ADEME Formation - Edition 2007 Bilan Carbone™ MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Collectivités BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 LES 6 ETAPES D’UN BILAN CARBONE Version Collectivités 1 - Sensibilisation à l’effet de serre et au changement climatique : en amont : réunion(s) de lancement du projet: élus personnes ressources internes personnes ressources externes tout au long du projet : parties prenantes Comité de Pilotage => temps et moyens humains internes BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 LES 6 ETAPES D’UN BILAN CARBONE Version Collectivités 2 - Définition du champ d’investigation de l’étude : Plus délicate car « procédure marché public » Être vigilant sur les différences de mise en œuvre entre les approches « patrimoine et territoire » Attention aux cumuls avec les intercommunalités Se rendre compte de la maturité du reporting énergie et environnement de la collectivité BILAN CARBONE

LES 6 ETAPES D’UN BILAN CARBONE Version Collectivités ADEME Formation - Edition 2007 LES 6 ETAPES D’UN BILAN CARBONE Version Collectivités 3 - Collecte des données : Approche territoire : des données plus souvent "en dehors" de la collectivité : Production d'énergie : PNAQ Procédés industriels : DRIRE, CEREN, Observatoire de l'énergie, GRD, CCI Résidentiel et tertiaire : INSEE, CEREN, GRD, Observatoire local de l'énergie Agriculture et Pêche : DRAF, AGRESTE, OFIMER Fret : DDE, DRAC, DGAC, Comité National Routier Transport de personnes : DDE, INSEE, Offices du tourisme, CCI/Aéroports. Construction et voirie : DDE, Conseil Généraux, Communes. Déchets : Organismes de traitement des déchets + données sont statistiques + pilotage des actions de réduction est délicat BILAN CARBONE

LES 6 ETAPES D’UN BILAN CARBONE Version Collectivités ADEME Formation - Edition 2007 LES 6 ETAPES D’UN BILAN CARBONE Version Collectivités 4 - Exploitation des résultats : Une gestion multi-acteurs interne et externe Avec le pilote (+ réseau de correspondants si nécessaire) : coordination interne (transversalité) coordination avec partenaires Eviter la diffusion de résultats intermédiaires BILAN CARBONE

LES 6 ETAPES D’UN BILAN CARBONE Version Collectivités ADEME Formation - Edition 2007 LES 6 ETAPES D’UN BILAN CARBONE Version Collectivités 5 - Etablissement de pistes d’actions de réduction : onglet « Plan d’action » => dialogue prestataire / collectivité  priorités d’action prestataire => regard extérieur & compétences propres S’entourer des compétences nécessaires selon les préconisations envisagées BILAN CARBONE

LES 6 ETAPES D’UN BILAN CARBONE Version Collectivités ADEME Formation - Edition 2007 LES 6 ETAPES D’UN BILAN CARBONE Version Collectivités 6 - Lancement d’actions de réduction des émissions de GES Une étape importante : la communication des résultats en interne: Synthèse pour les élus : éviter la récupération trop rapide des résultats (Attention aux exercices de comparaison) Présentation(s) orale(s) des résultats en externe toutes les parties prenantes multicanal CLARTE & TRANSPARENCE => qualités rédactionnelle et de communication BILAN CARBONE

Version collectivités ADEME Formation - Edition 2007 Version collectivités Quelques précautions d’usage supplémentaires : BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 Comparaison avec d’autres méthodes « territoriales » Bilan Carbone™ ≠ cadastre La prise en compte des mêmes gaz (CO2 - Kyoto - + que Kyoto) =>(extractions ISO) La prise en compte des mêmes postes (transport, bâtiments, consommation, …) La méthodologie (amont – aller/retour…) Et surtout, la validation des mêmes objectifs liés à l’exercice de comptabilisation (inventaire ≠ diagnostic) BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 L’obstination vers la comparaison Le ratio « magique » : La tonne eqCarbone par habitant Toujours discutable même à partir de deux Bilan Carbone™ (accès aux données, choix politiques,..) Sa signification dépend de la configuration du territoire : pas de valeur dans l'absolu Un effet contre-productif ? face à une dynamique de réduction difficile à mettre en oeuvre BILAN CARBONE

En bref, le Bilan Carbone TERRITOIRE pour… Préparer un PCET / volet Climat d’un A21 Caractériser les enjeux économiques de la dépendance aux énergies fossiles Réaliser en parallèle un diagnostic des émissions de GES des activités propres de la collectivité (module Patrimoine et Services) Et sous conditions pour… Avoir un outil de suivi des actions Construire des scénarios prospectifs à partir d’un état des lieux initial Obtenir des données macro pour alimenter des actions de communication 11

ADEME Formation - Edition 2007 Collectivités : quelle sélection pour réaliser des BC « porteurs » ? La motivation des collectivités face à une augmentation du coût de l’énergie Assurer la continuité du service public Assurer l’activité économique du territoire Les dynamiques en cours Démarches globales (AL21, PCET) Exercices de planification (SCOT, PLU…) Les domaines de compétence Services rendus Politiques engagées La taille des collectivités Importance du patrimoine Budget humain et financier BILAN CARBONE

AGIR SUR L’EFFET DE SERRE ADEME Formation - Edition 2007 AGIR SUR L’EFFET DE SERRE FAIRE REALISER UN Bilan Carbone™ : 1 étape à ne pas négliger pour les maîtres d’ouvrage le choix du prestataire BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 UNE ETAPE EN 2 TEMPS PREPARER SA CONSULTATION Bien construire son cahier des charges : cadrer sa demande Approche : patrimoine & services ou territoire Champ d’investigations : toutes activités ou sites ou quelques exemples Données disponibles différentes selon approche retenue Moyens et personnes pouvant être mises à contribution en interne et en externe pour territoire Se bâtir une grille de comparaison sur l’ensemble des compétences et références requises BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 UNE ETAPE EN 2 TEMPS ADEME Formation - Edition 2007 SELECTIONNER UN PRESTATAIRE Habilitation utilisation de l’outil « Bilan Carbone » Affichage ADEME : non garant de compétences sur l’ensemble des thématiques « abordables » au cours d’un diagnostic « effet de serre » Formation « collectivités » n’est pas réservée aux prestataires travaillant avec les collectivités Importance de consulter plusieurs prestataires Ne pas négliger les qualités d’organisation et de communication (rédaction d’une note de synthèse spécial Elus) Complémentarité des groupements pour des approches transversales BILAN CARBONE

AUTOUR DU Bilan Carbone™ ADEME Formation - Edition 2007 AUTOUR DU Bilan Carbone™ Des démarches et outils complémentaires proposées ou soutenues par l’ADEME pour les entreprises pour les administrations pour les collectivités URE : Utilisation Rationnelle de l’Energie PDE : Plan de Déplacement des Entreprises plus d’infos sur www.ademe.fr ou auprès de votre délégation régionale BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 Des démarches et outils complémentaires pour les entreprises et les administrations Des guides spécialisés Cahiers des charges ADEME Guide « Réaliser un Plan de déplacements Entreprise » (PDE) Guide des Administrations éco-responsables Guide « Entreprises : optimisez vos consommations énergétiques » Guide « Entreprises : comment bien gérer vos déchets » … URE : Utilisation Rationnelle de l’Energie PDE : Plan de Déplacement des Entreprises BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 Des démarches et outils complémentaires pour les entreprises et les administrations Des aides aux études complémentaires (diagnostics thématiques) Utilisation Rationnelle de l’Energie (URE) Management Environnemental : site et produit (Eco-conception) Transport : étude flotte de parc - Plan de déplacement Entreprise … URE : Utilisation Rationnelle de l’Energie PDE : Plan de Déplacement des Entreprises BILAN CARBONE

ADEME Formation - Edition 2007 Des démarches et outils complémentaires à destination des collectivités Des guides méthodologiques « Un Plan Climat à l’échelle de mon territoire » « L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU®) » … Des dispositifs d’aide Des aides pour des études complémentaires Des chargés de mission co-financés dans le cadre de Contrats d’Objectifs Territoriaux URE : Utilisation Rationnelle de l’Energie PDE : Plan de Déplacement des Entreprises BILAN CARBONE