Journée d’information Directeur scientifique adjoint de la CNSA Santé et autonomie Annick Martin Directeur scientifique adjoint de la CNSA

Plan de mon intervention Présentation de la CNSA L’investissement de la CNSA dans le domaine des nouvelles technologies Axes de recherche dans le domaine de la perte d’autonomie Les centres d’expertises nationaux

Missions et objectifs de la CNSA Un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004, dont la loi du 11 février 2005 précise et renforce les missions : Financer l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées Garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation La CNSA est à la fois une caisse et une agence La CNSA agit sur la base d’une convention d’objectifs et de gestion signée avec l’État (COG) Budget 2009 : supérieur à 18 milliards euros

Rôle de la CNSA Contribution au financement des aides individuelles financées par les Conseils généraux (APA, PCH) et accompagnement de la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) Programmation de l’évolution de l’offre collective d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie (PRIAC) et répartition des moyens de financement des établissements et services médico-sociaux par la fixation des dotations régionales et départementales

Budget CNSA 2009 individuel CSG 1,1 Mds PCH 600 Mns 2,1 Mds 3,3 Mds Recettes fiscales départementales AIDES A LA PERSONNE CSG 1,1 Mds Recettes propres de la CNSA 3,3 Mds Concours aux départements 2,1 Mds Répartis par la CNSA entre les Conseils généraux PCH 600 Mns CSA "Lundi de Pentecôte" 2,2 Mds APA 1,5 Mds Apport de la CNSA à l'ONDAM

FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS Loi de financement de la Budget CNSA 2009 individuel Recettes fiscales départementales AIDES A LA PERSONNE CSG 1,1 Mds Recettes propres de la CNSA 3,3 Mds Concours aux départements 2,1 Mds Répartis par la CNSA entre les Conseils généraux PCH 600 Mns CSA "Lundi de Pentecôte" 2,2 Mds APA 1,5 Mds Apport de la CNSA à l'ONDAM OGD "personnes âgées". 7,3 Mds FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS Et SERVICES 1,2 Mds 14 Mds ONDAM voté par le Parlement 14 Mds Loi de financement de la Sécurité Sociale ONDAM + Apport CNSA = OGD (env. 15,2 Milliards) Répartis par la CNSA entre les Préfets OGD "personnes handicapées" 7,9 Mds

Budget CNSA 2009 Budgets d’intervention : individuel Recettes fiscales départementales AIDES A LA PERSONNE CSG 1,1 Mds Recettes propres de la CNSA 3,3 Mds PCH 600 Mns Concours aux départements 2,1 Mds Répartis par la CNSA entre les Conseils généraux CSA "Lundi de Pentecôte" 2,2 Mds APA 1,5 Mds Apport de la CNSA à l'ONDAM Budgets d’intervention : Formation (section IV) et recherche/études/innovation (section V) OGD "personnes âgées". 7,3 Mds FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS Et SERVICES 1,2 Mds 14 Mds ONDAM voté par le Parlement 14 Mds Loi de financement de la Sécurité Sociale ONDAM + Apport CNSA = OGD (env. 14 Milliards) Plan d’aide à la modernisation Répartis par la CNSA entre les Préfets OGD "personnes handicapées" 7,9 Mds

La section V du budget CNSA Un cofinancement non pérenne Partenaires institutionnels: ministères de tutelle, services de l’Etat au niveau local, conseils généraux, agences ou établissements publics, fondations, grandes associations de secteur…) Porteurs de projets : toute personne ou organisme ayant un projet répondant aux critères d’éligibilité (associations, collectivités locales, universités, laboratoires de recherche, cabinets d’études, …) Modalités : Appels à projets de recherche, appels d’offre, et candidatures spontanées sur certains axes de recherche.

La section V du budget CNSA Les actions prioritaires de la CNSA pour 2011 Connaissance des besoins globaux d’accompagnement des personnes en perte et en manque d’autonomie ; Évaluation des besoins individuels et de la situation de la personne et préconisation des réponses ; Aides techniques ; Aidants professionnels et informels ; Formules d’organisation innovante dans l’accompagnement médico-social de la perte d’autonomie sur un territoire;

La section V du budget CNSA Les actions prioritaires de la CNSA pour 2011 Adaptation et amélioration des espaces de vie Contenu de service et mesure de l’efficience des réponses médico-sociales Qualité et efficience de l’organisation des dispositifs locaux d’accueil, information, évaluation, orientation des personnes âgées et handicapées Prévention Pédagogie et diffusion de la connaissance et fonctions scientifiques

La recherche et l’innovation sur les technologies pour l’autonomie par la CNSA

Recommandations pour la recherche dans le domaine de la perte d’autonomie et en particulier en gérontologie/médico social Sur la forme : Travailler en pluridisciplinarité Garantir continuum du médical au sciences humaines et sociales Utiliser des méthodologies mais adaptées (pas transposition directe du biomédical) Assurer le lien entre recherche et pratique (chercheurs/professionnels) Sur le fond : Clarifier notions de qualité de vie, autonomie, participation sociale Prendre en compte l’évolutivité des situations/ travailler sur les trajectoires des personnes

Technologies pour la santé et l’autonomie (TecSan2007) avec l’ANR EPIMOUV: Caractérisation et détection des mouvements durant les crises d'épilepsie à des fins d'alarme, pour un usage en institution et en famille/ Stéphane BONNET QuoVADis : Aide à Distance à la Vie Quotidienne pour des personnes atteintes de troubles cognitifs / Philippe HOPPENOT REACTIVE: Développement d'un outil de rééducation pour les accidentés vasculaires cérébraux en réalité virtuelle / Stéphane BOUILLAND TeleResp : Mesure et monitorage sans fil de la respiration pour des applications diagnostique (apnée du sommeil) et de surveillance (ventilation assistée) / Ramine BAGHAI

Technologies pour la santé et l’autonomie (TecSan2008) avec l’ANR MIRAS : Robot avec interaction multimodale pour l'assistance à la déambulation / Robert MILLET NAVIG : Navigation Assistée par Vision embarquée et GNSS, un dispositif de suppléance pour les malvoyants et les non- voyants / Christophe JOUFFRAIS PALLIACOM : Communicateur multimodal pour la palliation et l'augmentation alphabétique et logographique de la communication écrite et orale/ Maryvonne ABRAHAM

TecSan2009 Technologies pour la Santé et l’Autonomie (ANR +CNSA +DGA) Home Care : Projet applicatif de surveillance « indoor » de patients atteints de la maladie d’Alzheimer / Daniel ESTEVE Robadom : Impact d’un robot « majordome » à domicile sur l’état psychoaffectif et cognitif de personnes âgées ayant des troubles cognitifs légers / Anne-Sophie RIGAUD Eye-pilot : Développement d'un système Souris+clavier oculaire / Georges LAMY AU ROUSSEAU Agathe : Outil Adaptable, paramétrable et évolutif pour la Génération d'Applications THErapeutiques personnalisées de rééducation cognitive /Daniel MARSON Sweet-Home : Sweet-Home / Philippe ROBERT

TecSan2010 Technologies pour la Santé et l’Autonomie (ANR +CNSA +DGA) CIRDO : Un Compagnon Intelligent Réagissant au Doigt et à l’Oeil Saida BOUAKAZ

Projets du premier appel à projets AAL sur les technologies pour l’assistance à la vie autonome call 1 HERA, Home services for specialised elderly assisted living / Université Paris Descartes (24 months) PAMAP, Physical activity monitoring for ageing people / Université technologique de Compiègne (24 months) DOMEO, Domestic Robot for elderly assistance / CHU Toulouse, Institut systèmes intelligents et de robotiques, Robosoft (36 months)

Projets du premier appel à projets AAL sur les technologies pour l’assistance à la vie autonome call2 HOPES Help and social interaction for elderly On a multimedia Platform with E-Social best practices / Schoen Christian, Krivitzky Alain, Ricard Jean-Michel, Krzentowski Roland FoSIBLE Fostering Social Interactions for a Better Life of the Elderly / Lewkowicz Myriam, Dejardin Philippe SeniorChannel An interactive digital television channel for promoting entertainment and social interaction amongst elderly people / Tesoriere Stephane, Rost Bruno Paelife Personal assistant to enhance the social life of the seniors / Abrantes Pedro, Hewson David ALIAS Adaptable ambiant living assistant / Troncy Raphael

Résultats appel à projets AAL call 3 ENTRANCE ENabling elderly people TRAvel and iNternet acCEss/ Dr. José Lozada HOST Smart technologies for self service to seniors in social housing / Xavier Deloche (fr) LILY Advanced Support for Independent Living; Human LifeCycle Approach in Senior Housing / Dr. Veikko Halonen NACODEAL Natural communication device for assisted living / Maite Cobo STIMULATE Sustainable E2 Mobility Services for Elderly People / Kush Wadhwa vASSIST Voice Controlled Assistive Care and Communication Services for the Home / Manfred Tscheligi

La recherche et l’innovation dans les autres domaines de la perte d’autonomie

Appels à projets de recherche en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS) Evaluation et amélioration de la prise en charge globale des personnes en perte d’autonomie Thèmes Amélioration de l’accès aux soins primaires et préventifs des personnes en perte d’autonomie Evaluation de la qualité de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie au sein de différentes structures Amélioration de l’orientation des personnes en perte d’autonomie pour une prise en charge adaptée En 2007 : 4 projets financés, les projets sont terminés

Appels à projets de recherche en partenariat avec la DREES La qualité de l’aide à domicile : 5 projets retenus En 2009 La qualité de l’aide à domicile : 8 projets dont 3 à visée internationale Post-enquêtes qualitatives adossées à l’enquête handicap santé : 5 retenus Appel à projets permanent pour le soutien à la recherche sur le handicap et la perte d’autonomie : 14 projets en 2009 En lien avec la DGAS, l’UNAFAM et l’IRESP : Handicap psychique : définition, évaluation, compensation» : 9 retenus

Appel à projets de recherche dans le cadre du réseau européen ERA-AGE en partenariat avec la CNAV Programme “Future Leaders of Ageing Research in Europe” (FLARE) Stimuler en Europe les coopérations interdisciplinaires dans le domaine des recherches sur le vieillissement de manière à contribuer à la construction d’un espace de recherche européen. Combler les lacunes de la recherche sur le vieillissement européenne en renforçant des équipes inter ou multidisciplinaires et en mettant en relation des chercheurs post doc. avec les équipes scientifiques et les centres de recherche leaders Renforcer la communication, la coopération et la mise en réseau de ce domaine de recherche. En 2008 3 postdocs européens Flare dans le domaine du vieillissement et de la perte d’autonomie En 2010 Le programme FLARE 2 est en cours d’élaboration

Appels en partenariat avec l’IReSP « Le handicap un nouvel enjeu de santé publique » (autres financeurs : DREES, INSERM) : 14 projets financés En 2008 «Territoires et Santé» : aucun dans le champ de la perte d’autonomie En 2009 Politiques en santé publique et services de santé : 2 projets financés En 2010 Soutien à la Recherche 2010 : en cours d’évaluation Santé mentale et recours aux services de santé, médico-sociaux, sociaux Prévention Prospective sur les nouveaux paradigmes en matière de santé considérés du point de vue des pratiques Soutien aux cohortes

l’aide au montage de projets de recherche la valorisation Convention DREES-CNSA (transfert à l’IReSP) pour le soutien à la recherche sur le handicap et la perte d’autonomie l’aide au montage de projets de recherche la valorisation publications d'ouvrages, d'articles, traduction de rapports , l’ouverture vers l’Europe et l’international la participation à des missions ou manifestations à caractère scientifique à l’étranger pour les chercheurs ou intervenants la participation de chercheurs ou d’intervenants étrangers à des missions ou à des manifestations à caractère scientifique organisées en France ; la participation à des appels d’offres européens /soutien apporté au montage de projets. Prix de thèse et master 2 Soutien au développement de réseaux de recherche sur les handicaps

Les Centres d’expertises dans le domaine des aides techniques – ses missions Projet issu des travaux du Conseil scientifique de la CNSA Les missions des centres d’expertise nationaux sur les aides techniques : être un centre de ressources pour les institutions et les professionnels du handicap Accompagner le développement de nouvelles aides techniques et leur amélioration par des partenariats avec le monde de la recherche et les industriels Inscrire son action dans un réseau international dont il est le référent français de la thématique

Les thématiques La mobilité La stimulation cognitive Le conseil scientifique de la CNSA a identifié 5 thématiques en interaction les unes avec les autres, avec des zones de recouvrement plus ou moins importantes. C’est plus particulièrement le cas du thème interface homme - machine ou de la robotique. La mobilité  La stimulation cognitive  Les interfaces fonctionnant sur l’utilisation des technologies de la communication et de l’information La robotique  Habitat et logement

Les thématiques mobilité : déplacement des personnes en recherche d’autonomie par tous moyens de compenser des difficultés fonctionnelles, notamment aides à la marche, véhicules adaptés, et adaptation des véhicules automobiles et de leur conduite ; stimulation cognitive : pour les personnes handicapées et les personnes âgées en perte d’autonomie, notamment dispositifs de rappel de tâches ou de stimulation de la personne ;

Les thématiques suite les interfaces fonctionnant sur l’utilisation des technologies de la communication et de l’information : pour permettre aux personnes handicapées ou âgées en recherche d’autonomie d’interagir avec leur environnement physique ou numérique. Cette thématique s’inscrit dans une approche multi déficiences fondée sur une utilisation partagée de méthodologies et d’outils communs. Il s’agit ici des aides techniques qui contribuent à la compensation fonctionnelle des incapacités et des restrictions d’activité qui en résultent.

Les thématiques - suite robotique : tous les dispositifs de télémanipulation ou autonomes permettant de réaliser des tâches, à la demande et pour le compte des personnes handicapées ou âgées en recherche d’autonomie. Cette thématique couvre à la fois les aspects mécaniques du dispositif, les éléments qui lui permettent d’être en interaction avec l’environnement dans lequel il évolue, la personne pour le compte de laquelle il va agir et son entourage. habitat et logement : cette dernière thématique n’est pas ouverte à candidature au présent appel à projets, dans la mesure où elle est intégrée dans le Centre de Référence National (CNR) dédié à la prise en charge de la santé à domicile et de l’autonomie choisi en mai 2009 par la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) du Ministère de l’Industrie.

Les activités attendues La veille technologique et règlementaire Un centre d’essai Un lieu d’observation technologique Procéder à des évaluations et des tests des produits et services en cours de développement ou commercialisés Contribuer à systématiser les évaluations comparatives en matière d’usage et de service rendu Proposer aux professionnels de la compensation des recommandations sur l’évaluation des besoins, la préconisation des solutions et le suivi de leur mise en œuvre. Établir des normes de références consensuelles sur l’installation du produit, sa maintenance et son suivi. Élaborer des cahiers des charges et des spécifications fonctionnelles pour de nouveaux produits, concernant des réponses à des besoins spécifiques pour lesquels n’existe pas de réponse satisfaisante. Une activité de formation continue Une implication dans des activités de recherche du domaine du centre expert

Mobilité Le porteur du projet retenu est l’association CEREMH Membres fondateurs AFM (Association française contre les myopathies) ; APF (Association des paralysés de France) ; CCIV (Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val d’Oise / Yvelines) ; Fondation Garches ; INRETS (Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité) ; Mov’eo (pôle de compétitivité) ; UVSQ (Université de Versailles / Saint- Quentin-en-Yvelines) ; Ville de Versailles. 2 Associations représentant les usagers, leur famille ou leurs intérêts 2 acteurs Recherche & Développement 1 pôle de compétitivité

Stimulation Cognitive Le porteur du projet retenu est l’association STIMCO Chef de file : l’hôpital Broca (Assistance-Publique- Hôpitaux de Paris) Membres fondateurs : l’AP-HP (Paris) l’Université Paris-Descartes (Paris) l’Université Bretagne-Sud (Vannes) le CHU de Toulouse : Gérontopole (Toulouse) l’Université Paul Verlaine (Metz) l’Université de Bourgogne, INSERM U887 (Dijon) 2 sites de professionnels du handicap et de la dépendance 4 sites Recherche & Développement répartis sur l’ensemble du territoire français (Ile de France, ¼ nord ouest, ¼ nord est, ¼ sud ouest, ¼ sud est).

Interfaces fonctionnant sur l’utilisation des TIC Le projet retenu est le groupement CEN TICH porté par la MFAM Chef de file du projet : Mutualité Française Anjou Mayenne (Angers) Les membres fondateurs: FISAF, Fédération nationale pour l'Insertion des personnes Sourdes et des personnes Aveugles en France CEP CICAT ( Strasbourg) IRIT Institut de Recherche en Informatique de (Toulouse) 2 sites de professionnels du handicap et de la dépendance 1 site Recherche en charge de l’animation d’un réseau de laboratoires

Robotique Le projet retenu est le groupement CEN Robotique Chef de file du projet : Languedoc Mutualité et ses établissements (CMN Propara) Principaux membres : Association Approche CHRU Montpellier (Gériatrie et SSR) CHU Nîmes (SSR) LIRMM - Laboratoire d’Informatique, de Robotique et de Microélectronique de UMR CNRS – Université de Montpellier 2. INRIA - Institut National de Recherche en Automatique et Informatique. EDM- Efficience et Déficience Motrice l’Université de Montpellier 1 IURC Institut Universitaire de Recherche Clinique Pole de compétitivité Eurobiomed Socle clinique : 15 Centres SSR en France (Association Approche) 2 CHU 1 IURC 3 laboratoires de recherche 1 pole de compétitivité 2 instituts de formation (ergothérapeutes et kinésithérapeutes) Collectivités territoriales

Habitat et Logement Le projet retenu est le CEN Habitat porté par le CNR Santé et autonomie Résultat de la convergence entre la démarche initiée par la CNSA et celle menée par le Ministère de l’Industrie sur le Centre National de Référence Santé à Domicile et Autonomie Le CEN Habitat participe à l’expérimentation de la CNSA en contribuant à la compilations des données relatives à son fonctionnement Chef de file du projet : CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment Membres fondateurs : Autonom’Lab (Limousin) CEP-CICAT (Strasbourg) Université de Technologie (Troyes)

Points communs Tous les candidats retenus travaillent en relation avec des industriels pour faciliter le passage du prototype au produit Les CEN ont vocation à fédérer au niveau national les acteurs de leur thématique au-delà des initiateurs du projet Un comité de pilotage transversal permet de coordonner leur action sur des sujets d’intérêt commun

Merci de votre attention !