ) et / ou de transmission thermique maximale (U max ) -Renvoyer la demande de prime dans les quatre mois qui suivent la date de la facture finale * nécessite un audit énergétique au préalable

12 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Toiture - Murs * - Sols * - Double Vitrage -Effectuer les travaux par un entrepreneur enregistré au SPF n’est plus une obligation depuis le 1 er Juillet Utiliser un matériau possédant un label CE, un ATG, un ATE ou faisant partie de la base de données EPBD. Sinon, valeur par défaut... -Respecter les critères de résistivité thermique minimale (R min ) et / ou de transmission thermique maximale (U max ) -Renvoyer la demande de prime dans les quatre mois qui suivent la date de la facture finale * nécessite un audit énergétique au préalable

13 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Toiture - Murs * - Sols * - Double Vitrage -Effectuer les travaux par un entrepreneur enregistré au SPF n’est plus une obligation depuis le 1 er Juillet Utiliser un matériau possédant un label CE, un ATG, un ATE ou faisant partie de la base de données EPBD. Sinon, valeur par défaut... -Respecter les critères de résistivité thermique minimale (R min ) et / ou de transmission thermique maximale (U max ) -Renvoyer la demande de prime dans les quatre mois qui suivent la date de la facture finale * nécessite un audit énergétique au préalable

14 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation de la Toiture -Si 3,5 < R < 4 10€/m²

15 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation de la Toiture -Si 3,5 < R < 4 10€/m² -Si 4 < R10€/m² + 3€/m²

16 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation de la Toiture -Si 3,5 < R < 4 10€/m² -Si 4 < R10€/m² + 3€/m² -Surprime de 3€/m² si le matériau est considéré comme « naturel »

17 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Utilisation d ’un matériau naturel -Composé de min 85% de fibres animales ou végétales -Exemples : laine de chanvre, cellulose, fibre de bois, laine de mouton, laine de lin, liège, roseaux, plumes de canard,... Attention : les laines minérales ne sont pas des matériaux naturels !

18 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Utilisation d ’un matériau naturel -Composé de min 85% de fibres animales ou végétales -Exemples : laine de chanvre, cellulose, fibre de bois, laine de mouton, laine de lin, liège, roseaux, plumes de canard,... Attention : les laines minérales ne sont pas des matériaux naturels !

19 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation de la Toiture -Si 3,5 < R < 4 10€/m² -Si 4 < R10€/m² + 3€/m² -Surprime de 3€/m² si le matériau est considéré comme « naturel » -Demande unique pour le bâtiment – Max 200m²

20 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation des Murs Isolation par l’intérieurIsolation par le creux du mur Isolation par l’extérieur

21 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation des Murs Isolation par l’intérieurIsolation par le creux du mur Isolation par l’extérieur Si 1,5 < R 20€/m²

22 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation des Murs Isolation par l’intérieurIsolation par le creux du mur Isolation par l’extérieur Si 1,5 < R 20€/m²Si 1,5 < R 10€/m²

23 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation des Murs Isolation par l’intérieurIsolation par le creux du mur Isolation par l’extérieur Si 1,5 < R 20€/m²Si 1,5 < R 10€/m² Si 2<R<3,5 30€/m² Si 3,5 < R 50€/m²

24 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation des Murs Isolation par l’intérieurIsolation par le creux du mur Isolation par l’extérieur Si 1,5 < R 20€/m²Si 1,5 < R 10€/m² Si 2<R<3,5 30€/m² Si 3,5 < R 50€/m² Surprime de 3€/m² si matériau naturel

25 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation des Murs Isolation par l’intérieurIsolation par le creux du mur Isolation par l’extérieur Si 1,5 < R 20€/m²Si 1,5 < R 10€/m² Si 2<R<3,5 30€/m² Si 3,5 < R 50€/m² Surprime de 3€/m² si matériau naturel Une demande par appartement - Max 120m²

26 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation des Sols Isolation par la caveIsolation sur la dalle

27 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation des Sols Isolation par la caveIsolation sur la dalle Si 2 < R < 3,5 10€/m² Si 3,5 < R 20€/m²

28 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation des Sols Isolation par la caveIsolation sur la dalle Si 2 < R < 3,5 10€/m² Si 3,5 < R 20€/m² Si 1,5 < R 27€/m²

29 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation des Sols Isolation par la caveIsolation sur la dalle Si 2 < R < 3,5 10€/m² Si 3,5 < R 20€/m² Si 1,5 < R 27€/m² Surprime de 3€/m² si matériau naturel

30 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Isolation des Sols Isolation par la caveIsolation sur la dalle Si 2 < R < 3,5 10€/m² Si 3,5 < R 20€/m² Si 1,5 < R 27€/m² Surprime de 3€/m² si matériau naturel Demande unique pour le bâtiment - Max 160m²

31 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Prime Double Vitrage (Département du Logement)

32 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Prime Double Vitrage (Département du Logement) -Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : U fenêtre < 2 45€/m²

33 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Prime Double Vitrage (Département du Logement) -Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : U fenêtre < 2 -Demande introduite par une personne physique, propriétaire du logement (affectation de plus de 15ans) Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Prime Double Vitrage (Département du Logement) -Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : U fenêtre < 2 45€/m²

34 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Prime Double Vitrage (Département du Logement) -Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : U fenêtre < 2 -Demande introduite par une personne physique, propriétaire du logement (affectation de plus de 15ans) -Min 1000€ de travaux HTVA Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Prime Double Vitrage (Département du Logement) -Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : U fenêtre < 2 45€/m²

35 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Prime Double Vitrage (Département du Logement) -Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : U fenêtre < 2 -Demande introduite par une personne physique, propriétaire du logement (affectation de plus de 15ans) -Min 1000€ de travaux HTVA -Max 40m² par appartement Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Prime Double Vitrage (Département du Logement) -Pour le remplacement de vitrage existant (simple ou double) par du vitrage performant : U fenêtre < 2 45€/m²

36 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Prime Protections Solaires Extérieures

37 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Prime Protections Solaires Extérieures -Protections fixes ou mobiles telles que volets, stores ou auvents

38 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Prime Protections Solaires Extérieures -Protections fixes ou mobiles telles que volets, stores ou auvents -Le facteur " g tot " de l'ensemble vitrage et protection solaire doit être inférieur ou égal à 0,3

39 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Prime Protections Solaires Extérieures -Protections fixes ou mobiles telles que volets, stores ou auvents -Le facteur " g tot " de l'ensemble vitrage et protection solaire doit être inférieur ou égal à 0,3 -Les fenêtres équipées de protections solaires doivent être orientées entre le sud-est et l'ouest en passant par le sud, soit de 135° à 270°

40 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’isolation en Rénovation (antérieur au 1/12/1996) : Prime Protections Solaires Extérieures -Protections fixes ou mobiles telles que volets, stores ou auvents -Le facteur " g tot " de l'ensemble vitrage et protection solaire doit être inférieur ou égal à 0,3 -Les fenêtres équipées de protections solaires doivent être orientées entre le sud-est et l'ouest en passant par le sud, soit de 135° à 270° -Max 20m² par appartement

41 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’Audit (antérieur au 1/12/1996) : -Audit Energétique - PAE -A réaliser par un auditeur agréé PAE (liste sur le portail) -L’audit doit porter sur TOUT le bâtiment – Audit Spécifique -Prime de la RW de 60% du montant de la facture avec un maximum de 1000€ par bâtiment -Audit Thermographique -Pas d ’agrément nécessaire -Prime de la RW de 50% du montant de la facture avec un montant maximum de 700€ par bâtiment

42 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’Audit (antérieur au 1/12/1996) : -Audit Energétique - PAE -A réaliser par un auditeur agréé PAE (liste sur le portail) -L’audit doit porter sur TOUT le bâtiment – Audit Spécifique -Prime de la RW de 60% du montant de la facture avec un maximum de 1000€ par bâtiment -Audit Thermographique -Pas d ’agrément nécessaire -Prime de la RW de 50% du montant de la facture avec un montant maximum de 700€ par bâtiment

43 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’Audit : Étude de faisabilité d'une installation de production d'énergie à partir d'énergies renouvelables - Eolien ou biométhanisation - Demande de subvention introduite avant l’étude - 50% des frais avec un montant maximum de 5000€ pour l’éolien et 2500€ pour la biométhanisation

44 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’Equipement (antérieur au 1 mai 2010) : Aérothermes, générateurs d'air chaud à condensation et appareils rayonnants - Prime en fonction de la puissance, de 12,5 à 25€ par kW - Gaz naturel - Rendement min attesté par un laboratoire indépendant

45 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’Equipement (antérieur au 1 mai 2010) : Chaudière au Gaz Naturel Condensation Chaudière BiomassePompe à chaleur 450€ si régulation fonctionnelle et <50kW +25€/kW de 50 à 150kW 2950€+12,5€/kW de 150 à 500kW 7150€+6€/kW au-delà de 500kW

46 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’Equipement (antérieur au 1 mai 2010) : Chaudière au Gaz Naturel Condensation Chaudière BiomassePompe à chaleur 450€ si régulation fonctionnelle et <50kW 1750€ jusque 50kW +25€/kW de 50 à 150kW+35€/kW de 50 à 100kW 2950€+12,5€/kW de 150 à 500kW 3500€+18€/kW de 100 à 500kW 7150€+6€/kW au-delà de 500kW 10700€+8€/kW au-delà de 500kW

47 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’Equipement (antérieur au 1 mai 2010) : Chaudière au Gaz Naturel Condensation Chaudière BiomassePompe à chaleur 450€ si régulation fonctionnelle et <50kW 1750€ jusque 50kW1500€ si chauffage +25€/kW de 50 à 150kW+35€/kW de 50 à 100kW+750€ si ECS 2950€+12,5€/kW de 150 à 500kW 3500€+18€/kW de 100 à 500kW 2250€ si combiné 7150€+6€/kW au-delà de 500kW 10700€+8€/kW au-delà de 500kW

48 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’Equipement (antérieur au 1 mai 2010) : Réseau de chaleurCogénération Vannes, échangeurs thermiques, compteurs 1500€ par sous-station raccordée +100€/m de conduite, Max 10m

49 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Les primes à l ’Equipement (antérieur au 1 mai 2010) : Réseau de chaleurCogénération Vannes, échangeurs thermiques, compteurs Production simultanée de chaleur et d’électricité 1500€ par sous-station raccordée20% avec Max 15000€ +100€/m de conduite, Max 10m+100€/m de conduite, Max 50% facture et € par réseau de chaleur

50 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles L ’énergie Solaire Thermique : -La production d ’eau chaude sanitaire -Installation réalisée par un entrepreneur agréé Soltherm (voir liste portail de la région) -L'installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d'installations individuelles qu'il y a de logements individuels desservis -Prime régionale de 1500€ si bâtiment antérieur au 1 mai 2010 et min 2m² de capteurs, 500€ sinon

51 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles La prime pour un système de ventilation (antérieur au 1 mai 2010) : Système VMC Double Flux avec Echangeur de Chaleur - 75% de l’investissement global avec un max de 1500€/unité d’habitation - K45 - Rendement min de 85% - Absence de chauffage Elec !

52 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Electricité et Eclairage (antérieur au 1/12/1996) : Analyse des consommations électriques Gestion des installations électriques Remplacement du système d'éclairage intérieur Au moins kWh/an Auditeur AMURE ou UREBA 50% du montant total de la facture Max 1000€ par logement

53 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Electricité et Eclairage (antérieur au 1/12/1996) : Analyse des consommations électriques Gestion des installations électriques Remplacement du système d'éclairage intérieur Au moins kWh/an Détecteurs de présence, les sondes de luminosité, les horloges, capteurs,.. Auditeur AMURE ou UREBA 20kw Max par appareillage 50% du montant total de la facture 30% du montant total de la facture Max 1000€ par logementMax € par logement

54 Primes Energie 2012 de la Région Wallonne à destination des syndics d’immeubles Electricité et Eclairage (antérieur au 1/12/1996) : Analyse des consommations électriques Gestion des installations électriques Remplacement du système d'éclairage intérieur Au moins kWh/an Détecteurs de présence, les sondes de luminosité, les horloges, capteurs,.. Prime en fonction du taux d'amélioration de l'efficience énergétique Auditeur AMURE ou UREBA 20kw Max par appareillageMatériel agréé ENEC 50% du montant total de la facture 30% du montant total de la facture Ballasts électroniques Max 1000€ par logementMax € par logementMax € par logement

55 Les GE : les objectifs L ’objectif principal est de développer sur le territoire de la RW une opération d ’information et de conseil en matière d ’efficacité énergétique auprès du secteur résidentiel. Des outils de communication en développement constant pour mieux répondre aux questions de première ligne.

56 Les GE : les missions Un centre d’information à destination de la population en matière d’économie d’énergie (URE) d’énergies renouvelables de primes à l’énergie d ’efficacité énergétique à travers les différents produits mis au point (documentation, formulaires, logiciels de calcul, …). Ils peuvent impliquer des déplacements à domicile, par exemple pour réaliser un audit qualitatif. Assurer une permanence d’accueil et téléphonique à la population en un lieu fixe.

57 Les GE : les missions Assurer le suivi technique des dossiers Mébar II (octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie), ce qui implique notamment des visites à domicile. Participer aux permanences lors des foires et expositions dans lesquelles la Région organise un stand consacré à l’énergie ainsi qu ’aux formations continues organisées par la RW. Les services fournis sont gratuits et objectifs.

58 16 GE 43 Consultants Arlon Braine-le-Comte Charleroi Eupen Huy Liège Libramont Mons Mouscron Marche en Famenne Namur Ottignies Perwez Tournai Verviers Dinant - Philippeville

59 Coordonnées - Contact Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie Département de l'Énergie et du Bâtiment durable Chaussée de Liège, Jambes